EXPLOITATION EDMOND BOIS, EN ABREGE : EXEM BOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EXPLOITATION EDMOND BOIS, EN ABREGE : EXEM BOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.204.789

Publication

21/02/2014
ÿþMori 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

TEAU

le 1"1'JF 2Ulet

jour de sa réception.

Le ffe

N° d'entreprise : 0862.204.789

Dénomination

(en entier) : EXPLOITATION EMOND BOIS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Vaux- Noville 11 - 6600 Bastogne

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - Augmentation de capital

Sijiagen bij hëf ifetisch gtaatsfiïad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le vingt-sept décembre deux mil treize par Joël TONDEUR, notaire à la réside-'nce de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du six janvier deux mil quatorze, vol 546, folio 23, case 19, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société société privée à responsabilité limitée « EXPLOITATION EMOND BOIS», en abrégé « EXEM BOIS » ayant son siège social à 6600 Bastogne, Vaux - Noville 11,

Société constituée par acte reçu par le Notaire François CULOT, Notaire à Virton, en date du premier décembre deux mille trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux décembre suivant sous le numéro 03136307 ; dont le siège social fut modifié suite à une renumérotation du village de Vaux par la commune de Bastogne, pour se voir attribuer le numéro actuel, statuts non modifiés à ce jcur, tel que déclaré.

Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0862.204.789.

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE862.204.789.

IL EXTRAIT CE QUI SUIT :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés suivants, détenteurs du nombre de parts ci-après mentionnées, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant

1/ Monsieur EMOND Christophe, dirigeant d'entreprise, né à Saint-Mard le premier décembre mil neuf cent septante-deux, numéro de registre national 72.12.01-025.86, demeurant à 6600 Bastogne, Vaux-Noville 11 Détenteur de sept cent trente-deux (732) parts sociales

2/ Madame LAMBERT Anne Marie-Anne, employée privée, née à Verviers le vingt-huit juin mil neuf cent septante-six, numéro de registre national 76.06.28-344.66, demeurant à 9687 Sutra (Grand-Duché de Luxembourg, rue Berkels 1

Détenteur de douze (12) parts sociales,

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acier que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 30 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cinq cent douze mille huit cent nonante euros (512.890 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cinq cent douze mille huit cent nonante euros (512.890 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de cinq cent mille euros (500.000 EUR) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre cent soixante-huit mille six cents euros (468.600 EUR) sans création de parts nouvelles.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capital.

3 Constatation de la réalisation effective de 1'augmen-'dation de capital.

4- Modification en conséquence de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

capital suite à l'augmentation de capital qui précède

E. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I x 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

II. Il existe actuellement sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Il en résulte que tout le capital est représenté par les deux associés.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

III. Chaque part donne droit à une voix.

1V, Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 30 juin 2012.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cinq

cent douze mille huit cent nonante euros (512.890 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cinq cent

douze mille huit cent nonante euros (512.890 EUR).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance (i) de la précédente assemblée générale acceptant la distribution

d'un dividende intercalaire datant du 20 décembre 2013 et (ii) des réserves taxées figurant dans les comptes

annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du 30 juin 2012).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à

concurrence d'un montant brut de cinq cent mille euros (500.000 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR192, le montant net du dividende

s'élève à quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR), soit six cent quatre euros et quatre-vingt-quatre

cents (604,84 EUR) par part sociale.

Les associés confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le gérant y relatifs,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1- Augmentation de capital à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre cent soixante-huit mille six cents euros (468.600 EUR) sans création de parts nouvelles.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Monsieur EMOND Christophe et Madame LAMBERT

Anne, précités :

Lesquels déclarent :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué

auprès de la banque CRELAN agence d'Etalle en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro

BE98 1043 4310 3393.- L'attestation de l'orga-misme dépositaire sera conservée au dossier du notaire

instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire soi

chacune un- sept cent quarante-quatrième (1!744) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 6 des statuts par ce qui suit ;

« Le capital social est fixé à la somme de quatre cent soixante-huit mille six cents euros (468.600 EUR),

divisé en sept cent quarante-quatre (744) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un

sept cent quarante-quatriéme (1/744) de l'avoir social, entièrement libéré.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le

dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 31.01.2014 Déposés en même temps

expédition de l'acte 50.580 du 27.12.2013 et la coordination des statuts.

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 25.07.2013 13356-0002-014
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 03.07.2012 12253-0331-014
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 11.08.2011 11393-0109-014
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 04.08.2010 10391-0323-014
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 29.06.2009 09325-0321-016
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 24.07.2008 08448-0139-016
19/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.09.2007, DPT 12.12.2007 07831-0389-013
02/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.09.2006, DPT 29.09.2006 06822-3316-010
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.09.2005, DPT 30.09.2005 05811-1530-010
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 05.08.2015 15399-0584-014

Coordonnées
EXPLOITATION EDMOND BOIS, EN ABREGE : EXEM B…

Adresse
VAUX-NOVILLE 11 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : Noville
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne