FEDERATION FRANCOPHONE DE COACHING SCOLAIRE ET DES JEUNES, EN ABREGE : F.F.C.S.J.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. FEDERATION FRANCOPHONE DE COACHING SCOLAIRE ET DE…
Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE DE COACHING SCOLAIRE ET DES JEUNES, EN ABREGE : F.F.C.S.J.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.721.401

Publication

17/11/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffa dei

Tribunal de Commerce de Liège, division Adon le Q 5 NOV. 2O11 immillimme

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0524.721.401

Dénomination

(en entier) : Fédéation Francophone de Coaching Scolaire et des Jeunes

(on abrégé) : FFCSJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Neufchateau 476, 6700 Arlon (Heinsch)

Objet de Pacte : Dissolution et cloture de liquidation de L'ASBL

II n'y a pas lieu de nommer un liquidateur, c'est pourquoi nous avons décidé de dissoudre cette ASBL en

date du 31 décembre 2013.

Des administrateurs, tous sont démissionnaires, il s'agit:

1. Gabriel Gaëtan

2. Selewonko Agnieska

3. Fudvoye Dominique.

L'ASBL ayant été dissoute ce jour, il y a lieu d'acter la cloture de la liquidation de L'ASBL en date du 31/12/2013..Texte

Ont signé au verso les administrateurs démissionnaires Gaëtan GABRIEL, Agnieska SELEWONKO et Dominique FUDVOYE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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ICI

Déposé au Greffe du

Tribunal de C#9rnn1eiY1e

d'Aden, le 2 1 MARS 2013

Greffe

N° d'entreprise : oex Y. ?" 44. X04

Dénomination Fédération Francophone de Ccoaching Scolaire et des Jeunes. (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège ; Route de Neufchateau 476, 6700 ARLON (HEINSCH)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS;

Entre les soussignés;

-Mr. Gaétan GABRIEL, né à Albertville, le 17/061958, de nationalité belge, domicilié 13, rue Coussin Ruelle, 1490 Court Saint Etienne

-Md. Agnieska SELEWONKO, née à Bransk (Pologne), le 10/07/1971, de nationalité belge,. domiciliée 476 Route de Neufchateau, 6700 Arlon (Heinsch)

-Md. Dominique FUDVOYE, née à Houffalize le 16/04/1967 de nationalité belge, domiciliée 98/3 Bercheux, 6640 Vaux-sur-sûre.

Il a été convenu de constituer entre eux et entre toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE 1: DENOMINATION,SIEGE SOCIAL, DUREE;

Article 1: L'association prend pour dénomination: "Fédération Francophone de Coaching Scolaire et des Jeunes" en abrégé: "F.F.C.S.J."

Tous les actes, factures,publications et autres publications émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2: le siège de l'association est établi; 476 route de Neufchateau, 6700 ARLON (Heinsch) dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

L'adresse du siège social peut être modifié par décision du conseil d'administration pour autant que cette décision soit publiée au "moniteur belge"

Article 3: L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2: BUTS

Article 4: L'association a pour buts la promotion et la défense du coaching scolaire. Elle vise la mise en oeuvre de toutes actions, démarches, proposition qui fassent connaître le coaching scolaire. L'association peut développer des actions éducatives, formatives, pédagogiques, sociales, culturelles dans le respect de chacun. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment s'intéresser, prêter son concours à toute activité

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/0412Ó13 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet 13:- suite

similaire à son acte,

Article 5 : L'association a pour objet(s):

Le développement des professionnels du coaching scolaire.

La reconnaissance du coaching scolaire en tant que démarche particulière d'accompagnement et de coaching.

La solidarité, le partage, l'échange de bonnes pratiques entre les coachs scolaires.

La mise en place de services et l'organisation d'activités pour le développement du coaching scolaire.

La définition d'une déontologie et la définition de règles propres au coaching scolaire.

Le développement de toutes démarches ou actions proposées par ses membres en lien avec l'objet de l'asbl.

L'association peut faire les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, Elle est souveraine dans le choix de ses membres, partenaires, collaborations et moyens,

TITRE 3: LES MEMBRES.

Section 1: Admission.

Article 6. L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 7

§1; Sont membres adhérents: toute personne morale ou physique ayant fait une demande écrite au président, étant en ordre de cotisation, étant admise en cette qualité par le conseil d'administration ou qui présentée par deux membres au moins, est admise par décision du conseil d'administration réunissant une majorité simple des voix présentes. Pour devenir membre adhérent il faut être majeur.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts, Une participation active leur est demandée et est définie chaque année par le conseil d'administration. Les activités seront liés au développement et à l'animation de l'association.

" Les adhérents ne peuvent pas utiliser le logo et la dénomination FFCSJ.

§2: Sont membres effectifs: les fondateurs soussignés, ainsi que toute personne répondant aux cahiers des oharges définies par le conseil d'administration pour répondre aux exigences demandées à un coach scolaire tant en terme de compétence que de déontologie.

Pour être membre effectif, il faudra; constituer un dossier de candidature, avoir une pratique professionnelle suffisante définie par le cahier des charges, avoir un entretien avec minimum 2 membres effectifs etfou désignés par le conseil d'administration.

Les membres effectifs peuvent l'être en tant que coach et/ou formateur. Ils peuvent faire référence et apposer le logo et la dénomination accréditée FFCSJ.

§3. Tous les membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation font partie de l'assemblée générale, ils disposent d'une voix lors des votes.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension.

Article 8: Les membres adhérents et effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, les infractions graves au R.O.I., aux loix de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entâcher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le non respect de la déontologie, tout acte contraire ou pouvant nuire au coaching, tout acte de harcèlement, de non-respect, de discrimination,...sont des actes qui peuvent conduire à l'expulsion. Cette liste n'étant pas exhaustive, une procédure est mise en place, définie et approuvée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière nage du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet e - suite MOD 2,2

Article 9: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10: Le conseil d'administration tient un registre de ses membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 11: Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4; LES COTISATIONS.

Article 12: Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de 200 euros maximum. Le montant de cette cotisation est fixée par [e conseil d'administration.

TITRE 5: DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 13: L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association.

Article 14: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

1) Les modifications aux statuts sociaux;

2)La révocation et la nomination des administrateurs;

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant;

5) L'approbation des budgets et des comptes;

6) La dissolution volontaire de l'association;

7) Les exclusions de membres;

8) La transformation de l'association en société à finalité sociale

9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15:11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décison du conseil d'administration, notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres adhérents etlou effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16: Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel,ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration, le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président. La convocation mentionne, l'heure, le lieu, le jour de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18: Chaque membre effectif ou adhérent peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration qui sera prise en considération et pour la quorum des votes et pour le quorum des présences

Article 19: Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 20: L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 21: L'assemblée générale peut valablement délibérer queque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exeptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les decisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des

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au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD 2.2

voix, celle du pésident ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de ; majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise ' par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la séance jusqu'à une prochaine asemblée générale extraordinaire. Lorsque que le quorum de présence n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de rassemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 22: L'assemblée générale ne peut valeblement délibérer sur la dissolution, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 23: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social del'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite auprès du conseil d'administration, avec lequel le membe doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 24:Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921sur les associations sans but lucratif. !I en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant des commissaires.

TITRE 6. DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION.

Article 25: L'association est gérée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins , parmi ses membres effectifs.

Article 26: Les administrateurs sont proposés à l'assemblée générale par le conseil d'administration pour un durée de trois ans et sont en tout temps révocables par celui-ci. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 27: Le conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non-membres de l'association, Le nombre des administrateurs non-membres ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Article 28: Les membres sortant du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 29: Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit

Article 30: Le conseil d'administration délègue la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente, à deux administrateurs qui peuvent agir séparément.

Article 31:Le président représente l'association vis à vis des tiers ainsi que les délégués à la gestion journalière dans les limites de cette gestion.

Article 32: En cas de vacances d'un administrateur au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il rempace.

Article 33: Le conseil d'administration désigne parmi ses membres effectifs un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 34:En cas d'empêchement du président,ses fonctions sont assumées par une personne désignée par le conseil d'administration.

Article 35: Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 36: Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou à défaut par un administrateur, par fax, par courriel, par simple lettre ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion.Elles contiennent l'ordre du jour,la date et le lieu de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion au conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B " suite

' convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Article 37, Le conseil d'administration délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 38: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, le président, le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 39: L'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50%, et une majorité des deux tiers. Un administrateur peut se faire repésenter au conseil par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite le désignant nommément, En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas d'un partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 40: Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Tout membre effectif ou adhérent justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 41: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts de l'assemblée générale. Remarque: les pouvoirs du conseil d'administration sont résiduels; c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts de l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la réparttion des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 13,aI.3 de la loi)

Article 42: Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière-s'ils font partie du conseil d'administration-, et/ou de délégué(s) à la gestion journalière, -s'ils ne font pas partie dudit conseil  qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi qu'éventuellement les salaires, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion sont choisis parmi les membres effectifs ou adhérents ou parmi les tiers à l'association. ils sont désignés pour un an et rééligibles, ils sont en tout cas révocables par le conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/ conjointement/en collège. 11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 43: Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Ils sont désignés pour un an et dans ce cas rééligibles ou pour une durée illimitée, Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration, Cette (ces) personne(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-àvis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au tribunal du commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 44: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 45: Le secrétaire, ou en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100000,00 euros (cent milles euros)

TITRE 7. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 46: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'aministration à l'assemblée générale. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à ta majorité simple des membres présents ou représentés.

MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière rage du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 47: L'exercice social commence le.premier mars 2013.

Article 48: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 49: Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 50: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectis et adhérents ainsi que les observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite auprès du conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 51: Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut de Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Si la vérification des comptes n'a pu être réalisée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 52: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affection doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à "Institut de coaching scolaire" Mr, R. Kermeulen. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clotûre de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposés au greffe du tribunal du commerce et publiés, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 53: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 8. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'assemblée générale de ce 1 mars 2013 a nommé en qualité d'administrateurs:

Mr. Gaëtan GABRIEL, né à Albertville le 1710611958., de nationalité belge. Domicilié 13, rue Coussin Ruelle, 1490 Court Saint Etienne

Md. Agnieska SELEWONKO, née à Bransk (Pologne) le 10/07/1971 de nationalité belge. Domiciliée 476, route de Neufchateau, 6700 Arlon( Heinsch).

Le conseil d'administration a désigné ce même jour en qualité de

Président : Mr. Gaëtan GABRIEL, né à Albertville, le 17/06/1958.de nationalité belge. Domicilié 13, Rue Coussin Ruelle, 1490 Court Saint Etienne.

Secrétaire,trésorière: Md. Agnieska SELEWONKO, née à Bransk (Pologne) le 10/07/1971 de nationalité belge. Domiciliée 476 route de Neufchateau, 6700 Arlon (Heinsch)

L'assemblée générale du premier mars 2013 a approuvé les statuts susmentionnés de la nouvelle ASBL: "Fédération Francophone de Coaching Scolaire et des Jeunes" "F.F.C.S.J."

Fait à Arlon le 1° mars 2013 en trois exemplaires

Ont signé au verso les membres fondateurs suivants:

GABRIEL Gaëtan, SELEWONKO Agnieska, FUDVOYE Dominique

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Moniteur

belge

MOD 2.2





Mentionner sur la dernière page du Volet ë : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DE COACHING SCOLAIRE …

Adresse
ROUTE DE NEUFCHATEAU 476 6700 HEINSCH

Code postal : 6700
Localité : Heinsch
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne