ETABLISSEMENTS GUILMIN

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS GUILMIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 404.356.574

Publication

06/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au greffe du TribunaI da ~~ /Í7 t ~~aF~

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N° d'entreprise : 0404.356.574

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS GUILMIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Plaine - Zone de la Famenne, 05 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

A l'unanimité, l'assemblée générale a appelé aux fonctions d'administrateur, la société civile à forme de société en commandite simple Jacques CEGIELKA Consult, dont le siège social est situé à B-4630 Soumagne, Av. de la Libération, 113, représentée par son gérant Monsieur Jacques CEGIELKA, domicilié à la même adresse, présent et qui a accepté, et ce jusqu'au terme de lassemblée générale ordinaire de 2017,

GUILMIN François

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2015
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Greffe

N° d'entreprise : 0404.356.574

Dénomination

(en entier) Etablissements Guilmin

(en abrégé)

Forme juridique : SA

Siège : rue de la Plaine, 5 - 5580 Marche-en-Famenne

(adresse complète)

Objet(s)de l'acte :Modifications aux statuts

D'un acte reçu le 15 décembre 2014 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ETABLISSEMENTS GUILMIN, a notamment décidé

1- de modifier l'article 5 paragraphe un des statuts par la suppression du texte actuel et son remplacement par le texte suivant :

"Le capital est fixé à septante-cinq mille euros. Il est représenté par cinquante actions nominatives de catégorie A et par cinquante actions nominatives de catégorie B, égales en droits entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social."

2- de modifier l'article 5 paragraphe 2 des statuts par l'ajout de l'alinéa suivant

"Si l'action est grevée d'usufruit, le droit de préférence prévu en cas d'augmentation de capital, revient à l'usufruitier qui pourra souscrire les nouvelles actions de ses moyens propres. En ce cas, l'usufruitier aura la pleine propriété des nouvelles actions. Si l'usufruitier n'use pas de son droit de préférence, le nu-propriétaire aura le droit de souscrire les nouvelles actions de ses propres moyens. Les actions ainsi acquises par le nu-propriétaire, lui appartiendront en pleine propriété."

3- de modifier l'article 7 des statuts par la suppression de l'alinéa 3 du texte actuel et son remplacement par te texte suivant

"Si l'usufruit et la nue-propriété n'appartiennent pas à la même personne, le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier pour toutes les décisions à prendre, de quelque nature qu'elles soient. L'usufruitier représente l'actionnaire v-à-vis des tiers en toutes circonstances. L'usufruitier a un droit total et exclusif aux dividendes.

En cas de cession des actions, le droit de préemption dont question à l'article huit bis des statuts revient à l'usufruitier qui pourra acquérir les actions cédées par le ou les coactionnaires, de ses moyens propres. En ce cas, l'usufruitier aura la pleine propriété de ces actions. Si l'usufruitier n'use pas de son droit de préemption, le nu-propriétaire aura le droit de l'exercer. Les parts ainsi acquises par le nu-propriétaire lui appartiendront en pleine propriété."

4- décidé d'insérer un article 8bis relatif aux cessions d'actions et définissant les modalités de l'agrément.

5- de supprimer le texte actuel des articles 9 à 15 des statuts et son remplacement par les articles suivants "Article 9

La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres désignés en conformité avec le Code des sociétés, actionnaires ou non,

Leur nombre devra toujours être pair et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) est fixée par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration devra toujours être composé d'un nombre égal d'administrateurs choisis par l'assemblée générale sur une liste double présentée par les actionnaires de catégorie A et d'administrateurs choisis par l'assemblée générale sur une liste double présentée par les actionnaires de catégorie B. Toutefois, en cas d'accord d'une majorité d'actionnaire de catégorie A et d'une majorité d'actionnaire de catégorie B, un nombre impair d'administrateurs pourra être désigné.

Article 10

Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

En cas de révocation d'un administrateur par l'assemblée générale, celle-ci pourvoit aussitôt à son remplacement, le cas échéant sur présentation d'une liste double de candidats présentée par le ou les action-maires qui ont présenté l'administrateur révoqué, si ceux-ci le souhaitent.

Article 11

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, en dehors du cas visé à l'article précédent, les administrateurs restants devront pourvoir provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l'ordre du jour du premier conseil d'administration réuni après la constatation de la vacance.

Le nouvel administrateur sera désigné par le conseil, le cas échéant sur présentation d'une liste dou-lble de candidats par les actionnaires qui ont présenté l'administrateur à remplacer, si ceux-cl le souhaitent.

Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représen-Itant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Article 12

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur respon-'sabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables_

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant,

Article 13

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un font-+tionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, ceux des résolutions de l'assemblée générale seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

Article 15

Le contrôle de la société est assuré conformément au Code des sociétés. Il n'est nommé de commissaire

que si la loi ou l'assemblée générale l'exige."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au Greffe du

Tribunal de Commerce et de publication aux annexes du Moniteur belge,

Déposé en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Philippe de Wasseige, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 21.06.2013 13194-0117-017
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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0404.356.574

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENT GUILMIN

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de la Plaine 5, 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Philippe de Wasseige, notaire à Rochefort, le 21 décembre 2012, en

cour d'enregistrement il résulte que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes : de modifier l'article 2 des statuts relatif au siège social afin de refléter la décision antérieur du conseil d'administration de déplacer le siège social de la société en son siège social actuel.

De modifier l'article 6 des statuts relatif à la forme des actions par le texte suivant: « Les actions sont nominatives et inscrites au registre des actions nominatives. »

d'abroger les alinéas 2 à 8 de l'article 13 des statuts relatif à la compétence du conseil d'administration pour procéder à une augmentation de capital.

' POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Philippe de Wasseige

Mention : Déposé sim e ément un- ex p diti n d- acte du 2 décembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012
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N° d'entreprise : 0404.356.574

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS GUILMIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Plaine - Zone de la Famenne, 05 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvelement de mandat et confirmation des délégations de la gestion journalière.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 09 juin 2012.

L'assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateur de Monsieur Emmanuel GUILMIN, de Monsieur François GUILMIN, pour une durée de six années, Leur mandat expirera donc à l'assemblée générale qui se tiendra en 2018.

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 09 juin 2012, Confirmation des délégations de la gestion journalière:

- L'assemblée générale ordinaire de ce jour a décidé de renouveler les mandats d'administrateur de Monsieur Emmanuel GUILMIN, de Monsieur François GUILMIN pour une nouvelle période de six années qui se terminera, à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018. Suite à ce renouvellement, le conseil d'administration' décide de confirmer la délégation journalière à Monsieur Emmanuel GUILMIN et Monsieur François Guilmin.; Ceux-ci disposeront des mêmes pouvoirs que ceux qui leur ont été conférés en date du 31 mars 1989 et publiés aux annexes du Moniteur Belge du 26 avril 1989 sous le numéro 890426-271,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 12.06.2012 12158-0054-016
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.06.2011, DPT 14.07.2011 11302-0328-016
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 25.06.2010 10224-0030-016
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 26.06.2009 09315-0213-016
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.06.2008, DPT 24.06.2008 08286-0151-016
25/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 18.06.2007 07245-0068-016
19/01/2007 : MA005175
13/01/2006 : MA005175
04/07/2005 : MA005175
28/06/2004 : MA005175
22/06/2004 : MA005175
09/12/2003 : MA005175
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 17.08.2015 15422-0558-018
08/07/2003 : MA005175
29/07/1994 : MA5175
01/02/1991 : MA5175
01/01/1988 : MA5175

Coordonnées
ETABLISSEMENTS GUILMIN

Adresse
RUE DE LA PLAINE 5 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne