FEMINA BASTOGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. FEMINA BASTOGNE
Dénomination : FEMINA BASTOGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.439.191

Publication

20/09/2012
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Mn. B1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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1 I StP. 2012

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N° d'entreprise : 0860.439.191

Dénomination

(en entier) : Femina Bastogne Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Centre Sportif Porte de Trêves

Objet de t'acte : Modifications-Remplacement Statuts

STATUTS " **

MODIFIÉ LE : 31/05/11

-N° ENTREPRISE : 0860439191 / N° ASSOCIATIONS 138582003

-"FEMINA BASTOGNE asbl"

-CENTRE SPORTIF, PORTE DE TRÈVES, 6600 BASTOGNE

-TITRE 1: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : FEMINA BASTOGNE asbl

-Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art, 2 - Son siège social est établi à 6600 Bastogne, Centre Sportif Porte de Trêves, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, en date du 16105108,

-TITRE II : OBJET BUT

Art. 3 - L'association a pour but : la promotion du sport en général et du Volley-ball en particulier.

Art. 4 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du Volley-ball, de cours, de compétition, de formation, ...

-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. -Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

-Elle peut organiser toutes sortes de manifestations lui permettant de récolter des fonds en vue d'accomplir son objet.

-TITRE 111 : MEMBRES

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

-Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts,

Art. 6 - Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et fes membres candidats et élus à l'Assemblée Générale.

Art, 7 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Art, 8 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Les membres effectifs en adressant par écrit leur démission à l'association.

-Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

-Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

-L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

-Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à ta décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts, au R.O,I. ou aux lois.

Art, 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

-Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

-TITRE IV ; COTISATIONS

Art, 10 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

-Les membres effectifs sont dispensés de cotisation sauf s'ils doivent être affiliés à la fédération en tant que pratiquant sportif.

-Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et figure dans te R,O,l, Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

-TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Les membres adhérents peuvent y assister mais n'ont pas droit de vote.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

-Sont notamment réservées à sa compétence :

ola nomination et la révocation des administrateurs ;

ola nomination et la révocation des commissaires ;

ol'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

ola dissolution volontaire de l'association ;

oies exclusions et admissions de membres ;

omodifications aux statuts et au R.O.I.

Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

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-L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration.

-Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre recommandée adressée au moins huit jours ouvrable avant l'assemblée, ou par la signature du registre des A.G. mentionnant la convocation.

-L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

-L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Art. 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

-Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles légaux de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par te secrétaire. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

-Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

-TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

-Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 01 ans. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art. 21- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

-Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire,

-En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

-Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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MOD 2.2

-Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et [a gestion de l'association.

Art. 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

-Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 26 - L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28 - Le secrétaire et le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

-TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration établi un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30 - L'exercice social commence le 01 juin pour se terminer le 31 mai.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

-Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

-Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de [a liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Art. 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

-Administrateurs :

- Démissions:

- Mlle Maréchal Jessica née le 18/09/1981 à Bastogne et domicilée à Vaux 386, 6600 BASTOGNE

-Les membres effectifs désignent en qualité d'administrateurs:

-Mr Clément Jean-Claude, né le 17/01/1959 à Etterbeek et domicilié à Isle-La-Hesse, 8c, 6600 BASTOGNE

-Mr Gaudron William, né le 23/07187 à Libramont Chevigny et domicilié Chaussée de Bastogne 84, 6640 SIBRET

-M. Putman Jessy, née le 05/12/78 à Arlon et domicilié à rue de Musy 84 6600 Bastogne

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MOD2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs entre eux désignent en tant que

Président; Mr-Clément Jean-Claude.

Secrétaire ; M Putman Jessy

Trésorier : Mr Gaudron William

Qui acceptent ce mandat.

- Déposés en même temps:

- PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31/05/11;

- Comptes exercice 2010-2011

-Fait à BASTOGNE le 31/05/11

CLEMENT JC GAUDRON W. PUTMAN J.

PRESIDENT TRESORIER SECRETAIRE

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso i Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FEMINA BASTOGNE

Adresse
CENTRE SPORTIF PORTE DE TREVES 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne