FEDERAL-MOGUL

Société anonyme


Dénomination : FEDERAL-MOGUL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 451.868.065

Publication

02/04/2014
ÿþ( 11 Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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d'Aittne, le 2 0 MARS 2014

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N°d'entreprise : 0451.868.065

Dénomination

(en entier) : FEDERAL-MOGUL SA -

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zoning industriel, Avenue Champion à 6790 Aubange

Objet de l'acte : Administrateurs: remplacement

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24 janvier 2014. Après délibérations, l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

- L'assemblée élit en qualité d'administrateur Monsieur Jim Zabriskie (de nationalité américaine, passeport n°47956885), domicilié aux Etats-unis d'amérique, état du Michigan, 48033 Southfield, Northwestern Highway, n° 26555 en remplacement de Monsieur James Keller d ont le mandat d'administrateur prend fin ce jour. Ce mandat est accordé pour une période expirant à l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Pour extrait conforme,

Cédric Falyse, administrateur

-

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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16/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise 0451.868.065

Dénomination

(en entier) : FEDERAL-MOGUL S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zoning industriel, Avenue Champion 1 à 6790 Aubange

O et de l'acte: Administrateurs: renouvellement du mandat/ dkrnssinSet nan nabáon5

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 31 mai 2013. Après délibérations, l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes;

L'assemblée approuve les comptes annuels pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012;- L'assemblée décide le report de 5.430.596,06 ¬ de perte au prochain exercice;

p - L'assemblée donne décharge aux administrateurs, Messieurs Pierre Chataigner, Neville Rudd et James Keller ainsi qu'au commissaire, la firme Ernst & Young, représentée par Monsieur Eric Golenvaux;

- L'assemblée élit en qualité d'administrateurs Monsieur Cédric Falyse (NN67.06.06-205-94), domicilié à 6700 Arlon, rue de Berlaymont, n°1 en remplacement de Monsieur Pierre Chataigner et Monsieur Eric Lacoste

(N° passeport 05AP21684), domicilié aux états-unis d'amérique, état du Michigan, 48360 Lake Orion, à

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Indianpipe road, n° 1085 en remplacement de Monsieur Neville Rudd. Monsieur James Keller est réélu. Ces

mandats sont accordés pour une période d'un an expirant à la prochaine assemblée générale. ra

Pour extrait conforme,

c= Cédric Falyse, administrateur

4MDéposé en même temps : le P.V. de 1'A.G.O. du 31.05.2013

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

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11/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Cotmrº%ertoe

d'Arlon, le 0 2 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0451.868.065

Dénomination

(en entier) : FEDERAL-MDGUL S.A

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6790 Aubange, Zoning Industriel, avenue Champion,1,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL PAR APUREMENT DE PERTES - AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 19 septembre 2012, enregistré quatre rôles un renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 25 septembre 2012, volume 36, folio 91, case 17, reçu vingt-cinq euros (25 EUR) l'Inspecteur Principal (signé) JEANBAPTiSTE F, que les actionnaires de la société anonyme «FEDERAL MOGUL SA», ayant son siège social à 6790 Aubange, Zoning Industriel, avenue Champion,l, immatriculée au registre des personnes morales (RPM Arlon) sous le numéro d'entreprise 0451.868.065. ont à l'unanimité, pris les décisions suivantes

REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de quatre millions cinq cent quatre-vingt mille euros (4.580.000 EUR) pour le ramener de six millions deux cent quarante-deux mille euros (6.242.000 EUR) à un million six cent soixante-deux mille euros (1.662.000 EUR) par apurement de pertes telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille onze, approuvés par l'assemblée générale annuelle du trente et un mai deux mille douze, et au bilan intermédiaire du 30 juin 2012, le nombre d'actions restant inchangé

L'assemblée a décidé que cette réduction sera imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit millions cent mille euros (8.100.000 EUR) pour le porter de un million six cent soixante-deux mille euros (1.662.000 EUR) à neuf millions sept cent soixante-deux mille euros (9.762.000 EUR) par la création de quinze millions quatre-vingt-neuf mille cent vingt actions (15.089.120) sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur émission.

Après souscription et libération intégrale des actions nouvelles, les membres de l'assemblée ont le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est effectivement porté à neuf millions sept cent soixante-deux mille euros (9.762.000 EUR) représenté par dix-huit millions cent quatre-vingt-cinq mille cent quatre-vingt-quatre (18.185.184) actions.

POUVOIRS

L'assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent.

Elle a donné en outre tous pouvoirs à Maître Pierre-François VAN DEN DRIESCHE, prénommé, avec; pouvoirs de substitution, afin d'assumer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la; modification des données de la société dans la Banque carrefour des Entreprises et, le cas échant auprès de; l'Administration de la Taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. iDe Muylder, Notaire.

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 19 septembre 2012, procuration, attestation

bancaire, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N" d'entreprise : 0451.868.065

Dénomination

(en entier): FEDERAL-MOGUL

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zoning industriel, Avenue Champion 1 à 6790 Aubange

Objet de l'acte : Administrateurs: nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Après délibérations, l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

- L'assemblée élit en qualité d'administrateur Monsieur Neville RUDO, domicilié en Angleterre, à 6," Kingswood road, Monmouth, NP25 5BX 95359. Ce mandat est accordé pour une période d'un an expirant à la prochaine assemblée générale.

Pour extrait conforme,

Déposé en même temps, PV AG 25.06.2012.

Pierre Chataigner, administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant au de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

18/07/2012
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe He 21

Déposé ^tl Greffe du T rlbur1El de CC+riirlerC I~'~,ric~n, le O g JUL.U~012 %%lem*"

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Réservé in

au

Moniteur

belge



N' d'entreprise : 0451.868.065

Dénomination

(en entier) : FEDERAL-MOGUL

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zoning industriel, Avenue Champion I à 6790 Aubange

Objet de l'acte : Administrateurs: renouvellement du mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 31 mai 2012,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Après délibérations, l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes;

- L'assemblée approuve les comptes annuels pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2011;

- L'assemblée décide le report de 4.580.629,91 ¬ de perte au prochain exercice;

- L'assemblée donne décharge aux administrateurs, Messieurs Daniel Delattre et James Keller ainsi qu'au

commissaire, la firme Ernst 8i Young, représentée par Monsieur Eric Golenvaux;

- L'assemblée élit en qualité d'administrateur Monsieur Pierre Chataigner, domicilié à Le Cheyssignaguet,

24290 La Chapelle-Aubareil (France) en remplacement de Monsieur Daniel Delattre, Monsieur James Keller

est réélu, Ces mandats sont accordés pour une période d'un an expirant à la prochaine assemblée générale.

Pour extrait conforme,

Daniel Delattre, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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25/01/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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au Greffe du

Ti;iunai de Commerce d'Arion, le 13 JAN. 2012

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Greffe

N° d'entreprise :0451.868.065.

Dénomination

(en entier) : FEDERAL-MOGUL S.A.

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6790 Aubange, Zoning Industriel, avenue Champion,l . (adresse complète)



Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL PAR APUREMENT DE PERTES - AUGMENTATION DE CAPITAL



Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, le 29 décembre 2011 que les actionnaires de la société anonyme «FEDERAL-MOGUL S.A», ayant son siège social à! 6790 Aubange, Zoning Industriel, avenue Champion,1, ont à l'unanimité, pris les décisions suivantes :

REDUCTION DU CAPITAL



e L'assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de trois millions cinq cent mille euros=

b (3.500.000 EUR) pour le ramener de six millions neuf cent quarante-deux mille euros (6.942.000 EUR) à trois;

CUmillions quatre cent quarante-deux mille euros (3.442.000 EUR) par apurement des pertes telles qu'elles;

wi figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille dix, approuvés par l'assemblée! générale annuelle du trente et un mai deux mille onze, le nombre d'actions restant inchangé. L'assemblée e décidé que cette réduction sera imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

sC AUGMENTATION DE CAPITAL

I L'assemblée e décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux millions huit cent mille euros? (2.800.000 EUR) pour le porter de trois millions quatre cent quarante-deux mille euros (3.442.000 EUR) à six;

eq millions deux cent quarante-deux mille euros (6.242.000 EUR) par la création de un million trois cent quatre-;

N vingt-huit mille huit cent quatorze actions (1.388.814) sans mention de valeur nominale, du même type et

o jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur! émission.

N Après souscription et libération intégrale des actions nouvelles, les membres de l'assemblée ont prié leet notaire que t'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est effectivement porté à six; millions deux cent quarante-deux mille euros (6.242.000 EUR) représenté par trois millions nonante-six mille! soixante-quatre (3.096.064) actions.

., POUVOIRS

et L'assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à prendre sur Les points qui précèdent.

et Elle a donné en outre tous pouvoirs à Maître Pierre-François VAN DEN DRIESCHE, domicilié à 3090 Overijse, chaussée de la Hulpe, 427 avec pouvoirs de substitution, afin d'assumer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données de la société dans la Banque carrefour des Entreprises et, le cas échant auprès de l'Administration de la Taxe sur la valeur ajoutée.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 29 décembre 2011, procurations, attestation bancaire

statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2011
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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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° d'entreprise : 0451.868.065

Dénomination

(en entier): FEDERAL-MOGUL S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zoning industriel, Avenue Champion 1 à 6790 Aubange

Objet de l'acte : Administrateurs: renouvellement du mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 31 mai 2011 Après délibérations, l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

- L'assemblée approuve les comptes annuels pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2010;

- L'assemblée décide le report de 3.522.869,69 ¬ de perte au prochain exercice;

- L'assemblée donne décharge aux administrateurs, Messieurs Daniel Delattre et James Keller ainsi qu'au,

commissaire, la firme Ernst & Young, représentée par Monsieur Eric Golenvaux;

- Les administrateurs, Messieurs Daniel Delattre et James Keller, sont réélus pour une période d'un an,

expirant à la prochaine assemblée générale.

Pour extrait conforme,

Daniel Delattre, administrateur

$ijiagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

26/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé, au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon le I ô FEV. 205

Greffe

N° d'entreprise :0451.868.065

Dénomination

(en entier) : FEDERAL-MOGUL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : AVENUE CHAMPION 1 - ZONING INDUSTRIEL, 6790 AUBANGE (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission - renouvellement de mandat - nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 19 décembre 2014

Le conseil d'administration prend à l'unanimité des voix les décisions suivantes:

1. Le conseil d'administration décide de révoquer avec effet immédiat chaque personne chargée de la gestion journalière. Le conseil d'administration décide de nommer avec effet immédiat Monsieur Cédric Falyse en qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière de la Société. Selon Article 17 des statuts, il porte le titre d'administrateur délégué.

2. Le conseil d'administration donne procuration à Sylvie DECON1NCK, Marcos LAMIN-BIJSSCHOTS et Julie LO BUE ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication à l'Annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de ce conseil d'administration et afin d'effectuer toute modification de l'inscription de la société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir, à la lumière de celle-ci, toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire.

Extrait de la décision unanime par écrit de l'assemblée générale ordinaire conformément à l'article 536, § 1, alinéa 3 du Code des sociétés, le 19 décembre 2014

Chacun des actionnaires déclare être d'accord avec les décisions écrites suivantes de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires:

1. L'assemblée prend note de la démission de Monsieur Eric Lacoste en tant qu'administrateur de la Société, avec effet au 5 septembre 2014. L'assemblée remercie Monsieur Eric Lacoste pour ses services.

Le mandat de Monsieur Cédric Falyse et Monsieur Jim Zabriskie en qualité d'administrateur de la société ,

prendra fin après cette assemblée générale ordinaire L'assemble décide de renouveler le mandat de Messieurs Cédric Falyse et Jim Zabriskie en qualité d'administrateur de la Société.

L'assemblée décide de nommer Quentin Lorthiols en qualité d'administrateur de la Société, avec effet immédiat. lIs exerceront leur mandat à titre gratuit. Leur mandat expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2020.

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Volet B - Suite

2. L'assemblée générale donne procuration à Sylvie DECONINCK, Marcos LAMIN-BUSSCHOTS et Julie LO BUE ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit ' de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication à l'Annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette assemblée générale et afin d'effectuer toute modification de l'inscription de la Société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir, à la lumière de celle-ci, toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire.

Sylvie Deconinck Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 21.06.2011 11188-0538-035
16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.12.2014, DPT 06.03.2015 15058-0423-035
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 08.07.2010 10284-0417-035
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 22.06.2009 09269-0381-035
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 24.06.2008 08259-0209-036
17/12/2007 : AR022062
09/08/2007 : AR022062
23/03/2007 : AR022062
05/07/2006 : AR022062
10/01/2006 : AR022062
12/07/2005 : AR022062
21/06/2005 : AR022062
07/04/2005 : AR022062
30/06/2004 : AR022062
12/09/2003 : AR022062
07/07/2003 : AR022062
04/06/2003 : AR022062
02/08/2002 : AR022062
09/02/2002 : AR022062
25/08/2001 : AR022062
12/07/2001 : AR022062
06/06/2001 : AR022062
22/12/1999 : AR022062
25/12/1998 : AR22062
17/12/1998 : AR22062
15/09/1998 : AR22062
19/09/1996 : AR22062
17/09/1996 : AR22062
25/02/1994 : AR22062
25/02/1994 : AR22062
23/02/1994 : AR22062
23/02/1994 : AR22062

Coordonnées
FEDERAL-MOGUL

Adresse
AVENUE CHAMPION 1 - ZONING INDUSTRIEL 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne