EURO-GUYM-KOUM, EN ABREGE : EGK

Association sans but lucratif


Dénomination : EURO-GUYM-KOUM, EN ABREGE : EGK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.729.486

Publication

27/09/2013
ÿþ rm:tt - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 22

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Dénomination (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

EURO-GUYM-KOUM

(en abrégé): EGK

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Haîe du K, 17.6850 Paliseul

Objet de l'acte :

Texte:

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le 10 Septembre

Entre les soussigné (e)s:

1.Mr Théophile LOURE - Né le 01 Janvier 1982 à Kongou - Domicilié à Rue Haie du K, 17-6850 Paliseul_

2.Mr Wilson KINDA  Né le 10 Octobre 1982 à Réo -- Rue Patenier, 7611  5000 Namur

3.Mme Alimata Maré  Née le 31 Décembre 1989 à Zabré, Rue Haie du K, 17 6850 Paliseul.

4. Mlle Ai'ssatou BAH - Née le 22 Octobre 1982. Rue de Balart, 102. Namur 5000

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921 dont les statuts suivent:

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- OBJET- DUREE

Article 1. Dénomination

L'association prend la dénomination d'Euro-Guym-Koum, "EGK"

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention ' association sans but lucratif

ou du sigle' ASBL 'et de l'indication de son siège social. ,

Article 2. Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à la Rue Haie du K, 17  6850 Paliseul (Belgiue), arrondissement judiciaire de Neufchâteau et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil

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d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l'assemblée générale, sur proposition conforme du conseil d'administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux devront mentionnés expressément, outre leur caractère de siège local, l'adresse officielle de l'arrondissement du siège social.

En dehors des livres comptables, rapports où documents se rapportons à l'association, rien à l'adresse du siège social n'appartient à l'association.

Article 3. But social:

L'Association a pour but social de venir en aide de quelque manière que ce soit toute personne nécessitée par acquisition ou par mise à disposition de logements (appartements, maisons, studios,...) et de soutenir ou racheter les crédits de personnes surendettées sous certaines conditions selon ses moyens et les lois en vigueurs. L'association proposera aussi des formations d'insertions dans divers domaines à ses bénéficiaires. Elle se propose d'atteindre son but en apportant de l'oxygène et de l'harmonie dans la vie des gens en vu de contribuer à leur épanouissement et au bien-être. Enfin elle peut d'une manière générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra aussi effectuer par elle-même ou par intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

Article 4. Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée, pour autant qu'elle poursuive l'objectif définit à l'article trois.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE Il. MEMBRES

Article 5. Plusieurs catégories de membres

L'Association est composée de membres effectifs et de membres d'honneurs.

a.Membres effectifs

Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Sont considérés comme membre effectif, toute personne physique ou morale ayant soumis une demande d'admission à l'association. La demande d'admission doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration, la demande est acceptée parla majorité des deux tiers du conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts. Ainsi;

us ont le droit:

-D'assister aux assemblées générales,

- De votes.

lis ont l'obligation ;

-De payer leur cotisation dans les 3 mois de la demande par le conseil d'administration. A défaut, ils sont

considérés de plein droit comme démissionnaires.

-De respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur de l'association.

T T.

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b.Membres d'honneur

Le nombre de membres d'honneur est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés

par les présents statuts, "

Ainsi :

Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui se sont vues octroyer ce titre honorifique par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, Elles n'ont aucun autre droit ni aucune autre obligation vis-à-vis de l'association que l'obligation de soutien. Les membres d'honneur sont par défaut nommés pour 1 an, l'octroi de ce titre peut être reconduit.

L'octroi comme la perte de la qualité de membre d'honneur se fait sur décision à la simple majorité de l'assemblée générale sur proposition conforme du conseil d'administration.

c.Le nombre de membres sympathisants est illimité.

Les droits et obligations des membres d'honneur sont fixés par les présents statuts.

Article 6, Admission des membres  Conditions :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans les registres par les soins du conseil d'administration.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans les 4 mois après la tenue de l'assemblée générale, au greffe du tribunal de commerce.

Article 7. Membres  Cotisations et Versements  Montant maximum:

Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l'assemblée générale ordinaire lors de l'approbation des budgets et des comptes.

Elles ne peuvent dépasser la somme de:

-Pour les membres effectifs: cent vingt euros (126 E).

-Pour les membres d'honneur: participation libre

Article 8. Membres -- Démission  Démission d'office - Exclusion:

Tout membre, à tout titre, est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil

d'administration.

Tout membre qui ne paye pas sa cotisation après deux rappels infructueux est démissionnaire d'office.

Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tires des voix des membres présents ou représentés après que l'intéressé ait été entendu à fournir toutes les explications utiles, sur invitation lui étant adressée par lettre recommandée à l'initiative du conseil d'administration.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE III. GIESTIQN - CONTRÔLE

Article 9, Conseil d'administration:

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de quinze personnes au plus. Toute fois, seules si trois personnes (physiques ou morales) sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera composé que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en cas toujours être inférieur au nombre des membres de l'association. Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de deux ans et peuvent à tout moment être révoqués par elle. Ils sont rééligibles,

MOD 2.2

. " ,

Les personnes morales peuvent faire partir du conseil d'administration. Elles sont représentées comme administrateurs, aux délibérations du conseil, par la personne physique désignée en qualité de représentant permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité qu'il exerçait cette fonction en nom et pour propre compte.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit sauf décision expresse contraire de l'assemblée générale ordinaire. De plus, sera automatiquement invité au conseil d'administration un participant au programme de l'année académique en cours, celui-ci est mandaté par la promotion en cours.

Article 10. Composition - Réunion:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et

éventuellement un administrateur-délégué.

Le président convoque le conseil,

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par un administrateur mandaté

par fe président.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur.

Les décisions sontprisent à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

~ l P P 9

e prépondérante. Les administrateurs que s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité simple.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Le registre des

e procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par l'administrateur mandaté par le président non compté le secrétaire.

Article 11. Pouvoir du Conseil d'Administration

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Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour oaccomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces

eq actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions.

Article 12. Représentation de l'association  Gestion journalière  Délégation des pouvoir.

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment tout acte ou document où intervient un officier ministériel) par le président et un administrateur agissant conjointement.

pQ Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-

= délégué, pourvu que cette délégation comporte d'une part, le droit à l'usage de la signature spéciale afférente à

cetto gestion e, d'autres parts, la fixation de ces pouvoirs.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandateurs de son choix.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulière portée à la connaissance des tires, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association,

Les administrateurs et [es personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 13. Publicité des nominations:

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Moa 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissionner et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs noms, prénoms, domicile, date te lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification au registre des personnes morales et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer en agissant soit individuellement soit conjointement, soit en collège,

Article 14, Contrôle:

Aussi longtemps que l'association se trouvera dans les contions dérogatoires lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, il ne serait pas tenu de le taire.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Composition et pouvoir

L'assemblée générale est composée de membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Sont notamment réservées à sa compétence:

" A la majorité des deux-tiers:

I les modifications aux statuts,

2.La dissolution de l'association,

3.La décision de transformer l'association en société.

" A la majorité simple:

4.L'approbation des budgets et des comptes,

5.La nomination et la révocation des administrateurs,

6.La nomination, révocation et fixation de la rémunération des commissaires.

7.L'acceptation de la démission des administrateurs et des commissaires et la décharge à leur donner,

8.L'exclusion d'un membre (de tout type),

9.L'octroie et le retrait du titre honorifique de membre d'honneur.

Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.

Article 16, Date- convocation.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier Vendredi du mois de novembre de chaque année à vingt-heures.

Des assemblées générales extraordinaire doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un-cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membre effectif au moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Toute fois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tout mode et dans tous défais qui paraîtront opportuns au Conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueillit l'assentiment préalable et unanime des membres.

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Mon 2.2

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De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délais ni faire de convocations.

Article 17. Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend te rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Le Conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membre au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

Article 18. Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation:

Seuls les membres effectifs ont le droit des votes,

Chaque peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite contenant l'ordre du jour et le vote à emmètre, Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre â l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre, Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans tes cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19. Procès-verbal:

a.En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b.En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège sociale

TITRE V, EXERCICE SOCIAL

Article 20. Exercice social

L'année sociale commence le 11 Septembre 2013 et finit le 10 Août 2014 puis chaque année le 10 Août.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN  REPARTITION

Article 21, Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif, Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration

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soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établit conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Tant que l'Association ne remplit pas les critères relatifs à la « Grosse association », elle tiendra une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Article 22. Inventaire - Bilan - Compte

Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales,

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 23. Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les documents annexes prescrits par la loi seront déposés les dans les tente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

Article 24, Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Article 25. Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association. L'association bénéficière devra être dans la même option philosophique.

TITRE Vlil, DIVERS

Article 26. Droit commun

L'Association entend se conformer entièrement à la toi sur les association sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Article 27, Traduction :

Le Conseil d'administration est mandaté par l'Assemblée générale pour la traduction des statuts dans toutes autres langues selon les besoins de l'association.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

..

4 MOA 2.2

L'Assemblée générale de l'association, réunie immédiatement après fa constitution de l'asbl, a pris des décisions suivantes:

a.Sont nommés administrateurs, les comparants aux présentes, à savoir:

1. Théophile Louré

2. Wilson Kinda

3. Alimata Maré

Dont l'identité figure supra.

bie Premier exercice social commencera ce jour 11 Septembre 2013 et se clôturera le 10 Août 2014

c.L'association reprend les engagements contractés en son nom tant était en formation et c'est depuis le 11 Septembre 2013

d.Lors de la constitution de l'asbl, sont admis en tant qu'administrateurs les participants aux programmes d'Euro-Guym-Koum de l'année en cours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge e.Lors de la première année d'existence de l'asti!, la disposition de non payement de la cotisation par la promotion sortante n'est pas d'application.

f.Lors de la première année de l'existence de l'asbl, celle-ci n'est pas tenue d'organiser une assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d'administration est réuni après l'Assemblée générale a décidé de nommer en qualité de:

Président: Mr Théophil Louré

Secrétaire: Alimata Maré

Trésorier: Mr Wilson Kinda

Fait à Paliseul., en quatre (04) exemplaires, le 10 Septembre 2013

Suivent les signatures:

Mr Théophile Louré, Mme Alimata Maré , Mr Wilson Kinda et Mile Aissatou Bah.

Coordonnées
EURO-GUYM-KOUM, EN ABREGE : EGK

Adresse
RUE HAIE DU K 17 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne