FONDATION POUR LES SOINS PALLIATIFS ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MOURANTS DE L'OUEST LUXEMBOURG

Association sans but lucratif

Dénomination : FONDATION POUR LES SOINS PALLIATIFS ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MOURANTS DE L'OUEST LUXEMBOURG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 457.992.428

Publication

16/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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c.779 ASBL

: Rue de Bi�vre, 5, 6850 CARLSBOURG

DEMISSIONS - NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOUVELLE

DENOMINATION - STATUTS (Coordination - Modifications)

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le dix neuf octobre deux mille onze � 19h00,

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Fondation pour les Soins Palliatifs de l'Ouest Luxembourg, Rue du Centre, 7 A, � 5333 SORINNE-LA-LONGUE

L'association a �t� constitu�e aux termes d'un acte publi� aux annexes du Moniteur Belge du 06.06.1996 (n�012571)

BUREAU

La s�ance est ouverte � 19h.30, sous la Pr�sidence de Monsieur Jean-Marc STASSART, ci-apr�s mieux qualifi�.

Le Pr�sident a pris acte de la d�mission de l'ensemble des associ�s fondateurs et membres effectifs, except�s:

- Madame Marie-Christine POTTIEZ,Infirmi�re, n�e le six janvier mille neuf cent cinquante trois, domicili�e � 5100 WEPION, Chemin du Bienvenu, 43, NN 53010614420

- Monsieur Vincent ANDREOLI, cuisinier, n� le vingt trois d�cembre mille neuf cent quatre vingt sept, domicili� � 4030 GRIVEGNEE, Rue Eug�ne Renette, 18, NN 87122337174

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sont pr�sents/repr�sent�s, les associ�s ci-apr�s d�sign�s :

1.Monsieur Jean-Marc STASSART, professeur, domicili� � 5000 NAMUR, Rue Saint Joseph, 30,

2 Madame Marie-Christine POTTIEZ, infirmi�re, domicili�e � 5100 WEPION, Chemin du Bienvenu, 43

3. Monsieur Vincent ANDREOLI, cuisinier, domicili� � 4030 GRIVEGNEE, Rue E. Renette, 18

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MOID 2.2

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose que :

1.Cette Assembl�e G�n�rale a pour objet de d�lib�rer sur les cinq points � l'ordre du jour, � savoir :

-approuver l'admission de nouveaux membres, les d�missions de membres et

administrateurs, la nomination d'administrateurs ;

-approuver le transfert du si�ge social

-approuver le changement de d�nomination en �Aides Toi et le Ciel t'Aidera, en abr�g� "ATCA"

-approuver l'a modification de l'objet social

-approuver les statuts coordonn�s tels qu'expos�s ci-dessous ;

2.Vu que tous les associ�s sont pr�sents, l'assembl�e peut valablement d�lib�r�

3.Les associ�s reconnaissent que la convocation � la seconde assembl�e g�n�rale extraordinaire, convoqu�e car le quorum n'�tait pas atteint lors de la premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e le vingt et un septembre deux mille onze, a �t� adress�e le 26 septembre 2011 et re�ue au plus tard le 28 septembre 2011, que le d�lai de convocation a �t� respect�, que plus aucun quorum n'est requis.

4.IIs ont pris/pu prendre connaissance des documents pertinents, conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur, particuli�rement des modifications aux statuts propos�es par le Conseil d'Administration.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'Assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Les d�cisions de la pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire portant notamment modification des statuts, elles sont prises au deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque associ� a une voix.

DISCUSSION DES POINTA L'ORDRE DU JOUR

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES DEMISSION NOMINATION

I.ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

II n'y a pas de candidature

2.DEMISSION

Monsieur Jean-Marc STASSART, professeur, n� le onze ao�t mille neuf cent soixante deux, domicili� � 5000 NAMUR, Rue Saint Joseph, 30, NN 62.08.11-025-33 pr�sente sa d�mission en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration.

Cette d�mission est accept�e � l'unanimit� des voix.

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M06 2.2

3.NOMINATION

a.

.- Madame Marie-Christine POTTIEZ,Infirmi�re, n�e le six janvier mille neuf cent cinquante trois, domicili�e � 5100 WEPION, Chemin du Bienvenu, 43, NN 53.01.06-144-20, est appel�e aux fonctions de Pr�sidente du Conseil d'administration et d'Administratrice d�l�gu�e. Elle accepte

La pr�sidente se voit confier � ce titre la mission de convoquer les conseils d'administration et les Assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires, conform�ment � l'article 13 des pr�sents statuts, et d'en assurer le bon d�roulement conform�ment � l'ordre du jour.

La pr�sidente pr�side les r�unions du Conseil d'Administration et des Assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaire. En cas de parit� des voix, sa voix compte double

.L'administratrice d�l�gu�e se voit � ce titre confier la mission de :

-coordonner les diff�rentes activit�s d�velopp�es par l'association, tout en veillant au respect de l'art. 12 du Code des imp�ts sur les revenus ;

-repr�senter l'association vis-�-vis des tiers et des pouvoirs publics

b.

Monsieur Jean-Marc STASSART, professeur, n� le onze ao�t mille neuf cent soixante deux, domicili� � 5000 NAMUR, Rue Saint Joseph, 30, NN 62.08.11-025-33, est appel� � la fonction de Secr�taire Tr�sorier et de d�l�gu� � la gestion journali�re. Il accepte

Le secr�taire se voit la confier mission d'�tablir, les rapports d'activit�, d'�tablir les convocations aux r�unions du conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales, d'�tablir les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales.

En cas d'indisponibilit� de la Pr�sidente / Administratrice d�l�gu�e, le Secr�taire-Tr�sorier / D�l�gu� � la gestion journali�re peut valablement repr�senter l'association vis-�-vis des tiers.

Le tr�sorier se voit confier l'�tablissement des comptes et budgets, elle vise les d�penses et supervise la comptabilit� et les encodages comptables, pr�pare, en �troite concertation avec le secr�taire, les comptes et bilans � soumettre aux assembl�es g�n�rales.

La d�cision d'effectuer tous ordres de paiement et retraits bancaires exc�dant une valeur de 2.500,00 EUR est prise exclusivement et conjointement par la Pr�sidente et le Secr�taire-Tr�sorier

c. Monsieur Vincent ANDREOLI, uisinier, n� le vingt trois d�cembre mille neuf cent quatre vingt sept, domicili� � 4030 GRIVEGNEE, Rue Eug�ne Renette, 18, NN 87122337174, est confirm� dans la fonction d'administrateur.

2.L'Assembl�e g�n�rale extraordianaire du dix neuf octobre deux mille onze d�cide � l'unanimit� d'approuver les statuts coordonn�s qui s'�tablissent comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social

Ar. 1

L'association est d�nomm�e "Aides Toi et le Ciel t'Aidera a.s.b.l..", en abr�g� "ATCA

Art. 2

Son si�ge social est �tabli � 5333 SORINNE-LA-LONGUE, Rue du Centre, 7A, dans l'arrondissement

judiciaire de NAMUR. Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans toute autre commune

de la R�gion wallonne.

Le Conseil d'Administration peut ouvrir des si�ges d'exploitation dans d'autres lieux que le si�ge social

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MOD 2.2

Titre Il - Buts

Art. 3

L'association a pour but de contribuer � une int�gration harmonieuse des r�fugi�s autoris�s � s�journer en

Belgique.

Elle poursuit ce but en leur fournissant entre autres un accompagnement psychosocial, une aide mat�rielle,

des formations ad�quates, un coaching adapt� et individualis�, particuli�rement pour acc�der � l'emploi.

Elle s'inscrit dans une d�marche proactive et organise ainsi des permanences r�guli�res dans le plus grand

nombre de villes possibles sur tout le territoire de la R�gion wallonne, en ce compris dans la Communaut�

germanophone.

L'association veille � assurer l'accueil du public cible dans les 3 langues vernaculaires de la R�gion

wallonne, � savoir le fran�ais, l'allemand et le wallon.

Le Conseil d'Administration peut d�cider d'�tendre le public cibl� vis� � l'alin�a ler � d'autres cat�gories

socialement vuln�rables.

Art ibis

L'Association veut accompagner les personnes susvis�es dans une relation �galitaire qui pr�suppose une participation active des personnes accompagn�es � leur parcours d'insertion. Elle privil�gie d�s lors la m�thode participative, tant au niveau de la r�flexion, que de la d�cision, de la mise en oeuvre et de l'�valuation.

Art 3ter

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement � son but et apporter son concours �

toute activit� similaire entreprise par d'autres.

Elle poursuit son but dans un esprit pluraliste et dans le respect des valeurs d�mocratiques, d'�galit�

homme-femme, de s�paration des Eglises et de l'Etat qui sont les fondements de notre soci�t� occidentale.

Art.3quater

L'association peut r�aliser des �tudes et �tablir des statistiques relatives au taux d'int�gration et d'acc�s � l'emploi et � la formation professionnelle des r�fugi�s reconnus, en collaboration avec les pouvoirs publics et / ou � la demande expresse de ceux-ci.

Titre III - Membres

Art.4

Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Art. 4bis

Les membres effectifs jouissent seuls de la pl�nitudes des droits de membre.

Sont membres effectifs de l'association :

1. Les membres soussign�s constituant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix neuf octobre deux mille onze

2. d'autres personnes physiques ou morales appel�es ult�rieurement comme membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� de membre effectif entra�ne l'adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

Le Conseil d'Administration peut proposer � l'Assembl�e g�n�rale de cr�er une ou plusieurs cat�gorires de membres adh�rents dont il conviendra de d�terminer les droits et obligations, par adaptation des pr�sents statuts.

Art. 5

Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre effectif, doit adresser une demande �crite au

conseil d'administration en �non�ant les motivations de sa demande.

La candidature doit �tre parrain�e par deux membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union et la soumet � la

d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e n'est pas tenue de motiver sa d�cision.

Arts

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois

mois de son �ch�ance.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

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MOD 2.2

Art.7

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayant droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social, ni ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Titre IV - Cotisations

Art.8

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre sup�rieure � 100,00 EUR.

Titre V - Assembl�e g�n�rale

Art.9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par la Pr�sidente du Conseil d'Administration. En son absence, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un vice-pr�sident, ou , en l'absence de ce dernier, par l'administrateur le plus �g�.

Art.10

Conform�ment � l'article 4 de la Loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l., telle que modifi�e par la loi du 2 mai

2002, une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1* la modification des statuts;

2* la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3* le cas �ch�ant : la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration;

4* la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires aux comptes;

5*l'approbation des budgets et des comptes;

6* la dissolution de l'association;

7* l'exclusion d'un membre;

8* la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9* tous les cas ou les pr�sents statuts l'exigent

Art.11

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les

statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande

Art.12

Les convocations sont adress�es par lettre missive, ou courrier �lectronique, au moins huit jours francs

avant la r�union de l'assembl�e. Elles mentionnent l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins le

cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Aucun point ne peut �tre trait� en dehors de

l'ordre du jour.

Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art.13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sent, nonobstant l'application de l'article 8 de la loi sur les a.s.b.l. exigeant des quorums de pr�sence sp�ciaux en cas de modifications des statuts.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage de voix, celle de la Pr�sidente ou de l'administrateur qui la remplace, est pr�pond�rante. L'assembl�e g�n�rale peut toujours autoriser la pr�sence de tiers � ses r�unions, � une r�union bien pr�cise ou pour la discussion de certains points � l'ordre du jour, avec voix consultative.

Art.14

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sing� par la Pr�sidente et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les formalit�s de publicit� envers les tiers, pr�vues par l'article 26 novies de la loi sur les a.s.b.I., sont d'application (constitution d'un dossier de l'a.s.b.f. au greffe du Tribunal du commerce de Namur; publication des statuts, de la liste des administrateurs e.a, par extrait aux annexes du Moniteur belge).

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MOD 2.2

Titre VI - Conseil d'Administration

Art.15

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois administrateurs au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art.15bis

Hormis l'administratrice d�l�gu�e, les membres du personnel de l'association ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut cependant autoriser � participer, avec voix consultative, aux r�unions du conseil d'administration : La personne charg�e par le conseil d'administration de la coordination de l'association -qui, le cas �ch�ant, peut �tre nom�e secr�taire de l'association au sens de l'article 17 des pr�sents statuts -, la personne repr�sentant le personnel de l'association, d�sign�e selon la proc�dure l�gale �tablie par le conseil d'administration, ainsi que toute autre personne dont la pr�sence est jug�e utile par le conseil d'administration. Il est fait mention de leur pr�sence dans les proc�s verbaux de la r�union.

Les autorisations vis�es au pr�c�dent alin�a, le sont intuitu personae.

Art16.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ann�es

En cas de vacance au cours d'un mandat l'administrateur nomm� pour y pouvoir ach�ve le mandat de celui

qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.IGbis

Le mandat d'administrateur prend fin anticipativement pour une des raisons suivantes :

- le d�c�s:

- la d�mission de l'administrateur;

- l'exclusion en tant que membre de l'association;

- la r�vocation en tant qu'administrateur par l'assembl�e g�n�rale

Nonobstant les dispositions des articles 20 et 21, les administrateurs exercent leurs fonctions de mani�re coll�giale.

Art.17

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, un administrateur d�l�gu�,

un d�l�gu� � la gestion journali�re.

Un m�me administrateur peut cumuler les fonctions de Pr�sident ET Administrateur d�l�gu�, OU

Secr�taire-Tr�sorier et d�l�gu� � la gestion journali�re

Art.18

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace et pr�pond�rante.

Art.19

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra-judicaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, dont de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut n�anmoins, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transisger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il propose de nouveaux membres, convoque l'assembl�e g�n�rale, propose � l'assembl�e g�n�rale le rapport d'activit�s, les comptes de l'ann�es �coul�e et le budget de l'ann�e en cours.

Art.20

Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation

sp�ciale du conseil d'administration, par le pr�sident ET le d�l�gu� � la gestion journali�re.

La limite de pouvoir ci-dessus peut �tre modifi�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Art.21

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journali�re, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Art.21 bis

L'article 16bis alin�a 1er des pr�sents statuts est d'application par analogie aux personnes vis�es par les

articles 20 et 21 des pr�sents statuts si celles-ci ne sont pas nomm�es parmi les administrateurs.

Art.22

Les administrateurs, ainsi que les personnes vis�es par les articles 20 et 21 des pr�sents statuts, si celles-ci ne sont ps nomm�es parmi les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, et ne son responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre VII - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 23

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Tire VIII - Dispositions diverses

Art.24

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Art.25

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra avant le 30 juin de chaque ann�e.

Art.26

L'assembl�e g�n�rale pourra �lire un commissaire aux comptes, non membre du conseil d'administration, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e du mandat.

Art.27

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra �tre faite en faveur d'une Suvre ou association dont l'objet sera le plus proche possible de celui de l'association.

Les formalit�s de publicit�s pr�vues par l'article 29 novies, �1er , 4' et � 2 de la loi sur les a.s.b.l. sont d"'application.

Art.28

L'association est �rig�e pour une dur�e ind�termin�e.

Art.29

Le mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre b�n�vole et gratuit. Ils ne peuvent procurer aucune

r�mun�ration ni avantages � leurs titulaires.

Art.30

L'association s'engage � ne pas affecter plus de quinze pour cent de ses ressources � ses frais de

fonctionnement.

Art.31

Les pr�sents statuts remplacent int�gralement les statuts adopt�s par l'assembl�e g�n�rale constitutive de

l'association, tels que publi�s aux annexes du Moniteur Belge du

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Art 32

Lors de cette assembl�e g�n�rale, la composition du conseil d'administration a �t� fix�e comme suit :

MOD 2.2

Pr�sidente ETt Administratrice d�l�gu�e : Madame Marie-Christine POTTIEZ, Chemin de Bienvenu, 43 � 5100 WEPION, NN 53.01.06-144-20

Secr�taire-Tr�sorier ET d�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur Jean-Marc STASSART, Rue Saint Joseph, 30, � 5000 NAMUR, NN 62.08.11-025-33

Administrateur : Monsieur Vincent ANDREOLI, Rue Eug�ne Renette, 18, � 4030 GRIVEGNEE, NN 87122337174

D�pos� en m�me temps le Proc�s Verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19/10/2011 Fait � Sorinne-La-Longue, le dix neuf octobre deux mille onze.

Marie-Christine POTT1EZ Jean-Marc STASSART

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Pr�sidente Secr�taire-Tr�sorier

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Coordonnées
FONDATION POUR LES SOINS PALLIATIFS ET L'ACC…

Adresse
RUE DE BIEVRE 5 6850 CARLSBOURG

Code postal : 6850
Localité : Carlsbourg
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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