ESPACES VERTS. ETABLISSEMENTS LEROY-GAUTHIER

Société anonyme


Dénomination : ESPACES VERTS. ETABLISSEMENTS LEROY-GAUTHIER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 404.369.442

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 18.09.2014 14591-0150-014
24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 19.07.2013 13328-0559-014
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 24.07.2012 12338-0371-014
16/02/2012
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Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ne d'entreprise : 0404.369.442

Dénomination

(en entier) : ESPACES VERTS. ETABLISSEMENTS LEROY-GAUTHIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6600 BASTOGNE, Chaussée d'Arlon 26

(adresse complète)

()biefs} de l'acte :MODIFICATION DE STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale de la S.A. ESPACES VERTS., ETABLISSEMENTS LEROY-

GAUTHIER, dont le siège social est sis à 6600 BASTOGNE, Chaussée d'Arlon numéro 26, dressé par le;

Notaire Roland MOUTON à Bastogne (Sibret) le 21 décembre 2011, en cours d'enregistrement il résulte que les

résolutions suivantes ont été prises:

PREMIERE RESOLUTION : INSCRIPTION DES ACTIONS DANS LE REGISTRE DES PARTS 

CONSTATATION

L'assemblée générale requiert à l'unanimité le notaire soussigné de constater que les actions sont inscrites,

dans le registre des parts prescrit par la loi,

Le notaire soussigné, répondant à cette réquisition, constate que le actions, telles que réparties ci-dessus,

sont bien inscrites dans le registre des actions, qu'il vise en apposant date, paraphe et sceau.

DEUXIEME RESOLUTiON : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité, de modifier l'article 9 des statuts, en remplaçant le libellé existant par le:

texte suivant :

«Article 9

Les actions sont nominatives. II est tenu au siège de la société un registre des actions.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement de la propriété, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier »,

TROISIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de transférer le siège social à Bastogne, Naville, rue Général

Desobry numéro 278 ; en conséquence, l'article deux paragraphe premier des statuts devient

« Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Noville, rue Général Desobry numéro 278 ».

QUATRIEME ReSOLUTiON : CONFiRMATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS

L'assemblée décide à l'unanimité de confirmer le renouvellement tacite des mandats d'administrateur de

Messieurs Joseph GAUTHIER et Jonathan LEROY, ainsi que le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur'

Jonathan LEROY,

L'assemblée décide également à l'unanimité de renouveler ces mandats pour une durée de six ans à dater

de ce jour.

CINQUIEME RESOLUTION ; POUVOIRS A L'EFFET DE COORDONNER LES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de donner pouvoir à Monsieur Joseph GAUTHIER à l'effet de coordonner:

les statuts.

Déposées en même temps une expédition du P.V. d'assemblée générale et la coordination des statuts.

Roland MOUTON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2011 : NE009475
12/07/2010 : NE009475
01/07/2009 : NE009475
30/03/2009 : NE009475
01/08/2008 : NE009475
03/08/2007 : NE009475
02/08/2005 : NE009475
06/10/2004 : NE009475
10/07/2003 : NE009475
19/02/2003 : NE009475
25/09/2002 : NE009475
30/04/2002 : NE009475
31/10/2000 : NE009475
01/01/1993 : NE9475
01/01/1992 : NE9475
01/01/1989 : NE9475
27/01/1988 : NE9475
01/01/1986 : NE9475
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 20.07.2016 16341-0468-014

Coordonnées
ESPACES VERTS. ETABLISSEMENTS LEROY-GAUTHIER

Adresse
RUE GENERAL DESOBRY 278 6600 NOVILLE(LUX)

Code postal : 6600
Localité : Noville
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne