EXPANSIONPHARMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EXPANSIONPHARMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.620.925

Publication

19/07/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

mon

Déposé ara Greffe dM Tribunal de Cornrnreiie d'Artont le 10 MIL. 2013 Le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 6. G 24. `2S-

Dénomination

(en entier) : ExpansionPharma

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6790 Aubange, avenue de la Gare, 3

(adresse complète)

Obit(S) de l'acte :Constitution

Texte

D'un acte reçu par Maître Anne-Cécile de VILLE de GOYET, Notaire à la résidence de Trois-Ponts, en date du six juillet deux mil treize, portant la mention: "Enregistré à Stavelot le huit juillet 2013, volume 435, folio 95, case 13, six rôle(s) sans renvoi(s). Reçu: cinquante euro (50 E)

L'inspecteur Principal (s) S. BERGS", il résulte que:

Monsieur GROFFY Olivier Philippe François, né à Bastogne le dix décembre mil neuf cent soixante-six, inscrit au Registre National des personnes physiques sous le numéro 66.12.10 067-36, et son épouse, Madame DENIS Joëlle Simone Paule Marie Ghislaine, née à Arlon le treize avril mil neuf cent septante-deux, inscrite au Registre National des personnes physiques sous le numéro 72.04.13 034-49, domiciliés ensemble à Arlon, rue du vallon, 47,

Mariés, ainsi qu'ils l'ont déclaré, sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage passé devant Maître Philippe RUELLE, Notaire à Sibret, en date du six septembre deux mil un, sans modification depuis lors,

ont requis d'acter ce qui suit qu'ils ont formé entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénominaticn "ExpansionPharma" et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EURO à représenter par cent quatre vingt six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième indivis du capital social.

Le capital a été intégralement souscrit en numéraire, au prix de CENT EURO par part, comme suit:

* par Monsieur Olivier GROFFY, nonante-trois parts sociales, soit à concurrence de neuf mille trois cent euros;

* Par Madame Joëlle DENIS, nonante-trois parts sociales, soit à concurrence de neuf mille trois cent euros; Les souscripteurs ont déclaré et reconnu que chacune des parts sociales souscrites par eux est libérée, à concurrence d'un tiers, par son souscripteur et qu'en conséquence le capital est libéré comme suit

* par Monsieur Olivier GROFFY, à concurrence de TROIS MILLE CENTS EURO

* par Madame Jóëlle DENIS, à concurrence de TROIS MILLE CENTS EUROS,

Le total des versements effectués, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EURO, se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Le Notaire soussigné - à qui l'attestation bancaire a été remise - atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des Sociétés auprès de CBC Banque S.A.

Des statuts, il est extrait ce qui suit:

La société est une société commerciale sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

elle est dénommée: "ExpansionPharma".

Le siège social est établi à 6790 AUBANGE, avenue de la Gare, 3 (Arrondissement judiciaire de Arlon),

Le siège social pourra, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale et en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de !a profession ou autres: l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et

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immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille et de placements ainsi constitués.

La société peut, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS et représenté par cent quatre-vingt-six parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social. Il a été entièrement souscrit en numéraire et libéré à concurrence d'unitiers en numéraire.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, avec ou sans limitation de durée;

Nommé pour une durée illimitée dans les statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, le gérant ne peut être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour de motifs graves à apprécier par les tribunaux. Dans tous les autres cas, le gérant est révocable par l'assemblée générale à la majorité simple.

Si une personne morale exerce un mandat de gérant, elle doit désigner un représentant permanent conformément à l'article 61 §2 du Code des Sociétés.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée et acceptent:

Monsieur Olivier GROFFY, prénommé,

Madame Joelle DENIS, prénommée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir seul, tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice.

Les restrictions qui seraient apportées au pouvoir des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées, Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les statuts pourraient donner qualité à un ou plusieurs gérants pour représenter la société, seuls ou conjointement; cette clause est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 74§2 du Code des Sociétés.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Si la société exerce un mandat d'administrateur ou de gérant dans une autre société, la gérance désigne le représentant permanent conformément à l'article 61 §2 du Code des Sociétés.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, l'exercice du mandat de gérant est gratuit.

Aussi longtemps qu'elle y sera autorisée par la loi et qu'un commissaire n'aura pas été nommé en application de l'article 165 du Code des Sociétés, la société sera contrôlée par les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année, le dernier samedi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi. `foute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui même associé et porteur d'un seul mandat écrit,

L'incapable est représenté de plein droit par son représentant légal; le nu-propriétaire par l'usufruitier, sauf accord définitif contraire.

Chaque part sociale ne donne droit qu'à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes: les prénoms et nom ou dénomination sociale de l'associé, son domicile ou siège social, le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur, ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci. Ce formulaire sera signé et parviendra au siège de !a société avant l'ouverture de la séance, sous pli recommandé.

L'assemblée statue aux conditions de présence et de majorité prévues par le code des sociétés et les présents statuts.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre suivant.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Il est référé à cet égard aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés,

A défaut de nomination de liquidateurs, le(s) gérant(s) ser(a)ont à l'égard des tiers considérés comme liquidateurs.

Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés, au prorata du nombre des parts, après avoir procédé à des appels de fonds

Y

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit à des remboursements préalables en espèces

au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Les comparants ont pris les décisions suivantes:

Le premier exercice social prend cours le six juillet deux mil treize et se terminera le trente et un décembre

deux mil quatorze.

La première assemblée générale se tiendra en deux mil quinze.

Il n'est pas nommé de commissaire.

------ POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne-Cécile de VILLE de GOYET, Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

z Réservé

., au

Moniteur

belge



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Coordonnées
EXPANSIONPHARMA

Adresse
AVENUE DE LA GARE 3 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne