06/05/2014 : Augmentation de capital
D'un procès-verba! dressé par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le vingt six mars deux mil quatorze, portant à la suite la mention de l'enregistrement « enregistré à Vielsalm le vingt huit mars deux mil quatorze volume 163 folio 45 case 04 deux rôles sans renvoi ; reçu : cinquante euros ; le Receveur ; C. Dewalque », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « ERIC GRANDJEAN » dont le siège social se trouve à 6670 Gouvy, Courtil, 57; société constituée par acte du notaire STASSER soussigné en date du dix juillet deux mille deux, publié à l'Annexe du Moniteur Belge du trente juillet suivant sous le numéro 2002/07/30-0208. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0477 997 390; a pris les résolutions suivantes : �Augmentation de capital :
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent nonante trois mille cinq cent euros (1Ô3.500,00.-€) pour le porter de soixante deux mille euros (62.000,00.-6) à deux cent cinquante cinq mille cinq cent euros (255.500,00.-€) sans création d'actions nouvelles.
2°Souscription et libération :
Les actionnaires, Monsieur Eric GRANDJEAN, NN 710330 111-16, demeurant à Courtil et Monsieur Jean GRANDJEAN, NN 350428 113-04, demeurant à Courtil, déclarent souscrire à l'augmentation de capital comme suit sans création d'action nouvelle:
-Monsieur Eric GRANDJEAN : cent nonante et un mille neuf cent trente neuf euros cinquante deux (191.939,52.-6).
-Monsieur Jean GRANDJEAN ; mille cinq cent soixante euros quarante huit (1.560,48.-6)
La totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par versement que les actionnaires ont effectué sur le compte ouvert en vue de la présente opération auprès de CBC Banque, sous le numéro BE64 7320 3251 4552, au nom et pour compte de la société ici concernée.
; Une attestation l'établissant est remise à l'instant au notaire instrumentant de telle sorte que ce dernier
peut attester la réalité du versement.
Les fonds ainsi versés proviennent de la distribution des réserves décidée comme dît plus loin.
3°Constation de la réalisation de l'augmentation de capital :
L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement' souscrite et que le capital est ainsi porté au montant de deux cent cinquante cinq mille cinq cent euros
. (255.500,00.-6)
�Modification des statuts :
, Suite aux décisions et constatations qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article
5 comme suit : Article 5.
Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante cinq mille cinq cent euros (255.50Q,00,-€). Il est représenté par six cent vingt (620) actions sans mention de valeur nominale, représentant
, chacune un six cent vingtième du capital social
Lors de la constitution le capital était fixé à la somme de soixante deux mille euros (62.000,00.-€). L'assemblée générale tenue devant le notaire STASSER de Gouvy en date du vingt six mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent nonante trois mille cinq cent euros (193.500,00.-€) sans création d'actions nouvelles.
5°lndication légale :
' L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
.*«
Réssrvé
•-
O ri in o se o
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-L'augmentation de capital objet du présent procès-verbal fait suite à l'assemblée générale tenu le dix
huit mars deux mil quatorze et qui a décidé de procéder à la distribution de dividendes en application de l'alinéa 1 de l'article 537 nouveau du Code des Impôts sur les Revenus.
-La distribution de dividendes portait sur un montant de deux cent quinze mille euros (215.000, ;00.-€) ; la société a dû prélever à titre de précompte mobilier dix pour cent (10%) de la dite somme soit vingt et un mille cinq cent euros (21.500.00.-6); les actionnaires ont donc reçu une somme nette de cent nonante trois mille cinq cent euros (193.500,00.-6).
-Les montants reçus par les actionnaires dans le cadre de la distribution de dividende ont donc été immédiatement et intégralement incorporés dans le capital de la société.
6° Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration :
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
Vote :
Chacune de ces résolutions est prise à l'unanimité.
Le notaire certifie l'identité des personnes physiques précités sur base des documents légaux. Les frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société ou mis à sa charge en raison de ce procès-verbal et de ses suites s'élèvent à un montant approximatif de quatre mille euros (4.000,00.-
€).
Pour extrait analytique conforme Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy
Déposés en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés.
Mentionner sur te dernière page du Volet B :
Au rfecto ■ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiess