EQUI-PARTENAIRE

Dénomination : EQUI-PARTENAIRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.188.734

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 08.08.2014 14408-0380-011
12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 30.08.2013 13574-0116-010
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 12.07.2012 12309-0106-010
03/01/2011

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e j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : O SJ,. A g$ " 3 1

D�nomination

(en entier) : EQUI-PARTENAIRE

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D�pos� ou Greffe du

lIttbuslal de Commerce

a'Atta-ON, le 2 3 DEC. 2010

jour c!� sa r�ception.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6700 Udange (Arlon), Rue de Meix-le-Tige, 45.

Objet de l'acte : Constitution.

Il r�sute d'un acte re�u par le Notaire Jean-Pierre UMBREIT, � Arlon, en date du 21 d�cembre 2010, enregistr� � Arlon le 23 d�cembre 2010, volume 633, folio 94, case 2, que :

1.

e

Comparante dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� et au moyen d'une recherche au;

Registre National avec l'accord expr�s de celle-ci. "

D�clarant, conform�ment � l'article 225 du Code des Soci�t�s, assumer seule la responsabilit� de fondateur (article 229 du Code des Soci�t�s)

"el Laquelle comparante nous a requis de dresser acte authentique d'une soci�t� sous forme de Soci�t� Priv�e', � Responsabilit� Limit�e qu'elle d�clare avoir arr�t�e comme suit :

gARTICLE 1.-

Il est form� entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale de � EQUI-PARTENAIRE �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres :

:el � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � cu des initiales � SPRL �, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � 6700 Udange (Mon), Rue de Meix-le-Tige, n� 45.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

T Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, desi

gcl� si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.

+^ ARTICLE 3.-

e

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

" la promotion et le d�veloppement des sports �questres et de l'hypo th�rapie sous toutes sesi

formes ;

- l'organisation de cours et de stages d'�quitation ;

- l'organisation de comp�titions de tout type ;

- l'import, l'export, l'achat, la vente, la location, le gardiennage, le transport, le dressage,

l'�ducation, l'�levage et l'entretien de poneys et chevaux ;

- l'�levage de chevaux de sport et de loisirs ;

- l'import, l'export, l'achat, la vente, la location et l'entretien de v�tements, de mat�riels et

d'�quipements. de sports,. de liti�res, .de produits de soin et aliments pour animaux ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1�) Mademoiselle SION Anne-Catherine Aline Marie-France, n�e � Messancy le 29 novembre 1989,' num�ro national 89.11.29 312-85, c�libataire, domicili� � 6700 Udange (Arlon), Rue de Meix-le-Tige, 45.

2�) Monsieur SION Jean-Luc L�on Ernest Ghislain, n� � Namur le 26 janvier 1959, num�ro national'. 59.01.26 001-77, �poux de Madame MOUVET Fran�oise Claudine Jeanne Marie Ghislaine, domicili� � 6700' Udange (Mon), Rue de Meix-le-Tige, 45,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

- la location et l'entretien de boxes pour poneys et chevaux ;

- l'exploitation d'un man�ge en g�n�ral, d'un club house, l'organisation d'�v�nements (soir�es, s�minaires, f�tes, spectacles, rallyes, ...).

La soci�t� pourra faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles et commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res.

La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre et �changer toutes propri�t�s mobili�res ou immobili�res et tous �tablissements mat�riels et installations.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou en partie de son objet social.

De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'Etranger, toutes op�rations commerciales, immobili�res, mobili�res, financi�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation. Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s.

ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.-

Le capital social est fix� � la somme de DiX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.-

Les parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

- par Mademoiselle SION Anne-Catherine, comparante pr�nomm�e, � concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00 EUR) ;

- par Monsieur SION Jean-Luc L�on Ernest Ghislain, n� � Namur le 26 janvier 1959, num�ro national 59.01.26 001-77, �poux de Madame MOUVET Fran�oise Claudine Jeanne Marie Ghislaine, domicili� � 6700 Udange (Arlon), Rue de Meix-le-Tige, 45, ici pr�sent qui accepte, � concurrence d'une (1) part sociale, soit CENT EUROS (100,00 EUR).

Conform�ment � l'article 225 du Code des Soci�t�s, il est express�ment convenu et accept� que seule Mademoiselle SION Anne-Catherine assume la responsabilit� de fondateur (article 229 du Code des Soci�t�s), et ce � l'exclusion de Monsieur SION Jean-Luc.

ARTICLE 7.-

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es partiellement comme suit :

- Mademoiselle SION Anne-Catherine, � concurrence de SIX MILLE CENT SOIXANTE-SIX EUROS

SOIXANTE-SEPT CENTS (6.166,67� ) ;

- Monsieur SION Jean-Luc, � concurrence de TRENTE-TROIS EUROS TRENTE-TROIS CENTS (33,33E).

Le total des versements effectu�s, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la BANQUE BKCPjustifiiant que le

montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera ci-annex�e.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8.-

Le nombre d'associ�s est illimit�.

Peuvent seules �tre admises en qualit� d'associ�s les personnes suivantes :

- les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur

profession ;

- les personnes morales dont l'objet social est identique ou connexe � celui de la soci�t�, mais

non incompatible avec l'objet de la soci�t�.

ARTICLE 9.-

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 10.-

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute pari au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus-propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 11.-

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 12.-

La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de (associ� d�c�d�, doit �tre approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix, qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fix� sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans un d�lai de un an � dater de la demande, les h�ritiers ou l�gataires

seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 13.-

GERANCE : La soci�t� est administr�e p ar un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations.

Agissant isol�ment ou conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Toutefois, la signature conjointe des g�rants est exig�e pour tout acte de gestion journali�re de la soci�t� d�passant la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR).

Cette limitation ne sera cependant pas opposable aux tiers, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�e � la g�rance lui est d�volue.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 14.-

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un ou plusieurs commissaire(s), nomm�s pour trois ans et r��ligibles, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 15.-

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le troisi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e, au si�ge social ou �

tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en deux mil douze.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 16.-

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commencera le premier janvier deux mil onze pour se terminer le

trente-et-un d�cembre deux mil onze.

ARTICLE 17.-

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, aupr�s de la Banque Nationale de Belgique et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18.-

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�ducticn faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. II reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 19.-

A l'expiration du terme fix� par les st�tuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera

faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des

charges de la soci�t� envers les tiers.

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 031011201I- -Annexes -du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 20.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme i que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la

somme de NEUF CENTS EUROS (900,00 EUR).

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ARTICLE 21.- I

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Toute disposition nonPr�vue.aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s. Toute clause contraire aux diposition' imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, ont d�cid� :

1) De d�signer un g�rant non statutaire dans le cadre de l'article 13 des statuts. La dur�e de ce mandat est illimit�e.

2) De nommer comme g�rant unique Mademoiselle SION Anne-Catherine, pr�nomm�e, qui accepte ; son manda t sera r�mun�r�.

3) Le g�rant, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

A l'instant, le g�rant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil dix par Monsieur SION Jean-Luc et Mademoiselle SION Anne-Catherine, pr�nomm�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants reconnaissent que le Notaire UMBREIT, soussign�, a attir� leur attention sur le fait que la', soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur, notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

s. : Jean-Pierre UMBREIT, Notaire � Arlon.

Sont �galement d�pos�es : Une exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EQUI-PARTENAIRE

Adresse
RUE DE MEIX-LE-TIGE 45 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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