FEDELEC LUXEMBOURG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. FEDELEC LUXEMBOURG
Dénomination : FEDELEC LUXEMBOURG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.220.942

Publication

05/07/2012
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après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet BB Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0472.220.942 f

Dénomination

(en entier) : Fedelec Luxembourg

(en abrégé) :

Forme juridique : A3BL

Siège : 2 Rue Fleurie à 6800 Libramont-Chevigny t-

Objet de Pacte : Modifications du Conseil d'administration

L'assemblée générale du 7 mars 2012 a réélu les personnes suivantes pour une période de trois ans:

Mr DAURY J-M, 91 Ancien Chemin de Wellin à 6929 Haut-Fays, NN 511023-163-94

Mr DURET Thierry, 26 Rue de Venne à 6880 Bertrix, NN 660214-143-61

Mr PIERLOT Jacques, 140 Rue de Burhaimont à 6880 Bertrix, NN 591203-347-13

La même assemblée générale du 7 mars 2012 a acté la démission de:

Mr TREMBLOY Léonard, 4 Rue du Plantis à 6900 Marche, NN 471113-169-20

Thierry Duret Jacques Pierlot

Trésorier Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0472.220.942

Dénomination

(en entier) : Fédération des Installateurs-Electriciens de la Province de Luxembourg

(en abrégé) : FEDELEC Province de Luxembourg

Forme juridique : ASBL

Siège : 2 Rue Fleurie à 6800 Libramont-Chevigny

Objet de l'acte : Modification de la dénomination et des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2009, faisant suite à l'assemblée générale statutaire du 19 juin 2009, a arrêté et approuvé les nouveaux statuts suivants:

TITRE I: DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÈE

Article 1er. Nom

Dès lors qu'elle défend les intérêts des installateurs électriciens dans la province du Luxembourg et y constitue la section locale de l'asbl Fedelec, l'association est dénommée « Fedelec Luxembourg ».

L'association peut continuer à porter le nom « Fedelec Luxembourg » tant que l'asbl Fedelec continue à la reconnaître comme sa section locale.

Article 2. Siège

Le siège social de l'association est établi à 2 rue Fleurie à 6800 Libramont-Chevigny, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Article 3. Objet

L'association a pour objet, dans la province du Luxembourg, de :

1.défendre les intérêts de tous les indépendants et entreprises qui réalisent des installations

électrotechniques dans le bâtiment et dans l'industrie ;

2.représenter officiellement ces membres ;

3.organiser des activités dans leur intérêt ;

4.promouvoir l'interaction entre l'association, ses membres et l'association nationale, l'asbl Fedelec.

Elle peut prendre toutes les initiatives se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont susceptibles de le promouvoir.

L'association peut aussi, subsidiairement, accomplir des actes commerciaux pour autant qu'ils correspondent à son objet et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre cet objet.

Il appartient également à l'association de gérer rationnellement et de conserver les biens immeubles en possession actuelle et à venir de l'association, conformément à son objet.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il: MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

Article 5. Catégories de membres

L'association comprend des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres adhérents.

Peuvent adhérer comme membre effectif : les indépendants, les sociétés et, en général, toute entreprise qui désire faire appel aux services organisés pour la province du Luxembourg, répondant aux critères suivants :

a.dans le sens le plus large du terme, exercer la profession d'installateur électricien, en respectant toutes les dispositions légales ;

b.être membre effectif de l'asbl Fedelec et y avoir payé la cotisation annuelle correspondante.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

En dérogation à ce qui précède, l'asbl Fedelec ou son éventuel successeur en droit est membre effectif statutaire de l'association.

Peuvent adhérer comme membre d'honneur : tout membre effectif qui a arrêté son entreprise, ainsi que les administrateurs, les personnes, les sociétés et les institutions qui, de manière importante, ont rendu service à l'association. Les membres d'honneur peuvent participer aux assemblées générales, mais n'ont pas le droit de vote. Le conseil d'administration les nomme. L'affiliation honoraire est gratuite.

Peuvent adhérer comme membre adhérent : toute personne physique ou morale qui est admise en tant que telle par le conseil d'administration en raison du lien que cette personne a avec l'association ou avec la profession d'installateur électricien. Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l'association auxquelles ils sont invités, mais n'ont pas le droit de vote. Le conseil d'administration les nomme et détermine leur cotisation.

Article 6. Affiliation

Les demandes d'affiliation doivent parvenir par écrit auprès du président du conseil d'administration. Le conseil d'administration statue souverainement sur chaque demande sans devoir motiver sa décision.

Par leur affiliation, les membres souscrivent les statuts et, le cas échéant, les règlements d'ordre intérieur de l'association. Les membres s'engagent à les respecter et à ne pas entreprendre des actions contraires à l'objet social de l'association, ni de porter préjudice à l'association elle-même.

Article 7. Cotisation

Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.

Article 8. Fin de l'affiliation

§ 1. L'affiliation des membres se termine de droit en cas de décès du membre s'il s'agit d'une personne physique, ou en cas de dissolution ou de faillite s'il s'agit d'une personne morale.

L'affiliation prend fin aussi lorsque l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'exclure un membre à la majorité des deux tiers des voix.

L'affiliation prend fin également suite à la démission introduite par le membre lui-même, par lettre recommandée auprès du président du conseil d'administration. La démission introduite avant le 1er décembre d'un exercice prendra encore effet à la fin de celui-ci.

§ 2. Les droits découlant de l'affiliation des membres qui n'ont pas payé leur cotisation pour l'association ou pour l'asbl Fedelec, peuvent être suspendus par le conseil d'administration après une mise en demeure écrite. S'il n'est pas donné suite à cette mise en demeure, le membre en question est censé être démissionnaire.

§ 3. En cas de dissolution de l'asbl Fedelec, son mandat de membre effectif statutaire sera repris par la personne qui, dans le cadre de sa liquidation, a été désignée comme destinataire de l'actif net de sa liquidation, à moins que l'assemblée générale de l'asbl Fedelec en a décidé autrement.

§ 4. Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres décédés, renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association. lis ne peuvent réclamer non plus la restitution des cotisations éventuellement versées par eux ou par leurs prédécesseurs juridiques.

TITRE Ill: ASSEMBLEE GENERALE

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MoD 2.2

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Article 9. Composition, compétences

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

L'assemblée générale a la compétence exclusive pour:

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 10. Réunions

§ 1. Au moins une assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année, et au plus tard six mois après la fin de l'exercice précédent, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget pour l'année suivante.

§ 2. Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres effectifs le requiert. Dans ce demier cas, le conseil d'administration doit donner suite à la requête dans le mois.

§ 3. Le conseil d'administration invite les membres à l'assemblée générale par écrit (par lettre, fax ou email). La convocation doit être envoyée aux membres au plus tard le quatorzième jour avant la réunion.

§ 4. L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

§ 5. La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est proposé par le président, mais un vingtième des membres a le droit d'y faire inscrire des points supplémentaires, à moins que cette demande arrive chez le président au plus tard le troisième jour avant la réunion.

§ 6. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et, en son absence, par le vice-président. Si celui-ci est également empêché, l'assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11. Décisions

§ 1. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés sauf pour les matières pour lesquelles la loi impose des formalités et majorités spéciales.

L'assemblée générale ne peut décider à la modification des statuts ou la dissolution de l'association que si l'asbl Fedelec ou son successeur juridique ne s'y oppose pas.

§ 2. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de procurations par membre présent est limité à deux.

§ 3. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

§ 4. Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège de l'association et signé par le président et le secrétaire. Les membres effectifs de l'association sont informés des décisions de l'assemblée générale. Tout membre peut prendre connaissance du procès-verbal au siège de l'association.

TITRE IV: CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 12. Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membre de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours rester inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs agissent en tant que collège. Leur mandat est gratuit.

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M0D 2.2

Article 13. Nomination et démission

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de trois ans mais sont révocables en tout temps. Afin de garantir la continuité du fonctionnement, les mandats des administrateurs seront renouvelés par tiers annuellement.

Chaque administrateur est libre de donner sa démission par une notification écrite adressée au conseil d'administration.

Lorsqu'un mandat d'administrateur prend fin prématurément par décès, démission volontaire ou révocation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement. Tant que le remplacement n'a pas eu lieu, les autres administrateurs exercent les pleins pouvoirs du conseil d'administration. En cas d'élections intermédiaires, le terme du mandat pour le remplaçant est limité au temps qui reste du mandat devenu libre.

Article 14. Compétences

§ 1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles réservées expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Le conseil peut même poser des actes de disposition, en ce compris, entre autres, l'aliénation, même gratuitement, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothéque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc.

Le conseil d'administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide d'utiliser ou non les voies de recours.

§ 2. A l'égard de tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs agissant au nom du conseil d'administration ne doivent pas démontrer, à l'égard de tiers, une quelconque habilitation ou mandat.

§ 3. Le conseil d'administration peut, par simple décision, déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, la compétence de représentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association ainsi que sa gestion journalière. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, les questions de personnel, la correspondance journalière et les opérations financières journalières avec les institutions financières. Lorsque plusieurs personnes ont été rendues compétentes, le conseil décide s'ils doivent agir conjointement. Le conseil d'administration fixe également la durée de ce mandat et peut de tout temps le supprimer avec effet immédiat.

Article 15. Mandats spéciaux

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut également nommer parmi eux un ou plusieurs vice-présidents.

Le conseil d'administration est présidé par le président, et, en son absence, par le vice-président. Si celui-ci est également empêché, le conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

La présidence du conseil ne peut être exercée par la même personne que pendant un maximum de trois années successives, à moins que le conseil ne décide par une majorité des trois quarts des votes de prolonger ce mandat d'une nouvelle période de trois ans. La même majorité est requise pour les mandats suivants de trois ans exercés par fa même personne.

La présidence du conseil est inconciliable avec la présidence de l'asbl Fedelec.

Article 16. Réunions

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs, qui envoient à tous les administrateurs, par lettre, fax ou e-mail, une convocation avec l'ordre du jour qu'ils ont fixé, au plus tard le septième jour avant la réunion.

La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués sur la convocation.

Article 17. Décisions

4.,

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MOD 2.2

§ 1. Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et qu'ils conviennent à l'unanimité que le conseil d'administration peut quand-même traiter et voter d'un sujet qui n'était pas prévu à l'ordre du jour.

§ 2. Le conseil ne peut statuer valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer et statuer valablement lorsque au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

§ 3. Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.

§ 4. Dans certains cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'imposent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un accord unanime écrit des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, par fax ou par e-mail. Cette procédure ne peut toutefois être appliquée pour l'établissement des comptes annuels.

§ 5 Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion. Le procès-verbal est signé par le président et conservé au siège social de l'association.

Les administrateurs reçoivent une copie du procès-verbal avec la convocation à la réunion suivante du conseil d'administration. Les extraits et copies des procès-verbaux sont valablement signés par le président.

TITRE V: BUDGET ET COMPTES

Article 15.

L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet pour approbation à l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Le conseil d'administration veille au dépôt en temps utile et, si d'application, la publication en temps utile des piéces pour lesquelles la loi l'impose.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 19.

La dissolution de l'association n'est pas prononcée en cas de décès, dissolution ou démission d'un membre pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois. Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

L'association peut être dissoute volontairement par décision de l'assemblée générale, ou, d'une maniére contrainte, par décision judiciaire.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, et à défaut le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation des dettes et la réalisation des biens.

Article 20. Affectation de l'actif net

Si la dissolution est prononcée soit volontairement, soit par décision judiciaire, le liquidateur est tenu d'affecter l'actif net de l'association au profit de l'asbl Fedelec ou de son successeur juridique.

Si cette dernière n'existe plus ou n'accepte pas l'actif net, l'assemblée générale approuvera à la majorité des deux tiers une affectation qui se rapprochera le plus possible de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Titre VII: DISPOSITIONS FINALES

Article 21. Règlements d'ordre intérieur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut fixer un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur pour le fonctionnement de l'association, moyennant une majorité de deux tiers des administrateurs présents et représentés. Ceux-ci ne

peuvent pas déroger à ces statuts. _

Article 22. Droit supplétif

Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément dans les présents statuts, la législation relative aux associations sans but lucratif et les usages en matière d'associations restent d'application conforme.

Article 23. Fondateurs

Les fondateurs de l'association sont les personnes mentionnées dans la publication de ses premiers statuts, approuvés le 16 février 2000, et publiés au Moniteur belge le 6 juillet 2000.

Thierry Duret Jacques Pierlot

Trésorier Président

09/03/2011
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N° d'entreprise : 0472.220.942

Dénomination

(en entier) : Fédération des Installateurs-Electriciens de la Province de

Luxembourg

(en abrégé) : FEDELEC Province de Luxembourg

Forme juridique : ASBL

Siège : 2 Rue Fleurie à 6800 Libramont-Chevigny

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration du 14 octobre 2009 a élu les personnes suivantes pour les périodes et mandats suivants:

en qualité de président pour une durée de 3 ans Mr PIERLOT Jacques, 140 Rue de Burhaimont à 6880 Bertrix, NN 591203-347-13

en qualité de trésorier pour une durée de 2 ans Mr DURET Thierry, 26 Rue de Venne à 6880 Bertrix, NN 660214-143-61

en qualité de secrétaire pour une durée de 1 an Mr TREMBLOY Léonard, 4 Rue du Plantis à 6900 Marche, NN 471113-169-20

et en qualité d'administrateur pour une durée de 1 an Mr DAURY J-M, 91 Ancien Chemin de Wellin à 6929 Haut-Fays, NN 511023-163-94

Mr JACQUES Michel, 114 A Rue du Château à 6730 Tintigny, NN 371223-127-44, est sortant et, non rééligible.

Mr MASSARD Fabian, 67 Rue Montleban à 6674 Gouvy, NN 751007-053-24, est sortant et non-rééligible. Mr NUTAL Leopold, 68 Rue Voie Michel à 6940 Barvaux, NN 591212-149-38, est sortant et non-rééligible. Mr PEETERS André, 10 Rue Milchamps à 6600 Bastogne, NN 650905-131-80, est sortant et non-rééligible. Mr WUIDAR Emile, 5 Rue du Souvenir à 6960 Odeigne, NN 610218-157-16, est sortant et non-rééligible.

L'assemblée générale statutaire du 25 juin 2010 prend acte de la reconduction de la composition du Conseil d'administration qui se compose comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Président Mr PIERLOT Jacques, 140 Rue de Burhaimont à 6880 Bertrix, NN 591203-347-13 Trésorier Mr DURET Thierry, 26 Rue de Venne à 6880 Bertrix, NN 660214-143-61 Secrétaire MrTREMBLOY Léonard, 4 Rue du Plantis à 6900 Marche, NN 471113-169-20 Administrateur Mr DAURY J-M, 91 Ancien Chemin de Wellin à 6929 Haut-Fays, NN 511023-163-94

Thierry Duret Jacques Pierlot

Trésorier Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDELEC LUXEMBOURG

Adresse
RUE FEURIE 2 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne