EVASION MARTUE

Dénomination : EVASION MARTUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.985.583

Publication

23/06/2015

��r MOD 2.2

r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :0634, 98e-583

D�nomination

(en entier) : �VASION MARTU� ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Niffa 1, 6820 Florenville

Obiet de l'acte : Constitution

Article ler: D�nomination

II est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � �VASION MARTU� ASBL �

Article 2 : Fondateurs

Les fondateurs sont :

- Monsieur Michael Bertholet, n� le 9 octobre 1974, domicili� Rue de la Chapelle 67,6887 Straimont (NN :

74.10.09-209.78), d�sign� en qualit� de pr�sident

- Monsieur Lionel Haesen, n� le 23 juin 1981, domicili� rue du Terme 22 � 6890 Ochamps (NN : 81.06.23-

065.18), d�sign� en qualit� de secr�taire

- Monsieur Jean-Claude Blaise, n� le 27 d�cembre 1949, domicili� rue Nicola� 20 � 6820 Florenville (NN :

49.12.27-129.77), d�sign� en qualit� de tr�sorier

- Monsieur Gauthier Ville, n� le 20 novembre 1972, domicili� rue de I:Aclos 2 � 6880 Jehonville (NN

72.11.20-255.55)

- Monsieur Christiaan Pype, n� le 28 mars 1965, domicili� rue de Thirifays 2 � 6810 Chiny (NN : 65.03.28-

115.43)

- Monsieur Tanguy Deschamps, n� le 14 avril 1977, domicili� rue de la Saboterie 13 � 6810 Izel (NN :

77.04.14-115.43)

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est situ� rue Niffa 1 � 6820 Florenville, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg et pourra �tre transf�r� ailleurs en Belgique ou sur le territoire d'un autre �tat membre de l'Union europ�enne par simple d�cision du conseil d'administration.

Article 4 : But

Le but de l'association est d'offrir en Belgique et sur le reste du territoire de l'Union europ�enne un ensemble d'activit�s sportives et de d�lassement de plein air et d'int�rieur ainsi que de mettre � leur disposition l'infrastructure dont elle dispose.

L'activit� de l'association visera principalement les groupements, disposant ou non de la personnalit� juridique, de droit priv� ou de droit public qui ont pour objectif, au sens large, l'organisation d'activit�s r�cr�atives ou �ducatives.

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes g�n�ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses

-buts pouvant en_amenerIe_d�veloppamentnu_enfacititer_la_r�alisation.,

I01

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

de Li�ge, division Arlon 1. 12 JUIN .2015

Greffe

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de

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Article 5 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

L'exercice social et fiscal co�ncide avec l'ann�e civile.

Article 6 : Membres effectifs

L'association comporte uniquement des membres effectifs, au nombre minimum de trois.

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent, sauf disposition contraire adopt�e par le conseil d'administration ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re, de la possibilit� de profiter de l'ensemble des activit�s qui sont offertes ou organis�es directement ou indirectement par l'association ou avec le concours de cette derni�re.

L'ensemble des modalit�s pratiques de l'exercioe de ces droits sera d�termin� par un r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre adopt� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7 : L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident de l'association.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration qui en arr�te la liste une fois l'an, au d�but de chaque exercice social.

Artiole 8 : La d�mission des membres

La demande de d�mission des membres effectifs est adress�e, � tout moment, par courrier simple ou �lectronique au pr�sident.

Pour �tre effective, la d�mission doit �tre acoept�e par le conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit tout membre qui ne paie pas ses cotisations dans un d�lai de trente jours apr�s l'envoi d'un rappel par courrier recommand�.

Article 9 : L'exclusion des membres

L'exclusion des membres pour motifs graves est prononc�e par au minimum deux tiers des membres l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement convoqu�e et o� la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Il y a lieu d'entendre par motif grave, tout comportement imputable au membre qui entrave volontairement la bonne r�alisation de l'objet social de l'association, compromet sa bonne r�putation.

Le membre dont l'exclusion est demand�e sera invit� � pr�senter sa d�fense orale ou �crite. La d�olsion de l'assembl�e g�n�rale est motiv�e.

Article 10 : Droits des membres

Outre les droits qui leurs sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent du droit de participer � l'ensemble des activit�s organis�es par l'association ou celles auxquelles l'association prend part.

Ils peuvent �galement, conform�ment aux modalit�s arr�t�es par le r�glement d'ordre int�rieur, utiliser tout ou partie des infrastructures et mat�riel de l'association.

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Article 11 : Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der par membre 250,00 Euro. Le conseil d'administration peut autoriser les membres � fragmenter le paiement de la cotisation de fa�on mensuelle.

Le montant de base de chaque cotisation est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association,

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est toujours obligatoire pour les sujets suivants : -la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-Ia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration au cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

-Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation du budget et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre effectif ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-Ia d�termination du montant de la cotisation.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale r�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident le cas �ch�ant ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les membres sont convoqu�s par courrier �lectronique envoy� au moins huit jours francs avant la r�union. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait !a demande.

Article 14 : Assembl�e g�n�rale D�cisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, disposant chacun d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement. En cas de partage des voix, celle du pr�sident et pr�pond�rante.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale Publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits du registre.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent apr�s accord du conseil d'administration, statuant � la majorit� simple.

Article 16 : Conseil d'administration Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il d�finit la politique � suivre

-.

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Mon 2.2

dans le cadre de la r�alisation de l'objet social. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.

Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier ou abroger un r�glement d'ordre int�rieur sur l'ensemble des points vis�s aux pr�sents statuts ou sur tout autre point qu'il jugera bon de r�gler.

Article 17 : Conseil d'administration Nomination Composition

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat d'administrateur est de trois ans. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat est renouvelable sans limite.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.

Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier et de secr�taire ainsi que celles de membre du conseil d'administration sont gratuites, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilans, faisant foi de cette d�cision.

Article 18 : Conseil d'administration Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque pour la r�putation de l'association.

Article 19 : Conseil d'administration R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Un administrateur emp�ch� d'assister � une r�union du conseil d'administration peut donner mandat � un autre administrateur de l'y repr�senter. La preuve de ce mandat restera annex�e au proc�s-verbal de la r�union.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Conseil d'administration D�cisions

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, celle du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas d'�galit�.

Article 21 : Budget et comptes annuels

,. " MOD 2.2

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 22 : D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'edministration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur, agissant individuellement.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deux tiers des membres du conseil, pour autant que, au minimum, deux tiers de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 2.500,00 �

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du ccnseil d'administration ; -signer la correspondance journali�re ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit ou compagnie d'assurances ;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de toute bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour

la fonction d'administrateur.

Article 23 : Repr�sentation

Dans les cas o� [e d�l�gu� � la gestion journali�re ne serait pas habilit� par la loi ou par les statuts � agir seul, l'association sera valablement repr�sent�e envers les tiers par le pr�sident et un administrateur, agissant conjointement.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur beige.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 24: Modifications aux statuts

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'cbjet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier, au minimum par courrier �lectronique, avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si ie quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

. . MOD 2.2

Volet B - Suite

. R�serv�

r1 au

Moniteur belge

Article 25 : Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'ils soient affect�s � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 26 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 27 : D�signation des administrateurs

Sont d�sign�s par les fondateurs en tant qu'administrateurs:

- Monsieur Michael BERTHOLET, Pr�sident

- Monsieur Lionel HAESEN, Secr�taire

- Monsieur Jean-Claude BLAISE, Tr�sorier

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Coordonnées
EVASION MARTUE

Adresse
RUE NIFFA 1 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées EVASION MARTUE

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EVASION MARTUE