FONDATION JEAN-PIERRE HAQUIN

Divers


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  4. FONDATION JEAN-PIERRE HAQUIN
Dénomination : FONDATION JEAN-PIERRE HAQUIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.120.472

Publication

20/09/2011
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au

Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : Fondation Jean-Pierre Haquin

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Fondation d'utilité publique

Ancien Presbytère de Nives, 18 - 6640 Vaux-sur-Sûre

constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE , en date du 0lerjuillet 2011, portant à la suite «

Enregistré à Jodoigne le 08.07.2011 vol. 98 fo.45 case 5. Reçu 350,- euros. Signé l'inspecteur principal »,;

fondation reconnue d'utilité publique par arrêté royal du 28 août 2011:

FONDATEUR

Monsieur HAQUIN Jean-Pierre Cyrille Ghislain, né à Beauraing, le trente janvier mil neuf cent quarante-

sept, époux de Madame Jeannine Rondeaux, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Nives, 18.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le fondateur s'engage à affecter la somme de cinq

mille euros (5.000,00EUR) à la réalisation des buts dont question ci-dessous par versement au compte de la

fondation en formation.

STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article 1er : Fondateur - La fondation d'utilité publique est créée par Monsieur HAQUIN Jean-Pierre Cyrille;

Ghislain, né à Beauraing, le trente janvier mil neuf cent quarante-sept, époux de Madame Jeannine Rondeaux,,

domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Nives, 18.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation Jean-Pierre Haquin.».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent'

la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique»,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 6640 Vaux-sur-Sûre, Ancien Presbytère;

de Nives, 18.

H peut être trans-eré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité!

simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La Fondation a pour buts désintéressés

le soutien de projets à caractère social et/ou visant à promouvoir la solidarité, le soutien d'investissements;

immobiliers au service d'activités à caractère social et/ou visant à promouvoir la solidarité,

le soutien de projets à caractère éducatif et/ou favorisant la transmission de connaissances.

Les projets à caractère politique ou commercial, ainsi que tous ceux dont le but principal n'est pas de

promouvoir la solidarité, ne pourront en aucun cas recevoir le soutien de la Fondation.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation pourra mettre les:

infrastructures et le matériel dont elle est propriétaire à la disposition de personnes morales ou physiques

poursuivant l'un des buts définis à l'article 4:

La Fondation soutiendra notamment :

les projets développés par l'association" sans but lucratif « Centre Saint-Aubain » dont le siège social est;

situé à 6720 Habay-la-Neuve, avenue de la Gare, 109, dont le numéro d'entreprises est le 0418.926.469 ;

les activités exercées par l'association sans but lucratif « Centre Saint-Aubain », dont question ci-dessus.

La Fondation pourra en outre consentir des prêts à tout projet poursuivant les buts définis à l'article 4, prêts:

qui lui seront remboursables selon les modalités qu'elle définira.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses`

buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes physiques et/ou morales.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Tant qu'il est administrateur, le fondateur est de droit président du conseil. Dans les autres cas, le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration formera un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraires à la poursuite du but désintéressé de la Fondation.

Le conseil est notamment compétent pour prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nommés par celui-ci. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration jusqu'à son décès ou son incapacité civile. Les mandats se terminent immédiatement après la tenue de la réunion annuelle du conseil d'administration de l'année au cours de laquelle ils expirent.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans, renouvelable, à l'exception du mandat des fondateurs de durée illimitée.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme, à l'exception de l'administrateur de droit qui ne peut être démis de ses fonctions, sauf révocation judiciaire.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire : aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze (15) jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Pour les cas où la Fondation requiert le déplacement d'un membre du conseil d'administration résidant à l'étranger, elle couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors de la constitution de la Fondation.

Article 15 : Délibérations - Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

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Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Gestion journalière  Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement quelconques et notamment le pouvoir d'ouvrir ou de clôturer un compte dans un établissement de crédit tel qu'une banque ou la poste, de disposer des avoirs de ces comptes pour un montant maximum de dix mille euros (¬ 10.000,00), de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance.

Article 19 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou déiégué(s) à fa gestion journalière choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de trois (3) ans, renouvelable, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 21 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur ou non demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion joumaliére sont publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 23 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration

soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins est le Président ;

soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Rémunération  Indemnisation

Article 25 : Rémunération  Indemnisation  Les mandats des administrateurs, directement chargés ou non de fonctions ou de missions spéciales, sont exercés gratuitement.

Sauf négligence grave ou mauvaise administration, ils pourront être indemnisés par la Fondation de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées pour toutes actions ou procès auxquels ils auront été partie en vertu de leur mandat.

TITRE III. - CONTRÔLÉ

Article 26 : Contrôle : Si la Fondation remplit les conditions visées à l'article 37 § 5 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible. La détermination de la rémunération des commissaires et l'exercice de leur fonction seront fixées dans le respect des prescriptions légales.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 27 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

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Volet B - Suite

Article 28 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice '

social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à

l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 29 : Modifications statutaires  Le fondateur et à son décès le Conseil d'administration de la

fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation. Sauf dispositions contraires, le

Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la Fondation que si tous les

administrateurs sont présents ou représentés, à l'exclusion de toute participation écrite. Les modifications

proposées devront recueillir trois-quarts des voix.

Une modification de la dénomination ou des buts de la Fondation doit quant à elle être votée à l'unanimité

des voix.

Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué

une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés,

mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des trois-quarts des administrateurs

présents ou représentés.

Dans les cas prévus par la loi, les Modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi doit être approuvée par le Roi.

Article 30 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

publiées conformément à la loi.

Article 31 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : de préférence à une fondation ou

une association dont l'objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une Suvre désintéressée qui sera

désignée par le conseil d'administration en fonction du moment de sa dissolution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 27, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera en date de l'Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre de

l'année suivante.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre

de la même année.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans :

Madame JACQUES Gisèle Ida Marie, née à Tillet, le quinze août mil neuf cent trente-six, domiciliée à 6743

Etalle, rue de Landreux 56 ;

Madame RONDEAUX Jeannine Renée Marie Ghislaine, née à Lavaux-Sainte-Anne, le dix août mil neuf

cent cinquante, domiciliée à 6640 Vaux-sur-Sûre, Nives, 18;

Monsieur HENNEAUX Thierry Edgard Joseph, né à Libramont, le vingt-sept mars mil neuf cent soixante-

trois, domicilié à 6700 Arlon, rue de la Petite-Gaichel, 6, .

L'administrateur sous 2 est présent et accepte le mandat. Les administrateurs sous 1 et 3 sont dûment

représentés et ont déclaré accepter par documents séparés.

Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur :

Monsieur HAQUIN Jean-Pierre Cyrille Ghislain, né à Beauraing, le trente janvier mil neuf cent quarante-

sept, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Nives, 18, pour une durée indéterminée.

Conseil d'administration :

Est de droit Président, en sa qualité de fondateur et administrateur : Monsieur Jean-Pierre HAQUIN, présent

et qui accepte.

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent, pour une durée de trois ans et en qualité de :

Secrétaire et de Trésorier : Madame Jeannine RONDEAUX, prénommée, présente et qui accepte ;

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Thierry HENNEAUX, prénommé,

dûment représenté et qui a déclaré accepter par document séparé.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

01er janvier 2011 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la

fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les

engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera

dotée de la personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte et expédition de l'arrêté royal

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION JEAN-PIERRE HAQUIN

Adresse
ANCIEN PRESBYTERE DE NIVES 18 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : Nives
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne