FENETRES ET MENUISERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FENETRES ET MENUISERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.490.737

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2013, DPT 27.11.2013 13670-0154-012
15/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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`'Déposé au Greffe du Trlduna1 de Commerce

2 5 NOV. 2011

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N° d'entreprise : pY414. 490

Dénomination

(en entier): FENETRES ET MENUISERIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Léon Colleaux, 51A, 6762 VIRTON (SAINT-MARD).

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution - Statuts.

D'un acte reçu par Maitre PHILIPPE CAMBIER, notaire à Virton, le quinze novembre deux mille onze, il résulte que :

Monsieur RICHARD, Patrick Fernand René Joseph, agent technico-commercial, né à Arlon, le quatorze juin mil neuf cent cinquante-quatre, (numéro national 54.06.14.153.21), époux de Madame TIKHONOVA, Anna, née à Khabarovsk (Russie), le quinze juillet mil neuf cent soixante, domicilié à 6762 VIRTON (SAINT MARD), rue Léon Colleaux, numéro 51.

A déclaré:

Constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée «FENETRES ET MENUISERIE», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt parts sociales représentant; chacune une part égale du capital social, qu'il a toutes intégralement souscrites, au pair, en numéraire, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par versement à un compte spécial' ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, au crédit du compte; numéro 001 6569319 72.

Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. De ce fait, ce dernier peut attester de la: réalité de ce dépôt de fonds.

A arrêté les statuts de la société, statuts dont il est extrait ce qui suit.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "FENETRES ET MENUISERIE".

Le siège social est établi à Virton, (6762  Saint-Mard), rue Léon Colleaux, numéro 51 A.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de

donner à ce changement la publicité nécessaire.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des siéges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, toutes les;

activités liées directement ou indirectement :

L'intermédiation commerciale, l'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes, l'installation, la pose,

l'entretien, le remplacement, la maintenance de :

Châssis de portes et de fenêtres, de portes de garages, de volets ou de tous autres mécanismes de

fermeture de bâtiments, ainsi que de vérandas, de pergolas, et autres, en tous matériaux.

Glaces, miroirs, vitraux ou tous les matériaux translucides ou transparents.

Parquets, lambris, panneaux, portes intérieurs ou extérieures en toutes matières.

Tous biens meubles, objets et accessoires de décoration pour intérieur ou extérieur de quelque nature que

ce soit y compris le mobilier de jardin.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous revêtements de sols ou de murs, en toutes matières, y compris les carrelages.

L'entreprise de menuiserie en toutes matières, bois, métal et plastic.

Tous objets, matériels ou matériaux utiles ou utilisés pour les activités prédécrites.

En outre, elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter l'écoulement de ses produits ou tout au moins à élargir sa clientèle.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

Le capital social est fixé lors de la constitution de la société à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale mais représentant chacune une part égale du capital, qui ont étè intégralement souscrites, au pair, en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) lors de la constitution.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et il peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

S'il y en a plusieurs, l'assemblée qui procède à leur désignation définira leurs pouvoirs; à défaut, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ces mandats seront gratuits et sont conférées pour une durée illimitée.

Le gérant ou les gérants peut (ou peuvent) déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer un commissaire-réviseur.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

L'assemblée générale se tiendra chaque année, le cinq avril à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'exercice social prend cours le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct, sur la

décharge à donner aux gérants.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous la réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

A pris les décisions suivantes.

Le premier exercice social commencera dès acquisition de la personnalité juridique par la société, pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil treize, à la date ordinaire.

!Met B - Suite

" Étant donné que, suivant les estimations faites, la société répondra pour son premier exercice social aux critères visés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire.

Il est décidé de désigner un seul gérant et d'appeler à cette fonction Monsieur Patrick RICHARD, comparant précité.

Il est donc nommé gérant non-statutaire. Ce mandat lui est conféré pour une durée indéterminée et sera gratuit, mais sous réserve de décision ultérieure.

En cette qualité, il a tous les pouvoirs pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société et pour représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT EXCLUSIVEMENT EN VUE DE LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Signé : Maître Philippe GAMBIER, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.04.2015, DPT 22.09.2015 15596-0235-012

Coordonnées
FENETRES ET MENUISERIE

Adresse
RUE LEON COLLEAUX 51A 6762 SAINT-MARD

Code postal : 6762
Localité : Saint-Mard
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne