ETABLISSEMENTS MOLITOR & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS MOLITOR & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.625.469

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0871.625.469

Dénomination

(en entier): ETABLISSEMENTS MOLITOR ET FILS

(en abrégé) : Ets Molitor & fils

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Saint-Nicolas 31 à 6780 HONDELANGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL ETABLISSEMENTS MOLITOR & FILS constituée par acte du ministère du notaire soussigné en date du vingt-huit janvier deux mille cinq, dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur Belge le dix février deux mille cinq, sous le numéro 05025130.

Ayant pour numéro d'entreprise 0871.625.469, dont le siège social est à 6780 Hondelange (commune de Messancy), rue Saint-Nicolas 31.

Bureau.

La séance est ouverte à neuf heures quinze sous la présidence de Monsieur Michel MOLITOR, gérant, ci-après nommé.

Le secrétariat sera assumé par le notaire.

Composition de l'assemblée.

Sont présents ou représentés les associés suivants, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts indiqué en regard de leur nom :

1° Monsieur MOLITOR Michel Emile, né à Athus, le vingt-sept novembre mil neuf cent cinquante (numéro national : 501127 119-04), époux de Madame FECK Monique, ci-après nommée, domicilié à MESSANCY (6780 HONDELANGE), rue Saint-Nicolas, 32, époux marié sous le régime de la communauté légale, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

Vingt-cinq parts (25)

2° Madame FECK Monique, née à Pétange (GDL), le vingt-quatre février mil neuf cent cinquante-trois; (numéro national : 530224 158-55), épouse de Monsieur MOLITOR Michel Emile, ci-avant nommé, domiciliée à; MESSANCY (6780 HONDELANGE), rue Saint-Nicolas, 32.

Epouse mariée sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié' à ce jour ainsi qu'elle le déclare.

Vingt-cinq parts (25)

3° Monsieur MOLITOR Olivier, né à Messancy, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingts (numéro national : 80.07.23 011-58), célibataire, domicilié à MESSANCY (6780 HONDELANGE), rue des Blés d'Or, 65. Cinquante parts (50)

Soit ensemble cent parts (100), représentant l'intégralité du capital social.

Exposé du président.

Monsieur !e Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A. Suite à la décision de l'assemblée générale du 11 décembre 2013, dont le procès-verbal restera ci-annexé, de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92, la présente assemblée a pour ordre du jour.

1) Rapport du gérant et du Réviseur Christophe REMON représentant la « SPRL Christophe REMON &Co» ayant ses bureaux à 5000 Namur, rue Cardinal Mercier, 13, désigné par le gérant sur l'apport en nature ci-après: prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

2) Proposition d'augmenter le capital à concurrence de deux cent nonante-sept mille sept cent nonante-; deux euros (297.792 EUR) par apport par les associés de la partie de leur compte courant qui correspond à lai créance des associés sur le dividende net auquel ils ont droit suite à décision de l'assemblée générale du 11; décembre 2013 concernant la diminution des réserves taxées de la société et ce conformément à l'article 537; du CIR 92.

En rémunération de son apport évalué à cent quarante-huit mille huit cent nonante-six euros (148.896 EUR), Monsieur Olivier MOLITOR recevra 2 parts sociales sans dénomination de valeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

c En rémunération de son apport évalué à septante-quatre mille quatre cent quarante-huit euros (74.448 EUR), Monsieur Michel MOLITOR recevra 1 part sociale sans dénomination de valeur.

S En rémunération. de son apport évalué à septante-quatre mille quatre cent quarante-huit euros (74.448 EUR), Madame Monique FECK recevra 1 part sociale sans dénomination de valeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 3) Réalisation de l'apport et attribution des parts nouvelles.

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5) Modification de l'àrticle 6 des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

6) Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B. Il existe actuellement 100 parts sans désignation de valeur nominale.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du gérant et du rapport du Réviseur Christophe REMON représentant la « SPRL Christophe REMON &C°» ayant ses bureaux à 5000 Namur, rue Cardinal Mercier, 13

Chaque associé présent ou représenté comme dit est, reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport conclut en ses termes :

« J'ai été mandaté par Monsieur Michel MOLITOR, gérant de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS MOLITOR ET FILS », afin de faire un rapport sur l'apport en nature des associés de la société.

L'opération consiste en l'apport de la créance que détiendront les associés sur le dividende intercalaire octroyé suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2013.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de son apport évalué à cent quarante-huit mille huit cent nonante-six euros (148.896 EUR), Monsieur Olivier MOLITOR recevra 2 parts sociales sans dénomination de valeur de la SPRL « ETABLISSEMENTS MOLITOR & FILS ».

En rémunération de son apport évalué à septante-quatre mille quatre cent quarante-huit euros (74.448 EUR), Monsieur Michel MOLITOR recevra 1 part sociale sans dénomination de valeur nominale de la SPRL « ETABLISSEMENTS MOLITOR & FILS ».

En rémunération de son apport évalué à septante-quatre mille quatre cent quarante-huit euros (74.448 EUR), Madame Monique FECK recevra 1 part sociale sans dénomination de valeur nominale de la SPRL « ETABLISSEMENTS MOLITOR & FILS ».

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au pair comptable des parts sociales de la société. Aucun des associés ne sera lésé vu que cette augmentation de capital aura lieu à l'unanimité, que le capital sera toujours détenu dans la même proportion et que les parts sociales existantes sont sans désignation de valeur nominale.

Au terme de l'opération, le capital social sera ainsi porté à trois cent seize mille trois cent nonante-deux euros (316.392 EUR) représenté par 104 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Namur le 12 décembre 2013. »

PREMIERE ReSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

Le président rappelle qu'en application de l'article 537 alinéa 1 CIR92, l'assemblée générale du 11 décembre 2013 décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent nonante-sept mille sept cent nonante-deux euros (297.792 EUR) par apport par les associés de !a partie de leur compte courant qui correspond à la créance des associés sur le dividende net auquel ils ont droit suite à décision de l'assemblée générale du 11 décembre 2013 .

En rémunération de son apport évalué à cent quarante-huit mille huit cent nonante-six euros (148.896 EUR), Monsieur Olivier MOLITOR recevra 2 parts sociales sans dénomination de valeur.

En rémunération de son apport évalué à septante-quatre mille quatre cent quarante-huit euros (74.448 EUR), Monsieur Michel MOLITOR recevra 1 part sociale sans dénomination de valeur.

En rémunération de son apport évalué à septante-quatre mille quatre cent quarante-huit euros (74.448 EUR), Madame Monique FECK recevra 1 part sociale sans dénomination de valeur.

Volet B - Suite

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : REALISATION DE L'APPORT ET ATTRIBUTION DES ACTIONS NOUVELLES

Les associés ci-après nommés interviennent à l'instant lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et exposent qu'ils possèdent à charge de la présente société, une créance certaine et liquide pour un montant global de deux cent nonante-sept mille sept cent nonante-deux euros (297.792 EUR) décidée par l'assemblée générale du 11 décembre 2013"

Cette créance se répartit comme suit entre les associés

Monsieur Olivier MOLITOR 148.896,00¬

Monsieur Michel MOLITOR 74.448,00¬

Madame Monique FECK 74.448,00¬

297.792,00¬

A la suite de cet exposé, les comparants prénommés, déclarent faire apport à la présente société, chacun en ce qui les concerne, de la créance qu'ils possèdent contre elle et telle que détaillée ci-dessus.

En rémunération de cet apport d'un montant global de deux cent nonante-sept mille sept cent nonante-deux euros (297.792 EUR) dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, 4 parts nouvelles de la présente société sont attribuées entièrement libérées comme suit :

- à Monsieur Olivier MOLITOR, représenté comme dit est, qui accepte, 2 parts nouvelles entièrement

libérées,

- à Monsieur Michel MOLITOR qui accepte, 1 part nouvelle entièrement libérée,

- à Madame Monique FECK qui accepte, 1 part nouvelle entièrement libérée.

Pour autant que de besoin, tous les associés, déclarent expressément accepter de se voir attribuer, en

rémunération de leurs apports respectifs, des parts ayant un pair comptable supérieur à celui des anciennes

parts

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TRO1SIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Les gérants présents et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation

de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est

ainsi effectivement porté à trois cent seize mille trois cent nonante-deux euros (316.392 EUR) et est représenté

par cent quatre parts (104) sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME FtESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale, décide de modifier l'article 6 des statuts et de le

remplacer par le texte suivant

"Article 6

Le capital social est fixé à trois cent seize mille trois cent nonante-deux euros (316.392 EUR). Il est divisé en

cent quatre (104) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/104ème de l'avoir social."

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION I POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets

qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimi-'té.

DECLARATIONS

A. Le notaire soussigné donne lecture du premier alinéa de l'article 203, ler du Code des droits

d'enregistrement relatif à la dissimulation dans le prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle des

biens faisant l'objet d'une convention constatée dans un acte présenté à la formalité de l'enregistrement ainsi

que des articles 62 §2 et 73 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

En suite de quoi les apporteurs ont déclaré ne pas avoir la qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.

B, Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, le président déclare que la valeur des biens

apportés à la société est égale à la valeur de l'augmentation de capital et que la valeur des droits sociaux

attribués en rémunération de l'apport n'excède pas la valeur des biens apportés.

IDENTIFICATION DES PARTIES

Les noms, prénoms et domicile des parties ont été établis par le notaire au vu de leur carte d'identité.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures quarante-cinq.Déposé en même temps par

le Notaire Jean-François BR1CART, à Messancy, une expédition de l'acte et une coordination des statuts.

(S) Jean-François BR1CART, Notaire à Messancy.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso z Nom et signature

15/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.10.2012, DPT 09.10.2012 12606-0443-018
06/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.11.2011, DPT 02.12.2011 11626-0074-018
10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.10.2010, DPT 04.11.2010 10601-0165-018
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.11.2009, DPT 30.11.2009 09871-0298-018
04/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.11.2008, DPT 28.11.2008 08835-0110-018
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.11.2007, DPT 27.11.2007 07812-0057-017
29/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.08.2006, DPT 25.09.2006 06796-0144-015
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.09.2015, DPT 24.09.2015 15597-0230-018

Coordonnées
ETABLISSEMENTS MOLITOR & FILS

Adresse
RUE SAINT NICOLAS 31 6780 HONDELANGE

Code postal : 6780
Localité : Hondelange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne