ETS. BARCHON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETS. BARCHON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.386.344

Publication

04/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 28.03.2014 14082-0572-014
24/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

lotHERRIml

N° d'entreprise : 0870.386.344 Dénomination

(en entier) : ETS.BARCHON Déposé au Greffe du

Tril ~~ld~,i~ce

,

le

jour de '. ception.

Le Gr ffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6860 LEGLISE-LOUFTEMONT , rue rle, Faim Bannes, 39 (adresse complète)

0

1D Obiet(q) de l'acte :Mise en liquidation- clôture de liquidation

e

:r,. D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat à Wellin, le trente septembre deux mille quatorze, enregistré à

:à Neufchâteau 1er bureau, trois rôles sans renvoi le 20 octobre 20'14, volume 491 folio 86 case 17 reçu cinquante euros l'Inspecteur principal ai Casel R., il résulte que Madame Barchon, Valérie Jeannine, née à Anlier, le 14 oaoût 1975 (N.N.: 750814 07470) célibataire, domiciliée à 6860 Leglise-Anlier, rue de la Chapelle, 22.

e Agissant, en sa qualité d'associée unique, en lieu et place de l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée ETS, BARCHON, ayant son siège social à 6860 Léglise-Louftémont, rue des Eaux,

10 Bonnes, 39 (actuellement 21 suite à renumérotation); elle-même par ailleurs gérante unique de la société,'

4 Société constituée suivant acte reçu par le notaire Michel Bechet, à Etalle, le 23 novembre 2004, publié aux

,w annexes du Moniteur belge du 17 décembre suivant, sous le numéro 2004-12-17/0173577 et dont les statuts,

ei n'ont pas été modifiés à ce jour, ainsi qu'il est déclaré par l'associée unique.Société inscrite dans la banque,

,y ; carrefour des entreprises sous le numéro : 0870.386.344 RPM Neufchâteau et à la TVA sous le numéro'

1 ` 870.386.344, a décidé :

qrr a. il est fait état du rapport spécial de la gérance du 29 septembre 2014, justifiant la proposition de

dissolution de la société et de clôture de la liquidation en un seul acte, conformément aux articles 181 et 184 §5, du Code des Sociétés, rapport auquel est joint une situation active et passive arrêtées à la date du 30 juin 2014.

+ b. Il est fait état du rapport du 29 septembre 2014 de de Monsieur Léon Lafontaine, Réviseur d'Entreprises,

membre et représentant responsable de la Société Civile sous forme de sprl LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie,

i, dont les bureaux sont établis à 5101 Namur-Erpent, Chaussée de Marche, 585, sur la situation active et passive

+s jointe au rapport de la gérance, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants, littéralement repris

« L'état résumant la situation active et passive au 30 juin 2014 de la S.P.R.L. « ETS BARCHON », dont le

0 siège social est situé à 6860 LOUFTEMONT, Rue des Eaux Bonnes, 39 et dont le total du bilan s'élève à deux cent dix mille nonante-huit euros huit eurocents (210.098,08 ¬ ) a été établi conformément à l'article 28 § 2 de l'A.R.,du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arrêt des activités de la société.

;; L'actif net ressortant de cette situation au 30 juin 2014 s'élève à quatre-vingt-six mille six cent cinquante-huit

ptp euros trois eurocents (86.658,03 E).

Sur la base des informations qui m'ont été transmises par la gérante et de mes travaux de contrôle,

effectués conformément aux normes professionnelles applicables, j'ai constaté :

- que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la

, société sous réserve qu'aucune dette fiscale relative à l'exercice n'a été comptabilisée ;

.Q - que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que

Ft, les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées ;

- qu'en outre, la gérante s'est engagée à faire payer par la société ou à payer personnellement toutes les

;% dettes futures de la société ou à consigner les sommes nécessaires à leur paiement si de telles dettes venaient

p à naître entre la date de la situation et la date effective de dissolution de la société.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport. »

c. La comparante déclare que les conditions requises pour la mise en liquidation et la clôture de la liquidation en un seul acte sont remplies et requière le notaire soussigné d'acter la mise en liquidation de la société et la clôture de la liquidation, en un seul acte, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés.

De documents et justificatifs fournis par la gérance, il appert que les dettes reprises au rapport de la gérance comme au rapport du Reviseur d'entreprises, comme aussi les dettes résultant de la liquidation, ont été

payées ou consignées, ce qui est reconnu par la comparante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



d. Déclaration

Madame Valérie Barchon, déclare, en sa qualité de gérante de la société :

" qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de la présente assemblée générale,

. que l'ensemble des dettes de la société à l'égard des tiers, dont celles résultant de la liquidation, ont été payées ou consignées ; à cet égard, il est précisé que l'associée unique supportera le remboursement et/ou le paiement de tous les dettes restant dues par la société, dettes plus amplement reprises dans la situation active et passive de la société et ce, au moyen d'un crédit à contracter par elle ce jour auprès de la banque Forfis, en suite du présent acte et dont le montant a été versé en l'étude préalablement aux présentes, étant précisé que ce remboursement interviendra ce jour par l'entremise du notaire soussigné en sorte qu'il y a lieu de considérer que la somme destinée au paiement de ces dettes est consignée en l'étude et ces mêmes dettes payées,

ª% qu'à ce jour, aucun liquidateur n'a été désigné et que ce faisant, le gérant est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du Code des sociétés.

e. Attestation

Le notaire instrumentant, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société.

f. Il est décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter de ce jour.

g, Dans le cadre de cette liquidation, il est attribué à l'associée unique, Madame Valérie Barchon, la pleine propriété de l'immeuble ci-après :

Commune de Leglise, hème division, Antier, article 04345 :

Maison d'habitation et toute dépendance, pré et pâture, la maison sise rue de la Chapelle, 22, le pré en lieudit Beheme et la pâture, en lieu-dit A la Clet, cadastrés respectivement section C numéro 0780 F, pour une contenance de treize ares soixante-cinq centiares, numéro 0338 A, pour une contenance de sept ares vingt-quatre centiares et numéro 0780 E, pour une contenance de cinquante-quatre ares soixante-cinq centiares.

h, Après avoir examiné les comptes et constaté la clôture de la liquidation, il est décidé :

. d'approuver lesdits comptes.

de donner pleine et entière décharge de ses fonctions à la gérante,

. de constater en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société privée à

responsabilité ETS. BARCHON a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de

cinq ans.

. que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à

l'adresse de l'associée unique, à 6860 LEGLISE-BEHEME, rue de la Chapelle, 22, qui en assurera la garde. '

. de donner mandat, avec faculté de substitution, à Madame Valérie Barchon, avec pouvoir de substitution, aux fins de radiation du registre des personnes morales, de l'immatriculation TVA, comme aussi pour toutes les formalités et publications BCE, TVA et Moniteur belge et plus généralement, remplir les formalités suivant la dissolution et la liquidation et pour exécuter les décisions prises.

L'associée unique a déclaré que le registre des parts sociales a fait l'objet des annulations nécessaires. i. Pour le surplus, elle a déclaré

. que toutes sommes et créances restantes sont reprises et/ou attribuées à l'associée unique.

. reprendre, le cas échéant, tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et engagements de la

société.

. approuver la consignation intervenue.

. reprendre elle-même, le cas échéant, l'actif restant, en application de l'article 184, § 5 alinéa 3 du Code

des sociétés.

Déposé en même temps :

Une expédition de l'acte,

Un exemplaire original du rapport du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire original du rapport de l'organe de gestion.

Pour extrait analytique conforme

Antoine Frippiat, notaire à Wellin

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-btj-het$elgtst lr ïtgbtatt - 24/I1/2b14 - Annexes du 1Vlónitëu bëTgë

Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 21.08.2012 12429-0540-014
09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 01.08.2011 11378-0452-014
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 29.07.2010 10357-0126-017
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 30.07.2009 09503-0262-017
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 28.07.2008 08483-0343-017
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 01.08.2007 07522-0299-017
03/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.05.2006, DPT 31.07.2006 06591-4898-013

Coordonnées
ETS. BARCHON

Adresse
RUE DES EAUX BONNES 39 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne