ESCAL'PADES

Dénomination : ESCAL'PADES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.571.406

Publication

04/06/2013

��Mop 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D~�pos� au Greffe du

TY3bunal de Commerce

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Greffe

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen _bij het Belgisch Staatsblad 04/06/201-3

Ne d'entreprise : 0841.571.406

D�nomination

(en entier) : Escal'pades

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Mersch 20, B-6700 Arlon

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

En date du 23 mars 2013, L'Assembl�e G�n�rale des Membres Effectifs de l'Association Sans But Lucratif � Escal'pades � acte les d�cisions suivantes :

Acceptation de la d�mission de Madame St�phanie FOUQUET, n�e le 7 juillet 1976 � Bastogne, et demeurant 6 rue du Charaupont � B-6750 Mussy-la-Ville de sa fonction de Secr�taire du Conseil d'Administration.

Nomination des administrateurs suivants :

1. Secr�taire : Madame Sandrine PIEDBOEUF, n�e le 28 juillet 1970 � Schaerbeek, demeurant 36 rue Fran�ois-Boudart � B-6700 Arlon,

2. Administrateur : Monsieur David LEQUEUX, n� � Arion le 27 janvier 1971, demeurant rue des Gamelles 53b 6741 VANCE

3. Administrateur : Monsieur Jonathan BERTHE n� le 24 d�cembre 1994 � Etterbeek, demeurant rue des Gamelles 45 � 6741 VANCE

(s) Serge RAUCQ, administrateur

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� au Greffe du

Tribunal de C

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6. 2011

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D�nomination

(en entier) : Escal'Pades

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Mersch, 20 - 6700 Arlon

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s :

1. RAUCQ Serge 06/05/1970 rue Fran�ois-Boudart 36 6700 ARLON

2. BERTHE Eric 18/03/1969 rue des Gamelles 45 6741 VANCE

3. LAMBERT Philippe 02/12/1971 rue de la Fontaine 68 6741 VANCE

4. FOUQUET St�phanie 07/07/1976 rue de Charaupont 6 6750 MUSSON

5. PIEDBOEUF Sandrine 28107/1970 rue Fran�ois-Boudart 36 6700 ARLON

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �

la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont �tablis comme suit.

TITRE (.D�nomination, si�ge social

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e : Escal'Pades.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � avenue de Mersh, 20, B-6700 Arlon, dans l'arrondissement judiciaire de Arlon.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts

dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II.But, objet, activit�s

Article 3. But de l'association

L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et, en particulier, de l'escalade, de la randonn�e, notamment en montagne, de la via ferrets, de l'alpinisme, de la sp�l�ologie, du canyoning, du ski-alpinisme ainsi que de tout ce qui favorise ces activit�s ou s'y rapporte (tels, par exemple, le ski, la randonn�e, la course � pied, le VTT, le cyclisme, les sports utilisant les techniques de s�curit� d�velopp�es dans les sports principaux), notamment sur les plans sportif, �ducatif, historique, scientifique, litt�raire ou artistique.

Article 4. Objet de l'association

L'association a pour objet d'organiser des activit�s qui encouragent la population � la pratique de ces sports. Elle vise � servir de lien entre ses membres et � g�rer leurs int�r�ts communs. Elle r�alise son objet par tous moyens ad�quats, dans le respect des lois et r�glements, entre autres, en mati�re d'environnement, de sant� et de dopage, notamment en organisant des stages, r�unions d'informations, randonn�es collectives, rassemblements, manifestations sportives, culturelles ou scientifiques, publications, pr�t de mat�riel, etc.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles de la f�d�ration dont elle est membre. Elle peut pr�ter son _concours .et.s'.int�resser--�_toute.activit� -sim Haire .�-son- objet-Elle-peut-faire-toutes. les -op�rations-se-rattachant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perscr.n;5 ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

, MOD 2.2

directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution

poursuivant l'objet de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III.Associ�s, membres

Article 5. Membres de l'association

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Tout membre, effectif ou non, par le fait de son admission, est r�put� adh�rer aux statuts et r�glements de l'association ainsi qu'aux modifications qui y sont apport�es.

Article 6. Nombre des membres

Le nombre des membres, effectifs ou non, est illimit�. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7. Membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte,

- toute personne physique ayant au moins 18 ans, qui a rempli le formulaire d'inscription, qui a envoy� un

certificat m�dical et qui a pay� la cotisation fix�e pour les membres effectifs par le conseil d'administration.

Article 8. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : les membres d'honneur et les membres juniors.

Article 9. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes �minentes ou qui ont rendu des services qui m�ritent l'estime de l'association dans le cadre des articles 3 et 4 des pr�sents statuts. Ils sont propos�s au grand choix par le conseil d'administration et �lus par l'assembl�e g�n�rale. lis sont exempts de toute cotisation. Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Article 10. Membres juniors

Les membres juniors sont les personnes physiques de moins de 18 ans, qui ont rempli le formulaire d'inscription, qui ont envoy� un certificat m�dical et qui ont pay� la cotisation fix�e pour les membres juniors par le conseil d'administration. Les membres juniors ont le droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'association, sauf si des r�glements ou une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration les en excluent. lis peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative. lis doivent respecter les statuts et les r�glements de l'association, en ce compris son r�glement d'ordre int�rieur. Les membres effectifs peuvent modifier les droits et obligations des membres juniors sans l'autorisation de ces membres juniors.

Article 11. Partenaires d'autres f�d�rations

Les partenaires d'autres f�d�rations sont les personnes physiques d'un �ge quelconque appartenant d�j� � une f�d�ration sportive dont le but, l'objet et l'activit� sont semblables au cadre sp�cifi� aux articles 3 et 4, qui ont rempli les obligations exig�es par ces autres f�d�rations, notamment en mati�re d'assurances. Les partenaires d'autres f�d�rations ont le droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'association, sauf si des r�glements ou une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration les en excluent. lis doivent respecter les statuts et les r�glements de l'association, en ce compris son r�glement d'ordre int�rieur. Les membres effectifs peuvent modifier les droits et obligations des partenaires d'autres f�d�rations sans l'autorisation de ces partenaires d'autres f�d�rations.

Article 12. Conditions pour devenir membre effectif ou adh�rent

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif ou adh�rent doit remplir le formulaire mis � sa disposition, � cet effet, par l'association. Elle acquiert la qualit� de membre en se conformant aux conditions administratives et financi�res, sous la condition extinctive d'une d�cision de refus par l'assembl�e g�n�rale suivante. Une telle d�cision est sans appel mais elle doit �tre motiv�e et port�e � la connaissance du candidat par lettre recommand�e.

Article 13. R�glement d'ordre int�rieur

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MOD 2.2

Le r�glement d'ordre int�rieur peut pr�ciser des conditions suppl�mentaires auxquelles doivent satisfaire les personnes pour �tre admises comme membres, effectifs ou non.

Article 14. D�mission, exclusion

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration s'il ne respecte pas les lois, les statuts ou les r�glements ou s'il nuit gravement � l'association. Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

- le membre effectif ou adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission.

Article 15. Cons�quences d'un refus, d'une d�mission ou d'une exclusion

Tout membre refus�, d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. Leurs cotisations pour la p�riode en cours ne leurs seront pas rembours�es.

Article 16. Cotisations

Tous les membres paient une cotisation annuelle. Les montants respectifs de ces cotisations sont fix�s par le conseil d'administration. Ces cotisations ne pourront �tre sup�rieures � 300 E par an. Le conseil d'administration peut fixer un montant r�duit de cotisation pour les membres effectifs qui r�sident avec un autre membre effectif qui paye une cotisation pleine. Le conseil d'administration peut fixer un montant r�duit de cotisation pour les membres adh�rents.

TITRE IV.Assembl�e g�n�rale

Article 17. Composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 18. Etendue du pouvoir de l'Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. Sont r�serv�s � sa comp�tence : l'approbation du montant des cotisations, les modifications aux statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle, l'approbation des comptes et budgets, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, la dissolution volontaire de l'association, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 19. Assembl�e g�n�rale ordinaire

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire durant le premier semestre de l'ann�e civile. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 20. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par publication dans la revue de l'association ou par lettre ordinaire ou �lectronique, adress�e � chaque membre, effectif ou adh�rent, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e. Les convocations mentionnent le lieu, jour, heure et ordre du jour de l'assembl�e. L'assembl�e g�n�rale d�lib�rera au moins sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 21. Constitution de l'Assembl�e g�n�rale

Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Un membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration �crite. Un membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 22. Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 23. R�solutions

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 24. D�lib�rations sur la dissolution ou la modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 25. Proc�s verbal

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou l'administrateur ayant fait fonction de pr�sident et par un autre administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux sur rendez-vous mais sans pouvoir exiger que le registre soit d�plac�.

TITRE V.Administration

Article 26. Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de sept au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix. Pour �tre candidat administrateur, il faut

-�tre membre effectif depuis deux ans au moins,

-ne pas faire partie du personnel r�mun�r� par l'association, sauf en qualit� de d�l�gu� � la gestion

journali�re.

Article 27. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 26. Dur�e du mandat

Les membres du conseil d'administration sont �lus pour un terme de trois ans par l'assembl�e g�n�rale et ils sont en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles. Un membre du conseil d'administration peut �tre �lu pour une dur�e inf�rieure � trois ans si l'assembl�e g�n�rale l'�lit express�ment pour succ�der � un membre du conseil d'administration qui a d�missionn�, est d�c�d� ou a �t� exclu du conseil d'administration en cours de mandat. En ce cas, il est �lu pour la dur�e restant � courir du mandat du membre auquel il succ�de. Au cas o� la totalit� du conseil d'administration se trouve �tre renouvel�e, une p�riode transitoire de trois mois sera assur�e par les administrateurs sortants en vue d'assurer la bonne continuit� des activit�s.

Article 29. Pr�sident, tr�sorier et secr�taire

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur d�sign� par le conseil. Le pr�sident ne peut conserver cette fonction que durant six ann�es cons�cutives au maximum.

Article 30. R�unions du Conseil d'administration

Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs. ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Les convocations sont envoy�es par lettre ordinaire ou courriel (courrier �lectronique) au moins huit jours avant la dat� fix�e pour la r�union du conseil. Elles contiennent l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Cependant, en cas d'urgence, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 31. D�cisions du Conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

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MOP 22

Article 32. Proc�s-verbaux du Conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou l'administrateur qui a assum� ses fonctions et un autre administrateur. Ils sont conserv�s au si�ge de l'association. Ils doivent �tre soumis � l'approbation du conseil d'administration.

Article 33. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, qui ne doivent pas n�cessairement �tre choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, et �ventuellement les salaires et �moluments. Il fixera aussi la dur�e de leurs mandats; � d�faut ils sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. Leurs mandats sont, en tout temps, r�vocables par le conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 34. Personnel

Le conseil recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association. Il en fixe le salaire ainsi que les attributions.

Article 35. Actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 36. Repr�sentation dans les actes judiciaires

La repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, d�sign�es par le conseil d'administration, qui fixera leurs pouvoirs et �ventuellement leurs salaires et �moluments. Il fixera aussi la dur�e de leurs mandats ; � d�faut elles sont nomm�es pour une dur�e ind�termin�e. Leurs mandats sont, en tout temps, r�vocables par le conseil d'administration. Si elles sont plusieurs, elles agissent individuellement.

Article 37. Pouvoirs de signature

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident ou le secr�taire ainsi que par un administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 38. Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VI.R�glement d'ordre int�rieur

Article 39. Modalit�s d'�tablissement et de modification

Le r�glement d'ordre int�rieur est �tabli et modifi� par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix, les deux tiers des membres devant �tre pr�sents ou repr�sent�s. Les projets de r�glement ou de ses modifications doivent �tre communiqu�s � tous les membres du conseil d'administration par courriel ou pli simple dix jours au moins avant la date de la r�union. Des modifications peuvent aussi �tre apport�es au r�glement d'ordre int�rieur par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix � condition que le projet de modification ait �t� communiqu� aux membres effectifs au plus tard avec la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIl.Lutte contre le dopage et s�curit� des sportifs

Article 40. Dispositions sp�cifiques du R�glement d'Ordre Int�rieur

Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Article 41. Devoir d'information

L'association doit communiquer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 18 ans :

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3.1es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 42. Devoir de pr�caution

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour veiller � la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Article 43. Informations relatives � la f�d�ration

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant

1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

L'association a �galement l'obligation de communiquer � ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

TITRE VIll.Dispositions diverses

Article 44. Assurances

L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres.

Article 45. Examens m�dicaux

L'association d�termine la fr�quence des examens m�dicaux auxquels doivent �ventuellement se soumettre ses membres.

Article 46. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 47. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 48. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra intervenir en faveur d'un ou de plusieurs organismes qui favorisent la pratique du sport.

Article 49. Exceptions

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation r�gissant les

associations sans but lucratif.

TITRE IX.Dispositions transitoires

Article 50.

Par exception � l'article 46, le premier exercice social d�butera le 1 janvier 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Les fondateurs d�signent � l'unanimit� en qualit� d'administrateurs, qui acceptent les mandats :

- Pr�sident : RAUCQ Serge, n� le 6 mai 1970 � Ixelles, domicili� rue Fran�ois-Boudait 36 � 6700 ARLON

MOD 2.2

VOilet lS - Suite

- Administrateur : BERTHE Eric, n� le 18 mars 1969 � Schenectady (USA), domicili� rue des Gamelles 45 � 6741 VANCE

- Tr�sorier: LAMBERT Philippe, n� le 2 d�cembre 1971 � Li�ge, domicili� rue de la Fontaine 68 � 6741 VANCE

- Secr�taire : FOUQUET St�phanie, n�e le 7 juillet 1978 � Bastogne, domicili�e rue de Charaupont, 6 � 6750 Mussy-la-Ville.

Les mandats vis�s au pr�sent article seront des premiers mandats, notamment en ce qui concerne l'article 29 des pr�sents statuts.

Article 51.

Les administrateurs d�signent � l'unanimit�:

- Directeur charg� de la gestion journali�re : BERTHE Eric, n� le 18 mars 1969 � Schenectady (USA), domicili� rue des Gamelles 45 � 6741 VANCE

(s) FOUQUET St�phanie, Membre Fondateur et Secr�taire du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

01/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Libe, division Mon I. 10 MAI =2015

re e

T

e

N� d'entreprise 0841.571.406

D�nomination

(en entier) : Escal'pades

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Mersch 20, B-6700 Arlon

Objet de l'acte : Modification du Conseil, d'Administration

En date du 28 mars 2015, L'Assembl�e G�n�rale des Membres Effectifs de l'Association Sans But Lucratif � Escal'pades � acte les d�cisions suivantes :

D�mission : - LAMBERT Philippe, n� le 2 d�cembre 1971 � Li�ge, demeurant rue de la -Fontaine 68 � 6741 Vance

Nomination : - MERABET Halima n�e le 28 juillet 1973 � Oran (Alg�rie), demeurant avenue Pforzheim 50 � 6700 Freylange

- CHARLIER Antoine n� le 23 avril 1973 � Leuven, demeurant rue de la Hazette 11 � 6860 L�glise

R��lection : - BERTHE Eric n� le 18 mars 1969 � Schenectady (USA), demeurant rue des Gamelles 45

� 6741 Vance

RAUCQ Serge, n� le 6 mai 1970 � Ixelles, et demeurant rue Fran�ois-Boudait 36 � 6700 Arlon

A d�missionn� de son poste de :

Directeur charg� de la gestion journali�re : BERTHE Eric, n� le 18 mars 1969 � Schenectady (USA),

demeurant rue des Gamelles 45 � 6741 Vance

(s) Serge RAUCQ, Pr�sident du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESCAL'PADES

Adresse
AVENUE DE MERSCH 20 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ESCAL'PADES

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ESCAL'PADES