FESTIVAL DU RIRE DE BASTOGNE

Dénomination : FESTIVAL DU RIRE DE BASTOGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.301.453

Publication

30/12/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : C3 SC.-1�) .3�JI Lts:

D�nomination

(en entier) : ASLB Festival du Rire de Bastogne

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Pierre Thomas el0R bo�te 2 B-6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : Constitution - Conseil d'Administration

Entre les soussign�s

Monsieur David MARTIN

Monaville 500

6688 Longchamps

N� � Bastogne le 29 ao�t 1975

Num�ro National : 75.08.29-153.26

Monsieur Bernard LIBERT

Rue de Neufch�teau 124

6600 Bastogne

N� � Ougr�e le 8 mai 1976

Num�ro National : 76.05.08-033.97

Monsieur Fran�ois-Xavier DUFO1NG

Rue Docteur Laurent 24

6640 Sibret

N� � Bastogne le 23 avril 1972

Num�ro National : 72.04.23-097.74

Madame Yasmina NAAK

Rue de Neufch�teau 124

6600 BASTOGNE

N�e � Bastogne le 27 janvier 1972

Num�ro National : 72.01.27-068.59

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi modifi�e du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE 1

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL-

DUREE

Article 1er - L'association prend pour d�nomination : � ASBL Festival du Rire de Bastogne �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

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iuroa 2.2

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli � 6600 Bastogne, Rue Pierre Thomas 40R2, dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but l'organisation, � Bastogne, de festivals d'humour et prendra les mesures n�cessaires et appropri�es pour promouvoir et encourager des artistes amateurs ou professionnels en organisant notamment des spectacles,. Elle aura �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger : la cr�ation, la repr�sentation, la mise en sc�ne, l'organisation et la promotion de spectacles, l'animation de manifestations festives, de festivals d'arts de rue, les formations impro et th��trales.

L'association prendra �galement les mesures n�cessaires et appropri�es pour :

-encourager et dynamiser l'image touristique de Bastogne et de la province de Luxembourg ;

-d�velopper des collaborations �conomiques favorables � l'essor du commerce et des entreprises au niveau provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral, europ�en et international.

Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�,

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I,

Article 5 - � 1. Sont membres effectifs ;

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration qui, pr�sent�

par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les deux tiers des voix

pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante :

- �tre majeur

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale qui en fera la demande �crite au Pr�sident du conseil d'administration, lequel statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de

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x MOD 2.2

,

(comit� de parrainage ou scientifique). Cette qualit� peut/ ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 6 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 7 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier trimestre qui suit la cl�ture de l'exercice.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins 8 jours calendrier � l'avance.

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a MOO 2.2

Article 13 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre recommand�e adress� au moins huit jours calendrier avant l'Assembl�e. La lettre recommand�e sera sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. )

Article 14 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e,

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, � condition que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi modifi�e du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres, effectifs et/ou adh�rents, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre effectif et/ou adh�rent doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi modifi�e du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

P NAD 2.2

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Article 20 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant d'une voix pr�pond�rante en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. li peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re qui font partie du Conseil d'administration, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres du Conseil d'administration. Ils sont d�sign�s pour 6 ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Il a agit de mani�re individuelle. II n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

? MOD 2.2

extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois r�unions du CA cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre du Conseil d'administration,

La Cour de Cassation d�finit la gestion journali�re comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. �

Cr��e statutairement, cet organe de gestion journali�re dispose en principe :

-de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es,

-ainsi que de la repr�sentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion .

Article 25 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 6 ans et en ce cas r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 27 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 29 L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 30 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi modifi�e du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ou adh�rents, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

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Volet B - Suite

Article 33 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'ass�ciation, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des fiquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 34 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi modifi�e du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 10 d�cembre 2013 pour se cl�turer le 30 juin

2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2014.

Administrateurs

ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Monsieur David MARTIN, pr�cit�

Monsieur Bernard LIBERT, pr�cit�

Monsieur Fran�ois-Xavier DUFOING, pr�cit�

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Ils d�signent en qualit� de

[Pr�sident : Monsieur David MARTIN, pr�cit�, qui est �galement nomm� Tr�sorier,

GVice-pr�sident : Monsieur Bernard LIBERT, pr�cit�.

GSecr�taire : Monsieur Fran�ois-Xavier DUFOING, pr�cit�.

D�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur David MARTIN, pr�cit�, lequel accepte ce mandat. En tant que d�l�gu� � la gestion journali�re, Monsieur David MARTIN dispose d'un pouvoir de signature individuel et illimit�.

L'association peut aussi �tre engag�e par la signature conjointe de deux administrateurs.

Personnes habilit�es � repr�senter l'association : Monsieur David MARTIN, pr�cit�,

Statuts du 10 d�cembre 2013 d�pos� en m�me temps

David MARTIN

D�l�gu� � la gestion journali�re

Meti�ihneesen��aldetP��mae3ezi Metx�et6a Ndnmeebpreit�i�unn�eerie&terreneiarboulei�ppetennazaaui�eqopeceanees

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2015

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N� d'entreprise : 0543.301.453

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ASBL Festival du Rire de Bastogne

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Pierre Thomas 40R bo�te 2 B-6600 Bastogne

Objet de l'acte : Modification au sein du Conseil d'Administration

Apr�s avoir d�lib�r�, l'Assembl�e prend � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes;

Suivant la lettre de d�mission re�ue en date du 26 avril 2015, l'Assembl�e d�cide d'acter la d�mission de Monsieur Fran�ois-Xavier DUFOING de son poste d'Administrateur avec effet au 26 avril 2015. L'Assembl�e lui donnant pleine et enti�re d�charge pour l'exercice de son mandat.

En outre, l'Assembl�e d�cide, comme autoris� par l'article 21 des statuts, de d�signer en qualit� de. Secr�taire : Monsieur Bernard LIBERT.

A dater du 26 avril 2015 et conform�ment � l'article 19 des statuts, le Conseil d'Administration est donc compos�e des personnes suivantes :

" Monsieur David MARTIN, Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, Pr�sident et Tr�sorier ;

" Monsieur Bernard LIBERT, Administrateur, Vice-Pr�sident et Secr�taire.

Les mandats des administrateurs prendront fin lors de l'Assembl�e G�n�rale de 2019.

PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 27 avril 2015 d�pos� en m�me temps

David MARTIN

D�l�gu� � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Adresse
RUE PIERRE THOMAS 40R, BTE 2 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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