ETABLISSEMENTS GOOSSE

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS GOOSSE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.694.450

Publication

28/02/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur



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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0430.694.450

Dénomination

(en entier): ÉTABLISSEMENTS GOOSSE

Forme juridique : société anonyme

Siège : Bourcy 132 - 6600 Bastogne

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - Augmentation de capital

D'un acte reçu le vingt-quatre janvier deux mil quatorze par Roland MOUTON, notaire à la résidence de Bastogne (Sibret), associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du six février deux mil quatorze, vol 546, folio 32, case 07, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ETABLISSEMENTS GOOSSE" dont le siège social est établi à 6600 Bastogne, Bourcy, 132,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Maurice TONDEUR alors à Bastogne le trente-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le vingt-deux avril suivant sous le numéro 870422-261, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Joël Tondeur à Bastogne le vingt-huit décembre deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-sept février deux mille douze sous numéro 12040243,

Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0430.694.450

IL EXTRAIT CE QUI SUIT :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les actionnaires suivants, détenteurs du nombre d'actions ci-après mentionnées, conformément au registre des actions présenté au Notaire instrumentant

1/ Monsieur GOOSSE Serge Marie Albert, né à Bastogne le trois octobre mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame Corinne ZUNE, domicilié à 6600 Bastogne, Bourcy, 21, inscrit dans le registre national sous le numéro 64,10.03-155.05;

Détenteur de mille (1.000) actions ;

2/ Monsieur GOOSSE Philippe Willy Ghislain, né à Bastogne le sept novembre mil neuf cent septante-et-un, époux de Madame Samran TANTHAISONG, domicilié à 6600 Bastogne, Bourcy, 871, inscrit dans le registre national sous !e numéro 71.11.07-111.83;

Détenteur de mille (1.000) actions

Comparants dont l'identité est bien connue du et a été vérifiée par le notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

1. La présente assemblée a pour ordre du jour

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 01 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de un million cinquante-deux mille huit cent quatre-vingts euros (1.052.880 EUR) et des réserves disponibles d'un montant de vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros (29.747 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de un million quatre-vingt-deux mille six cent vingt-sept euros (1.082.627 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence d'un montant de cinq cent mille euros (500.000 EUR) ; Application de l'article 537 C1RI92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à cinq cent douze mille euros (512.000 EUR) sans création d'actions nouvelles.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tai.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-'tation de capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

4- Modification en conséquence de les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec le

nouveau capital suite à l'augmentation de capital qui précède.

E. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent.

Il. Il existe actuellement deux mille (2.000) actions sans désignation de valeur nominale.

il en résulte que tout le capital est représenté par les deux actionnaires.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale,

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour,

Ill, Chaque action donne droit à une voix,

IV, Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résoluticns suivantes :

PREMiERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 01 juin 2012,

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de un

million cinquante-deux mille huit cent quatre-vingts euros (1.052.880 EUR) et des réserves disponibles d'un

montant de vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros (29.747 EUR) soit des réserves taxées d'un montant

de un million quatre-vingt-deux mille six cent vingt-sept euros (1.082.627 EUR),

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION - CONSTATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance (i) de la réunion du conseil d'administration du 22 novembre

2013 proposant la distribution d'un dividende intercalaire, (ii) de la précédente assemblée générale acceptant la

distribution d'un dividende intercalaire datée du 20 décembre 2013 et (iii) des réserves taxées figurant dans les

comptes annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du 01 juin 2012).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, te montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à

concurrence d'un montant brut de cinq cent mille euros (500.000 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende

s'élève à quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR), soit deux cent vingt-cinq euros (225 EUR) par

action.

Les actionnaires confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions " prises par le conseil

d'administration y relatifs.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) pour le porter

de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à cinq cent douze mille euros (512.000 EUR) sans création

d'actions nouvelles,

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Monsieur GOOSSE Serge et Monsieur GOOSSE

Philippe, précités :

Lesquels déclarent :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un verse-'ment en espèces que les souscripteurs ont effectué

auprès de la banque AXA, agence de Bastogne, en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro

BE89 7511 1067 1885.-' L'attestation de l'orga-'nisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire

instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assembiée constate et requiert ie notaire so

(112.000) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer les articles 5 et 6 des statuts par ce qui suit :

« Article 5  Capital social

Volet B - Suite

Le capital est fixé à cinq cent douze mille euros (512.000 EUR).

11 est représenté par deux mille (2.000) actions sans mention de valeur nominale,

Le capital social est entièrement libéré,

Article 6  Souscription  Libération  Historique du capital

Lors de la constitution de la société, aux termes de l'acte reçu par le notaire Maurice TONDEUR à Bastogne le trente-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, la capital s'élevait à deux millions de francs belges (2.000,000.-BEF) et était représenté par deux mille actions d'une valeur nominale de mille francs belges chacune, souscrites en nature pour mille neuf cent+nonante actions et en numéraire pour dix acticns, toutes entièrement libérées..

Aux ternies du procès-verbal dressé le vingt-trois avril deux mil un par le notaire Joël TONDEUR à Bastogne, l'assembiéé générale' extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent et un mille septante-quatre francs belges (501.074.-BEF) pour le porter à deux millions cinq cent et un mille septante-quatre francs belges (2'.591.074.-BEF), par incorporation du bénéfice reporté à due concurrence, sans création de parts nouvelles.

La même assemblée a supprimé la valent nominale des parts et a converti le capital en euros, soit soixante-deux mille euros (62.000.-EUR). _._

Aux termes du procès-verbal dressé le trente et un décembre deux mil treize par le notaire Roland MOUTON à Bastogne, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) pour le porter à cinq cent douze mille euros (512.000 EUR), sans création de parts nouvelles.»

VOTE Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au ccnseil d'administration.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration et à Madame Aline DEMOITIE, clerc du notaire soussigné, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 18.02.2014 Déposés en même temps :

expédition de l'acte 50.649 du 24.01,2014 et la coordination des statuts.

Roland MOUTON à Bastogne, notaire instrumentant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 430.694.450

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS GOSSE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Bourcy, 132 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte :

EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le quinze décembre deux mille douze par Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne, enregistré au Bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du vingt-neuf octobre deux mille douze, vol 646, folio 05, case 04, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ETABLISSEMENTS GOOSSE", ayant son siège social à Bastogne, Bourcy 132,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Maurice TONDEUR alors à Bastogne le trente-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le vingt-deux avril suivant sous le numéro 870422-261, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Joël Tondeur à Bastogne le vingt-huit décembre deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-sept février deux mille douze sous numéro 12040243,

Immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 430.694.450. Il est extrait ce qui suit :

Sont présents les actionnaires suivants qui, d'après le registre présenté au notaire instrumentant, possèdent le nombre de titres nominatifs ci-après mentionné.

1.- Madame TABART Jeannine Marie Ghislaine Josiane, née à Longvilly le onze avril mil neuf cent quarante-deux, veuve, domiciliée à 6600 Bastogne, Bourcy, 132,

Détentrice de deux cent (200.-) actions et administrateur,

2.- Monsieur GOOSSE Serge Marie Albert, né à Bastogne le trois octobre mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame Corinne ZUNE, domicilié à 6600 Bastogne, Bourcy, 21,

marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Maurice TONDEUR, alors à Bastogne, dix septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré,

Détenteur de neuf cent (900.-) actions, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

3.- Monsieur GOOSSE Philippe Willy Ghislain, né à Bastogne le sept novembre mil neuf cent septante-et-un, époux de Madame Samran TANTHAISONG, domicilié à 6600 Bastogne, Bourcy, 871,

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

Détenteur de neuf cent (900.-) act'ions, administrateur.

Soit tous les actionnaires actuels,-,.

4.- Société à responsabilité,[imit_éeGOtOSSE Philippe" dont le siège social est établi à 6600 Bastogne, BQçlrçy, 871,(société constituée suivant acte reçu par le notaire Joël TONriEUR,_à-Bastogne le vingt-six mai deux mille cinq, dont les statuts ont été publiés;aûk.i'nnexes du Moniteur belge le sept juin suivant sous le numéro 05079608,

Immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 874.114.411. Partie intervenante

5.- Société coopérative « GOOSSE ZUNE» dont le siège social est établi à 6600 Bastogne, Bourcy, 21, société constituée suivant acte sous seing privé du vingt-trois janvier mil neuf cent nonante, enregistré à Bastogne le 19 février 1990, Vol. 132, folio 75, case 16, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le six mars mil neuf cent nonante et modifiés pour la dernière fois (transfert du siège social) par décision du de l'assemblée générale en date du 12 octobre deux mil sept publiée au Moniteur Belge en date du trois avril deux mil huit.

Immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.997.443. Partie intervenante

Comparants dont l'identité et l'identification juridique sont bien connues du notaire instrumentant.

Exposé de Monsieur le Président.

L'ASSEMBLEE ABORDE L'ORDRE DU JOUR ET PREND LES RESOLUTIONS SUIVANTES :

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée décide d'accepter les démissions comme administrateurs de Monsieur Serge GOOSSE et Philippe GOOSSE prénommés, décharge leur est donnée pour l'exercice de leur mandat.

La société « GOOSSE Philippe » et la société « GOOSSE ZUNE », ici intervenantes qui acceptent agissant comme dit est, sont nommées comme administrateurs pour une durée de six ans. Leur mandat est gratuit.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale confère tous les pouvoirs au notaire soussigné pour le dépôt des pièces au greffe compétent et autres formalités.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 08.11.2012. Déposé en même temps : expédition de l'acte 41.294 du 15.10.2012.

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 23.08.2012 12437-0421-017
17/02/2012
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Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 430694450

Dénomination

(en entier) : ETABMLISSEMENTS GOOSSE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Bourcy, 132 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : D'un acte reçu le vingt-huit décembre deux mil onze, par Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne, enregistré à Bastogne le quatre janvier deux mil douze volume 543 folio 11 casel3, étant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme "ETABLISSEMENTS GOOSSE", dont le siège social est situé à 6600 Bourcy/Bastogne, 132,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Maurice Tondeur alors à Bastogne le trente-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le vingt-deux avril suivant sous le numéro 870422-261, dont les statut ont été modifiés pour la seule et dernière fois par acte reçu par le notaire Joël Tondeur à Bastogne le vingt-trois avril deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-six mai suivant sous numéro 20010526-150r.

Immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 430.694.450. Il est extrait ce qui suit :

Sont présents les actionnaires suivants qui, d'après le registre présenté au notaire instrumentant, possèdent le nombre de titres nominatifs ci-après mentionné.

1.- Madame TABART Jeannine-Marie-Ghislaine-Josiane, née à Longvilly le onze avril mil neuf cent quarante-deux, veuve, domiciliée à 6600 BourcylBastogne, 132,

Détentrice de deux cent (200.-) actions et administrateur,

2.- Monsieur GOOSSE Serge-Marie-Albert, né à Bastogne le trois octobre mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame Corinne ZUNE, domicilié à Bourcy/Bastogne, 31,

marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Maurice Tondeur, alors à Bastogne, dix septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, régime non modifié à ce jour ainsi

que déclaré, ,

Détenteur de neuf cent (900.-) actions, administrateur.

3.- Monsieur GOOSSE Philippe-Willy-Ghislain, garagiste, né à Bastogne le sept novembre mil neuf cent septante-et-un, époux de Madame Samran TANTHAISONG, domicilié à Bourcy/Bastogne, 871,

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage non modifié à ce jour ainsi que déclaré

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

i Réservé Volet B - Suite

au Détenteur de neuf cent (900.-) actions, administrateur.

Moniteur

belge

Première résolution: Modification du siège social.

L'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 2 par ce qui suit :

« Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Bourcy, 132. »

Deuxième résolution

' L'assemblée décide de supprimer toutes références aux titres au porteur dans les statuts et constate que les actions ont toujours été nominatives et inscrites dans le registre présenté au notaire.

L'assemblée décide de remplacer les articles 12 et 28 des statuts par ce qui suit : Article 12. Nature des titres.

Les titres sont nominatifs ou dématérialisés.11 est tenu au siège social un registre des actions nomina-+tives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Article 28. Admission à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent par écrit cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent dans le même délai au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur des comptes agrée ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée des actions dématérialisées. »

Troisième résolution: Pouvoirs au conseil d'administration.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme, Bastogne le 23 janvier 2012, Déposé en même temps expédition de l'acte 40642 du 23.12.2011 et coordination des statuts.

Joël Tondeur à Bastogne, notaire instrumentant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 31.08.2011 11515-0589-018
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.01.2009, DPT 27.08.2009 09695-0292-017
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.06.2008, DPT 29.08.2008 08710-0247-017
08/05/2008 : NE016619
07/09/2007 : NE016619
01/09/2006 : NE016619
05/10/2005 : NE016619
21/10/2004 : NE016619
25/07/2003 : NE016619
21/03/2003 : NE016619
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.01.2015, DPT 25.08.2015 15470-0282-016
05/02/2002 : NE016619
18/05/1999 : NE016619
01/01/1995 : NE16619
22/04/1987 : NE16619
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.01.2016, DPT 30.08.2016 16509-0027-017

Coordonnées
ETABLISSEMENTS GOOSSE

Adresse
BOURCY 132 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne