FBBC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FBBC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.522.490

Publication

20/05/2014
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Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~` O~..é eu greffe du Tribunal 4e Gs~ir:#tsü~y~~7~ Nimbe-en-Famenne, ~-~amenne, le kel ~~~s``

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : FBBC

5-51 5.21, f-lS o

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Pouhon 1 à 6698 Grand-Halleux (Vielsalm)

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

D'un acte reçu par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsaim, le 30 avril 2014, en cours! d'enregistrement à Marche-en-Famenne, il résulte que :

Monsieur HUBIN Frédéric Raymond Léon, né à Namur, le 16 septembre 1971 (numéro national,

.171.09.16-109.92), époux de Madame ROUWETTE Corinne Marcelline Marie Elisabeth, née à; Rocourt, le 28 janvier 1972, domicilié à 6698 Grand-Halleux (Vielsalm), rue du Pouhon 1, marié sous& le régime de la séparation de biens pure et simple suivant acte passé devant le Notaire Pierre! COTTIN à Vielsalm en date du 16 septembre 1994, régime non modifié à ce jour.

A déclaré constituer une société dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. Forme  dénomination :

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "FBBC",

2. Siège :

Le siège social est établi à 6698 Grand-Halleux (Vielsalm), rue du Pouhon 1.

3. Capital :

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS! (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes; égales entre elles, représentant chacune une portion identique de l'avoir social et libéré en espèces; à concurrence d'environ soixante-six pour cent soixante-sept centième (66,67 %), soit au total la! somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR).

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la; liquidation.

4. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l'année;

suivante.

5. Réserves  Bénéfices  Liquidation : s

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le! dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve! vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur; proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal; dans la répartition des bénéfices.

A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié; est affectée aux réserves.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des; !; montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non-entièrement libérées,!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires' à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

6. Administration :

Jusque la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et/ou désignés dans les statuts.

Une personne morale désignée gérante doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la personne morale gérante. L'identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard. La personne morale gérante ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée.

Le gérant qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou après, . autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée générale.

Le gérant nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale extraordinaire et qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est quant à lui révocable que pour motif grave, par une assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l'accord de l'intéressé, à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Monsieur Frédéric HUBIN est nommé gérant statutaire sans limitation de durée.

Le ou les gérants sont aussi invariablement qualifiés de "la gérance" dans les présents statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ()blet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société,

La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative : acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes marques ou procédés de construction.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

8. Assemblée générale :

Il est tenu chaque année, au siège `social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié,

'1 Réservé

4 au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote,

Au cas 00 fa société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera, seul, les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la Ioi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier,

9. Attestation de dépôt

La somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) représentant la fraction du capital libérée par un apport en numéraire a fait l'objet d'un versement en espèces au compte numéro BE97 0017 2626 5449 ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation.

L'attestation bancaire relative à ce versement de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) a été remise par le comparant au Notaire soussigné aux fins d'être versée et conservée au dossier de la société en constitution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'associé a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe d'un extrait du présent acte et

finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 6 juin 2016, à dix-huit heures.

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

3, Pouvoirs

Monsieur Frédéric HUBIN prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, se désigne en qualité de mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir d'agir, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et, en général, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait :

- L'expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
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Mod 17.i

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du Teibunal do commerce de ueRe, d,vlslan de EZarohe" an" i~amenne, le o2,t)tts } ~- ~

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Greffe

N° d'entreprise : 0552.522.490

Dénomination (en entier) : FBBC s (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée 1 Siège :rue du Pouhon 1 à 6698 Grand-Halleux (Vielsalm)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Modification de ta dénomination

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée; "FBBC", ayant son siège social à 6698 Grand-Halleux (Vielsalm), rue du Pouhon 1, TVA; BE0552.522.490, RPM Marche-en-Famenne, dressé par le Notaire Pierre COTTIN à Vielsalm, le 22 ruai 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que l'associé unique a pris la résolution suivante :

RÉSOLUTION UNIQUE : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION

Le comparant exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société, laquelle sera à compter de ce jour dénommée "SALMA FBBC", et de. modifier en conséquence le texte du 2eme alinéa de l'article 1 des statuts comme suit

« Elle est dénommée "SALMA FBBC »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm



Déposé en même temps que le présent extrait :

- L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FBBC

Adresse
RUE DU POUHON 1 6698 GRAND-HALLEUX

Code postal : 6698
Localité : Grand-Halleux
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne