ETABLISSEMENTS STINE - CASTUS

Dénomination : ETABLISSEMENTS STINE - CASTUS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 413.700.347

Publication

03/10/2014 : NE001905
27/10/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6870 SAINT-HUBERT (HATRIVAL), Pont-de-Libin, 7

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution anticip�e et mise en liquidation de la soci�t� - Nomination d'un liquidateur - D�charge

D'un proc�s-verbal dress� le dix-neuf septembre deux mille quatorze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Ubramont-Chevigny, portant ia mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� 4 r�les sans renvoi � Neufch�teau le 06 octobre 2014, volume 491 folio 76 case 5, re�u : cinquante euros (50,00 � ), L'Inspecteur Principal ai (sign�) R.CASEL �, il r�sulte que:

S'est r�unie une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Etablissements STINE - CASTUS �, dont le si�ge social est �tabli � 6870 SAINT-, HUBERT (HATRIVAL), Pont-de-Libin, 7; soci�t� :

A. (on omet)

13. (on omet)

C.immatricul�e � la BCE RPM Li�ge division Neufch�teau sous le num�ro d'entreprise 0413.700.347 et

assujettie � la TVA sous le num�ro BE0413.700.347.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social

Sont pr�sents ou �ventuellement repr�sent�s comme dit ci-apr�s :

1.Monsieur STINE Andr� Cl�ment Jean Ghislain, n� � Maissin le 22 janvier 1932 (num�ro national : 32.01.22-137.76), �poux de Madame LEMAIRE Marie Madeleine Victoire, n�e � Libin le 29 avril 1935 (num�ro, national : 35.04.29-112.72), domicili� � 6890 LIBIN, Rue de Recogne, 25.

Lequel d�clare au Notaire soussign� :

A.�tre d�tenteur ainsi qu'il est �crit dans le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire dress� par le Notaire Jean Pierre Foss�prez, alors � Libin, en date du 18 d�cembre 1982 - de la pleine propri�t� de 999 parts de capital, sans d�signation de valeur nominale, de la SPRL � Etablissements STINE - CASTUS �;

B.�tre le g�rant de la SPRL � Etablissements STINE = CASTUS �; nomm� � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e aux termes d'une d�cision :

�prise par les fondateurs de la soci�t� lors de l'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue en l'�tude du Notaire Baudet � Saint-Hubert le 30 novembre 1973, directement apr�s la constitution des statuts de la soci�t�; *publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 9 janvier 1974, sous le num�ro 1974/0104-04.

2.Madame TINANT Rachelle Maria, n�e � Orgeo le 30 septembre 1937 (num�ro national : 37.09.30-' 094,40), veuve de Monsieur STINE Jean L�on Albert Ghislain, domicili�e � 6870 SAINT-HUBERT (HATRIVAL),: Pont-de-Libin, 5.

Laquelle d�clare au Notaire soussign� �tre d�tentrice depuis la mort de son �poux, � savoir Monsieur' STINE Jean L�on Albert Ghislain d�c�d� � Saint-Hubert le 30 octobre 2009 -, de l'usufruit des 999 parts de capital, sans d�signation de valeur nominale, de la SPRL � Etablissements STINE CASTUS �, que son �poux d�tenait en son vivant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WOREI 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111111M11,11111111,11.1111111

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

letri10141.

le detlEGE

jour alteeption.

Le 31ff�3IIe

N� d'entreprise : 0413.700.347

D�nomination

(en entier) : Etablissements STINE CASTUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

3.Monsieur STINE Pierre Bernard Laurent Ghislain, n� � Bastogne le 30 juin 1969 (num�ro national : 69.06.30-127.76), divorc�, cohabitant l�gal de Madame CARPENTIER Regine Marie Odette Patricia, n�e � Waregem le 3 avril 1971 (num�ro national : 71.04.03-018.53), domicili� � 3080 TERVUREN, Molenberglaan, 30 A.

Ici repr�sent� par Madame TINANT Rachelle ci-avant plus amplement qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 18 septembre 2014; laquelle procuration demeurera annex�e au pr�sent proc�s-verbal pour en faire partie int�grante.

Lequel d�clare, par l'entremise de sa repr�sentante susnomm�e, �tre d�tenteur depuis la mort de son p�re, Monsieur STINE Jean pr�-qualifi�, de la nue-propri�t� en indivision des 999 parts de capital, sans d�signation de valeur nominale, de la SPRL � Etablissements STINE CASTUS �, que son p�re d�tenait en son vivant.

4.Monsieur STINE Laurent Andr� Ghislain, n� � Bastogne le 19 mars 1973 (num�ro national : 73.03.19031.80), �poux de Madame GYBELS Elisabeth Ghislaine Mich�le Marie-Th�r�se, n�e � Bruxelles le 8 juin 1971 (num�ro national : 71.06.08-416.04), domicili� � 1640 SINT-GENESIUS-RODE, Avenue des Chrysanth�mes, 9.

Ici repr�sent� par Madame T1NANT Rachelle ci-avant plus amplement qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 18 septembre 2014; laquelle procuration demeurera annex�e au pr�sent proc�s-verbal pour en faire partie int�grante.

Lequel d�clare, par l'entremise de sa repr�sentante susnomm�e, �tre d�tenteur depuis la mort de son p�re, Monsieur STINE Jean pr�cit�, de la nue-propri�t� en indivision des 999 parts de capital, sans d�signation de valeur nominale, de la SPRL � Etablissements STINE CASTUS �, que son p�re d�tenait en son vivant.

5.Monsieur STINE Michel Cl�ment Andr� Ghislain, n� � Maissin le 15 juin 1943 (num�ro national 43.06.15247.54), �poux de Madame GATELLIER Josiane Marie Elise Ghislaine, n�e � Hatrival le 21 juin 1946 (num�ro national :46.06.21-340.38), domicili� � 6717 ATTERT (THIAUMONT), Rue du Marquisat, 163.

Ici repr�sent� par Monsieur STINE Andr� ci-avant plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 18 septembre 2014; laquelle procuration demeurera annex�e au pr�sent proc�s-verbal pour en faire partie int�grante.

Lequel d�clare, par l'entremise de son repr�sentant susnomm�, �tre d�tenteur de la pleine propri�t� de 2 parts de capital, sans d�signation de Valeur nominale, de la SPRL � Etablissements STINE CASTUS �.

Ensemble : 2.000 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qui composent le capital de la SPRL � Etablissements STINE - CASTUS �.

(On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que:

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les objets repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social,

C.POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE, les associ�s de la SPRL se sont conform�s aux dispositions l�gales contenues dans le Code des Soci�t�s,

DAL EXISTE ACTUELLEMENT 2.000 PARTS SOCIALES, sans d�signation de valeur nominale, qui composent la totalit� du capital de la SPRL � Etablissements STINE CASTUS �.

Lesquelles 2.000 parts sociales sont toutes lib�r�es, au jour de la pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, � concurrence de la totalit� de leur valeur.

Sur ces 2.000 parts de capital, 999 parts sociales sont d�membr�es.

Il r�sulte du point � COMPOSITION DE LIASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL � du pr�sent proc�s-verbal :

1.que les 2.000 parts sociales qui composent la totalit� du capital de la SPRL � Etablissements STINE CASTUS � sont toutes repr�sent�es � la pr�sente Assembl�e;

2.que l'unique g�rant de la soci�t�, � savoir Monsieur Andr� STINE ci-avant plus amplement qualifi� au point � COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL � du pr�sent proc�s-verbal, est �galement pr�sent � l'Assembl�e,

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � son Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

E.POUR �TRE ADMISES, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

r_.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'article 9 des statuts de la SPRL stipule textuellement ce qui suit, � savoir : � La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale. En cas d'usufruit et de nue-propri�t�, c'est l'usufruitier qui b�n�ficiera de la voix � l'assembl�e. La propri�t� d'une part sociale emporte, de plein droit, l'adh�sion aux pr�sents statuts �

Cependant, �tant donn� que

1,Ia pr�sente Assembl�e a, � son Ordre du Jour, la dissolution anticip�e et la mise en liquidation de la soci�t� ainsi que la nomination d'un liquidateur;

2.Ies r�solutions qui seront prises relativement � l'Ordre du Jour de l'Assembl�e concernent, non seulement le jouissance des titres, mais �galement leur substance;

les associ�s d�clarent au Notaire soussign� que les droits de vote relatifs aux 999 parts sociales d�membr�es seront exerc�s de commun accord par les personnes int�ress�es.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Les associ�s reconnaissent �ventuellement par l'entremise de leur repr�sentant susnomm� - soit avoir re�u gratuitement, dans un d�lai suffisant, copie des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour soit avoir eu, dans un d�lai suffisant, la possibilit� de prendre connaissance des dits documents, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les associ�s estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et d�chargent le Notaire soussign� de toute responsabilit� � cet effet.

CONTR�LE DE LEGALITE

Conform�ment � l'article 181 � 4 du Code des Soci�t�s, le Notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la Soci�t� en vertu du premier paragraphe de l'article 181 dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALID1TE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� par le bureau et l'expos� du Pr�sident ayant �t� reconnu exact,

l'Assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et qu'elle est apte � statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERATIONS RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et, apr�s avoir d�lib�r�, requiert le Notaire soussign�

d'acter qu'elle prend, chaque fois par vote s�par�, les r�solutions suivantes, � savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Pr�alablement � la lecture des rapports et de leur annexe �ventuelle vis�s par l'article 181 �1 er du Code des Soci�t�s ainsi qu'au vote relatif � la proposition de dissolution anticip�e et de mise en liquidation de la soci�t� repris aux points 2 et 3 de l'Ordre du Jour, l'Assembl�e constate et ce, pour autant que de besoin, qu'a la date du 19 septembre 2014, les statuts de la SPRL � Etablissements STINE - CASTLIS � ne sont pas mis en concordance avec le Code des Soci�t�s.

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e requiert le Notaire instrumentant d'acter qu'elle dispense le Pr�sident de l'Assembl�e de donner lecture :

A.du rapport �tabli le 16 septembre 2014 par l'organe de gestion de la soci�t�, conform�ment � l'article 181 �1 er du Code des Soci�t�s article visant notamment la mise en liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - et justifiant la proposition de dissolution anticip�e de la soci�t�; auquel rapport est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la soci�t� arr�t�e � la date du 31 ao�t 2014;

B.du rapport sp�cial de v�rification sur l'�tat comptable sus-vant�, dress� - conform�ment � l'article 181 �1 er du Code des Soci�t�s le 18 septembre 2014 par le r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, � savoir Monsieur Georges LATRAN, repr�sentant la Soci�t� Civile d'experts comptables et conseils fiscaux ayant emprunt� la forme d'une SPRL � CLW Associates � (RPM Bruxelles : 0463.228.547 TVA : 13E0463.228.547) dont les bureaux sont �tablis � 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Avenue Jacques Brel, 38;

les associ�s ayant reconnu et d�clar�, �ventuellement par l'entremise de leur repr�sentant susnomm�, en avoir d�i� parfaite connaissance ainsi qu'il est �crit au point � G, INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

� 6. CONCLUSIONS

La situation active et passive de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Etablissements Stine-Castus �, ayant son si�ge social � 6870 HATRIVAL (Saint-Hubert), qui a �t� �tablie par le g�rant de la soci�t� dans le cadre de la proc�dure de liquidation pr�vue par le droit des soci�t�s et arr�t�e au 31 ao�t 2014, soit il y a moins de trois mois, tenant compte des perspectives de la liquidation de la soci�t� indique un total bilantaire de 941.276,53� .

L'actif net ressortissant de cette situation au 31 ao�t 2014 s'�l�ve � 913.838,04 e.

Les travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles en vigueur montrent que cet �tat refl�te compl�tement, fid�lement, et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les perspectives envisag�es par le g�rant soient effectivement r�alis�es par le liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions.

Fait � Bruxelles, le 18 septembre 2014, Georges LATRAN Expert-comptable Conseil fiscal, Pr�c�de la signature de Monsieur Georges LATRAN.. �

Ces deux rapports ainsi que leur annexe �ventuelle resteront annex�s au proc�s-verbal de dissolution anticip�e et de mise en liquidation de la soci�t� pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� sign�s � Ne varietur � par les associ�s, �ventuellement repr�sent�s comme dit est, et le Notaire soussign�. Ils seront d�pos�s sans pour autant �tre soumis � publication - en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge division Neufch�teau.

Vote : ta pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'Assembl�e :

A.d�cide la dissolution anticip�e de la SPRL � Etablissements STINE - CASTUS �; laquelle soci�t�

n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation;

B. prononce la mise en liquidation de la SPRL � Etablissements STINE CASTUS � � compter du 19

septembre 2014.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du g�rant.

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assembl�e appelle aux fonctions de liquidateur : Monsieur STINE Andr� Cl�ment Jean Ghislain, n� � Maissin le 22 janvier 1932 (num�ro national : 32.01.22-137.76), �poux de Madame LEMAIRE Marie Madeleine Victoire, n�e � Libin le 29 avril 1935, domicili� � 6890 LiBIN, Rue de Recogne, 25.

Conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, le liquidateur ainsi nomm� n'entrera cependant en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge division Neufch�teau; lequel sera saisi par requ�te unilat�rale de la soci�t�.

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� moins la voix de la personne nomm�e qui s'est abstenue.

A l'instant intervient Monsieur Andr� STINE susnomm�; lequel d�clare accepter te mandat de liquidateur de la soci�t� qui lui est pr�sentement conf�r�.

CI NQUIEME RESOLUTION

L'Assembl�e conf�re au liquidateur unique les pouvoirs les plus �tendus pour l'accomplissement de sa

mission, y compris tous ceux qui r�sultent des articles 184 � 193 du Code des Soci�t�s, sans devoir solliciter

l'autorisation d'une nouvelle assembl�e g�n�rale dans le cas o� celle-ci est pr�vue par la loi.

Le liquidateur aura sp�cialement tous pouvoirs � l'effet de renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions

r�solutoires, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies,

commandements, oppositions et emp�chements et dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre

inscription d'office.

11 pourra d�signer des mandataires et leur accorder tous pouvoirs g�n�raux ou sp�ciaux qu'ils jugeront

convenables.

Le liquidateur pourra repr�senter la Soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, d�poser une

requ�te en concordat et faire aveu de faillite.

11 sera dispens� de dresser inventaire et pourra se r�f�rer aux livres et aux �critures de la Soci�t�.

Il pourra accomplir tous les actes impos�s par la cl�ture de la liquidation.

Le mandat du liquidateur sera exerc� gratuitement.

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au liquidateur aux fins de proc�der au d�p�t de la requ�te unilat�rale de la soci�t� prescrite par l'article 184 du Code des Soci�t�s, visant � faire confirmer la nomination de Monsieur Andr� STINE pr�cit� en qualit� de liquidateur de la SPRL � Etablissements STINE CASTUS �; nomination d�cid�e par la pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire en la quatri�me r�solution du pr�sent proc�s-verbal.

Vote: la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assembl�e donne d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, au g�rant pour l'ex�cution de son

mandat pendant l'exercice social en cours.

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont chaque fois �t� prises par vote s�par� et adopt�es, chacune, �

e.top

R�serij� Volet B Suite

au

Moniteur CL�TURE

belge (On omet)

ETAT-CIVIL

Le Notaire Foss�prez soussign� certifie, au vu des documents officiels requis par la Loi, l'exactitude des

noms, pr�noms, domicile respectifs de chacun des comparants et intervenant, tels que repris ci avant.

Les num�ros nationaux ont �t� communiqu�s avec raccord expr�s des personnes int�ress�es,

FRAIS

(On omet)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR COPI� CONFORME.

Augustin Foss�prez

Notaire associ�,

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal de dissolution anticip�e et de mise en liquidation de la soci�t�, accompagn� de ses annexes, extrait analytique conforme dudit proc�s-verbal, requ�te en confirmation de la nomination d'un liquidateur et ordonnance rendue par ie Pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge division Neufch�teau le 23 septembre 2014.

y

(--..

f.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2013 : NE001905
19/07/2011 : NE001905
04/08/2010 : NE001905
09/07/2009 : NE001905
28/07/2008 : NE001905
14/06/2007 : NE001905
08/06/2005 : NE001905
22/07/2004 : NE001905
10/07/2003 : NE001905
29/06/2000 : NE001905
17/07/1999 : NE001905
01/01/1988 : NE1905
01/01/1986 : NE1905
23/03/2018 : NE001905

Coordonnées
ETABLISSEMENTS STINE - CASTUS

Adresse
Si

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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