FASILA JOUER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. FASILA JOUER
Dénomination : FASILA JOUER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.676.774

Publication

02/05/2011
ÿþ MOD 2.2

~6. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon, le 1 9 AVR. 2411 ussregget

Greffe

N° d'entreprise : ©C36 , 6'G. -41-14

Dénomination

(en entier) : FASILA JOUER

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Beau Site 25 à 6700 Waltzing

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés:

FOSSE Dominique possédant le numéro national n° 75.05.28-143.45 demeurant à la Rue des Chasseurs Ardennais, 66 à 6790 Saint Vincent;

BEVER Sébastien possédant le numéro national n° 76.06.26-105.74 demeurant Chemin du Sommont, 4 à 6800 Bras;

PIRSOUL Angélique possédant le numéro national n° 82.11.25.166-10 demeurant Chemin du Sommont, 4 à 6800 Bras:

JACOB Sophie possédant le numéro national n°81.05.11-284-55 demeurant à la Rue des Chasseurs Ardennais, 64 à 6790 Saint Vincent

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les! statuts comme suit:

TITRE 1er. -- Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1. L'association est connue sous le nom de "FASILA JOUER.

Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Arlon, à la rue du Beau Site; 25 à 6700 Waltzing

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Arlon.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce' point.

Art. 3. L'association a pour but :

L'organisation et la gestion de structure d'accueil et de garde d'enfants essentiellement de 0 à 6 ans.

Sauf dérogation, ce but doit être réalisé conformément aux normes légales de l'Office National de la

Naissance et de l'Enfance (ONE).

L'association a également pour but, l'organisation et la gestion d'activités culturelles, sportives,;

occupationnelles et artistiques orientées vers la jeunesse.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement, à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions; ou par tous autres moyens.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et

`. -gérer-tout service ou-toute institution afin de réaliser son but..social.- .. _- _ -- _-- _-- --- -- - -- - -- --- -- - -- ........

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE 2. -- Membres, Associés, admissions, sorties, engagements, activités

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Le nombre des membres et illimité mais ne peut toutefois être inférieur à 3.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art. 6. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Les nouveaux membres adhérents sont toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL qui adressent auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Art. 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués;

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2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Art. 6. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que des héritiers ou ayants droits de l'associé décédé ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, la cotisation annuelle est fixée par l'assemblée

générale mais ne pourra être supérieure à 250 ¬ .

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE 3.  Administration, administration journalière

Art. 10. L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres effectifs au moins nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront ètre remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, rassemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président et un secrétaire-trésorier.

En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs.

Art. 12. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

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Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande. Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il doit notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger, ou aliéner tous les biens, meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée avant et après paiement de toutes souscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.

Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

TITRE 4.  Assemblée générale

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

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- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

- En règle générale toute décisions dépassant les pouvoirs, légalement ou statutairement réservés au

conseil d'administration.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire trésorier ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 17. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Touts les membres doivent y être convoqués.

Art. 18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le trésorier, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 19. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Cependant Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix.

Art. 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 21. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration, du secrétaire et du trésorier.

Art. 22. Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

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Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE 5.  Comptes annuels et bilans

Art. 23. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant. Chaque année est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de juin.

TITRE 6  Modifications, dissolutions, liquidations

Art. 24. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 25. Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par rassemblée générale.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement au présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire

Art. 27. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:

Monsieur Dominique FOSSE, Monsieur BEVER Sébastien et Madame PIRSOUL Angélique plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs sont désignés en qualité de:

Président: Mr FOSSE Dominique;

Vice-Présidente : Madame PIRSOUL Angélique

Trésorière: Mr BEVER Sébastien;

Le mandat de Madame PIRSOUL sera rémunéré. Les autres mandats seront exercés de maniére gratuite.

Art. 28. Le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2011.

Fait à Waltzing, en autant d'exemplaires que de parties, le 13 avril 2011.

Jacob Sophie Bever Sébastien PIRSOUL Angélique FOSSE Dominique

Membre effectif Trésorière Vice- Présidente Président

Déposé en même temps : les statuts constitutifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FASILA JOUER

Adresse
RUE DU BEAU SITE 25 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne