FANFARE ROYALE L'UNION DE GEROUVILLE, EN ABREGE : F.R.U.G.

Dénomination : FANFARE ROYALE L'UNION DE GEROUVILLE, EN ABREGE : F.R.U.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 450.260.736

Publication

24/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MdD 2.2

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 1 5 OCT. 2012

tamime

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : FANFARE ROYALE L'UNION DE GEROUVILLE

(en abr�g�) :

Forme juridique. : ASBL

Si�ge ; Petite rue,153 � 6769 G�rouville / Mesx-devant Ifirton

Obiet de l'acte ; Modification des statuts - Modification du conseil d'administration

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif Fanfare royale l'Union de

G�rouville, ayant son si�ge social � 6769 MEIX-DEVANT-VIRTON (GEROUVILLE), Petite Rue, 153,"

immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0450.260.736 et non assujettie � la T.V,A,

constitu�e suivant acte sous seing priv� du 6 avril 1993, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 19 juin 1993,

sous le num�ro 11005 dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors, qui s'est r�unie le 28 janvier 2012 �

22 heures.

Il r�sulte qu'il a �t� d�cid� � l'unanimit�

- de modifier les statuts pour les conformer � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les,

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que.

profond�ment modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux. Les modifications en d�coulant �tant tr�s

importantes, de refondre totalement le texte des statuts, sans qu'il en r�sulte une quelconque incidence sur la'

personnalit� juridique qu'a l'association. De remplacer fes statuts existants par les dispositions suivantes

� TITRE I : D�nomination, si�ge social et dur�e.

Article 1 er "

L'association est d�nomm�e � Fanfare royale l'Union de G�rouville �, en abr�g� �

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Il est �tabli � 6769 MEIX

DEVANT-VIRTON (GEROUVILLE), Petite Rue, 153.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du conseil d'administration.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : Le but et l'objet social.

Article 4 :

L'association a pour but l'�tude de la musique, le d�veloppement du go�t artistique.

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant des cours de musique, des concerts ou des soir�es

r�cr�atives et en participant aux f�tes locales et patriotiques, ou en concourant � des oeuvres de bienfaisance,

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut aussi cr�er ou g�rer tout service ou institution afin de r�aliser son but social.

TITRE III : Les membres

Article 5:

L'association est . compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s 'membres'. Seuls ces membres

jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 6 :

Le nombre de membres est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � trois, Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Article 7 :

Les nouveaux membres sont ceux qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui'

sont admis par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la:

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la;

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

M entienne r Sur la derni�re pmgs du Voie B : Aga recto : Nom et gimt t� du nolaire iii ,trumenl: nt ou de le personne ou des persarince ent pou'clr de repr�senter t's elnatvar, La fondaturan eu l'artlanl me � l'egard d~ iicars

Au versa : Nom et i:igr'ature

N" d'entreprise : 0450.260.736

i NioD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 8 :

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur ;

- le membre qui n'assiste pas ou ne se tait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

de voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es,

Article 10 �

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Article 11 :

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'a aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 12 :

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent, La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera,

conform�ment aux pr�sents statuts et aux dispositions l�gales ou r�glementaires en vigueur, l'exclusion du

membre, ou r�tablira celui-ci dans ses droits,

Article 13 :

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents

statuts et aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 14 :

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres

ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la

gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'une

disposition l�gale en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du

conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties

conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant

se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�oeption de la demande par le pr�sident du conseil

d'administration.

TITRE IV : Les cotisations.

Article 15 :

Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.

TITRE V : Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e

civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � fa demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par mail, ou par lettre ordinaire confi�e

� fa poste ou remise de la main � la main au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 :

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 :

Les r�solutions sont prises � fa majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � ['ordre du jour. Exceptionnellement,

un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou

repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

Article 24:

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25 :

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi� aux

Annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur, il en est de

m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e �

repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI : Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26 :

L'assembl�e g�n�rale est [e pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts,

2� d'admettre les nouveaux membres,

3� d'exclure un membre,

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs,

5� d'approuver annuellement les comptes et budget,

6� de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en' soci�t� en

finalit� sociale,

10� de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII : La composition du conseil d'administration

Article 27

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

membres de l'associations

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e

g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es

Article 29 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30 :

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateur fix� dans [es pr�sents' statuts.

TITRE VIIi : Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t au greffe du tribunal comp�tent, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s

par les dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque

nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 32 ;

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 33 :

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour,

TITRE IX ; Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 35

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36 :

Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce et y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

TITRE X : L'action en justice

Article 38 :

Sauf dispositions contraires des statuts, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont

d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne

habilit�e, en vertu des statuts, � repr�senter l'association,

TITRE XI : La gestion journali�re

Article 39 :

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agiront individuellement en

qualit� d'organe.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit�

d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE X11 : La repr�sentation

Article 40

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s), ne devront pas justifier vis-

�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le (ou les) d�l�gu�(s) � cette gestion, agissant

s�par�ment qui, en tant qu'organe, ne devra (devront) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Article 41 ;

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter I'ASBL sont d�sign�es par le conseil

d'administration.

MDD 2.2

v

R�eerv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 42

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

TITRE XIII : Dispositions diverses

Article 43 ;

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-un d�cembre.

Article 44 :

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pans approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

Article 45 ;

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 46 :

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

et publi�e conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

Article 47 :

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

- Confirmer la composition du conseil d'administration qui comprend comme administrateurs :

- Baudier Odile, � 08370 Sapogne-sur-Marche, France; Secretaire.

- Berthelemy Yohann, � 08370 Margut, France

- Catot Marie-France, � 6810 Prouvy, Belgique; Tresoriere.

- Dupont Ga�tan � 6762 Saint-Mard, Belgique; Presidente

- Gig� Marie-Albert, � 6730 Ansart, Belgique

- Zimmer David � 6810 Prouvy, Belgique

pour limiter les co�ts, dispenser l'association d'effectuer les publications des d�cisions prises ant�rieurement.

- approuver les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment au principe de la comptabilit� simplifi�e, compte tenu du fait qu'� la cl�ture de l'exercice social l'association pouvait �tre consid�r�e comme une 'petite' ASBL, ainsi que le budget de l'exercice prochain.

D�pos�s en m�me temps, une conformes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 janvier 2012, l'historique et les statuts coordonn�s.

Catot Marie-France, Administrateur:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et ::signature

Coordonnées
FANFARE ROYALE L'UNION DE GEROUVILLE, EN ABR…

Adresse
PETITE RUE 153 6769 GEROUVILLE

Code postal : 6769
Localité : Gérouville
Commune : MEIX-DEVANT-VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

FANFARE ROYALE L'UNION DE GEROUVILLE, EN ABREGE : F.R.U.G.

Association sans but lucratif

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