ETS DEVILLERS

Société anonyme


Dénomination : ETS DEVILLERS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.262.734

Publication

28/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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!1Y" I fS ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du 1'ibunal de commerce 'lel'ibmile.en" Famenne, le 47 Io 114

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111



Greffe



Dénomination : "Ets DEVILLERS"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6900 Marche-en-Famenne, rue des Deux Provinces, numéro 12

N' d'entreprise : 0.448.262.734

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le vingt-six décembre deux mil treize, enregistré à Marche-en-Famenne le trente décembre suivant, volume 511, folio 04, case 02 aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Ets DEVILLERS », dont le siège social est situé à 6900 Marche-en-Famenne, rue des Deux Provinces, 12, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0448.262.734, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, précédé des lettres "BE, laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

1. Augmentation du capital dans le cadre du régime transitoire de la loi programme du 28 juin 2013 relative notamment à l'augmentation du taux de taxation du boni de liquidation (article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) entrée en vigueur le ler _juillet 2013

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 C) pour le porter de six cent trente-huit mille deux cent cinquante-deux euros nonante-six cents (638.252,96 C) à un million quatre-vingt-huit mille deux cent cinquante-deux euros nonante-six cents (1.088.252,96 C), par apports en numéraire, sans création d'actions nouvelles.

b. A l'instant tous Ies actionnaires de la société, dont question dans la composition de l'assemblée déclarent souscrire le montant de l'augmentation du capital, soit quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 C), proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, comme suit :

- Monsieur Claude DEVILLERS, à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 C);

- Monsieur Régis DEVILLERS, à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 C);

- Monsieur Patrice DEVILLERS, à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 C).

c. Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que le montant de l'augmentation de capital est intégralement libéré par un versement en

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

a

ti

espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE44 7320 3160 2045 ouvert au nom de la société, auprès de la CBC-BANQUE SA, de sorte que la société a, dès à présent et de ce chef, à sa disposition une somme supplémentaire de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 ¬ ).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 24 décembre 2013, lui a été remise.

d. En conséquence, l'assemblée générale constate la réalisation effective de l'augmentation de capital et décide de modifier le texte du premier alinéa de l'article 5 des statuts relatif au capital social, comme suit :

«Le capital social est fixé à la somme d'un million quatre-vingt-huit mille deux cent cinquante-deux euros nonante-six cents (1.088,252,96 62.».

2. Modification de l'article 8 des statuts afin de supprimer toutes références aux titres au porteur

L'assemblée décide de supprimer le texte du dit article et de le remplacer par le texte suivant :

« Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et á ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. »

3. Pouvoirs - mandat

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour

l'exécution des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges LATOUR,

employé, demeurant à 5101 Erpent, Drève du Parc, 2/23, ou à Monsieur Arnaud NOIRHOMME,

domicilié à 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 19B, à l'effet de signer le texte coordonné des

statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,

sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison

de la présente augmentation du capital, s'élève à environ deux mille sept cent soixante-neuf

euros quatre-vingt cents (2.769,80 ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification des statuts.

- k texte coordonné des statuts.

Jean.-François PIERARD, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso :

15/10/2013
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du Tribunal de commerce da Marohe" an" amaane, le oef,la]f,3

Greffe

*131 6221

11111

Dénomination : ETS DEVILLERS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DES DEUX PROVINCES 12 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

N° d'entreprise : 0448.262,734

Objet de l'acte : RENOMINATION - RENOMINATION COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2013

Bij-lagen- Belgisch Slaatsblaá =-15/1Of20-13 =-Annexexet beige Après lecture du rapport de gestion et des comptes annuels et après échanges de vues, les associés décident à l'unanimité et par votes distincts



6, de renouveler pour une période de six ans, le mandat d'Administrateur délégué et de Président du'

i Conseil d'Administration de Monsieur Claude DEVILLERS, domicilié rue de Durbuy 58 à 6990 HOTTON (N.N.:

60.05.04-147-58) et les mandats d'Administrateurs délégués de Monsieur Régis DEVILLERS, domicilié Voie;

s " Michel 12 à 6940 DURBUY (N.N, : 62.05.04-171-76) et de Monsieur Patrice DEVILLERS, domicilié rue du' Chapelet 40 à 6990 HOTTON (N.N. : 64.06.11-119-64). Ces mandats viendront à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2019.

L'assemblée Générale décide également à l'unanimité de renommer pour une durée de 3 ans le mandat de commissaire de la SCPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C°, dont le siège social est établi avenue de la Résistance 17 à 4300 WAREMME (N.E. : 0460.983.491), son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2016.









Claude DEVILLERS

Administrateur délégué

Déposé en même temps : procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2013











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve

au

Moniteu

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du Tribunal de commerce da Marohe" an" amaane, le oef,la]f,3

Greffe

*131 6221

11111

Dénomination : ETS DEVILLERS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DES DEUX PROVINCES 12 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

N° d'entreprise : 0448.262,734

Objet de l'acte : RENOMINATION - RENOMINATION COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2013

Bij-lagen- Belgisch Slaatsblaá =-15/1Of20-13 =-Annexexet beige Après lecture du rapport de gestion et des comptes annuels et après échanges de vues, les associés décident à l'unanimité et par votes distincts



6, de renouveler pour une période de six ans, le mandat d'Administrateur délégué et de Président du'

i Conseil d'Administration de Monsieur Claude DEVILLERS, domicilié rue de Durbuy 58 à 6990 HOTTON (N.N.:

60.05.04-147-58) et les mandats d'Administrateurs délégués de Monsieur Régis DEVILLERS, domicilié Voie;

s " Michel 12 à 6940 DURBUY (N.N, : 62.05.04-171-76) et de Monsieur Patrice DEVILLERS, domicilié rue du' Chapelet 40 à 6990 HOTTON (N.N. : 64.06.11-119-64). Ces mandats viendront à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2019.

L'assemblée Générale décide également à l'unanimité de renommer pour une durée de 3 ans le mandat de commissaire de la SCPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C°, dont le siège social est établi avenue de la Résistance 17 à 4300 WAREMME (N.E. : 0460.983.491), son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2016.









Claude DEVILLERS

Administrateur délégué

Déposé en même temps : procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2013











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 31.07.2013 13369-0107-034
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 29.08.2012 12467-0141-033
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11476-0523-032
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10360-0106-032
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 30.07.2009 09493-0367-032
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.07.2008, DPT 30.07.2008 08486-0229-032
06/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 04.07.2007 07345-0300-015
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 22.06.2006, DPT 27.07.2006 06534-3201-015
23/01/2006 : MA017344
15/07/2005 : MA017344
12/10/2004 : MA017344
22/03/2004 : MA017344
02/02/2004 : MA017344
06/10/2003 : MA017344
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 28.08.2015 15487-0598-034
04/10/2002 : MA017344
11/01/2000 : MA017344
25/09/1999 : MA017344
06/02/1993 : MA17344
13/10/1992 : MA17344
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 29.08.2016 16493-0172-035

Coordonnées
ETS DEVILLERS

Adresse
RUE DES DEUX PROVINCES 12 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne