FASOCHAMPSDUCOQ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. FASOCHAMPSDUCOQ
Dénomination : FASOCHAMPSDUCOQ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.988.202

Publication

30/10/2013
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Article 4

a pour but de soutenir des projets de développement humanitaire, économique ou social au Burkina Faso ou ailleurs.

peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet et notamment acquérir,louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, conclure des contrats valables, récolter des fonds. En résumé, I'ASBL peut exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut le cas échéant, poser des actes commerciaux.

N' d'entreprise : OS40.32L 04.

Dénomination

(en entier) : FASOCHAMPSDUCOQ

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Chenois, 61 à 6890 Libin

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussignés Membres Fondateurs:

BOULARD Werve, PIERRE Géraldine, MERNIER Anne, BORCY Jean-Pol, CLERQUIN Véronique, BINDELS Pierre,

chapitre 1: Nom - siège - objet - durée

Article 1:

L'association porte le nom de "FASOCHAMPSDUCOQ". Ce nom doit toujours 'ère précédé ou suivi des termes "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL".

Article 2:

L'association est située à la rue du Chenois, 61, à 6890 Libin mais peut être transférée en un autre lieu par décision de l'assemblée générale.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchateau, province du Luxembourg.

Article 3

L'association est créée pour une durée indéterminée.

11,96MI

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MOD 2.2

Chapitre 2: Membres

Article 5

sont membres: les signataires du présent acte et toutes les personnes qui seront admises en qualité de membre dans les conditions prévues par les statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Les membres constituants sont

Herve Boulard, rue du Chenois, 61 à 6890 Libin

Géraldine Pierre, rue du Chenois, 61 à 6890 Libin "

Anne Mernier, rue Haute Mouline, 5 à 6800 Libramont

Jean-Pol Borcy, rue Haute Mouline, 6 à 6800 Libramont

Pierre Bindels, Chemin de Coubry 52 à 6890 Libin

Clerquin Véronique, Chemin de Coubry 52 à 6890 Libin

Article 6

Pour devenir membre de l'association, il faut:

- être une personne physique ou morale justifiant d'un intérêt légitime pour la réalisation de l'objet social

" adhérer sans réserve aux statuts et règlement de l'association.

- pour les membres autres que les membres fondateurs, Il faut apporter une part contributive,

" significative et tangible dans le cadre du partenariat et visant la réalisation de l'objet social. Cette contribution est à préciser dans la candidature du nouveau membre.

- avoir introduit une demande d'admission motivée auprès du conseil d'administration. Le conseil d'administration statuera sur l'adhésion dans les trois mois et fera part de sa décision par écrit via le président ou le secrétaire.

- être admis à l'unanimité des voix par le conseil d'administration.

L'association peut compter en son sein des membres d'honneur présents dans le cadre de son assemblée générale.

article 7

Aucune cotisation n'est demandée

article 8

Les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts ainsi que les décisions

prises et ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association.

article 9

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MOD 2.2

Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres (article 8) ou qui en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières ou administratives.

La suspension sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée. Elle peut durer maximum 6 semaines en-déans lesquelles l'assemblée générale devra se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, ie membre garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office. Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou ia suspension des membres adhérents.

Les membres ainsi que les membres adhérents, démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution des apports effectués.

CHAPITRE 3: CONSEIL D'ADMINISTRATION

article 10

L'association est gérée par un conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale et sont révocables par celie-ci. L'assemblée générale désigne le président du conseil d'administration parmi les administrateurs élus. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

articlel l

Le président et les autres administrateurs sont nommés pour un terme de 4 ans et sont rééligibles. SI, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe en-dessous du nombre minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement.

articlel2

. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions du président, secrétaire et trésorier ne sont pas cumulables et exclusivement réservées aux membres du conseil d'administration. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président préside la réunion. En cas d'absence, il est remplacé par l'administrateur le plus âgé.

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t MOD 2.2

y

. Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Si ce corum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et il délibérera et statuera valablement si au moins 3 administrateursmembres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. Chaque administrateur dispose d'une voix.

. Un administrateur a le devoir de participer aux réunions, aucune représentation n'est permise.

. Le conseil d 'administration se réunit autant de fois qu'il le juge utile.

. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours à l'avance. Le conseil d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

. Des rapports de chaque réunion sont établis par le secrétaire. Ils sont approuvés par le conseil d'administration au commencement de ia réunion suivante.

article 13

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. il est compétent pour toutes les matières d'ASBL à l'exception de celles expressément réservées à l'assemblée générale.

L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe du président et du secrétaire.

CHAPITRE 4: L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

1. L'assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

2. Chaque membre a le devoir d'assister à l'assemblée générale. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.11 peut se faire représenter par une procuration nominale, datée et signée. Un même membre ne peut recevoir qu'une procuration.

article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de i'esociation. Sont réservés à sa compétence:

MOD 2,2

- l'admission et l'exclusion des membres.

- la nomination et la révocation des adminstrateurs et de leur président

- l'approbation du budget et des comptes

- les modifications aux statuts

- la dissolution volontaire de l'association

- et tous les cas où les présents statuts le requièrent

article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit ère convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante avant le 30 juin de l'année en cours.

Co Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale.

En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de

e l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote

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sur un changement de statuts ou d'une dissolution, les abstentions sont

ocomptées comme des voix contre.

CHAPITRE 5: DROIT DE REGARD DES MEMBRES

en article 17

0

c Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association ainsi que tous les rapports, décisions et`pièces comptables de l'assemblée

rai générale et du conseil d'administration en adressant une demande écrite au

 , conseil d'administration.

et

CHAPITRE 6: BUDGET-COMPTE-CONTRÔLE

cà article 18

L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre d'une année civile.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de

:=3 l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

CHAPITRE 7: DISSOLUTION - LIQUIDATION

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MpD 2,2

Volet B - Suite

Article 19



Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes sont transférés à une association qui a un objectif similaire ou qui oeuvre dans le secteur social en Belgique. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Réservé

au

Moniteur

belge

article 20

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

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Le Conseil d'administration est composé de

Boulard Hervé, président

Bindels Pierre, trésorier

Mernier Anne, secrétaire

Déposé en même temps: acte de constitution et le Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 3010812013.

BOULARD HERVE MERNIER Anne

Président Secrétaire

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Coordonnées
FASOCHAMPSDUCOQ

Adresse
RUE DU CHENOIS 61 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne