EXPLOITATION FORESTIERE JANTY

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. EXPLOITATION FORESTIERE JANTY
Dénomination : EXPLOITATION FORESTIERE JANTY
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.673.707

Publication

03/02/2014
ÿþ~ S~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.7

~IIIIIIIVIIVIIIVIII

'14032189*

Déposé au greffe du Tribunal de commerce

de Marohe" en Famenne, le 2.31e.d."1/

Greffe

N° d'entreprise ; e54j 6.13. 70z.

Dénomination

(en entier): EXPLOITATION FORESTIERE JANTY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Val du Bronze 6, 6980 La Roche-en-Ardenne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Ce jour, le Treize janvier de l'an deux mil quatorze, se sont réunis Monsieur JANTY Jacques et Monsieur:

JANTY Thibault, en vue de constituer ensemble une société en nom collectif.

Qualité des associés :

- Monsieur JANTY Jacques, ouvrier, Marié à SON Liliane, domicilié et demeurant à 6980 La Roche-en-i

Ardenne, 6 Val du Bronze

- Monsieur JANTY Thibault, ouvrier, célibataire, domicilié et demeurant à 6980 La Roche-en-Ardenne, 6 Val'

du Bronze.

Article 1.- Dénomination

La société a pour dénomination « EXPLOITATION FORESTIERE JANTY ». Elle adopte la forme d'une'

société en nom collectif.

Article 2.- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 3.- Siège social

Le siège social est établi à 6980 La Roche-en-Ardenne, 6 Val du Bronze, dans l'arrondissement judiciaire de;

Marche-en-Famenne. Il pourra toutefois être déplacé partout en Belgique par simple décision de l'organe de:

gestion.

Article 4.- Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger :

-Sylviculture et autres activités forestières ;

-Exploitation forestière ;

-Exploitation forestière ; abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mines, les échalas

fendus, les piquets et les bois de chauffages ;

-Construction de routes et d'autoroutes ;

-Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz ;

-Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;

-Travaux de préparation des sites

-Déblayage des chantiers

-Travaux d'isolation

-Travaux de menuiserie

Vitrerie

-Travaux de couverture

-Travaux d'étanchéitication des murs

-Ravalement des façades

-Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

-Exécution de travaux de rejointoiement

-Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financière,'

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière pagç du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou clos personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ic~r Réstttvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés qui sont de nature à

favoriser le développement de son entreprise.

Article 5.- Capital social, souscription

Le capital de la société est fixé à MILLE (6.000) euros et est représenté par 10 parts sociales sans mention

de valeur nominale. Chaque part dispose des mêmes droits.

Les parts sont à l'instant souscrites à concurrence de CINQ (5) parts sociales pour Monsieur JANTY

Jacques et CINQ (5) parts sociales pour Monsieur JANTY Thibault.

Le capital peut être modifié par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.

Articles 6.- Des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles. L'organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des droits

afférents aux parts dont la propriété serait démembrée, jusqu'à ce qu'un plein-propriétaire soit désigné pour ces

parts,

Les parts ne pourront être transmises entre vifs ou à cause de mort à un non-associé sans l'assentiment de

l'ensemble des coassociés, à peine de nullité de la cession.

En cas de refus d'assentiment, les coassociés s'obligeront à acquérir par eux-mêmes ou à trouver

acquéreur pour les dites parts sociales. A défaut d'accord sur le prix de la cession, ce prix sera fixé de manière

contraignante par un Expert-comptable (ou un Réviseur d'entreprise) désigné par les parties. A défaut d'accord

sur le choix de l'Expert-comptable (ou du Réviseur d'entreprise), celui-ci sera désigné par le Président du

Tribunal du Commerce dont dépend ia société,

Article 7,- Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale. Les gérants

peuvent engager la société dans la limite des pouvoirs conférés par l'assemblée générale.

En cas de conflit persistant entre les gérants, celui-ci sera tranché par un arbitre choisi par la partie la plus

diligente ou, à défaut, par un arbitre désigné par le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de la

société.

Article 8,- Assemblées générales

Chaque année, les associés se réuniront en assemblée générale, le dernier samedi du mois de juin, au

siège social à 20 heures, sans qu'il soit nécessaire de procéder à la convocation des associés, hormis le fait

que l'assemblée se déroulerait en un autre lieu et à un autre moment.

Chaque associé disposant d'un cinquième des parts peut requérir la tenue d'une assemblée générale s'il

l'estime utile à l'intérêt de la société ou si ses intérêts sont mis en péril.

Article 9.- Droit de vote

Chaque part sociale représente une voix. Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire

quelconque choisi par lui.

Article 10: Exercice social, affectation du bénéfice

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le bénéfice net distribuable

au sens de la loi est affecté prioritairement à la constitution d'une réserve dite légale, à concurrence de cinq

pour cent de ce bénéfice net et sans que la réserve ne doivent excéder dix pour cent du capital de la société.

Le solde du bénéfice après cette première affectation est à la disposition de l'assemblée générale.

Article 11.- Dissolution

La société peut être dissoute sur requête de tiers ou judiciairement, de la façon dont la loi le prévoit.

La liquidation peut aussi être décidée volontairement par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des

parts sociales disposant du droit de vote. L'assemblée désigne alors un liquidateur qui disposera des pouvoirs

les plus étendus conférés par la loi.

Après apurement de toutes les dettes, charges de la liquidation, et consignations, l'actif net sera réparti entre

les associés au prorata des parts qu'ils détiennent dans le capital de la société.

Article 12.- Dispositions transitoires

Le premier exercice social commence le premier janvier deux mil quatorze pour se clôturer le trente et un

' décembre deux mil quatorze, La première assemblée générale se réunira le dernier samedi du mots de juin

deux mi! quinze.

Les signataires de la présente convention se réunissent en assemblée générale extraordinaire pour prendre

les mesures suivantes :

1. Nombre de gérants, nomination

Sont nommés gérants de ia société Monsieur JANTY Jacques, qui accepte et Monsieur JANTY Thibault, qui

accepte également.

2. Pouvoir des gérants

Les gérants disposent des pouvoirs les plus larges que la lol confère pour administrer la société

3. Rémunération de ia gérance

L'assemblée décide que les mandats des gérants sont NON rémunérés.

Fait à La Roche, le treize janvier deux mil quatorze.

Pour Extrait,

JANTY Jacques & JANTY Thibault, Gérants

Déposé avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur Belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4-I4ef

Coordonnées
EXPLOITATION FORESTIERE JANTY

Adresse
VAL DU BRONZE 6 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne