FEDERATION FRANCOPHONE DE WUSHU

Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE DE WUSHU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 504.846.297

Publication

22/02/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : F�d�ration Francophone de Wushu

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Bois, 24 � 6491 hier

N� d'entreprise : o55Q.

Objet de ('acte : Constitution

ACTE SOUS SEING PRIVE DE LA CONSTITUTION ET FIXATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION'

SANS BUT LUCRATIF: FFWu

TITRE I: DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUR�E

/ Article 1

Entre les soussign�s:

Nom : Peulders

Pr�nom : Christel

Adresse : Pareipoelstraat 41 � 2800 Mechelen

n�e � Malines le 11 juin 1969

num�ro nationale : 69.06.11-048.46

profession : employ�e

nationalit� belge

Nom : Vandewaele

Pr�nom : Maxence

Adresse : rue Visigath n 1 bo�te 2 a 4300 waremme

n�e � Cologne le 31/10/1990

num�ro nationale : 90103141632

profession : employ�e

nationalit� belge

Nom : Aim�

Pr�nom : St�phane

Adresse : rue Visigath n 1 bo�te 2 a 4300 waremme

n�e � Huy le 31/12/1971

num�ro nationale : 71123131341

profession : employ�e

nationalit� belge

Nom ; Hardi

Pr�nom : Alain

Adresse : Avenue Stassart, 25, 6211 Mellet

n�e � Charleroi le 16/12/1962

num�ro nationale : 621216 155 72

profession : ind�pendant

nationalit� belge

Nom : Lerinckx

Pr�nom : Eric

Adresse : Rue au bois 1950 Kraainem

n�e � Etterbeek le 3/3/1969

num�ro nationale : 69030300715

profession : employ�

nationalit� belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant du d� la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature /2('5e,L �'t7z+Z8

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nom : RUSZIL

Pr�nom : Pierre

Adresse : Rue du Bois, 24 � 6491 Izier

n�e � Varsovie

num�ro nationale : 69112819308

profession : employ�

nationalit� belge

une association sans but lucratif est constitu�e sous la d�nomination � F�d�ration Francophone de Wushu � ou encore � FFWu � en abr�g�.

iJ Article 2

Le si�ge social de l'association FFWU (� F�d�ration Francophone de Wushu �) est �tabli : Rue du Bois, 24

� 6491 Izier et ressort de l'arrondissement judicaire de Marche. ll peut �tre transf�r� � tout autre endroit en

Communaut� fran�aise sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

q Article 3

L'association a pour objet:

Ode r�unir au sein d'une f�d�ration tout club francophone ou germanophone situ� en R�gion wallonne ou dans la R�gion de Bruxelles Capitale o� est pratiqu� le Wushu au sens le plus large, � savoir tout art martial d'origine chinoise (dont, mais non limitatif, le wushu traditionnel, le Wushu moderne, le tai chi, la Qi Gong, le sanda, le guinda et le shuai jiao);

Ode garantir aux membres de ces clubs un �panouissement complet dans leur discipline respective;

Ode stimuler et de sauvegarder la bonne entente entre les diff�rents clubs adh�rents;

Ode permettre la cr�ation de nouveaux clubs francophones dans la r�gion wallonne et dans la r�gion de Bruxelles capitale;

Ode promouvoir la pratique r�guli�re des arts martiaux chinois et de renforcer et d'approfondir la connaissance de la soci�t� en mati�re d'arts martiaux chinois;

Pour r�aliser l'objet d�crit au premier alin�a, l'association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement � cet objet et/ou visant la promotion de cet objet, en ce compris l'organisation de comp�titions, de s�minaires, de rencontres ainsi que la participation � ces initiatives et ce, tant en Belgique qu'� l'�tranger ; l'�dition et la diffusion de magazines, de rapports annuels, de publications sportives ainsi que de mat�riel de promotion ; la location ou l'achat de biens mobiliers et immobiliers de toute nature;

Subsidiairement, l'association a les pouvoirs d'accomplir tous les actes commerciaux et financiers pour autant qu'ils correspondent � l'objet d�crit au premier alin�a et que les profits qui en r�sultent soient affect� � son objet principal;

Elle poursuivra ses objectifs en se conformant � toute disposition l�gale, d�cr�tale ou r�glementaire qui lui est applicable, en ce compris la convention europ�enne des droits de l'homme, la convention internationale des droits de l'enfant, la l�gislation en mati�re de lutte contre la traite des �tres humains, la l�gislation sur l'occupation des travailleurs �trangers, le d�cret fixant les conditions de reconnaissance des f�d�rations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement � ces f�d�rations, le d�cret relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, te d�cret fixant le statut du sportif amateur, les principes et les r�gles de la d�mocratie.

q Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITTRE Il: MEMBRES

-1 Article 5

Le nombre de membres est illimit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � quatre. L'association cannait des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote lors des assembl�es g�n�rales. Peuvent devenir membre effectif de l'association: toutes les associations de"Wushu" francophones de la R�gion wallonne ou de la R�gion de Bruxelles Capitale investies d'une personnalit� civile (repr�sent�es par leurs mandataires) ou un repr�sentant par association de � Wushu � non investie d'une personnalit� civile. Les membres effectifs ne peuvent adh�rer qu'apr�s que l'association qu'ils repr�sentent ait obtenu l'adh�sion d�finitive de la part de l'assembl�e g�n�rale. Ils sont tenus de poser leur candidature par �crit au conseil d'administration. Ce dernier soumettra la candidature � la prochaine assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale statue � la simple majorit� des voix.

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Est �galement membre de l'association: toute personne physique en possession d'une licence valide d�livr�e par l'association. Ils seront nomm�s membres adh�rents ci-apr�s. Ils peuvent participer aux activit�s de l'association, mais ne disposent d'aucune voix lors des assembl�es g�n�rales. Leurs droits et obligations sont d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Sauf mention expresse d'une cat�gorie sp�cifique, ci-apr�s le terme membre renverra � tous les membres de l'association.

,] Article 6

Chaque membre de l'association est libre de mettre fin � son adh�sion par le biais d'une lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d'administration. Chaque membre qui n'est plus en r�gle de cotisation depuis plus de trois mois, sera consid�r� comme ayant donn� sa d�mission.

.1 Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut se faire que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, le conseil d'administration dispose de la facult� de suspendre un membre si ce dernier enfreint gravement les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur et ce, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui statuera d�finitivement en la mati�re.

.1 Article 8

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers renoncent au droit sur le fonds social de l'association. Ils n'ont pas le droit de r�clamer le remboursement des cotisations vers�es par eux-m�mes ou par leurs pr�d�cesseurs l�gaux..

,] Article 9

Le montant de la cotisation de base � payer par les membres effectifs est fix� annuellement par le conseil d'administration et ne peut �tre sup�rieur � deux mille cinq cents euros. En outre, chaque club adh�rent est tenu, dans le respect des dispositions du r�glement d'ordre int�rieur, de souscrire une licence aupr�s de l'association pour chacun de ses membres. Les licences sont nominatives et leur prix est fix� par le conseil d'administration en fonction des co�ts de fonctionnement g�n�raux et du co�t des assurances li�es aux dites licences.

Article 10

Outre les membres effectifs et adh�rents, le conseil d'administration peut �galement, � des conditions qu'il fixe, admettre d'autres personnes comme membres d'honneur ou membres de soutien. La qualit� de membre d'honneur peut notamment �tre attribu�e aux personnes ayant particip� au d�veloppement des arts martiaux chinois ou aux personnes ayant rendu des services exceptionnels � l'association. La qualit� de membre peut �tre obtenue moyennant le paiement d'une cotisation dont le conseil d'administration fixe annuellement le montant. Les membres d'honneur ou les membres de soutien ne disposent ni de droit de vote, ni des autres droits dont jouissent les membres effectifs ou adh�rents. Ils ont pour seul droit la pr�sence � l'assembl�e g�n�rale et la lecture des proc�s-verbaux au si�ge de l'association.

I Article 11

Chaque club adh�rent a le droit de s'organiser librement sous la structure juridique de son choix et d'�laborer ses propres statuts. Toutefois, ceux-ci ne peuvent �tre contraires aux statuts de l'association, ni � son r�glement d'ordre int�rieur et ne peuvent enfreindre les lois et les d�crets en vigueur. Chaque club adh�rent est oblig� se soumettre ses statuts et ses r�glements d'ordre int�rieur au conseil d'administration, pour approbation.

'i Article 12

A l'entr�e, les membres de l'association souscrivent automatiquement aux statuts, au code d�ontologique et aux r�glements de tassociation.

CHAPITTRE III: L'assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de son association, moyennant la remise d'une procuration sign�e. En aucun cas la m�me personne peut repr�senter deux ou plusieurs clubs. Chaque club dispose d'une voix.

I Article 14

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour:

a)La modification des statuts;

b)La nomination et le licenciement des administrateurs;

c)L'approbation des budgets et des comptes;

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d)La dissolution volontaire;

e)L'exclusion de membres.

.4 Article 15

Annuellement, au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue et ce, pour l'approbation des comptes de l'exercice pr�c�dent et du budget de l'exercice suivant. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont tenues � chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Les invitations ne sont valides que moyennant la signature du pr�sident ou de deux administrateurs.

Elles sont envoy�es au plus tard huit jours avant la r�union.

L'invitation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Ce dernier est fix� par le conseil d'administration, mais un vingti�me des membres effectifs ont le droit de mettre des points � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre de d�cisions valides hors cet ordre du jour.

/ Article 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents: l'assembl�e peut refuser cette pr�sidence en choisissant un autre pr�sident � la majorit� simple des voix. Le pr�sident d�signe un secr�taire.

/ Article 17

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions relatives aux modifications des statuts, l'exclusion de membres et la dissolution de l'association ne peuvent �tre prises que moyennant le respect des conditions pr�vues par la Loi du 2 mai 2002.

I Article 18

Un rapport est dress� de chaque r�union, approuv� par le pr�sident ou par deux administrateurs. Ce rapport est conserv� au si�ge administratif de l'association et visible sur simple demande.

CHAPITRE IV : Administration, conseil d'administration

/ Article 19

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de 10 administrateurs au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et destituables � tout moment par celui-ci. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Ni Article 20

Chaque membre effectif peut pr�senter un candidat pour le conseil d'administration lors des �lections quadri annuelles r�guli�res ou, te cas �ch�ant, lors des �lections interm�diaires et ce, jusqu'au passage au vote.

'1 Article 21

Les administrateurs sont �lus pour un terme renouvelable de quatre ans. En cas d'�lections interm�diaires, le mandat est limit� jusqu'aux �lections g�n�rales suivantes. Le mandat d'administrateur se termine de droit en cas de d�c�s de l'administrateur ou � l'expiration de ta dur�e du mandat. Le mandat d'administrateur se termine �gaiement en cas de d�mission adress�e par �crit recommand� au conseil d'administration. Si suite � la d�mission volontaire d'un administrateur, le nombre d'administrateurs �tait inf�rieur � trois, l'administrateur reste en fonction jusqu'� ce que son remplacement soit assur� par l'assembl�e g�n�rale ou jusqu'� l'expiration de son mandat.

Ni Article 22

Le conseil d'administration peut d�signer un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier ou tout autre fonction parmi ses membres. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de minimum deux administrateurs. Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que moyennant la pr�sence de plus d'un tiers des administrateurs. Toute d�cision est prise � la majorit� simple des voix; en cas de partage des voix, celle du pr�sident sera pr�pond�rante. Un rapport est dress� de chaque r�union, sign� par le pr�sident.

'J Article 23

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Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et repr�sente celle-ci � chaque action judiciaire et extra-judiciaire. Il est comp�tent pour toutes actions et peut utiliser tout moyen n�cessaires � la r�alisation de l'objet vis� par l'article 3 des pr�sents statuts. Il dispose de toute comp�tence qui n'est pas r�serv�e explicitement par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration agit comme demandeur ou d�fenseur dans tous les proc�s et d�cide du recours �ventuel aux moyens juridiques.

Article 24

Le conseil d'administrateur peut, sous sa propre responsabilit�, d�l�guer ses comp�tences en entier ou en partie � un ou plusieurs des membres de l'association et ce, maximum pour la dur�e compl�te de son mandat. Des tiers ne peuvent �tre charg�s que de missions bien d�finies et limit�es dans le temps. Le conseil d'administration peut � tout moment r�voquer la pr�cit�e d�l�gation des comp�tences � un membre ou un tiers. Dans tous les cas, ces comp�tences prennent fin lorsque s'�coule te mandat du conseil d'administration si�geant. Le conseil d'administration peut dresser tout r�glement d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaire � ta bonne gestion de l'association. Le conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, charg�s de la gestion journali�re de l'association. L'administrateur d�l�gu� est autoris� � engager l'association valablement par sa signature dans la gestion des affaires journali�res et en particulier pour tes �critures financi�res. La dur�e du mandat d'administrateur d�l�gu� est limit�e � la dur�e du mandat du conseil d'administration si�geant. En outre, le mandat se termine de droit en cas de d�c�s de l'administrateur d�l�gu� ou si le conseil d'administration d�cide de licencier t'administration d�l�gu�.

CHAPITRE V : Gestion financi�re

�% Article 25

L'exercice comptable court du ler janvier au 31 d�cembre. Les comptes et les budgets sont pr�par�s par le conseil d'administration, le cas �ch�ant via l'interm�diaire du tr�sorier, puis soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VI : R�glement d'ordre int�rieur et code d�ontologique

NI Article 26

Un r�glement d'ordre int�rieur, �tabli par te conseil d'administration, d�finit les relations entre les membres et les d�tenteurs d'une licence (�galement appel�s membres adh�rents) et l'association, entre membres et entre d�tenteurs d'une licence. Tout d�tenteur d'une licence doit disposer de la possibilit� de consulter ce r�glement. A cette fin, te r�glement d'ordre int�rieur sera envoy� sur simple demande d'un club affili� ou d'un de ses d�tenteurs de licence. Tous les membres effectifs et tous les d�tenteurs d'une licence (membres adh�rents) sont tenus de respecter les dispositions de ce r�glement. La non-connaissance de dispositions du r�glement ne pourra en aucun cas �tre invoqu� comme une excuse de leur non-respect.

�% Article 27

Un code d�ontologique, r�dig� par le conseil d'administration et faisant partie int�grante du r�glement d'ordre int�rieur, fixe les valeurs morales de l'association. Elle pr�voit entre autres que ni l'association, ni aucun de ses clubs affili�s, ni aucun membre acceptera fa traite des �tres humains. L'association s'engage � respecter et � faire respecter la l�gislation portant sur fa lutte contre la traite d'�tres humains, fa l�gislation sur l'occupation de travailleurs �trangers et la l�gislation sur fa m�diation d'emploi. En cas d'effraction d'une des l�gislations pr�cit�es, l'association pourra et devra passer � une des mesures disciplinaires suivantes; suspension, exclusion ou amende et ce, en fonction de la gravit� des faits.

CHAPITRE VII : Dissolution, liquidation

Article 28

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e et � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs, sp�cifie leurs pouvoirs et le mode de liquidation des dettes et de la r�alisation des biens.

Article 29

Si la dissolution est prononc�e soit volontairement, soit par une d�cision judiciaire ou par l'accomplissement d'une condition r�solutoire, le liquidateur est autoris� � donner aux biens une autre destination � condition que la valeur ne soit pas sup�rieure au montant de 25.000,00 E. En cas de surplus, la destination sera indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e par le liquidateur � ces fins. L'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer valablement si l'objet figure clairement dans la convocation qui est � remettre aux membres au moins dix jours avant la r�union. Quant � la destination, le liquidateur peut formuler une ou plusieurs propositions � stipuler dans la convocation.

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Volet B - Suite

d Article 30

Tous les membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Leur d�cision n'est valable que si elfe est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents. Si � la premi�re r�union tous fes membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il y a lieu de se r�unir une deuxi�me fois. A cette deuxi�me r�union, aucune majorit� n'est plus requise pour d�lib�rer valablement. Dans ce cas-l�, la d�cision doit �tre l�galis�e par le tribunal civil.

CHAPITRE VIII : Divers

' Article 31

L'association utilisera le fran�ais pour toute administration Interne et pour toutes actions. Toutefois, ses membres auront, dans leurs contacts avec l'association, le loisir de s'exprimer dans une des 3 langues officielles ou en anglais.

.1 Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par toute disposition l�gale, d�cr�tale ou r�glementaire, m�me nouvelle ou compl�mentaire qui s'applique � l'association.

Ainsi fait � Wavre, le dimanche 27 janvier 2013 en 8 exemplaires. Chaque membre constitutif d�clare avoir ' re�u son exemplaire. Deux exemplaires suppl�mentaires �tant destin�s �, d'une part, la publication dans les annexes du Moniteur et, d'autre part, pour le si�ge administratif o� il est visible sur simple demande.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DE WUSHU

Adresse
RUE DU BOIS 24 6941 IZIER

Code postal : 6941
Localité : Izier
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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