FESTIVAL-TRAIL-SEMOIS, EN ABREGE : FTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. FESTIVAL-TRAIL-SEMOIS, EN ABREGE : FTS
Dénomination : FESTIVAL-TRAIL-SEMOIS, EN ABREGE : FTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.498.016

Publication

20/06/2012
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MOD 2.2

ID Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Ré

Mo b

I

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 11111111111111 1 1 JUIN 2012

Greffe

N° d'entrepi_iseeZti6. 1m . 04 4

Dénomination

(en entier) : FESTIVAL-TRAIL-SEMOIS

(en abrégé) : FTS

Forme juridique : ASBL

Siège : 51 RUE DU PANNEBOURG 6700 ARLON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Acte sous seing privé en vue de la création de ASBL FESTIVAL-TRAIL-SEMOIS:

Entre les soussignés :

Thierry Jacob, 51 rue du Pannebourg, 6700 Arlon (Waltzing), né le 12/04/1965

Chris hype, Thirifays 2, 6810 Chiny, né le 28/03/1965

Patrick Falque, Rue du bois des loges 17, 5530 Dumal né le 13/06/1965

Tanguy Deschamps, 13b, rue de la saboterie, 6810 lzel, né le 14/04/1977

Daniel Dries, 41 route d'Arlon, L-8706 Useldange, né le 02/01/1965

Joel Marinozzi, rue jean 20 B-6767 Torgny, né le 13/03/1969

Alain Rysman, Place de la Moisson, 2, 6740 Fretin, né le 05/01/1971

Stéphanie Gérard, rue de la Mande-Brat 36 à 6860 Thibessart, née le 17/04/1978

Frédérique De Coninck, rue de la Mande-Brat 36 à 6860 Thibessart, né le 28103/1971

Philippe Goutière, 3 rue de la Hulette 6721 Ader, né le 08/11/1971.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION FESTIVAL-TRAIL-SEMOIS

-- DU SIEGE SOCIAL 51 RUE DU PANNEBOURG 6700 ARLON

CONSTITUTEE POUR UNE DUREE INDETERMINEE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :

« FESTIVAL-TRAIL-SEMOIS».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « FTS».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 51 RUE DU PANNEBOURG, 6700 ARLON,-dans l'arrondissement judiciaire d'ARLON.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

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L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la prooédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : l'organisation d'évènements sportifs en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : l'organisation d'évènements sportif en Belgique ou à l'étranger

TITRE III

DE$ MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres fondateurs sont Thierry Jacob  Chris Pype  Tanguy Deschamps - Philippe Goutière  Daniel Dries  Joel Marinozzi  Alain Rysman  Stéphanie Gérard - Frédérique De Coninck - Patrick Falque.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration, qui les accepte par vote à la majorité simple.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

MOD 2.2

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifioations aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)Ies exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

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MDD 2.2

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de ta date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de 3 personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, chaque administrateur devant avoir 50 % des voix, et en tout temps révocable par elle,. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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AdoD 2.2

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite ie désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 1l peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles I pour une durée illimitée, Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

Ils sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Man 2.2

Article 29  Le Conseil est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le ler mai pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, Ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut, sans obligation, désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont alors choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

Ils sont alors nommés pour deux ans et rééligibles.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

msoD 2.2

a RéserV Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 niai 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Thierry Jacob

M. Philippe Goutière

M. Patrick Falque

qui acceptent ce mandat.

Pour une période de deux ans se terminant lors de l'Assemblée Générale du premier semestre 2014.

Les administrateurs représentent individuellement valablement l'association.

Commissaires :







Bijlagen Tiij TiëtBéigiscliSlaáf§Iïlid - 2Ü10-6%Zff12 - Annexes du-Moniteur belge Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. Thierry Jacob

Trésorier : M. Patrick Falque

Secrétaire : M. Philippe Goutière

Ont signé au verso tous les membres fondateurs suivants:

- Thierry Jacob, 51 rue du Pannebourg, 6700 Arlon (Waltzing), né le 12/04/1965

- Chris Pype, Thirifays 2, 6810 Chiny, né le 28/03/1965

- Patrick Falque, Rue du bois des loges 17, 5530 Dumal né le 13/06/1965

-Tanguy Deschamps, 13b, rue de la saboterie, 6810 Izel, né le 14/04/1977

- Daniel Dries, 41 route d'Arlon, L-8706 Useldange, né le 02/01/1965

- Joel Marinozzi, rue jean 20 B-6767 Torgny, né le 13/03/1969

- Alain Rysman, Place de la Moisson, 2, 6740 Fretin, né le 05/01/1971

- Stéphanie Gérard, rue de la Mande-Brat 36 à 6860 Thibessart, née le 17/04/1978

- Frédérique De Coninck, rue de la Mande-Brat 36 à 6860 Thibessart, né le 28/03/1971

- Philippe Goutière, 3 rue de la Mulette 6721 Antier, né le 08/11/1971.

Fait à Arlon, le 17 avril 2012 en deux exemplaires.







Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FESTIVAL-TRAIL-SEMOIS, EN ABREGE : FTS

Adresse
RUE DU PANNEBOURG 51 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne