EXPLOITATION FORESTIERE BARCHON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. EXPLOITATION FORESTIERE BARCHON
Dénomination : EXPLOITATION FORESTIERE BARCHON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.469.512

Publication

27/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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*19025864*

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

le 16 JAN. 7X14

jour de sa recep on.

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : Q j (j 4' . Q 61. 5.4 l

Dénomination

(en entier) : EXPLOITATION FORESTIERE BARCHON

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6860 LEGLISE-BEFIEME, rue de la Chapelle, 22

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat à Wellin, le treize janvier deux mille quatorze, en cours d'enregisrement, il résulte que Mademoiselle Barchon, Valérie Jeannine, née à Antier, le 14 août 1975 (N.N. : 750814 07470) célibataire, domiciliée à 6860 LEGLISE-BEHEME, rue de la Chapelle, 22 et Monsieur Barchon, François Jean-Marie, né à Aube!, le 26 août 1940 (N.N. : 400826 10313), époux de Madame Grévisse, Jacqueline Marie, née à Anlier, le 12 mars 1948 (N.N. 480312 21665), avec laquelle il est domicilié à 6860 LEGLISE-LOUFTEMONT, rue des Eaux Bonnes, 21, ont déclaré constituer entre eux une société commerciale sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée : EXPLOITATION FORESTIERE BARCHON, ayant son siège social à 6860 LEGLISE-BEHEME, rue de la Chapelle, 22, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (11186ème) de l'avoir social souscrit, intégralement par des apports en numéraire, au prix de cent (100,00) euros chacune comme suit :

- par Mademoiselle Barchon, Valérie, prénommée : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille, cinq cents (18.500,00) euros.

- par Monsieur Barchon, François, prénommé : une (1) part, soit pour cent (100,00) euros,

Chacun des parts ayant été libérée à concurrence d'un tiers, soit ensemble la somme de six mille deux cents (6.200,00) euros et dont les statuts s'établissent comme suit, par extrait :

Article 1, Forme -- dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée : EXPLOITATION FORESTIERE BARCHON.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6860 LEGLISE-BEHEME, rue de la Chapelle, 22 .

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

L'exploitation forestière, le commerce et le courtage de bois et de produits d'exploitation forestière, ainsi que le conseil en ces matières.

Le commerce de détail d'articles de joaillerie, d'horlogerie, d'objets de décoration et d'articles cadeaux.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, civiles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social, capital intégralement

souscrit par des apports en numéraire, chacune des parts ayant été libérée à concurrence d'in tiers à la

souscription.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre,

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des ,droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 10, Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générales

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec fa faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

If peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il est toutefois convenu que toutes opérations immobilières généralement quelconque, de crédit ou de

financement est soumise au préalable à autorisation de l'assemblée générale délibérant à la majorité des trois

quarts des voix.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 18. Délibérations

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant fes parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale,

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre' usufruitier et nu-propriétaire, les

droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 20. Répartition  réserves

Réservé Volet B - Suite au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21, Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

Article 22, Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par te ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le Sème mardi du mois de mai 2015,

Est désigné en qualité de gérant ordinaire, sans limitation de durée, avec effet en date du 15 janvier 2014 : Mademoiselle Barchon, Valérie, prénommée, qui a accepté,

Son mandat s'exerce à titre onéreux ; sa rémunération sera fixée par l'assemblée générale des associés, hors la présence du notaire.

Elle dispose des pouvoirs prévus par les statuts pour engager ou représenter la société.

Il n'est pas nommé de commissaire.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises et contrats signés depuis le ler janvier 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Mademoiselle Barchon, Valérie, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Antoine Frippiat, notaire

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 29.07.2016 16397-0015-014

Coordonnées
EXPLOITATION FORESTIERE BARCHON

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 22 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne