FEDERATION MUSICALE DU LUXEMBOURG BELGE, EN ABREGE : FMLB

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION MUSICALE DU LUXEMBOURG BELGE, EN ABREGE : FMLB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 876.520.902

Publication

09/04/2014
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y n.,n\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise 0876.520.902

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHA.TEAU

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fédération Musicale du Luxembourg Belge Asbl

{en abrége) FMLB ASBL

Forme juridique ASBL

Siège Grand'Place, 312 - 6850 PALISEUL

()blet de l'acte : Nominations - Démissions

Les assemblées générales des 18 décembre 2012 et 10 décembre 2013 ont actés les démissions de

Messieurs WISELER Félicien, CLOSE Michel, WELSCHEN Rémy et MERTZ Christophe

L'assemblée générale du 18 décembre 2012 a acté l'admission de Monsieur Béranger Goffette, né le

15/10/1981 en qualité d'administrateur et l'assemblée générale du 10 décembre 2013 a acté la démission du

même Monsieur Béranger Goffette. En conséquence le Conseil d'Administration de la Fédération Musicale du

Luxembourg Belge Asbl se compose actuellement comme suit:

BECHET, Nicolas - Belge, domicilié à B-6724 - HARINSART, Rue de Grimodé, 3

Né le 8 mai 1983 à ARLON N.N. 83.08.08 / 063-20

BOEUR, Bernard - Belge, domicilié à B-6850 - PALISEUL, Grand-Place, 3 bte 2

Né le 30 septembre 1966 à ARLON N.N. : 66.09.30 / 189-69

GILLARDIN, Michel - Belge, domicilié à B 6747  SAINT-LEGER, Rue de la Demoiselle, 13

Né le 13 février 1949 à PALISEUL N.N.: 49.02.13 / 093-75

GOFFINET, Dominique - Belge, domicilié à B-6720  HABAY-la-NEUVE, Avenue de la Gare, 92

Né le 2 juillet 1961 à ARLON N.N. : 61.07.021 187.16

MOUTON, Michel - Belge, domicilié à B - 6950 - NASSOGNE, Rue de Caumont, 47

Né le 9 août 1941 à AYE N.N. : 41.08.09 / 131-31

PETIT, Laura  Belge, domiciliée à B  6700  UDANGE-ARLON, Rue de Buvange, 98

Née le 5 août 1985 à ARLON N.N. : 85.08.05/192-44

SCHMITZ, Freddy - Belge, domicilié à B - 6787 - BERTOGNE, Champ, 799

Né le 24 novembre 1959 à ARLON N.N. : 59.11.24 /151-57

VERDIN, Rose-Marie  Belge, domicilié à B - 6941- VERLAINE-sur-OURTHE, Chemin du Puits, 22

Née le 11 février 1953 à TOHOGNE N.N.: 53.02.11 / 140-75

Modifications dans la gestion journalière:

Démission de Michel CLOSE comme secrétaire, remplacé par Nicolas BECHET

La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui

concerne cette gestion, est confiée à un organe exécutif composé des 4 personnes

suivantes qui peuvent, dans [e cadre de cette gestion journalière, agir individuellement. :

BECHET, Nicolas - Belge, domicilié à B-6724 - HARINSART, Rue de Grimodé, 3, secrétaire

BOEUR, Bernard - Belge, domicilié à B-6850 - PALISEUL, Grand-Place, 3 bte 2, président

GILLARDIN, Michel - Belge, domicilié à B - 6747 -- SAINT LEGER, Rue de la Demoiselle, 13, trésorier

SCHMITZ, Freddy - Belge, domicilié à B - 6787 - BERTOGNE, Champ, 799, vice-président

Fait et approuvé par les assemblées générales des 18 décembre 2012 et 10 décembre 2013 - Déposés en mêmes temps, Les Procès-Verbaux des AG des 18/12/2012 et 10/12/2013

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau en exécution de

l'A.R. du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des

fondations privées.

Pour copie certifiée conforme ;

Au nom et pour le compte de l'ASBL Bernard Boeur, Président Signature

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'assoolation la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/03/2012
ÿþMGD22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé 11111111!111M1131.11RIIIII

au

Moniteur

belge

Oepase aL. Grette ou

rribunal de Cornr,terce

de NEUrL.HATEAU.,

je 2 3 F EY, 7012

tour ou sa récentton.

~.o Greft{grëfife'~--.~.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte

0876.520.902

FÉDÉRATION MUSICALE DU LUXEMBOURG BELGE - ASBL

FMLB - ASBL

Association sans but lucratif

Grand-Place, 3 / 2 - 6850 PALISEUL

Modification des membres au Conseil d'Administration.

TITRE VIII : Dispositions finales :

Renouvellement des mandats :

Nicolas BECHET -- Michel GILLARDIN -- Dominique GOFFINET

Christophe MERTZ  Laura PETIT

Composition actuelle du Conseil d'administration :

Administrateurs :

BECHET, Nicolas - Belge, domicilié à B - 6740 - ETALLE, Rue du Moulin, 5

Né le 8 mai 1983 à ARLON N.N. : 83.05.08 / 063-20 BOEUR, Bernard - Belge, domicilié à B - 6850 - PALISEUL, Grand-Place, 3/2

Né le 30 septembre 1966 à ARLON N.N : 66.09.30/ 189-69 CLOSE, Michel  Belge, domicilié à L - 8424 - STEINFORT, Rue Jennebierg, 4

Né le 13 février 1943 à LAVACHERJE N.N : 43.02.13/7 M1401275 GILLARDIN, Michel - Belge, domicilié à B - 6747 - SAINT-LEGER, Rue de la Demoiselle, 13

Né le 13 février 1949 à PALISEUL N.N : 49.02.13 / 093-75

GOFFINET, Dominique - Belge, domicilié à B - 6720 - HABAY-la-NEUVE, Avenue de la Gare, 92

Né le 2 juillet 1961 à ARLON N.N : 61.07.021187.16

MERTZ, Christophe - Belge, domicilié à B - 6720 - HABAY-la-NEUVE, Rue de Luxembourg, 14

Né le 16 octobre 1982 à ARLON N.N : 82.10.161 191-54 MOUTON, Michel - Belge, domicilié à B - 6950 - NASSOGNE, Rue de Coumont, 47

Né le 9 août 1941 à AYE N.N : 41.08.091 131.31 PETIT, Laura  Belge, domiciliée à B - 6700 - UDANGE, Rue de Buvange, 98

Née le 5 août 1985 à ARLON N.N. : 85.08.051 192-44 SCIIMITZ, Freddy - Belge, domicilié à B - 6787 - BERTOGNE, Champs, 799

Né le 24 novembre 1959 à ARLON N.N : 59.11.241 151-57

VERDIN, Rose-Marie - Belge, domicilié à B - 6941  VERLAINE-sur-OURTHE, Chemin du Puits, 22

Né le 11 février 1953 à TOHOGNE N.N : 53.02.11 / 140-75 WELSCHEN, Rémy - Belge, domicilié à B - 6780 - MESSANCY, Rue Beau-Site, 31

Né le 5 décembre 1979 à MESSANCY N.N : 79.12.05 / 017-24 WISELER, Félicien - Belge, domicilié à B - 6700 - UDANGE-ARLON, Rue de Meix-le-Tige, 25

Né le 6 septembre 1944 à TOERNICH N.N : 44.09.06/ 121-07

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rdservé

au

Moniteur

belge

MOD22

Volet B - Suite

La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, est confiée à un organe exécutif composé des quatre personnes suivantes qui peuvent, dans le cadre de cette gestion journalière, agir individuellement. :

1. Le Président :

BOEUR, Bernard - Belge, domicilié à B - 6850 - PALISEUL, Grand-Place, 3/2

Né le 30 septembre 1966 à ARLON N.N : 66.09.301 189-69

2. Le Vice-président :

SCHMITZ, Freddy - Belge, domicilié à B - 6787 - BERTOGNE, Champs, 799

Né le 24 novembre 1959 à ARLON N.N : 59.11.24/ 151-57

3. Le Secrétaire :

CLOSE, Michel  Belge, domicilié à L - 8424 - STEINFORT, Rue Jennebierg, 4

Né le 13 février 1943 à LAVACHERIE N.N : 43.02.13 / 7 M1401275

4. Le Trésorier :

GILLARDIN, Michel - Belge, domicilié à B - 6747 - SAINT-LEGER, Rue de la Demoiselle, 13

Né le 13 février 1949 à PALISEUL N.N : 49.02.13 / 093-75

Admission comme administrateur de :

Le 20 décembre 2011: VERDIK, Rose-Marie, Chemin du Puits, 22 à B - 6941 VERLAINE-sur-OURTHE

Admission entérinées à l'assemblée générale du 20 décembre 2011, actée dans le procès-verbal de celle-ci et déposé avec ces modifications de statuts.

Après lecture et explications, tous les administrateurs présents sont d'accord sur les modifications apportées. La signature des papiers déposés au greffe du tribunal de commerce d'Arlon sera faite par Michel CLOSE, administrateur et secrétaire.

Fait à Paliseul, le 23 décembre 2011.

(Signé) CLOSE Michel, administrateur, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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N° d'entreprise : 0876.520.902 Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

Ézi.tEGE<,4; mg1`il#lEPd

1-?euriags FEV.le§

Le Geefïe

Dénomination

(en entier) : Fédération Musicale du Luxembourg Belge Asbl

(en abrégé) : FMLB

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand`Place, 3/2 - 6850 PALISEUL

Objet de l'acte : Nominations - Démissions - Modification Statutaire

L'assemblée générale du 8 juillet 2014 a acte l'admission de Monsieur Lionel LECOMTE, né à Virton le 23 novembre 1991 en qualité d'administrateur

' L'assemblée générale du 20 janvier 2015 a décidé de modifier les statuts de l'ASBL comme suit:

Le contenu des articles 6, 12, 13, 14, 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 est supprimé et remplacé'. comme suit:

Art, 6< - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

1°- Les membres effectifs sont les membres fondateurs repris à l'article ler plus ceux qui seront admis ultérieurement à leur demande ou sur proposition d'un membre effectif. Les membres effectifs doivent faire partie d'une société de musique ou (et) chorale amateur domiciliée dans la Province de Luxembourg et affiliés ou justifier d'un intérêt particulier pour la pratique musicale ou chorale amateur

2°- Les membres adhérents sont les sociétés de musique ou (et) chorales amateur domiciliée dans ta Province de Luxembourg représentées par un ou plusieurs membres de leurs conseils d'administration.

3°- Pour être membre adhérent, la société doit payer une cotisation qui sera déterminée chaque année par le CA.

4°- Le nombre des sociétés affiliées est illimité sans pouvoir être inférieur à sept.

Art. 12. - L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, ainsi que des représentants'. des membres adhérents. Chaque membre adhérent ne disposera que d'une seule voix délibérative. Pour être valable, l'assemblée générale doit comporter au moins les deux-tiers des membres effectifs et au moins les deux-tiers des membres adhérents. Ceux-ci ne peuvent se faire représenter.

Art. 13. - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'Association le justifient, Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an pour l'approbation des ' budgets et des comptes. L'assemblée doit être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Seront également admises à I'AG, toutes personnes invitées par le CA de la FMLB. Celles-ci ne disposant pas de voix délibérative.

Art. 14. - La convocation est envoyée au moins huit jours calendrier avant la date prévue pour l'Assemblée à l'adresse que chaque membre aura spécifiée. La convocation se fait par simple lettre ou par tout autre moyen que le Conseil d'administration juge opportun.

Art. 16. - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par le vice-Président. Les comptes seront vérifiés par un professionnel du milieu bancaire et par deux réviseurs aux comptes qui seront désignés lors de l'assemblées générale.

Art. 20. - L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de sept administrateurs au moins et vingt et un au plus. Ils sont choisis parmi les membres effectifs. Parmi les administrateurs, il doit y avoir au moins des conseillers musicaux diplômés. Toute nomination d'administrateur sera présentée par le, Conseil d'administration pour approbation par l'Assemblée générale à bulletin secret et à la majorité simple des voix des membres présents. Un administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale qui statue dans ce cas à la majorité des deux tiers des membres présents et après avoir entendu ou appelé à fournir les explications de l'administrateur qui semble devoir faire l'objet de cette mesure. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, renouvelable. Le mandat est effectué à titre gratuit. La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur fera l'objet d'une publication légale endéans le mois

Art. 21. - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier. Ils sont nommés pour une durée de quatre ans et forment le Bureau du Conseil d'administration. Le Président et le Vice-président doivent émaner, chaque fois que c'est possible, l'un d'une société instrumentale, l'autre d'une société chorale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

fdéservé au e Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 22. - Le Conseil d'administration est convoqué par le Président, ou le Secrétaire, ou par deux administrateurs. En cas d'empêchement du Président, la réunion est valablement présidée par le Vice-' Président.

Art. 23. - Le Conseil d'administration peut statuer quel que soit le nombre des administrateurs présents. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, mais en cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 24. - Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs et inscrites dans un registre. Les extraits à produire seront signés par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Art. 25. - 1° Le Conseil d'administration gère les affaires de l'Association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Sont exclus de sa compétence les actes expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale.

2° Le Conseil d'administration peut déléguer certains actes de la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe exécutif, à un ou plusieurs administrateurs délégués, ou à toute " autre personne, membre de l'Association ou non. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires désignés par lui. La nomination, la démission ou la révocation de toute personne déléguée à la gestion journalière ou de toute personne habilitée à représenter l'Association fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge, endéans les trois mois.

3° Pour les actes décidés par le Conseil d'administration, autres que ceux de la gestion journalière, l'Association est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs mandatés, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

4° Le Conseil d'administration établit, modifie ou abroge le règlement d'ordre intérieur qu'il fera approuver par l'Assemblée générale.

5° Le Conseil d'administration dépose chaque année au greffe où est conservé le dossier de l'Association, la liste des membres ou ses modifications ainsi que les comptes annuels approuvés par l'Assemblée générale.

Art. 26. - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou de l'Administrateur délégué.

Art. 27. - L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque

" année, le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale le compte de l'exercice ° écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette assemblée générale doit se tenir durant le premier semestre qui

" suit l'exercice écoulé.

Art. 28. - Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de fait, l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association, conformément aux dispositions prévues par l'article 19 et 19 bis de la loi. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et les modalités de la dissolution.

Art. 29. - En cas de dissolution, l'avoir de la Fédération est versé à une oeuvre caritative désignée par le dernier C.A. siégeant, alors que les archives, y compris le centre de documentation musicale, sont confiées à une ou plusieurs institutions publiques dont la désignation se fait par le même conseil d'admiinistration.

Art. 30. - Disposition sur les ASBL. Pour le surplus, la présente association est régie par la loi 27 juin 1921 sur les ASBL, et par AR du 26 juin 2003, MB du 11-07-2003.

L'article 31 est supprimé.

Composition actuelle du Conseil d'administration : Administrateurs :

I3ECHET, Nicolas - Belge, domicilié à B - 6724 - HARINSART, Rue de Grimodé, 3

Né le 8 mai 1983 à ARLON N.N. 83.05.081063-20 SOEUR, Bernard - Belge, domicilié à B - 6850 - PALISEUL, Grand-Place, 312

Né le 30 septembre 1966 à ARLON N.N : 66.09.30/189-69 GILLARDIN, Michel - Belge, domicilié à B - 6747 - SAINT-LEGER, Rue de la Demoiselle, 13

Né le 13 février 1949 à PALISEUL N.N : 49.02.131093-75

GOFFINET, Dominique - Belge, domicilié à B - 6720 - HABAY-Ia-NEUVE, Avenue de la Gare, 92

Né le 2 juillet 1961 à ARLON N.N : 61.07.021187.16 LECOMTE, Lionel  Belge, domicilié à B  6860 THIBESSART, Rue de la Mande-Bas, 30

Né à Virtonle 23 novembre 1991 N.N ; 91112311519 MOUTON, Michel - Belge, domicilié à B - 6950 - NASSOGNE, Rue de Coumont, 47

Né le 9 août 1941 à AYE N.N : 41.08.09 / 131.31 PETIT, Laura - Belge, domiciliée à B - 6700 - UDANGE, Rue de Buvange, 98

Née le 5 août 1985 à ARLON N.N. : 85.08.05 / 192-44 SCHMITZ, Freddy - Belge, domicilié à B - 6787 - BERTOGNE, Champs, 799

Né le 24 novembre 1959 à ARLON N.N : 59.11.24 / 151-57

VERDIN, Rose-Marie - Belge, domicilié à B - 6941  VERLAINE-sur-OURTHE, Chemin du Puits, 22

Né le 11 février 1953 à TOHOGNE N.N : 53.02.11 1140-75

La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, est confiée à un organe exécutif composé des quatre personnes suivantes qui peuvent, dans le cadre

de cette gestion journalière, agir individuellement. :

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Moa 2.2

Volet B - Suite

La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, est confiée à un organe exécutif composé des quatre personnes suivantes qui peuvent, dans le cadre de cette gestion journalière, agir individuellement. :

1. Le Président :

BOEUR, Bernard - Belge, domicilié à B - 6850 - PALISEUL, Grand-Place, 312

Né le 30 septembre 1966 à ARLON N.N : 66.09.30 1 189-69

2. Le Vice-président :

SCHMITZ, Freddy - Belge, domicilié à B - 6787 - BERTOGNE, Champs, 799

Né le 24 novembre 1959 à ARLON N.N : 59.11.24 1 151-57

3. Le Secrétaire :

BECHET, Nicolas - Belge, domicilié à B - 6724  HARINSART, rue de Grimodé, 3

Né le 8 mai 1983 à ARLON N.N. : 83.05.081063-20

4. Le Trésorier :

GILLARDIN, Michel - Belge, domicilié à B - 6747 - SAINT-LEGER, Rue de la Demoiselle, 13

Né le 13 février 1949 à PALISEUL N.N : 49.02.13 / 093-75

Après lecture et explications, tous les administrateurs présents sont d'accord sur les modifications

apportées.

La signature des papiers déposés au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau sera faite par Nicolas

BECHET, administrateur et secrétaire.

Déposé en même temps, statuts coordonnés de l'ASBL

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau en exécution de l'A.R. du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme ;

Fait à Paliseul, le 18 janvier 2015.

(Signé) BECHET Nicolas, administrateur, secrétaire,

féservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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05/01/2011
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Déposé eu Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arien, le 2 7 DEC. 2010

tumm.,

Greffe

N' d'entreprise : 0876.520.902

Dénomination

(en entier) : FÉDÉRATION MUSICALE DU LUXEMBOURG BELGE , asbl

(en abrégé) : FMLB - ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Choupa, 57 A - 6747 SAINT-LEGER

Objet de l'acte : - Modification du siège social - Modification des Statuts - Distinction entre Assemblée générale et congrès - Modification des membres au Conseil d'Administration.

Titre I : Dénomination  Siège social  But - Neutralité

Art. 2. - L'association est nommée « FÉDÉRATION MUSICALE DU LUXEMBOURG BELGE, asbl » , en abrégé : F.M.L.B-asbL Ou : asbl-FMLB

Art. 3. - Son siège social est établi à 6850 - PALISEUL  Grand-Place, 3 / 2. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de : 6840  NEUFCHÂTEAU

Art. 4. - La Fédération a pour but :

1°- de défendre et de préserver les intérêts de ses membres affiliés ;

2°- de développer et de promouvoir l'art musical, instrumental et choral des membres affiliées ;

3°- de créer et d'organiser des spectacles de tous genres ;

4°- de recevoir et de redistribuer aux sociétés membres de l'association les subsides octroyés,

notamment ceux du Ministère de la culture et des Affaires sociales de la Communauté

française ;

5°- de représenter les sociétés membres de l'association auprès de l'Union des Sociétés Musicales de la

Communauté française, asbl.

Elle dispose des pouvoirs les plus étendus et des possibilités les plus diverses en vue de poursuivre la réalisation de son but social.

Art. 5. - La Fédération s'interdit formellement toute action ou activité politique, confessionnelle ou partisane.

Titre II : Membres  Admissions  Engagements - Sorties

Art. 6. - 1°- L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs repris à l'article 1t. plus ceux qui seront admis ultérieurement à leur demande écrite ou sur proposition d'un membre effectif. Les membres effectifs doivent faire partie d'une société de musique ou (et) chorale amateur domiciliée principalement dans la Province de Luxembourg ou parmi des tiers non membres de l'Association, mais ayant un intérêt particulier pour la musique amateur.

20- Les membres adhérents sont les sociétés de musique ou (et) chorales amateur domiciliée principalement dans la Province de Luxembourg représentées par un ou plusieurs membres de leurs conseils d'administration.

3°- Pour être membre adhérent, la société doit payer une cotisation qui sera déterminée chaque année par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



MOD 22

`,Réservé

au

Moniteur

belge

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4°- Le nombre des sociétés affiliées est illimité sans pouvoir être inférieur à sept.

Art. 7.  Seront admises comme membres adhérentes, sauf dérogation, uniquement des sociétés comportant au minimum quinze exécutants volontaires (bénévoles) et encadrées par un comité de volontaires (bénévoles). Celles-ci présentent une demande d'admission par écrit au conseil d'administration (ci-après C.A.). Le titre de membre adhérent est acquis après avis favorable du C.A. Celui-ci peut refuser à une société candidate le titre de 2riembre. En toute hypothèse, les sociétés ne sont admises que sous réserve du paiement d'un droit d'inscription dont le montant est fixé conformément à l'article 8.

Art. 8. - Le C.A. détermine chaque année, en vue de l'Assemblée Générale ordinaire, le montant des cotisations à charge des sociétés affiliées et ce après examen de la situation financière. Cette cotisation est fixée par "unité" et comprend donc autant d'unités que la société concernée compte de membres effectifs et d'administrateurs à la date du 1er janvier, pour l'exercice considéré. Un poste comprenant 10% des effectifs peut être ajouté de façon à assurer la couverture des membres rejoignant la société en cours d'année. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à cinq euros par unité, néanmoins la cotisation totale de chaque société membre ne sera pas inférieure à vingt cinq euros, à laquelle il faut ajouter trois abonnements à la revue Harmonique à dix euros, soit un total de cinquante-cinq euros. L'engagement de chaque société membre est limité au montant de ses cotisations.

Art. 9. - Les sociétés cessent d'être membres de la Fédération :

1°- par démission volontaire. Dans ce cas elles doivent envoyer celle-ci par lettre recommandée. La cotisation de l'année en cours ne sera pas remboursée.

2°- en cas de non-paiement des cotisations durant une année, malgré les rappels qui leur sont adressés.

3°- par exclusion.

Peuvent être exclues les sociétés dont les agissements portent préjudice aux intérêts de la Fédération,

ou qui ne se conforment pas aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

L'Assemblée générale décide de l'exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Art. 10. - Les sociétés démissionnaires ou exclues ainsi que les ayants droit d'une société démissionnaire ou exclue, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre III : Assemblée générale

Art. 11. - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs

les plus étendus qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts dont notamment :

de modifier les statuts.

de nommer et de révoquer les administrateurs.

de nommer et de révoquer les commissaires (vérificateurs aux comptes).

d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires (vérificateurs).

d'approuver les budgets et les comptes.

de dissoudre volontairement l'Association.

d'exclure un membre.

de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs statutaires et légaux du

Conseil d'administration.

Art. 12. - L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Pour être valable, l'assemblée générale doit comporter au moins les deux-tiers des membres. Ceux-ci ne peuvent se faire représenter.

Art. 13.  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'Association le justifient. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an pour l'approbation des budgets et des comptes. L'assemblée doit être convoquée lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Art. 14.  La convocation est envoyée au moins quinze jours calendrier avant la date prévue pour l'Assemblée à l'adresse que chaque membre aura spécifiée. La convocation se fait par simple lettre ou par tout autre moyen que le Conseil d'administration juge opportun.

Art. 15.  L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration et doit être joint à la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour. L'Assemblée générale ne peut pas prendre des résolutions sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Art 16.  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par tout autre membre du Conseil d'administration. Les comptes seront vérifiés par un professionnel du milieu bancaire. Tous les membres qui veulent consulter les comptes peuvent le faire en prenant rendez-vous chez le trésorier de la FMLB.

Art 17  L'assemblée générale approuve le règlement d'ordre intérieur élaboré par le Conseil d'administration.

Art. 18.  Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'Association sont prises conformément aux conditions spéciales requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

Art. 19.  Les délibérations de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés du Président, du Secrétaire ou de deux administrateurs. Les procès-verbaux des Assemblées générales et des décisions du Conseil d'administration, les listes des sociétés membres de l'Association et des personnes investies d'un mandat ainsi que tous les documents comptables doivent être conservés au siège social de l'Association où tous les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt peuvent en prendre connaissance. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'administration, le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE N : LE CONGRES

Art. 20. - Le congrès se compose de tous les membres effectifs et de tous les représentants des sociétés affiliées. Ceux-ci sont convoqués une fois par an. Il sert à informer les sociétés sur la vie et le fonctionnement de l'ASBL et à prendre note des demandes et des souhaits des sociétés.

TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21.  L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de sept administrateurs au moins et vingt et un au plus. Ils peuvent être choisis parmi les délégués de l'Assemblée générale ou parmi des tiers non membres de l'Association. Parmi les administrateurs, il doit y avoir au moins des conseillers musicaux diplômés. Toute nomination d'administrateur sera présentée par le Conseil d'administration pour approbation par l'Assemblée générale à bulletin secret et à la majorité simple des voix des membres présents. Un administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale qui statue dans ce cas à la majorité des deux tiers des membres présents et après avoir entendu ou appelé à fournir les explications de l'administrateur qui semble devoir faire l'objet de cette mesure. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, renouvelable. Le mandat est effectué à titre gratuit. La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur ~La l'objet d'une publication légale endéans le mois

Art. 22.  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier. Ils sont nommés pour une durée de quatre ans et forment le Bureau du Conseil d'administration. Le Président et le Vice-président doivent émaner, chaque fois que c'est possible, l'un d'une société instrumentale, l'autre d'une société chorale.

Art. 23  Le Conseil est convoqué par le Président, ou le Secrétaire, ou par deux administrateurs. En cas d'empêchement du Président, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24.  Le Conseil d'administration peut statuer quelque soit le nombre des administrateurs présents. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, mais en cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite MOD22



Art. 25.  Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs et inscrites dans un registre. Les extraits à produire seront signés par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Art. 26.  1° Le Conseil d'administration gère les affaires de l'Association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Sont exclus de sa compétence les actes expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale.

2° Le Conseil d'administration peut déléguer certains actes de la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe exécutif, à un ou plusieurs administrateurs délégués, ou à toute autre personne, membre de l'Association ou non. II peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires désignés par lui. La nomination, la démission ou la révocation de toute personne déléguée à la gestion journalière ou de toute personne habilitée à représenter l'Association fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge, endéans le mois.

3° Pour les actes décidés par le Conseil d'administration, autres que ceux de la gestion journalière, l'Association est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs mandatés, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

4° Le Conseil d'administration établit, modifie ou abroge le règlement d'ordre intérieur qu'il fera approuver par l'Assemblée générale.

5° Le Conseil d'administration dépose chaque année au greffe où est conservé le dossier de l'Association, la liste des membres ou ses modifications ainsi que les comptes annuels approuvés par l'Assemblée générale.

Art. 27.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou de l'Administrateur délégué.

TITRE VI : BUDGETS -- COMPTES ANNUELS  BILANS

Art. 28.  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque année, le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette assemblée générale doit se tenir durant le premier semestre qui suit l'exercice écoulé.

TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 29.  Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de fait, l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association, conformément aux dispositions prévues par l'article 19 et 19 bis de la loi. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et les modalités de la dissolution.

Art. 30.  En cas de dissolution, l'avoir de la Fédération est versé à une oeuvre caritative désignée par le dernier C.A. siégeant, alors que les archives, y compris le centre de documentation musicale, sont confiées à une ou plusieurs institutions publiques dont la désignation se fait par le même conseil d'administration.

Art. 31. Disposition sur les ASBL.

Pour le surplus, la présente association est régie par la loi 27 juin 1921 sur les ASBL. et par AR du 26 juin 2003, MB du 11-07-2003.

TITRE VIII : Dispositions finales :

Composition actuelle du Conseil d'administration :

Administrateurs :

BECHET, Nicolas - Belge, domicilié à B - 6740 - ETALLE, Rue du Moulin, 5

Né le 8 mai 1983 à ARLON N.N. : 83.05.08 / 063-20 SOEUR, Bernard - Belge, domicilié à B - 6850 - PALISEUL, Grand-Place, 312

Né le 30 septembre 1966 à ARLON N.N : 66.09.30 / 189-69

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

CLOSE, Michel  Belge, domicilié à L - 8424 - STEINFORT, Rue Jennebierg, 4

Né le 13 février 1943 à LAVACHERIE N.N : 43.02.13 /7 M1401275 GILLARDIN, Michel - Belge, domicilié à B - 6747 - SAINT-LEGER, Rue de la Demoiselle, 13

Né le 13 février 1949 à PALISEUL N.N : 49.02.13/093-75

GOFFINET, Dominique - Belge, domicilié à B - 6720 - HABAY-la-NEUVE, Avenue de la Gare, 92

Né le 2 juillet 1961 à ARLON N.N : 61.07.02/ 187.16

MERTZ, Christophe - Belge, domicilié à B - 6720 - HABAY-la-NEUVE, Rue de Luxembourg, 14

Né le 16 octobre 1982 à ARLON N.N : 82.10.16 / 191-54 MOUTON, Michel - Belge, domicilié à B - 6950 - NASSOGNE, Rue de Coumont, 47

Né le 9 août 1941 à AYE N.N : 41.08.09 / 131.31 PETIT, Laura  Belge, domiciliée à B - 6700 - UDANGE, Rue de Buvange, 98

Née le 5 août 1985 à ARLON N.N. : 85.08.051192-44 SCHMITZ, Freddy - Belge, domicilié à B - 6787 - BERTOGNE, Champs, 799

Né le 24 novembre 1959 à ARLON N.N : 59.11.24 / 151-57 WELSCHEN, Rémy - Belge, domicilié à B - 6780 - MESSANCY, Rue Beau-Site, 31

Né le 5 décembre 1979 à MESSANCY N.N : 79.12.05 / 017-24 WISELER, Félicien - Belge, domicilié à B - 6700 - UDANGE-ARLON, Rue de Meix-le-Tige, 25

Né le 6 septembre 1944 à TOERNICH N.N : 44.09.061 121-07

La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, est confiée à un organe exécutif composé des quatre personnes suivantes qui peuvent, dans le cadre de cette gestion journalière, agir individuellement. :

1. Le Président :

BOEUR, Bernard - Belge, domicilié à B - 6850 - PALISEUL, Grand-Place, 3 / 2

Né le 30 septembre 1966 à ARLON N.N : 66.09.30 / 189-69

2. Le Vice-président :

SCHMITZ, Freddy - Belge, domicilié à B - 6787 - BERTOGNE, Champs, 799

Né le 24 novembre 1959 à ARLON N.N : 59.11.24 / 151-57

3. Le Secrétaire :

CLOSE, Michel  Belge, domicilié à L - 8424 - STEINFORT, Rue Jennebierg, 4

Né le 13 février 1943 à LAVACHERIE N.N : 43.02.13 / 7 M1401275

4. Le Trésorier

GILLARDIN, Michel - Belge, domicilié à B - 6747 - SAINT-LEGER, Rue de la Demoiselle, 13

Né le 13 février 1949 à PALISEUL N.N : 49.02.13 / 093-75

Démissions comme administrateurs de :

Le 5 septembre 2010 : GUISSARD, Jean-Pierre, Rue de Choupa, 57 A à B - 6747 - SAINT-LEGER

Le 21 septembre 2010 : ANDRÉ, Vincent, 26, rue de la Ferme à F-54430 - REHON-HEUMONT

Admission comme administrateur de :

Le 20 octobre 2010 : MOUTON, Michel, rue de Coumont, 47 à B -- 6950 NASSOGNE

Démissions et admission entérinées à l'assemblée générale du 17 novembre 2010 et actées dans le procès-verbal de celle-ci.

Après lecture et explications, tous les administrateurs présents sont d'accord sur les modifications apportées. La signature des papiers déposés au greffe du tribunal de commerce d'Arlon sera faite par Michel CLOSE, administrateur et secrétaire.

Fait à Paliseul, le 19 novembre 2010.

(Signé) CLOSE Michel, administrateur, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FEDERATION MUSICALE DU LUXEMBOURG BELGE, EN …

Adresse
GRAND PLACE 3, BTE 2 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne