ESCAP'ANES FAMENNE ARDENNE, EN ABREGE : ESCAP'ANES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ESCAP'ANES FAMENNE ARDENNE, EN ABREGE : ESCAP'ANES
Dénomination : ESCAP'ANES FAMENNE ARDENNE, EN ABREGE : ESCAP'ANES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.862.819

Publication

04/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L association est dénommée : ESCAP'ÂNES FAMENNE ARDENNE, en abrégé : "ESCAP'ÂNES". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2  Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de MARCHE-EN-FAMENNE. Il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement par simple décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Il est actuellement établi Route de Waillet, 14 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II : BUT

Art. 3  L association a pour but principal d'initier adultes et enfants, valides ou à mobilité réduite, à la vie en plein air, à la randonnée avec ou sans âne.

Art. 4  L association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation de balades, randos, treks, séjours et stages Nature ou créatifs en Belgique et à l'étranger, en semaine, lors des WE ou pendant les congés scolaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut exercer telles activités rémunératrices qu'elle jugera convenable, à condition, que le bénéfice en soit exclusivement affecté au bon développement de son but principal.

TITRE III : MEMBRES

déclarent constituer entre eux, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Monsieur DANTINNE Alain, route de Waillet, 14 6900 Marche-en-Famenne Madame GROLET Marie, route de Waillet, 14 6900 Marche-en-Famenne Monsieur DANTINNE Simon, route de Waillet, 14 6900 Marche-en-Famenne

(en abrégé) : ESCAP'ANES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Marche, Route de Waillet 14

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ESCAP'ANES FAMENNE ARDENNE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311763*

Volet B

6900

0505862819

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Marche-en-Famenne

Greffe

Déposé

02-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Section 1 : Admission

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte ;

tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le

Conseil d administration) est admis par décision de l Assemblée Générale.

Dans le cas, où l'Assemblée Générale instaure une cotisation, celle-ci devient condition sine qua non à

l'admission en tant que membre.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale de l'association et y disposent chacun d'une

voie délibérative.

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Tous les membres effectifs ont droit de vote, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à majorité

simple et sont consignées dans un procès-verbal, signé par deux membres du Conseil d'Administration. Elles

sont rassemblées dans un registre, dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social.

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui, dans le cas où une cotisation est prévue, ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Actuellement, les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Sur décision de l'Assemblée Générale, une cotisation pourra être exigée en début d'année et ce pour chaque membre de l'Association.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

le cas échéant, la nomination des commissaires ;

l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux

administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de la fédération. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote lors de l'Assemblée Générale. Leur avis est néanmoins entendu par l'Assemblée Générale qui peut en tenir compte.

Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration

notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,

heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée et signée par le secrétaire faisant fonction, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

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Art. 16  L assemblée générale est présidée par l administrateur présent le plus âgé

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement, si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé des trois personnes co-signataires du présent acte. Le nombre

d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire faisant fonction. En cas d'égalité des votes, l'Administrateur le plus âgé aura la voix prépondérante.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle de l'administrateur le plus âgé est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 26  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n aurront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 27  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit .

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, l'administrateur le plus âgé, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

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Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les biens meubles, matériels signalés appartenir à un administrateur et consignés sur un registre rédigé à cet effet, seront restitués à l'intéressé.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Fait à MARCHE-EN-FAMENNE le 23 novembre 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
ESCAP'ANES FAMENNE ARDENNE, EN ABREGE : ESCA…

Adresse
MARCHE, ROUTE DE WAILLET 14 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne