FEDERATION DES SOCIETES DE PECHE DU BASSIN DE LA SURE BELGE, EN ABREGE : F.S.P.B.S.B

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES SOCIETES DE PECHE DU BASSIN DE LA SURE BELGE, EN ABREGE : F.S.P.B.S.B

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 480.144.258

Publication

25/07/2014

��D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Soci�t�s de P�che du Bassin de la S�re belge

(en abr�g�) : F.S.P.B.S.B.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Petite Bovire, 69 � 6600 BASTOGNE

Obiet de l'acte : Modification des statuts selon AG du 16 mai 2014

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 mai 2014, d�cision est prise � l'unanimit� d'adapter les statuts de l'associaton. A cet effet, les textes statutaires ant�rieurs sont abrog�s. Il leur est substitu� le suivant.

TITRE I - MEMBRES FONDATEURS

Ait 1. II est cr�� le 18 avril 2003 une association sans but lucratif (A.S.B.L.) entre les soci�t�s de p�che suivantes d�nomm�es membres fondateurs :

.� Les Fervents de la G�ronne � de Ebly, repr�sent�e par son Pr�sident M. FOURNY, Patrice, menuisier, domicili� rue du Sentier de Vaux 38A � 6860 L�glise (Ebly), ASBL,

.� Soci�t� royale des P�cheurs r�unis � de Fauvillers, repr�sent�e par son Pr�sident M. COLLARD Pierre, fonctionnaire de police, domicili� rue de [a Petite Bovire 69 � 6600 Bastogne, ASBL.

.� Les Chevaliers de la Gaule � de Hompr�, repr�sent�e par son Pr�sident M. BESSELING Andr�, enseignant, domicili� rue de Marche 129 � 6600 Bastogne, ASBL.

.�Les P�cheurs de la S�re � de Martelange, repr�sent�e par son Pr�sident M. CHERRY Beno�t, employ�, domicili� rue de la Croix 10 � 6630 Martelange (Radelange), ASBL.

.� Le Vairon � de Vaux-sur-S�re, repr�sent�e par son Pr�sident M. LEMAIRE Jos�, restaurateur, domicili� chauss�e de Neufch�teau 26 � 6640 Vaux-sur-S�re, ASBL.

.� Les Fervents de la P�che � de Wardin-Benonchamps-Longvilly, repr�sent�e par son Pr�sident M. TALBOT Roger, employ�, domicili� � Marvie 194 � 6600 Bastogne, ASI3L.

.� Les P�cheurs Ardennais � de Witry, repr�sent�e par son Pr�sident M. LEQU EUX Joseph, retrait�, domicili� rue de Saint Hubert 9 � 6880 L�glise (VVinville), ASBL.

TITRE Il D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL

Art, 2. L'association, ci-apr�s d�nomm�e � la f�d�ration � est appel�e : � F�d�ration des soci�t�s de p�che du bassin de la S�re Belge A.S.B.L. �, en abr�g� : � FSPBSB A.S.B.L. �.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique.

Elle s'administre exclusivement en fran�ais.

Art. 3. Le si�ge social est �tabli au domicile du Pr�sident de la FSPBSB A.S.B.L, Rue du 1er d'Artillerie, 5 � 6600 Bastogne. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu du m�me arrondissement.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date de modification au Moniteur belge.

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de jacte

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N� d'entreprise : 0480.144.258

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r 4:4 x MOD 2.2

..

Art. 4. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la f�d�ration doivent mentionner sa d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � A.S.B.L. �, ainsi que l'adresse du si�ge social.

TITRE III BUTS ET ACTIVIT�S

Art. 5. La f�d�ration a pour but:

1� de d�fendre les int�r�ts des p�cheurs au travers notamment de la sensibilisation des m�dias et de la population wallonne aux questions halieutiques et piscicoles;

2� de participer activement � la protection de l'environnement et plus particuli�rement des milieux

aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :

-par la lutte contre le braconnage ;

-par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour cons�quence la destruction, la

d�gradation des zones essentielles � la vie du poisson ;

3� de d�fendre l'accessibilit� et la praticabilit� de la p�che ;

4� de promouvoir et de d�velopper la p�che notamment par des actions d'information et d'�ducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 5� d'informer et d'�duquer les p�cheurs � une p�che respectueuse de l'environnement ;

6� d'am�liorer la bioc�nose ;

7� de coordonner et d'assurer un soutien � ses soci�t�s de p�che ;

8� de mettre en place et de participer � tout plan de gestion piscicole et halieutique qui serait d�cid�.

Art. 6. Les buts de la f�d�ration peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res.

Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Pour r�aliser les buts d�finis, la f�d�ration peut conclure tout contrat de gestion avec la R�gion wallonne et

des organismes d'int�r�t public et priv�.

Elle pourra notamment :

-prendre toutes mesures pour assurer le repeuplement des parcours de p�che dans le bassin de la S�re

belge soit en favorisant la reproduction naturelle, soit en op�rant des empoissonnements, soit par tout autre

moyen que les progr�s techniques relatifs � la pisciculture pourraient justifier ;

- entretenir, g�rer et exploiter les biens, objet d'un contrat de gestion:

- r�aliser ou faire r�aliser toutes �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou � l'accomplissement de ses missions ;

- mener toute action de gestion et de d�veloppement ;

- conc�der, �ventuellement contre r�mun�ration, tout ou partie de ses activit�s ou des espaces disponibles

dans les limites contractuelles ;

- produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique

ou environnemental ;

- recourir � tout mode de financement ;

- organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du r�seau

hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La f�d�ration peut par ailleurs accomplir toute op�ration qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s qu'elle soit de nature civile, mobili�re, immobili�re ou, dans les limites autoris�es par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affect� int�gralement � la r�alisation de ses buts non lucratifs.

Art. 7. La f�d�ration n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, pas plus que de leurs cons�quences p�cuniaires.

TITRE IV MEMBRES

Art. 8. La f�d�ration est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

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MOD 2.2

Les membres effectifs sont les soci�t�s de p�che. Seuls ces membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Les membres adh�rents sont les p�cheurs. Les droits et obligations de ces membres adh�rents sont pr�cis�s au Titre X.

Membres effectifs Soci�t�s de p�che

Art. 9. Le nombre de soci�t�s de p�che est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Admission

Art. 10. Les soci�t�s de p�che adressent leur candidature au Conseil d'administration, par lettre, email ou fax, qui examine la demande et soumet celle-ci au vote de l'Assembl�e g�n�rale qui d�cide de leur admission.

En plus des formalit�s relatives au registre des membres, le Conseil d'administration est tenu d'informer la plus proche Assembl�e g�n�rale de l'admission de toute nouvelle soci�t� de p�che.

D�mission

Art. 11. La soci�t� de p�che peut � tout moment se retirer de la f�d�ration en adressant par lettre recommand�e avec accus� de r�ception sa d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend cours le 1 er janvier qui sult la date de r�ception du courrier qui ne peut parvenir apr�s le 30 novembre.

En plus des formalit�s relatives au registre des membres, le Conseil d'Administration est tenu d'informer la plus proche Assembl�e g�n�rale de toute d�mission.

Art. 12. Est en outre r�put�e d�missionnaire la soci�t� de p�che qui:

-ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans les 60 jours apr�s l'envoi du rappel qui lui est adress�

par le Conseil d'administration ;

-ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-ne communique pas la liste de ses membres et/ou de ses administrateurs;

La f�d�ration informe sans tarder la soci�t� de p�che qu'elle se trouve en situation de d�mission. La soci�t� de p�che inform�e est tenue d'organiser une Assembl�e g�n�rale dans les trente jours qui suivent cette notification et � laquelle elle invite avec voix d�lib�rative un repr�sentant au moins de la f�d�ration. Si la soci�t� de p�che n'organise pas l'Assembl�e g�n�rale, la f�d�ration peut, si elle le juge utile, organiser une r�union d'information � laquelle elle convoque tous les membres de la soci�t� de p�che,

Suspension

Art. 13. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus proche Assembl�e g�n�rale, la soci�t� de p�che qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la f�d�ration ou des soci�t�s de p�che qui la composent.

Les p�cheurs de la soci�t� de p�che suspendue conservent la qualit� de membre adh�rent de la f�d�ration. La plus proche Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 14, l'exclusion de la soci�t� de p�che ou r�tablit celle-ci dans ses droits.

Exclusion

Art. 14. Si une soci�t� de p�che, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la f�d�ration ou aux soci�t�s de p�che qui la composent, elle peut �tre exclue sur proposition du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me de toutes les autres soci�t�s de p�che.

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres de l'Assembl�e g�n�rale pr�sents ou repr�sent�s.

La soci�t� de p�che dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendue.

En cas d'exclusion, la d�cision est signifi�e � la soci�t� de p�che par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Celle-ci est effective au 1 er janvier qui suit la date de l'Assembl�e g�n�rale qui a d�cid� son exclusion.

Cotisation

Art. 15. Les soci�t�s de p�che paient une cotisation annuelle �quivalente qui est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut �tre inf�rieur � 1,00� et d�passer 50,00 E par an.

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MOU 2.2

Ait 16. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � une soci�t� de p�che, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Si dans les 60 jours de l'envoi du rappel qui lui est adress�, la soci�t� de p�che n'a pas pay� ses cotisations, le Conseil d'administration peut la consid�rer comme d�missionnaire d'office conform�ment aux dispositions de l'article 12.

Divers

Art, 17. Les repr�sentants des soci�t�s de p�che � l'Assembl�e g�n�rale peuvent consulter au si�ge social de la f�d�ration le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de la f�d�ration, sur simple demande �crite adress�e au Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale. Une date pour consulter les documents est fix�e de commun accord dans un d�lai d'un mois maximum � partir de la r�ception de la demande.

Art. 18. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la f�d�ration, un registre des soci�t�s de p�che, reprenant notamment les mentions suivantes : la d�nomination sociale, la forme juridique, le si�ge social, le num�ro d'entreprise et les noms, pr�noms avec leurs coordonn�es des Pr�sident, Vice-pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion des soci�t�s de p�che est inscrite au registre � la diligence du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que ie Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE V FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE Composition

Art. 19. L'Assembl�e g�n�rale de la f�d�ration est compos�e des d�l�gu�s des soci�t�s de p�che en r�gle de cotisation.

Le nombre de d�l�gu�s par soci�t� de p�che est fix� � deux.

Les d�l�gu�s sont le Pr�sident et le Secr�taire en fonction des soci�t�s de p�che ou les deux repr�sentants qu'elles d�signent.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale �lit parmi les administrateurs un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier � la majorit� des voix de ses membres conform�ment � l'article 22 des pr�sents statuts. Chaque soci�t� de p�che repr�sent�e par ses d�l�gu�s ne peut exercer plus d'un de ces quatre mandats en m�me temps.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont exerc�es dans l'ordre de pr�f�rence par le Vice-pr�sident, le Secr�taire ou l'Administrateur le plus ancien.

R�union et modes de convocation

Art. 20. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration au moins une fois par an pour statuer sur le rapport pr�sent� par le Conseil d'administration sur Ia situation de la f�d�ration, approuver les comptes de l'exercice �coul�, donner d�charge et adopter le budget de l'exercice suivant,

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande d'au moins trois administrateurs, soit � ta demande d'un cinqui�me de ses membres. La convocation est faite au moins 16 jours avant la date pr�vue pour la r�union par lettre ordinaire ou par mail. Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra ainsi que les pi�ces soumises � discussion.

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition qu'il soit accept� par deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

D�lib�ration-procuration-vote-d�cision

Art. 21. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� l'Assembl�e g�n�rale doit modifier les statuts, nommer et r�voquer les administrateurs, approuver tes comptes et les budgets, donner d�charge et prononcer la dissolution de la f�d�ration. Dans ces cas, le quorum exig� est de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

s.

MOD 2.2

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Les d�l�gu�s des soci�t�s de p�che pr�vus � l'article 19 ont le droit d'assister en personne � l'Assembl�e g�n�rale.

Toutefois, Ils peuvent se faire repr�senter par une personne d�sign�e parmi les membres de la soci�t� de p�che dont ils sont issus et qui ne si�ge habituellement pas � l'Assembl�e g�n�rale. La soci�t� de p�che fait parvenir les procurations �crites d�ment sign�es avant le d�but de l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque repr�sentant ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les votes se font � bulletin secret si un membre pr�sent en fait la demande ainsi que pour des questions mettant en cause une personne.

Art. 22. Chaque soci�t� de p�che dispose seulement d'une voix.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf en cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution et liquidation qui requi�rent une majorit� qualifi�e des deux tiers et les exceptions pr�vues par la loi.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. N�anmoins, lorsque l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire ou d'une dissolution et liquidation, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Art, 23. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la f�d�ration.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire-adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Toute soci�t� de p�che peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant Ie respect de la proc�dure pr�vue � l'article 17_

Tous tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut introduire une demande aupr�s du Conseil d'administration pour consulter les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Attributions

Art. 24. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont express�ment conf�r�es par la loi, les

pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

1� la modification des statuts ;

20 l'admission d'un nouveau membre ;

3� l'exclusion un membre effectif;

4� la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

50 l'approbation du budget et des comptes ;

60 la d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

7� la prononciation de la dissolution et de la liquidation.

Le Conseil d'administration peut pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre Int�rieur (ROI). Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es doivent �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers. En outre, ce point doit figurer � l'ordre du jour.

TITRE VI COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 25. La f�d�ration est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois et d'au plus treize administrateurs. Les administrateurs ne peuvent �tre d�sign�s que parmi les membres des soci�t�s de p�che.

Nomination des administrateurs

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MOD 2.2

Art. 26. L'Assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection � la majorit� des administrateurs sur proposition des soci�t�s de p�che. L'Assembl�e g�n�rale veillera, autant que faire se peut, � d�signer pour chaque poste d'administrateur � pourvoir des personnes issues de soci�t�s de p�che diff�rentes. En toute hypoth�se, l'Assembl�e g�n�rale veillera � �lire un nombre �gal d'administrateurs par soci�t� de p�che.

Les candidatures, d�ment motiv�es, doivent �tre adress�es par lettre ordinaire au Pr�sident. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la r�union. Exceptionnellement, dans le cas o� le nombre de candidats est inf�rieur au nombre de mandats � pourvoir, elles peuvent �tre adress�es en s�ance.

Le mandat d'administrateur a une dur�e de quatre ans sauf pour le mandat de l'administrateur qui sera d�sign� Pr�sident du Conseil d'administration qui sera de cinq ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'Assembl�e g�n�rale est seule � pourvoir � son remplacement lors de sa prochaine r�union.

L'�lection des administrateurs peut se faire au scrutin secret, m�me si le nombre de mandats � pourvoir est �gal ou sup�rieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le renouvellement de leur mandat

Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel �lu ach�ve le mandat vacant pour la dur�e restant � courir jusqu'au renouvellement de celui-ci,

Les mandats d�butent et prennent fin le jour de l'�lection.

R�vocation d'un administrateur

Art. 27 Sur proposition de deux tiers des administrateurs, les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite de sa d�mission au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement,

Administrateurs - divers

Art. 28. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission (frais de transport et de s�jour) pour autant qu'ils soient raisonnables et justifi�s dans l'int�r�t de la f�d�ration sont � charge de la f�d�ration et pourront �tre rembours�s moyennant la pr�sentation de justificatifs.

Art. 29. Dans l'accomplissement de leur t�che, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la f�d�ration. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 30. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge.

Administrateur honoraire

Art, 31. L'administrateur qui a exerc� sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nomm� administrateur honoraire par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

S'il a exerc� une des fonctions de Pr�sident, Vice-pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.

Les administrateurs, Pr�sident, Vice-pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier honoraires dans la mesure o� ils ne sont plus effectifs n'assistent plus et ne participent plus aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration.

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 32. Le Conseil d'administration d�signe en son sein pour la dur�e de leur mandat un bureau compos� d'un Pr�sident, d'un Vice-pr�sident, d'un Secr�taire et d'un Tr�sorier.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents,

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MOD 2.2

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes vis�s par la loi sur les ASBL au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, division Neufch�teau.

Le Tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et des formalit�s d'acquittement de la TVA.

Les fonctions de Pr�sident, de Vice-pr�sident, de Secr�taire et de Tr�sorier doivent �tre endoss�es par des administrateurs issus de soci�t�s de p�che diff�rentes.

En outre, le Conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs ses repr�sentants tant effectifs que suppl�ants � la Commission provinciale piscicole ou � tout autre organe public o� la F�d�ration doit ou peut �tre repr�sent�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration veillera aussi, autant que faire se peut, � d�signer pour chaque poste � pourvoir des personnes issues de soci�t�s de p�che diff�rentes.

R�unions - convocations

Art. 33. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de la f�d�ration et au moins deux fois par an.

Le Conseil d'administration se r�unit �galement dans les dix jours de la demande �crite d'au moins trois administrateurs envoy�e par courrier recommand� avec accus� de r�ception au Pr�sident.

Chaque administrateur est convoqu� par lettre ordinaire, fax ou mail, au moins huit jours avant la date de la r�union. En cas d'urgence d�ment motiv�e, ce d�lai peut �tre r�duit

La convocation contient l'ordre du four, la date et le lieu o� la r�union se tiendra et, dans la mesure du

possible, les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu pour autant que le Conseil d'administration accepte

l'inscription du point en s�ance � l'unanimit� des administrateurs pr�sents.

D�lib�ration vote d�cision

Art. 34. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents � la r�union. Le quorum se calcule en arrondissant � l'unit� sup�rieure.

Le Conseil d'administration compos� de moins de sept administrateurs ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins quatre administrateurs sont pr�sents.

Art. 35. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Les administrateurs absents ne peuvent se faire repr�senter.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident (ou du Vice-pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace dans la pr�sidence de la r�union du Conseil d'administration) est pr�pond�rante.

Art. 36. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� � celui de la f�d�ration, il doit en informer le Conseil d'administration pr�alablement � toute d�lib�ration, L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du four. Ce point sera inscrit dans le proc�s verbal.

Art. 37. Les proc�s-verbaux du Conseil d'administration doivent faire l'objet d'une approbation � fa majorit� des voix des administrateurs pr�sents � la r�union suivante du Conseil d'administration. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans une farde conserv�e au si�ge social de la f�d�ration.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � pouvoir v�rifier qu'il ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux..

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, �ventuellement par le Secr�taire adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

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MOD 2.2

Toute soci�t� de p�che peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 17.

TITRE VIII D�L�GATION, REPR�SENTATION ET GESTION JOURNALI�RE

Art. 38. La f�d�ration est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

La gestion journali�re de la f�d�ration et les actes relatifs � la gestion journali�re sont �galement assur�s par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration a !es pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la f�d�ration. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

Art, 39. Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs au bureau compos� du Pr�sident, du Vice-pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier ou � au moins deux administrateurs agissant ensemble.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont pr�cis�es.

Le bureau et les administrateurs agissant en vertu de la d�l�gation re�ue sont tenus de faire rapport de leur mission de repr�sentation au plus proche Conseil d'Administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir lui d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Art. 40. La f�d�ration est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident ou le Secr�taire.

Leur d�mission et leur r�vocation des fonctions d'administrateur mettent tin � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale,

TITRE IX RESSOURCES ET COMPTABILIT�

Art. 41. Les ressources de la f�d�ration se composent du produit des cotisations, des subventions quelconques, notamment celles octroy�es par le Fonds piscicole de Wallonie et de toutes autres recettes autoris�es par la loi.

Elles ne peuvent �tre affect�es qu'� la r�alisation de son objet social.

Art. 42. La f�d�ration tient une comptabilit� conforme � la loi sur les ASBL et ses arr�t�s d'ex�cution, ainsi qu'aux r�gles impos�es par !e Fonds Piscicole de Wallonie.

Art. 43. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Art. 44. L'Assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer au minimum deux v�rificateurs aux comptes choisis parmi ses membres. Ils doivent provenir de soci�t�s de p�che diff�rentes.

L'Assembl�e g�n�rale fixe la dur�e de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

Le plus ancien, ou en cas d'anciennet� �gale le plus �g�, �tablit et pr�sente son rapport � l'Assembl�e g�n�rale statutaire.

Art. 45. Chaque ann�e, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et une proposition de budget de l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale statutaire pr�vue � cet effet.

Art. 46. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

TITRE X MEMBRES ADH�RENTS

Art. 47. Sont membres adh�rents de la f�d�ration

1. Les p�cheurs affili�s aux soci�t�s de p�che membres de la f�d�ration ;

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M002.2

2. Les p�cheurs titulaires d'un permis de p�che de la R�gion wallonne qui s'engagent � respecter fes statuts et l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur de la f�d�ration et paient leur cotisation directement � la f�d�ration parce qu'ils ne souhaitent pas adh�rer � une soci�t� de p�che.

Les membres adh�rents, ci-apr�s d�nomm�s �les p�cheurs�, ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Art. 48. Les p�cheurs qui souhaitent s'affilier � ta f�d�ration sans l'interm�diaire d'une soci�t� de p�che versent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � 500,00� .

Elle est due pour l'ann�e enti�re et payable quel que soit l'�poque de l'inscription.

Art. 49. Les membres adh�rents sont invit�s � l'Assembl�e g�n�rale de la f�d�ration auxquelles ils participent avec voix consultative.

Art. 50. Tout p�cheur peut se retirer � tout moment de la f�d�ration en adressant sa d�mission par lettre ordinaire au Conseil d'administration,

La d�mission prend cours le ler janvier qui suit � compter de la date de la r�ception de l'envoi. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne renouvelle pas sa cotisation.

Art. 51. Si un p�cheur, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la f�d�ration ou � une des soci�t�s de p�che qui la composent, il peut �tre exclu par le Conseil d'administration.

L'exclusion est prononc�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents.

Le p�cheur dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

Son exclusion n'entre en vigueur qu'au 1er janvier qui suit la d�cision de son exclusion.

Art. 52. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la f�d�ration, un registre des p�cheurs, reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, les pr�noms, date de naissance, le domicile et la soci�t� de p�che dont il est issu.

TITRE XI DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art. 53. En cas de dissolution et de liquidation de la f�d�ration, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net est affect� au Fonds piscicole de Wallonie.

TITRE XII DISPOSITIONS DIVERSES DROIT COMMUN

Art. 54. Pour les cas non pr�vus dans les pr�sents statuts, les parties se r�f�rent aux dispositions l�gales en la mati�re.

MOD 2.2

Volet B - suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) D�missions

L'Assembl�e g�n�rale du 16/05/2014 a acte la d�mission des administrateurs suivants.

C�dric RATZ, 79.10.22-073.26, d�mission le 16/05/2014

Fernand ROY, 57.02.02-407.66, d�mission le 16/05/2014

Guy CHETTER, 54.04.10-097.86, d�mission le 16/05/2014

Andr� BESSELING, 48.10.04-127.55, d�mission le 16/06/2014

Joseph LEQUEUX, 37,04.05-179.88, d�mission le 16/06/2014

2) Nouveaux administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale du 16/05/2014 a �lu en qualit� de nouveaux administrateurs:

Eddy DOME, 65.08.16-185.77, expert comptable, Marvie, 63 � B-6600 Bastogne. Nicolas MAYON, 81.12.28-185.81, employ�, Mande-Ste-Marie, 33/C � B-6640 Vaux-sur-S�re. Pierre BESSELING, 91.05.23-083.09, comptable, rue de Marche, 129 � B-6600 Bastogne. Donatien LIESSE,. 72.08.23-081.21, employ�, rue d'Everlange, 31 (Witry) � B-6860 L�glise. Rapha�l PIERRARD, 48.09.27-499.53, pensionn�, Lescheret, 4 � B-6642 Vaux-sur-S�re.

qui acceptent ce mandat.

3) Composition actuelle du Conseil d'Administration

A dater de l'Assembl�e g�n�rale du 16/05/2014, le nouveau Conseil d'Administration se compose de:

Pierre COLLARD, 55.11.20-047.03, pensionn�, rue du 1er d'Artillerie, 5 � B-6600 Bastogne. Eddy DOME, 65.08.16-185.77, expert comptable, Marvie, 63 � B-6600 Bastogne.

Nicolas MAYON, 81.12.28-185.81, employ�, Mande-Ste-Marie, 33/C � B-6640 Vaux-sur-S�re. Pierre BESSELING, 91.06.23-083.09, comptable, rue de Marche, 129 � B-6600 Bastogne. Aloyse ERNZER, 1935 10 19 134, pensionn�, rue de Delren,6 � L-9164 Grosbous (Luxembourg).. Donatien LIESSE, 72.08.23-081.21, employ�, rue d'Everlange, 31 (Witry) � B-6860 L�glise, Rapha�l PIERRARD, 48.09.27-499.53, pensionn�, Lescheret, 4 � B-6642 Vaux-sur-S�re.

Sont d�sign�s en qualit� de

Pr�sident : M. Pierre COLLARD, qui accepte;

Vice-pr�sident : M. Eddy DOME, qui accepte;

Secr�taire: M. Nicolas MAYON, qui accepte;

Tr�sorier : M. Pierre BESSEUNG, qui accepte.

D�pos� en m�me temps: pv de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16/05/2014.

Pierre COLLARD, Pr�sident Nicolas MAYON, Secr�taire

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MM' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0480.144.258

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Soci�t�s de P�che du Bassin de la S�re Belge

(en abr�g�) : F.S.P.B.S.B

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Cobru 62 � 6600 Bastogne

Objet de l'acte : Modifications aux statuts et changement de si�ge social

Texte

Art.2 : Le si�ge de la f�d�ration est �tabli rue de la Petite Bovire, 69 � 6600 Bastogne

Art.8 : ajouter :les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : COLLARD Pierre, n� � Bastogne le 2011.1955, rue de la Petite Bovire, 69 � 6600 Bastogne Vice-pr�sident: ROY Fernand, n� � Baye) (France) le 02.02.1957, Neffe 227 � 6600 Bastogne Secr�taire-tr�sorier : CHETTER Guy, n� � Aywaille le 10.04,1954, rue des Basses Vannes, Hotte, 142 � 6637 Fauvillers

COLLARD Pierre CHETTER Guy

Administrateur Administrateur

Pr�sident Secr�taire-tr�sorier

D�pos� en m�me temps le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 17 f�vrier 2012,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 6600
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Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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