FEDERATION DES SOCIETES DE TIR DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : FSTLUX

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES SOCIETES DE TIR DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : FSTLUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.126.061

Publication

04/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser au Mon ne belg(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commeroe

&Mea, le 2 y JAN. 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0834.126.061

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Soci�t�s de Tir de la Province de Luxembourg

a.s.b.l.

(en abr�g�) : FSTLux a.s.b.l.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Maitrank, 99 � 6700 Arlon

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration, modification du si�ge social, Modification des statuts.

A) MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 32, te premier exercice social a d�but� le 25 F�vrier 2011 pour se cl�turer le 31

D�cembre 2011.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 15, la premi�re assembl�e g�n�rale s'est tenue le 25 F�vrier 2011.

R�unis en assembl�e g�n�rale ce 20 septembre 2013, les membres effectifs ont �lus comme administrateurs

Cessations: Ne se sont pas repr�sent�s, les administrateurs suivants: Roger LOUIS et Viviane LEJEUNE.

Nominations d'administrateurs:

Danielle KIES (onze voix) 19.03.1947 Cens 16 , 6972 Tenneville

Pascal PRINCE ( onze voix)12.05.1971 Rue du Ier d'Artillerie 3, 6600 Bastogne

Alain FRANCOIS (neuf voix)20.08.1963 Rue de Habay 70 , 6740 Etalle

Renouvellement de mandats d'administrateur:

Michel BOUW, Eric FELIX, Francis LAMBORELLE, Jacqueline LUYSSEN, Claude LEDUC, Daniel

MAQUET.

Qui acceptent ce mandat

Fait � Bastogne, le 20 septembre 2013

Les membres de la FSTLux.asbl se sont r�unis en assembl�e g�n�rale (AG) statutaire le 15 novembre 2013.

Tout les membres ont re�u une convocation pour cette AG statutaire du 15-11-2013.Etait jointe � cette convocation la copie des statuts modifi�s propos�s au vote de l'assembl�e g�n�rale de ce 15-11-2013.

Onze (11) membres �taient pr�sents ou repr�sent�s sur un total de douze membres.Le quorum l�gal des membres votants �tait donc atteint.

B) MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli Voie-des-chars, 2 � 6980 La Roche en Ardenne.

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Mon 2.2

C) STATUTS DE LA FEDERATION DES SOCIETES DE TIR DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG A.S.B.L.

Entre

-Monsieur DE BEIR Arthur (Rue du Maitrank 99 Mon 6700 ,N� a Bruges 10.07.1930)

-Monsieur LAMBORELLE Francis(Rue de l'Ourgnette 2 Raboz�e 5377 , N� � Seraing le 14,01.1947)

-Monsieur BOUW Michel(Rue du Meunier 6 Arion 6700 , N� � Vence 10.01.1955)

-Monsieur RICHIR Jean-Louis(Voie des Chars 2 La Roche en Ardenne 6980 , N� � Haine

St.Paul 05.02.1951)

-Monsieur LOUIS Roger (Fontenal 2f Sainte Ode 6680 ,N� � Bastogne le 19.04.1963)

-Madame PEREMANS Claude(B�rismenil 10d Samr�e 6982,N�e � Coquilhatville le 27.12.1948)

141adame LUYSSEN Sacquetine(Rue de ta For�t 9 Athus 6791N�e � Koeckeeberg14.07.1939)

-Monsieur MAQUET Daniel(Grand Rue 16 Eischen L8472,N� � Namur le 21.09.1955)

-Monsieur FELIX Eric(Rue de Laneuville 08 Vaux sur S�re 6640 , N� � Freux le 01.03.1955)

-Madame LEJEUNE Viviane(Fontenal 2f Sainte Ode 6680 ,N�e � Bastogne le 22.05.1963)

Qui d�clarent constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, D�finitions :

URSTBf asbl : f�d�ration r�gionale qui affilie les clubs de tir (armes � air, � feu et Clay) en Communaut� Fran�aise, et qui est reconnue par l'Ex�cutif de cette derni�re.

Club : entit� constitu�e sous forme d'asbi ou pas, dont le si�ge social ou les activit�s principales sont situ�s en Province de Luxembourg et affili�e en qualit� de membre effectif aupr�s de l'URSTBf asbl.

Membre effectif : est membre effectif de la FSTLux asbl tout club de tir, ayant son si�ge social ou ses activit�s principales en Province de Luxembourg, affili� � l'URSTBf asbl, pour l'ann�e en cours.

Membre adh�rent : toute personne affili�e dans un club membre effectif de la FSTLux asbl TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Art.1 L'association est d�nomm�e : F�d�ration des Soci�t�s de Tir de la Province de Luxembourg asbl, en abr�g� : FSTLux asbl

Art.2 - Son si�ge social est �tabli Voie-des-Chars 2 � 6980 La Roche en Ardenne dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. li peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Province du Luxembourg.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3 L'asbl FSTLux est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il : OBJET BUT

Art.4 L'association a pour but(s) : la promotion du sport en g�n�ral, du tir en particulier, sous toutes ses formes, r�cr�atif et sportif.

Art.5 L'association a pour objet : l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du tir sportif et r�cr�atif, tel que l'organisation de formations, de comp�titions au niveau de la Province de Luxembourg. Le soutien des clubs et des tireurs de la province dans les limites de ces capacit�s.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs, tels que d�finis plus avant et ci-dessous � l'article 7, et de membres adh�rents, Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

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MOD 22

Art. 7 Est membre effectif de la FSTLux asbl tout club de tir, ayant son si�ge social ou ses activit�s principales en Province de Luxembourg, affili� � l'URSTBf asbl, pour l'ann�e en cours.

Sont membres adh�rents : tous les membres adh�rents des clubs de la Province de Luxembourg qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration ; � savoir �tre membre adh�rent de I'URSTBf asbl pour l'ann�e en cours.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 ; D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 -- Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste. Ne fait plus partie, d'office, de la FSTLux asbl te membre effectif qui est d�missionnaire, radi� ou exclu de i'URSTBf asbl en fonction des r�gles applicables aux membres de cette association.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statut ou au R�glement d'Ordre Int�rieur, ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. (art. 12 de la Loi slasbl)

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce denier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif par l'assembl�e g�n�rale lui est notifi�e par lettre recommand�e.

La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 10 Le membre effectif d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre effectif d�missionnaire, exclu ou dissout, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Art. 11 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi sur les ASBL. Ce registre est d�pos� et consultable sans d�placement au si�ge social de la FSTLux asbl.

TITRE IV : COTISATIONS

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MOD 2.2

Art. 12 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e.

Ils pourraient �tre tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le maximum ne pourra d�passer 50

euros

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4.Ia dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres effectifs;

6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7.tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 15 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e parle Pr�sident, au nom du conseil d'administration, soit par courrier �lectronique avec accus� de r�ception, Au cas o� aucun accus� de r�ception ne serait parvenu en r�ponse au courrier �lectronique, une lettre de convocation sera envoy�e de mani�re qu'elle parvienne au moins huit jours � l'avance, � la personne en d�faut de transmettre l'accus� de r�ception.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 17 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le Vice Pr�sident ou si ce dernier est absent, par plus ancien affili� � la FSTLux asbl parmi les administrateurs.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des pr�sents ou repr�sent�s, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante s'ils ont vot� en qualit� de membres effectifs .S'ils n'ont pas cette qualit� l'avis du Pr�sident ou de son rempla�ant s'ajoute � l'un des votes qui devient ainsi majoritaire.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi relative aux ASBL.

Art. 21 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres effectifs par publication dans la revue de la FSTLux asbl dont ils sont destinataires, ainsi que par leur insertion sur le site internet g�r� par elle.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont, en outre, consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins (Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier), nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres adh�rents. Les candidatures sont introduites par les clubs, membres effectifs de la FSTLux asbl, dans lequel le membre adh�rent est affili� pour Vann�e en cours.

Le nombre des administrateurs ne peut �tre sup�rieur � dix.

Ne peuvent faire partie, ensemble, du conseil d'administration de la FSTLux asbl, les parents, en ligne directe ou collat�rale, les alli�s ou les personnes habitant sous le m�me toit.

Les membres du conseil d'administration de l'Union Royale des Soci�t�s de Tir de Belgique (URSTB asbl), ainsi que les membres des conseils d'administration des diff�rentes entit�s formant l'URSTB, � savoir le Vlamse Schietsport Koepel (VSK), le Regionaler Sportverband der Flachbahnsch�tzen Ostbelgiens (RSFO) et l'Union Royale des Soci�t�s de Tir de Belgique aile francophone (URSTBf-asbl) ne peuvent �tre, pendant leur mandat au sein de ces organismes, �galement membres du conseil d'administration de la FSTLux asbl,

Les administrateurs sont �lus pour un terme de 5 ans et sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Les administrateurs sont sortants par groupe de deux, alternativement chaque ann�e, dans l'ordre d�termin� et repris � l'article 5.5 du ROI, le premier groupe �tant soumis � r��lection trois ans apr�s la publication des pr�sents statuts.

Par exception aux dispositions reprises ci-dessus, le mandat des administrateurs d�sign�s lors de la constitution de l'ASBL �tant expir� le 21 f�vrier 2013, les membres effectifs participant � l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 7 juin 2013, ont �lu comme administrateur et d�sign� comme Pr�sident de l'asbl FSTLux, le nomm� RICHIR Jean-Louis, n� � Haine St.Paul le 05-02-1951, domicili� Voies-des-Chars n� 2 � 6980 La Roche en Ardenne

La r��lection des administrateurs se fera selon les dispositions pr�vues aux articles 5.4 et 5.5 du ROI de la FSTLux asbl.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Tout administrateur est libre de d�missionner de son mandat en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par rassembl�e g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. A d�faut d'une telle nomination, les t�ches peuvent �tre r�parties entre d'autres administrateurs.

Art. 24 Les administrateurs sont �lus sur base des candidatures � un poste d�sign�, l'on retrouvera au minimum un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice Pr�sident ou le plus ancien affili� � la FSTLux asbl parmi les administrateurs pr�sents.

Art. 25 Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre. ,

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M0D22

Art. 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 27 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement dans les limites des pouvoirs qui leur sont attribu�s.

Art. 28 Les Pr�sident, Secr�taire ou Tr�sorier agissant seul ou conjointement signe(nt) valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'administration ; 11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses (leurs) fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration, notamment ceux qui leur sont d�volu � l'article 3 du ROI.

Les actes relatifs � la nomination ou � !a cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 30 Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE Vil : DISPOSITION DIVERSES

Art. 31 - En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 32 L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

En l'occurrence, l'avoir net sera distribu� �quitablement entre les cercles de tir de la province de Luxembourg pour fa promotion du tir r�cr�atif et sportif.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la toi r�gissant les ASBL.

TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 32, le premier exercice social a d�but� le 25 F�vrier 2011 pour se cl�turer le 31

D�cembre 2011

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 15, la premi�re assembl�e g�n�rale s'est tenue le 25 F�vrier 2011.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD2.2

Volet B - Suite

Composition du conseil d'administration:

Pr�sident:

Jean-Louis Richir

Tr�sorier

Michel Sauvy

D�l�gu� carabines, fusils gros calibres et fusils d'ordonnance

Erie Felix

Secr�taire :

Alain Fran�ois

Directrice technique :

Danielle Kies

Vice-pr�sident :

Francis Lamborelle

D�l�gu�e armes anciennes :

Jacqueline Luyssen

D�l�gu�e presse et propagande

Claude Leduc

D�l�gu� pistolets :

Daniel Maquet

D�l�gu� sports jeunes :

Pascal Prince

Qui acceptent ce mandat

Fait � Bastogne, le 20 septembre 2013

Les membres de la FSTLux.asbf se sont r�unis en assembl�e g�n�rale (AG) statutaire le 15 novembre

2013.

Tout les membres ont re�u une convocation pour cette AG statutaire du 15-11-2013.Etait jointe � cette

convocation la copie des statuts modifi�s propos�s au vote de l'assembl�e g�n�rale de ce 15-11-2011

Onze (11) membres �taient pr�sents ou repr�sent�s sur un total de douze membres.Le quorum l�gal des

membres votants �tait donc atteint.

Soumis au vote de l'assembl�e , le texte des statuts modifi�s est approuv� � l'unanimit� des membres

pr�sents ou repr�sent�s.Le quorum l�galement n�cessaire des 213 est donc largement atteint.

Les statuts ,ci joints,remplacent donc les pr�c�dents et seront publi�s selon les r�gles en vigueur .

Fait � Bastogne , le 15 novembre 2013

Alain FRANCOIS, secr�taire

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10/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 013.3y. " A,tb . oCn

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Soci�t�s de Tir de la Province de Luxembourg a.s.b.l.

(en abr�g�) : FSTLux a.s.b.l.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Maitrank 99 � B-6700 Arlon

Objet de l'acte : Constitution de la FSTLux asbl.

Entre

-Monsieur DE BEIR Arthur

-Monsieur LAMBORELLE Francis

-Monsieur BOUW Michel

-Monsieur RICHIR Jean-Louis

-Monsieur LOUIS Roger

-Madame PEREMANS Claude

-Madame LUYSSEN Jacqueline

-Monsieur MAQUET Daniel

-Monsieur FELIX Eric

-Madame LEJEUNE Viviane

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921. D�finitions :

URSTBf asbl : f�d�ration r�gionale qui affilie les clubs de tir (armes � air, � feu et day) en Communaut� Fran�aise, et qui est reconnue par l'Ex�cutif de cette derni�re.

Club : entit� constitu�e sous forme d'asbl ou pas, affili�e en qualit� de membre effectif aupr�s de l'URSTBf asbl

Repr�sentant de club : membre effectif de la FSTLux asbl, � condition d'�tre d�sign� par son club dont le si�ge social est en province de Luxembourg, et �tre membre adh�rent de I'URSTBf asbl pour l'ann�e en cours.

Membre : toute personne affili�e dans un club dont le si�ge social est en province de Luxembourg, elle est aussi membre adh�rent de la FSTLux asbl.

TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Art.1 L'association est d�nomm�e : F�d�ration des Soci�t�s de Tir de la Province de Luxembourg a.s.b.l. en abr�g� : FSTLux asbl

Art.2 - Son si�ge social est �tabli Rue du Maitrank, 99 � B-6700 ARLON, dans l'arrondissement judiciaire d'ARLON. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des. statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Communaut� Fran�aise.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi� sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

Art.3 L'association a une dur�e de vie illimit�e.

TITRE Il : OBJET BUT

Art.4 L'association a pour but(s) : la promotion du sport en g�n�ral, du tir r�cr�atif et sportif en particulier.

Art.6 L'association a pour objet : l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du tir sportif et r�cr�atif, l'organisation de cours, de formation, de comp�tition au niveau de la Province.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art. 7 Sont membres effectifs : les repr�sentants des clubs d�ment d�sign�s par ces derniers, et dont le si�ge social est en province de Luxembourg. Les membres effectifs payent la cotisation pr�vue au R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI). Les membres effectifs FSTLux asbl doivent �tre membres adh�rents de l'URSTBf asbl pour l'ann�e en cours (affili� en ordre de cotisation).

Sont membres adh�rents : tous les membres qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration ; � savoir �tre membre adh�rent de l'URSTBf asbl pour l'ann�e en cours.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association. Les membres adh�rents paient, par rinterm�diaire de leur club, une cotisation annuelle fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste ; ou qui est d�missionnaire, radi� ou exclu de I'URSTBf asbl en fonction des r�gles applicables aux membres de cette association.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statut ou au R�glement d'ordre int�rieur, ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2J3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 213 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux diers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ce ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

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MOD 2.2

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce denier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par recommand�. La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 10 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents satuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 15 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 17 Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire qu d'une seule procuration.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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anno 2.2

Art. 20 -- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINSTRATION

Art. 22 L'association est g�r� par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins (Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier), nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres adh�rents. Les candidatures sont introduites par les clubs, dont le si�ge social est en Province de Luxembourg, et dans lequel le membre adh�rent est affili� pour l'ann�e en cours.

Les candidats sont �lus pour un terme de 2 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de clubs membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 24 Le conseil d'administration est �lu sur base des candidatures � un poste d�sign�, l'on retrouvera au minimum un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou le secr�taire, ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 25 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'un procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire ; et inscrites dans un registre sp�cial ou sous forme de fichiers informatiques.

Art. 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 27 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 28 Tout administrateur (membre du bureau : Pr�sident, Secr�taire ou Tr�sorier) seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; 11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses (leurs) fonctions vis-�-vis des tiers.

Y

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MOD 2.2

L'association est en outre repr�sent�e par toues autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 30 Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITION DIVERSES

Art. 31 - En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 32 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment �l'artide 17 de la loi.

Art. 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

En l'occurrence, l'avoir net sera distribu� �quitablement entre les cercles de tir de la province de Luxembourg pour la promotion du tir r�cr�atif et sportif.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de le loi.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE V111: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 36 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 37 L'association se r�f�re aux statuts de l'asbl URSTBf en ce qui concerne le transfert � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du B mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3.1es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation seront identiques aux sanctions pr�vues par I'URSTBf asbl.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 38 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de , l'organisation.

Art. 39 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de la f�d�ration URSTBf asbl concernant :

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R�serv�

au

Moniteur

belge

1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champs d'application ;

3.I'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 40 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration URSTBf asbl � laquelle les membres effectifs et adh�rents sont affili�s.

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du ' d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera ce 25 F�vrier 2011 pour se cl�turer le 31

D�cembre 2011.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 25 F�vrier 2011.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

M. Arthur DE BEER

M. Francis LAMBORELLE

M. Michel BOUVY

M. Roger LOUIS

M. Jean-Louis RICHIR

M. Claude PEREMANS

M. Jacqueline LUYSSENS

M. Daniel MAQUET

M. Eric FELIX

M. Viviane LEJEUNE

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Monsieur Arthur DE BEIR

Vice-pr�sident : Monsieur Francis LAMBORELLE

Tr�sorier : Monsieur Michel BOUVY

Secr�taire : Monsieur Roger LOUIS

Directeur Technique : Monsieur Jean-Louis RICHIR

D�l�gu�e Presse et Propagande : Madame Claude PEREMANS

D�l�gu�e Armes anciennes : Madame Jacqueline LUYSSEN

D�l�gu� Pistolets : Monsieur Daniel MAQUET

D�l�gu� Carabines et Fusils gros calibres ainsi que Fusils d'ordonnance : Monsieur Eric FELIX

D�l�gu�e sport, loisirs et jeunes : Madame Viviane LEJEUNE

D�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur Arthur DE BEIR, Monsieur Michel BOUVY, Monsieur Rager

LOUIS

Personnes habilit�es � repr�senter l'association : Monsieur Arthur DE BEIR,

Fait � ARLON, le 25/02/2011 en deux exemplaires

Tous les membres fondateurs ont sign� au verso

Mentionner sur la derni�re page du Voet 5 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assocJaiion, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers d:. waren " Ma,,. e! cinneh.ro

Coordonnées
FEDERATION DES SOCIETES DE TIR DE LA PROVINC…

Adresse
RUE DU MAITRANK 99 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

FEDERATION DES SOCIETES DE TIR DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : FSTLUX

Association sans but lucratif

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Coordonnées FEDERATION DES SOCIETES DE TIR DE LA PROVINC…

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