FONDATION AUBERT

Divers


Dénomination : FONDATION AUBERT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 849.382.181

Publication

17/10/2012
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! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise reit9, 3g `g , 4 3. .1

Déposé Qfiffie do

Tribunal de 6TVTd'Arfon, le 2012 4111111111.11111

Greffe

Dénomination

(en entier) : FONDATION AUBERT

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : 47 Grand Rue 6760 Virton

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 02/08/2012, enregistré au bureau de Virton Ie 10/08/2012 vol 490 fol 94 case 14 4 rôles 1 renvoi, il résulte que ;

1)Monsieur AUBERT Yvet Lucien Adelin, administrateur de société, né à Virton Ie 20 décembre 1947 (NN47.12.20-159.21), époux de Madame Gilberte DUPONT, domicilié à 6760 Virton, Rue d'Arlon 721A ;

Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

2) Madame DUPONT Gilberte Renée, administratrice de société, née à Jamoigne le 25/12/1948 (NN48.12.25-202.43), épouse de Monsieur Yvet AUBERT, domiciliée à 6760 Virton, Rue d'Arlon 72A,

Mariée sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

Ont constitué la fondation d'utilité publique conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un. Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation

Titre I --- Constitution

Article ler : Fondateur

La fondation est créée par

1/ Monsieur AUBERT Yvet

2/ Madame DUPONT Gilberte, tous prénommés

Article 2 : Dénomination

La fondation prend la dénomination de « FONDATION AUBERT ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent

la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique »,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège

Le siège de la fondation est établi en Belgique, à 6760 Virton, Grand Rue 47,

Il peut être transféré en Belgique en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration publiée

aux annexes du Moniteur Belge.

Article 4 : Buts

La fondation a pour buts désintéressés :

-La conservation, l'amélioration et l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier du Musée Gaumais ;

-La poursuite de son développement, notamment par l'acquisition d'oeuvres, d'ouvrages, de collections, etc. susceptibles de l'enrichir ;

-La contribution, au besoin, à sa gestion journalière.

Article 5 : Activités

Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera ou fera exercer les activités et missions

suivantes, mais non exhaustives, à savoir notamment:

-soutenir et financer toutes activités philanthropiques en faveur du Musée Gaumais sis à Virton ;

-accomplir toute activité se rattachant directement ou indirectement au Musée Gaumais ou pouvant

contribuer à son développement ou en faciliter sa réalisation.

Afin d'atteindre les buts qu'elle s'est fixés, la fondation pourra recevoir tous legs ou dons tant de personnes

physiques que de personnes morales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra également percevoir tous dividendes de sociétés dont elle aurait reçu des parts soit par donation

soit par legs.

Pour atteindre ces objectifs, la fondation peut s'entourer de tous experts ou spécialistes en matière de

gestion et de muséologie dont elle prendra les avis consultatifs,

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses

buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités, en nature

ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la

réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée

La fondation est créée pour une durée indéterminée.

Article 7 ; Capital

Le capital social de départ est fixé à la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,000.

Titre Il  Administration

Article 8 : Conseil d'administration

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques etlou

morales au moins.

Article 9 : Président, trésorier et secrétaire

Le Président de la fondation est Monsieur Yvet AUBERT, prédésigné, En cas d'absence ou d'empêchement

du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment

d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par

la loi.

Article 10: Pouvoirs

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts de la fondation.

Article 11 : Nomination des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif par les fondateurs,

Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration statuant à la majorité (moitié

plus un) des voix de l'ensemble de ses membres.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Les Fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

Monsieur AUBERT, prénommé, ou son remplaçant, en qualité de président du conseil d'administration,

dispose d'un droit de veto à la nomination d'un administrateur.

Article 12 ; Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un ternie de six ans, renouvelable, à l'exception du mandat des

fondateurs, lequel est de durée illimitée. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Article 13 : Mode de cessation de leurs fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son

terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit, télécopie

ou courriel leur démission au conseil d'administration,

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres

administrateurs du conseil d'administration en fonction. Cette révocation doit avoir obtenu l'agrément des

fondateurs ou, après le décès de ceux-ci, par le président en fonction.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre

part à la délibération mais doit être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de Première Instance

dans les cas prévus par la loi.

Article 14 : Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :

- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige;

- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec

l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence

dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.

Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par

écrit.

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des

convocations,

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des

délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies

par écrit, télécopie ou courriel et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15 : Délibérations

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses

administrateurs est présente ou représentée.

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MOD 2.2

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des

voix, une abstention est assimilée à un refus,

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Article 16 : Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le

secrétaire et signé par lui et par le président de la séance.

Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

Le président ou son délégué ou remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces

procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Article 17 : Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.

Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être

annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a

nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Article 18 : Délégation journalière

La gestion journalière de la fondation est confiée à Monsieur Aubert, prénommé,

Toutefois, à la demande de Monsieur Aubert, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière

à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs, S'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Lorsque le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration, ils le sont

pour un terme de trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil

d'administration en fonction.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du

président est prépondérante.

La fonction d'administrateur délégué prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou

expiration du terme pour lequel la fonction a été conférée.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 12.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 19 : Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la ou des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 31 §6 de la loi.

Article 20 ; Pouvoir général

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la

fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses

démarches avec l'administration par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le

Président du conseil d'administration ou par un délégué à la gestion journalière dans la limite des pouvoirs qui

lui sont octroyés.

Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision

préalable du Conseil d'administration.

TITRE III.  Contrôle

Article 21 : Contrôle

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de

désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article

15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE 1V. -- Exercice comptable-comptes annuels et budget

Article 22 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 23 : Comptes et budget

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi,

ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  Modification, dissolution

Article 24 ; Modifications statutaires

Les Fondateurs ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux

statuts de la fondation.

Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de

ia fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés, Les modifications

proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Elles devront, en outre, être approuvées par les Fondateurs.

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou

représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des

administrateurs présents ou représentés et a été approuvée par les Fondateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Aucune modification des statuts ne pourra être réalisée ou mise en oeuvre sans avoir obtenu l'accord

préalable des fondateurs.

Les modifications aux statuts devront toujours être établies par acte authentique.

Article 25 : Dissolution

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31 §3 et 4 de la loi.

Article 26 : Destination du patrimoine

Quelle que soit la cause de dissolution ou au cas où l'autorité déciderait de la dissolution de la fondation, ,

l'actif net doit obligatoirement être affecté de la manière suivante;

a) Les actifs apportés, ou ceux qui s'y seront subrogés dans te cadre de la gestion, seront repris, en cas de vie des Fondateurs au jour de la dissolution, par ceux-ci ou par les ayants droits qu'ils désigneront.

b) Les actifs seront transférés, en cas de prédécés des Fondateurs, à une association ou autre fondation

ayant un but désintéressé.

TITRE VI,  Dispositions diverses

Article 27 ; Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents

statuts.

TITRE VII  Dispositions transitoires

Les Fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe des statuts et des actes de nomination des administrateurs.

L'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de

l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre

de la même année.

- Monsieur Yvet AUBERT, prénommé ;

- Madame Gilberte DUPONT, prénommé

Sont membres de droit du Conseil d'Administration

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six années:

- Monsieur JACOB Rémy, directeur général, né à Metz (France) le 0310511950, de nationalité française,

époux de Madame Laine JACOB, domicilié à L-1858 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), Rue de

Kirchberg 65.

Ici représenté par Monsieur Yvet AUBERT en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 24 juillet

2012 qui restera annexée au présent acte,

- Madame WATHELET Joëlle Cécile Ghislaine, employée, née à Arlon le 23 mai 1959 (NN59.05.23-188.08),

épouse de Monsieur Jean-Marie FIZAINE, domiciliée à 6760 Virton, rue de Rosière 12,

- Madame AGBETIAFA Essie, employée, née à Lomé (Togo) le 20 janvier 1980 (NN80.01.20-436.69),

épouse de Monsieur Christophe HENNON, domiciliée à 6760 Virton, rue Grande 86,

- Mademoiselle DELOBBE Sandrine Marie Clémentine, employée, née à Libramont le 06101/1969

(NN69.01.06162.47), célibataire, domiciliée à 6820 Florenville, rue du Paquis 25/A.

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de:

a Président : Monsieur Yvet AUBERT

b Secrétaire ; Madame Essie AGBETiAFA

c Trésorier : Madame Gilberte DUPONT

d Délégués à la gestion journalière : Monsieur Yvet AUBERT

En l'absence des critères requis pour la désignation d'un commissaire, il n'en est pas désigné pour l'instant. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte,

Notaire François CULOT à Virton, le 0111012012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FONDATION AUBERT

Adresse
GRAND RUE 47 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne