ETABLISSEMENTS SOROGE

SA


Dénomination : ETABLISSEMENTS SOROGE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 419.388.606

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 28.08.2014 14497-0531-017
22/01/2014
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L1iXE4eÎ=~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise ; 041 9388606

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS SOROGE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6983 La Roche-en-Ardenne, Ortho, 33

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification des statuts - Augmentation de capital

P'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ETABLISSEMENTS SOROGE (RPM 0419.388.606), clôturé par le Notaire Etienne PAUL à La Roche-en-Ardenne en date du 16 décembre 2013, il est estrait ce qui suit textuellement reproduit :

I. La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

I. PREMIERE RESOLUTION :  AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

1/ Suite à la décision de l'assemblée générale du douze décembre deux mille treize, contenant attribution d'un dividende brut de six cent cinquante-cinq mille euros (655.000,00¬ ) dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 insérant l'article 537C!R 92 par prélèvement sur les réserves taxées de la société apparaissant au bilan du 31 décembre 2011, il est procédé à l'incorporation du dividende net au capital social de la société.

2/ Rapports de l'organe de gestion et du Réviseur d'entreprises, Monsieur Christophe REMON, travaillant au sein de [a SPRL CHRISTOPHE REMON & C°, Avenue Cardinal Mercier, 13 à 5000 Namur, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes dévaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

3/ Augmentation de capital, à concurrence de cinq cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent euros (589.500,00 E), par la création de trois mille huit cent nonante-six (3.896) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

3/ Réalisation de l'apport.

4/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

III. DEUXIEME RESOLUTION : - MISE EN CONCORDANCES DES STATUTS

Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en conformité avec l'augmentation de capital reprise ci-

dessus.

IV. TROISIEME RESOLUTION

Pouvoirs à conférer à l'administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

B. -- I[ existe actuellement deux mille cinq cent cinquante (2.550) actions sans mention de valeur nominale. I[ résulte de la composition cie l'assemblée que toutes les actions sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. -- Pour être admises, [es propositions reprises ci-dessus à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

D.  Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur [es objets à ['ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

I.PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

r/ Rapports - - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration. Monsieur Christophe REMON, Réviseur d'Entreprises, a dressé le rapport prescrit à l'article 602 du Code des sociétés.

Chaque actionnaire présent déclare avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Le rapport de Monsieur le Réviseur REMON conclut dans les termes suivants

« J'ai été mandaté par Monsieur Marc SOROGE, administrateur-délégué de la société anonyme 'ETABLISSEMENTS SOROGE', afin de faire rapport sur l'apport en nature des actionnaires de la société.

L'opération consiste en l'apport de la créance que détiennent les actionnaires sur le dividende intercalaire suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

En rémunération de son apport évalué à deux cent nonante-quatre mille sept cent cinquante euros (294.750,00¬ ), Monsieur Marc SOROGE recevra 1948 actions sans dénomination de valeur nominale de la SA « ETABLISSEMENTS SOROGE »,

En rémunération de son apport évalué à deux cent nonante-quatre mille sept cent cinquante euros (294.750,00¬ ), Madame Marie-Claire LEEMANS recevra 1948 actions sans dénomination de valeur nominale de la SA « ETABLISSEMENTS SOROGE »

Les valeurs auxquelles conduisant les évaluations correspondent au moins au pair comptable des actions de la société. Aucun des actionnaires ne sera lésé vu que cette augmentation de capital aura lieu à l'unanimité, que le capital sera toujours détenu dans la même proportion et que les actions existantes sont sans désignation de valeur nominale.

Au terme de l'opération, le capital social sera porté à six cent cinquante-deux mille sept douze euros et quatre-vingt-cinq cents (652,712,85¬ ) représenté par 6446 actions sans désignation de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Namur, le 12 décembre 2013.

Pour le SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »,

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne,

2°. Augmentation de capital:

Conformément à l'exposé repris au sein de l'ordre du jour et en exécution de l'assemblée générale extraordinaire du douze décembre deux mille treize contenant attribution d'un dividende brut de six cent cinquante-cinq mille euros (655.000,00¬ ) dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 insérant l'article 537CIR 92 par prélèvement sur les réserves taxées de la société, l'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cinq cent quatre-vingt-neuf mille cinq cents euros (589.500,00¬ ), pour le porter de soixante-trois mille deux cent douze euros et quatre-vingt-cinq cents (63.212,85¬ ) à six cent cinquante-deux mille sept cent douze euros et quatre-vingt-cinq cents (652.712,85¬ ), par la création de trois mille huit cent nonante-six (3.896) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au prix de cent cinquante et un virgule trente et un euros (151,31E,

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

3°. Réalisation de l'apport

À l'instant, interviennent

N Monsieur Marc SOROGE préqualifié lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite société une créance certaine, liquide et exigible, constituée par un compte courant créditeur apporté à concurrence de deux cent nonante-quatre mille sept cent cinquante euros (294.750,00¬ ) à la société.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Marc SOROGE préqualifié, qui accepte mille neuf cent quarante-huit (1.948) nouvelles actions, entièrement libérées, de la présente société.

BI Madame Marie-Claire LEEMANS préqualifiée laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'elle possède à charge de ladite société une créance certaine, liquide et exigible, constituée par un compte courant créditeur qui sera apporté à concurrence de deux cent nonante-quatre mille sept cent cinquante euros (294.750,00¬ ) à la société.

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belge

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite

connaissance, il est attribué à Madame Marie-Claire LEEMANS préqualifiée qui accepte, mille neuf cent

quarante-huit (1.948) nouvelles actions, entièrement libérées, de la présente société.

D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Monsieur Marc SOROGE, administrateur-délégué, constate et tous les membres de l'assemblée requièrent

le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à six cent cinquante-deux mille sept cent douze euros et quatre-vingt-cinq cents (652.712,85¬ ) et est représenté par six mille quatre cent quarante-six (6.446) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ six mille quatre cent quarante-sixième (1/6446°) du capital social.

VOTE

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires.

TROISIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCES DES STATUTS

Afin de mettre les statuts en concordance avec l'augmentation de capital reprise ci-dessus l'article 5 des

statuts sera désormais rédigé comme suit:

«Article 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social de la société est fixé à la somme de six cent cinquante-deux mille sept cent douze euros et

quatre-vingt-cinq cents (652.712,85¬ ), représenté par six mille quatre cent quarante-six (6.446) actions sans

mention de valeur nominale, représentant chacune un/ six mille quatre cent quarante-sixième (1/6446°) de

l'avoir social, toutes entièrement souscrites et entièrement libérées

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant, Monsieur Marc SOROGE préqualifié pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Etienne PAUL, notaire à La Roche-en-Ardenne

Déposés en même temps : - une expédition de l'acte

- un exemplaire des rapports

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 12.08.2013 13414-0297-017
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 18.06.2012 12183-0376-016
03/02/2012
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Greffe

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N° d'entreprise : 0419.388.606

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS SOROGE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ortho, 33, 6980 La Roche-en-Ardenne

(adresse cornpléte)

Objet(s) de l'acte :SUPPRESSION TITRES AU PORTEUR - ADAPTATION STATUTS - RENOUVELLEMENTS MANDATS ADMINISTRATEURS

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la S.A. ETABLISSEMENTS SOROGE, dont acte et procès-verbal du notaire Etienne PAUL, à La Roche en Ardenne en date du 29/12/2011, enregistré à Marche le 30/12 suivant, vol 5/507, fol. 63 c.2, 2 rôles sans renvoi, il ressort que les résolutions' suivantes ont été prises à l'unanimité des actionnaires:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale constate la modification de l'adresse du siège social qui est depuis la décision de la commune établi à 6983 La Roche-en-Ardenne, Ortho, 33.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de la suppression des titres au porteur en décidant leur conversion immédiate. en titres nominatifs. Tous les titres de la société auront la forme nominative ou la forme de titres dématérialisés.

Et à l'instant les actionnaires et administrateurs procèdent à la rédaction du registre des titres nominatifs de la société et donnent mandant à Madame Marie-Claire LEEMANS pour procéder à l'annulation ou à la destruction des titres au porteur.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale des actionnaires décide, suite à la décision prise aux points précédents de l'ordre du jour:

- de remplacer l'article 2 des stattuts tel que rédigé actuellement, par un nouvel article 2 rédigé comme suit : « ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6983 La Roche-en-Ardenne, Ortho, 33. II peut être transféré en tout endroit de la. région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou gestion, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger. »

- de remplacer l'article 8 des statuts tel que rédigé actuellement, par un nouvel article 8 rédigé comme suit : « ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agrée ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

- de remplacer l'article 24 des statuts tel que rédigé actuellement, par un nouvel article 24 rédigé comme suit

« ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le délai de trois jours francs avant l'assemblée générale, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont, effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler

- Monsieur Marc SOROGE, préqualifié;

- Madame Marie-Claire LEEMANS, préqualifiée;

- Monsieur André SOROGE, domicilié à 6983 La Roche en Ardenne, Ortho 33A, administrateur;

tous trois préqualifiés, dans leurs fonctions d'administrateurs, à compter de ce jour pour un terme de six ans,

ce qu'ils acceptent.

L'assemblée générale des actionnaires leur donne décharge pour le travail accompli dans le cadre desdites

fonctions d'administrateur jusqu'à ce jour.

Et immédiatement le conseil d'administration se réunit et renouvelle Monsieur Marc SOROGE dans ses

fonctions d'administrateur-délégué et Madame Marie-Claire LEEMANS dans ses fonctions de Présidente du

Conseil d'Administration, à compter de ce jour pour un terme de six ans, ce qu'ils acceptent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etienne PAUL, notaire à La Roche-en-Ardenne

Déposé en même temps : - une expédition de l'acte

- la coordination des statuts.

Annexes di Moniteü bèÏgë

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 28.07.2011 11344-0277-016
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 23.07.2010 10336-0153-016
07/07/2010 : MA008608
18/08/2009 : MA008608
27/08/2008 : MA008608
06/09/2007 : MA008608
27/07/2006 : MA008608
20/07/2005 : MA008608
29/10/2004 : MA008608
13/04/2004 : MA008608
29/10/2003 : MA008608
06/12/2002 : MA008608
19/12/2001 : MA008608
20/09/1997 : MA8608
01/01/1996 : MA8608
01/01/1992 : MA8608
01/01/1988 : MA8608
01/01/1988 : MA8608

Coordonnées
ETABLISSEMENTS SOROGE

Adresse
ORTHO 33 6983 ORTHO

Code postal : 6983
Localité : Ortho
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne