FINANCIERE DECKER

Dénomination : FINANCIERE DECKER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.660.674

Publication

04/01/2013

��MOD WOR611.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Aga, le 2 0 DEC. 2012

Greffe

Ne' d'entreprise : o5-o$. e�o. 61,/

D�nomination

(en entier) : Financi�re Decker

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue d'Autelhaut, 20 � 6700 Autelbas-Barnich (Arion)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte re�u par le notaire Philippe BOSSELER, � Arlon, te 18 d�cembre 2012,non encore enregistr�, il a

�t� extrait ce qui suit:

1) COMPARANT

Monsieur David Ferdinand Marie DECKER, domicili� � Autelbas-Barnich (Arlon), rue d'Autelhaut, 20, lequel

a constitu� une soci�t� commerciale comme suit

2) FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e tt Financi�re

Decker �,

3) SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6700 Autelbas-Barnich (Arlon), rue d'Autelhaut, 20

4) OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financements, garanties, participation au capital, ainsi que tous les services de conseil, d'�tude, d'avis et tous actes techniques, financiers, commerciaux, strat�giques etlou administratifs ;

- toutes prestations de service et tous mandats sous forme d'�tudes, de conseil en mati�re �conomique, d'analyse financi�re et d'�tude de march�, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, strat�giques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la soci�t� peut collaborer ou prendre part ou prendre int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit;

- d'ex�cuter tous mandats d'administrateurs, g�rant ou liquidateur aupr�s de soci�t� tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t� et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social ;

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de tout autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'ali�nation de ces titres et valeurs mobili�res ;

- toute activit� de gestion, d'administration de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit, Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion des affaires ;

- toute participation au conseil, � l'assistance et � la surveillance interne des soci�t�s et entreprises clans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res d'expertise de la soci�t�, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner tout s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

5) DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

6) CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-neuf mille cinquante-deux euros et soixante cents (19.052,60 EUR). Il est divis� en vingt parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingti�me de l'avoir social, Il est enti�rement lib�r�.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les vingt parts sociales ont �t� souscrites par apport en nature d'�l�ments d'actif et de passif d�crits dans le rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur L�on LAFONTAINE, repr�sentant la S.c,P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, dont les bureaux sont install�s � Erpent (Namur), chauss�e de Marche 585, d�sign� par le fondateur et prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� V.CONCLUSIONS

J'ai �t� mandat� par Monsieur David DECKER, fondateur et associ� unique de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � Financi�re Decker � en formation, afin de faire rapport, pr�alablement � la constitution, conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s.

L'apport effectu� � la S.P.R.L. � Financi�re Decker � comprend une partie de la participation d�tenue par Monsieur David DECKER dans le capital de la S.P.R.L. � GUY DECKER & FILS � ainsi que des dettes � un an au plus.

Le fondateur de la soci�t� est seul responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de cet apport.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, y atteste sans r�serve que

- l'apport en nature effectu� par Monsieur David DECKER a fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

- la description de cet apport en nature, quant � la forme et au contenu, est correcte, claire et compl�te ;

- le mode d'�valuation adopt� est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur nette d'apport totale de septante-trois mille quarante-sept euros trente-sept eurocents (73.047,37 � ), de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

- la r�mun�ration correspond � l'attribution effective de vingt (20) parts sociales sans d�signation de valeur nominale � Monsieur David DECKER en contrepartie de l'apport en nature et repr�sentant un capital de dix-neuf mille cinquante-deux eurcs, soixante eurocents (19.052,60 � ), augment� d'un montant de cinquante-trois mille neuf cent nonante-quatre euros septante-sept eurocents (53.994,77 � ) qui fera l'objet d'une inscription au cr�dit d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur David DECKER dans les livres de la soci�t� ;

- la valeur d'apport correspond au moins au nombre et, en l'absence de valeur nominale, au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle l'apport est effectu� et qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport. �

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du code des soci�t�s.

Les �l�ments d'actif et de passif d�crits ci-dessus ont �t� apport�s pour une valeur nette de septante-trois mille quarante-sept euros et trente-sept cents (73.047,37 EUR).

Ce montant est affect� � concurrence de dix-neuf mille cinquante-deux euros et soixante cents (19.052,60 EUR) au capital de la soci�t� pr�sentement constitu�e et est r�mun�r� par l'attribution au comparant de vingt (20) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et enti�rement lib�r�es de la pr�sente soci�t�.

Le solde de l'apport, soit cinquante-trois mille neuf cent nonante-quatre euros et septante-sept cents (53.994,77 EUR) fera l'objet d'une inscription dans les livres de la soci�t�, au cr�dit d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur David DECKER pr�qualifi�,

8) GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires et utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

10) ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que l'assembl�e ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

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R

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; elle doit l'�tre sur la demande des associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. Les assembl�es ordinaires et extraordinaires se tiennent au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

S'Il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans tes cas o� la loi exige un quorum de majorit� plus important. Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi exige une majorit� sp�ciale.

Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

11) REPARTiTION DES BENEFiCES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve d�passe le dixi�me du capital social. il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout ou une partie du solde � la formation d'un fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des soci�t�s.

Les dividendes sont pay�s aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance,

12) BONI DE LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s,

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es en proportion moindre, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres, au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus de l'actif est rembours� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal,

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se terminera le trente et un d�cembre deux mil treize.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier samedi du mois de juin deux mil quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire : le nombre de g�rant est fix� � un, est appel� � cette fonction:

Monsieur David Ferdinand Marie DECKER, domicili� � Autelbas-Barnich (Arlon), rue d'Autethaut, 20, ici pr�sent et qui accepte. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier d�cembre deux mil douze, par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance, qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire,

Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge,

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte de constitution, le rapport du fondateur et du r�viseur d'entreprises

Philippe BOSSELER- Notaire

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.09.2015, DPT 28.09.2015 15603-0454-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0516-011

Coordonnées
FINANCIERE DECKER

Adresse
RUE D'AUTELHAUT 20 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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