FAIR TRADE CONNECTION, EN ABREGE : FTC

Association sans but lucratif


Dénomination : FAIR TRADE CONNECTION, EN ABREGE : FTC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.255.777

Publication

23/09/2011
ÿþ Hi-01(e .3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*11144208*

Déposé au Greffe du Tribunal de Conuneroe

d'Arlon, le 13 SEP. 2011

samaim

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833, q2 5T.

Dénomination

(en entier) : Fair Trade Connection

(en abrégé) : FTC Asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du 700ème, 8, 6760 Virton

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'ASBL Fair Trade Connection

basés sur la loi de 1921

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Nous, soussignés,

1.Flermosa Ochoa De Aida, Ronny, 8, rue du 700ème, 6760 Virton. Belge, né le 21/09/1980 à Virton,

Belgique.

2.Vandecasteele, Sarah, 19 av. d'avril, 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Belge, née Ie 15/02/1981 à Ixelles,

Belgique.

3.Pierlot, John, 6, rue de Bohez, 6760 Virton. Belge, né le 06/01/1980 à Nilakottai, Inde

avons convenu en ce 04/09/2011 de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après « loi sur les ASBL »). Chacun des membres fondateurs est habilité à représenter l'Asbl pour des formalités, notamment de constitution et de modification.

Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siége social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée « Fair Trade Connection », En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de «FTC ASBL »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi à redresse suivant : n°8, rue du 700ème, 6760 Virton.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour objet :

De soutenir l'effort de développement de groupes de producteurs marginalisés des pays du Sud en menant avec eux et/ou pour eux des actions sur le commerce équitable, en développant des actions de solidarité, de sensibilisation, de conseil, d'assistance, de promotion, de mise en relation pour leur permettre de mieux se faire connaître auprès de leurs partenaires, consommateurs et clients potentiels. Ces actions peuvent impliquer pour l'association d'organiser des expositions, conférences, débats, projections, voyages, animations, séminaires, séjours, stages, colloques, formations, congrès, réunions rencontrant l'objet social de manière directe ou indirecte, auxquels les administrateurs et membres pourront être amenés à participer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra aussi offrir à ses membres et partenaires, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts, ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens pour répondre à son objet social, telles que supports informatifs et/ou promotionnels quelle qu'en soit la forme (écrite, photographique, informatique, électronique, multimédia, numérique, etc.), petite restauration, débit de boissons alcoolisées ou non, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres, etc. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Par ses actions, l'Asbl entend développer une démarche active d'éducation au développement et de sensibilisation au commerce équitable. Le but est de mobiliser des citoyens pour lutter contre les causes du mal-développement et proposer des changements économiques, sociaux et culturels favorables à plus d'équité dans les relations commerciales Nord-Sud, au respect des droits humains et à un développement durable.

L'association souhaite rencontrer la définition du commerce équitable établie à l'échelle de l'Union européenne par FINE (FLO-IFAT-NEWS-EFTA).

L'association souhaite rencontrer les critères de l'économie sociale tels que fixés notamment par les pouvoirs régionaux, c'est-à-dire la finalité de service à la collectivité, l'autonomie de gestion par rapport aux pouvoirs publics, un processus de décision démocratique, la primauté des personnes et du travail dans la répartition des revenus.

L'association poursuit ses buts en dehors de toute appartenance à un parti politique ou association professionnelle et elle n'est liée à aucune institution philosophique ou religieuse.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres d'activité pour y développer ses objectifs statutaires.

Art. 4  Durée:

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Comme le précise la loi, le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Q'les comparants au présent acte,

Cies personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité

simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui pourra y consentir ou non, sans devoir justifier ses motivations.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, ont payé la cotisation annuelle et sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. fi  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 euros.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

CLes modifications des statuts,

CLa dissolution volontaire de l'association,

Q'L'approbation des comptes et budgets,

r.La nomination et la révocation des administrateurs,

DLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

GLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

CLes exclusions de membres effectifs.

Art. 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par email, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de trois procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 14  La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

MOD 2.2

Volet B - Suite

représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné â cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, â moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale réunie ce jour a élu

Comme président : Ronny Hermosa Ochoa De Alda

Comme vice-président (le cas échéant) et trésorier: Sarah Vandecasteele

L'assemblée générale désigne, en qualité d'administrateurs :

1. Ronny Hermosa Ochoa De Aida

2. Sarah Vandecasteele

qui acceptent ce mandat.

Fait à Virton, le 04 septembre 2011

(s) Sarah Vandecasteele, Administrateur mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FAIR TRADE CONNECTION, EN ABREGE : FTC

Adresse
RUE DU 700EME 8 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne