FONDS DE PROMOTION MEDICAL DES CLINIQUES DU SUD LUXEMBOURG

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS DE PROMOTION MEDICAL DES CLINIQUES DU SUD LUXEMBOURG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.832.481

Publication

22/04/2014
ÿþ MDD 2.2

(nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RÉ Mc

b



Ddeselà au Greffe du

Tribunal de Commerce de Liège, division Arlon ", le 0 9 AW. 21314

Greffe

Ne' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte 0866.832.481

FONDS DE PROMOTION MEDICAL DES CLINIQUES DU SUD LUXEMBOURG

FPM-CSL

Association sans but lucratif

Rue des Déportés, 137 à 6700 ARLON

MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS & NOMINATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Statuts modifiés par l'Assemblée Générale du 05/07/2013

TITRE PREMIER

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association est dénommée « Fonds de promotion médical des Cliniques du Sud Luxembourg », en abrégé « FPM-CSL »

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, à 6700 Arlon, 137, rue des

Déportés.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette commune.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

belge.

TITRE Il

OBJET

Article 3

L'association a pour but l'octroi, pendant une durée limitée, à certains services/départements des Cliniques du Sud Luxembourg (« CSL ») d'une allocation financière de manière à leur permettre de développer, voire de repositionner, leurs activités, ce au profit de l'intérêt générai.

La priorité sera donnée aux projets basés sur l'engagement de nouvelles ressources médicales pour prémunir l'institution face au risque de pénurie de spécialistes hospitaliers ; il s'agit d'octroyer des supports financiers afin de favoriser l'intégration de nouveaux praticiens et donc d'assurer la pérennité à long terme d'une offre médicale de qualité.

Un plan annuel d'actions fixant les modalités de réalisation de l'objet social sera présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale chargée d'approuver le budget, et, pour le premier exercice, dans les trois mois de la constitution de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MoD 2,2

L'objet de l'association peut être étendu par voie d'interprétation ou par décision de l'assemblée générale dans les conditions stipulées à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, son objet principal devant toutefois rester le support au développement d'une offre médicale de qualité au sein des CSL.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE IIi

MEMBRES

SECTION I

Admission

Article 4

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres associés,

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 11,

Article 5

Sont considérés comme membres associés

1)les membres fondateurs de l'association signataires du présent acte ;

2)tout membre adhérent dont la candidature a été agréée par le conseil d'administration après la

constitution de l'association.

Les candidatures doivent être adressées par écrit au conseil d'administration.

Tous les membres associés disposent des mêmes droits et obligations.

Article 6

Toute personne qui souhaite être membre adhérent de l'association doit être présentée par deux membres du conseil d'administration ; ce dernier statuera sur la recevabilité de la requête.

Le candidat appelé à représenter te corps médical est obligatoirement membre de l'assemblée générale des médecins des CSL et est proposé par le Conseil Médical,

Le candidat appelé à représenter l'intercommunale est obligatoirement membre du conseil d'administration de l'A.I.O.M.S, « Arlon-Virton », dont tes droits et devoirs ont été repris par VIVALIA, élu dans une commune ou un arrondissement de l'hinterland des CSL.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

SECTION Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la contribution qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Tout membre démissionnaire de l'organe qu'il représente (assemblée générale des médecins ou conseil d'administration de l'A1OMS « Arlon-Virton », dont les droits et devoirs ont été repris par VIVALIA) est également réputé démissionnaire de l'asbl.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre associé

décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

44.

M00 2.2

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Article 9

La procédure d'exclusion d'un membre ne peut être mise en oeuvre que sur proposition d'au moins un membre du conseil d'administration et de deux membres effectifs de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS ET AUTRES RECETTES

Article 10

1..e financement de l'association est assuré, à parts égales, par le corps médical et par le pouvoir organisateur des CSL.

La contribution du corps médical est basée sur une rétrocession représentant un pourcentage fixé annuellement des honoraires médicaux ristournés. Ladite contribution ne peut dépasser le montant annuellement indexé de 300.000 E. La contribution de l'intercommunale est équivalente à celle du corps médical.

Tout apport éventuel de tiers (ex. contribution de mécènes) est considéré comme contribution à parts égales du corps médical et du pouvoir organisateur.

Le montant maximal de la cotisation annuelle des membres est fixé à 10 ¬ .

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts;

2)la nomination et la révocation des administrateurs;

3)la nomination éventuelle d'un commissaire et ta fixation des rémunérations y associées;

4)l'approbation des budgets et des comptes;

5)la décharge à octroyer aux administrateurs ;

B)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions d'associés ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre. (approbation des comptes et du budget, décharge aux administrateurs)

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres associés doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre associé. La personne morale peut se faire représenter par un membre de son conseil d'administration.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par les co-présidents du conseil d'administration.

Article 17

Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les co-présidents. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par les co-présidents. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur ». Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI

ADMINISTRATION

GESTION JOURNALIERE

Article 20

Le conseil d'administration est composé de manière strictement paritaire : il comporte autant de représentants du corps médical que de représentants du pouvoir organisateur des CSL.

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant cinq administrateurs représentant le corps médical et cinq administrateurs représentant le pouvoir organisateur des CSL; le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres de l'association.

Le directeur médical, le directeur général des CSL et le président du conseil médical participent à cet organe avec voix consultative.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, parmi les membres associés, pour un terme de trois ans, reconductible; ils sont en tout temps révocables par elle.

Article 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tous les mandats d'administrateur sont exercés à titre strictement gracieux.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres deux co-présidents, l'un représentant l'intercommunale et l'autre représentant le corps médical, un trésorier et un secrétaire,

En cas d'empêchement d'un des deux présidents, les fonctions sont assumées par l'autre président et un administrateur choisi par le conseil.

1.,

..

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MOD 2.2

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation des présidents et/ou du secrétaire. II exerce ses fonctions de manière

collégiale. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions ne peuvent être prises valablement que pour autant que :

Dchaque partie (corps médical et Intercommunale) soit présente ou représentée à la majorité simple,

Q'chaque partie marque son accord à la majorité simple de ses membres, présents ou représentés, Dun membre présent produise au maximum une procuration.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les présidents et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par les présidents et le secrétaire.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la représentation et la gestion de l'association.

Ii peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et autres institutions financières, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à deux fondés de pouvoir choisis parmi ses membres ou non. L'un sera nommé par les membres du conseil représentant le pouvoir organisateur et l'autre par les membres représentant le corps médical.

Il revient au conseil de fixer le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation, l'étendue du pouvoir des délégués à la gestion journalière ainsi que le salaire ou les appointements éventuellement alloués. Les fondés de pouvoir agiront de manière conjointe.

Pour tout montant supérieur à 6.000 ¬ (annuellement indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation), l'application de la double signature par les co-présidents du conseil d'administration est requise.

Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la représentation générale de l'association à l'égard des tiers et en justice aux cc-présidents. Ceux-ci agiront de manière conjointe

Article 26

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par les co-présidents, soit par un des deux co-présidents et un administrateur représentant l'autre partie, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes engageant l'association pour un montant supérieur à 50.000 ¬ doivent recevoir l'approbation préalable du conseil d'administration.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

-.

la

4

i ` n MOD 2.2

.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2004.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 31

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible. Le commissaire peut être choisi parmi les membres de l'association ou parmi les membres de l'Institut des Experts Comptables ou de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association active dans le domaine des soins de santé sur le territoire des arrondissements administratifs d'Arlon-Virton.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant Ces associations sans but lucratif.

Actualisation des membres du Conseil d'Administration

L'assemblée accepte la démission des administrateurs suivants ;

- DEWORME Alain, domicilié à 6700 ARLON, Rue Seyler 56

- LAFONTAINE Jean-Jacques, domicilié à 6740 ETALLE, Place de la Moisson 22

- CHARLIER Marcelle, domiciliée à 6700 ARLON, Place Léopold 5

- MAGNUS Vincent, domicilié à 6700 ARLON, Avenue de Longwy 230

- THIRY Michel, domicilié à 6760 VIRTON, rue d'Arlon 25

L'assemblée accepte la nomination des administrateurs suivants :

- PLANCHARD Yves, domicilié à 6820 FLORENVILLE, Rue du Miroir 23

- MAIRESSE Georges, domicilié à 1150 WOLUWE-ST-Pierre, Avenue Tervuren 324/6 - Co-Président

- WAUTHOZ Vincent, domicilié à 6760 VIRTON, Avenue Bouvier 41

- MEYER Jean-Marie, domicilié à 6717 ATTERT, Rue de la Fontaine 277

- VANDENENDE Annick, domiciliée à 6761 LATOUR, Rue de Pierrard 45

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée accepte la reconduction des administrateurs suivants

- FARGHADANI Hooman, domicilié à L-8560 ROODT, GDL, Rue Hostert 12

- GROSFILS Philippe, domicilié à 6700 ARLON, Avenue de Mersch 277

- HENIN Jean-Claude, domicilié à 6700 ARLON, Sesselich, rue d'Arlon 28

- HOUGARDY Nicolas, domicilié à 6700 ARLON, Heckbous, rue de la Rausch 15C - Trésorier

- PIEDBOEUF Benoît, domicilié à 6730 TINTIGNY, Rue de la Brassine 221 - Co-Président

Ces mandats viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale de l'an 2016.

HOUGARDY Nicolas PIEDBOEUF Benoît

Trésorier Co-président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ait

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2014
ÿþ ,e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dénôt de l'acte MDD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : FONDS DE PROMOTION MEDICAL DES CLINIQUES DU SUD

LUXEMBOURG

(en abrégé) : FPM-CSL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des déportés, 137 à 6700 ARLON

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

N° d'entreprise : 0866.832.481





Dpioe# au Greffe du Tribunal de Cocrupen»

crAeon, h9 1 1 MARS 2014 MIN» Greffe

*14065 9







Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 11/06/2009.

li a été décidé de modifier l'Article 6 des statuts de l'ASBL qui devient

"Toute personne qui souhaite être membre adhérent de l'association doit être présentée par deux membres du conseil d'administration; ce dernier statuera sur la recevabilité de la requête. Le candidat appelé à représenter le corps médical est obligatoirement membre de l'assemblée générale des médecins des CSL et est proposé par le Conseil Médical.

Le candidat appelé à représenter l'intercommunale est obligatoirement membre du conseil d'administration de l'A.I.O.M.S. "Arlon virton" élu dans une commune ou un arrondissement de l'hinterland des CLS.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration".

HOUGARDY Nicolas PIEDBOEUF Benoît

Trésorier Co-président

Déposé en même temps les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du

libund! de Commerce

d'ARIAOis.I. le 15 FEV. 2011

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N" d'entreprise : 0866.832.481

Dénomination

(en entier) : FONDS DE PROMOTION MEDICAL DES CLINIQUES DU SUD LUXEMBOURG

(en abrégé) : FPM-CSL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des déportés, 137 à 6700 ARLON

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 11 juin 2009.

L'Assemblée accepte la démission de:

- BAILLIEUX Jean, domicilié à 6792 HALANZY, rue de la Banière 25 - Administrateur

- CHARLIER Marcelle, domiciliée à 6700 ARLON, Place Léopold 5 - Administratrice

- DECHENNE Jean, domicilié à 6700 ARLON, rue Hamélius 9 - Administrateur

- DENIS Nadine, domiciliée à 6740 ETALLE, Ste Marie, rue de Bellefontaine 54 - Administrateur

- GOBERT Philippe, domicilié à 6700 ARLON, rue des Déportés 43 - Administrateur

- GOFFINET Pierre, domicilié à 6700 ARLON, Chemin de Clairefontaine 87 - Administrateur

- HENI N Jean-Claude, domicilié à 6700 ARLON, Sesselich, rue d'Arlon 28 - Administrateur

- MAIRESSE Georges, domicilié à 6700 ARLON, Drève de l'Arc-en-Ciel 11 - Administrateur

- SCHUSTER Guy, domicilié à 6700 ARLON, rue de l'Europe 43 - Administrateur

- THIRY Michel, domicilié à 6760 VIRTON, rue d'Arlon 25 - Administrateur

L'Assemblée désigne comme nouveaux administrateurs:

-CHARLIER Marcelle, domiciliée à 6700 ARLON, Place Léopold 5 - Administratrice

- DEWORME Alain, domicilié à 6700 ARLON, Rue Seyler 56 - Administrateur

- FARGHADANI Hooman, domicile à 8560 ROODT, GDL, Rue Hostert 12 - Administrateur

- GROSFILS Philippe, domicilié à 6700 ARLON, Avenue de Mersch 277 - Administrateur

- HENIN Jean-Claude, domicilié à 6700 ARLON, Sesselich, rue d'Arlon 28 - Administrateur

- HOUGARDY Nicolas, domicilié à 6700 ARLON, Heckbous, rue de la Rausch 15 C - Trésorier

- LAFONTAINE Jean-Jacques, domicilié à 6740 ETALLE, Place de la Moisson - Co- Président

- MAGNUS Vincent, domicilié à 6700 ARLON, Avenue de Longwy 230 - Administrateur

- PIEDBOEUF Benoît, domicilié à 6730 TINTIGNY, Rue de la Brassine 221 - Co-Président

- THIRY Michel, domicilié à 6760 VIRTON, rue d'Arlon 25 - Administrateur

Leur mandat est fixé pour une durée de trois ans, à partir de ce jour:

Dans le cadre de l'exercice de cette fonction, les pouvoirs et compétences restent tels que définis dans les statuts.

HOUGARDY Nicolas LAFONTAINE Jean-Jacques

Trésorier Co-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vofei B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS DE PROMOTION MEDICAL DES CLINIQUES DU …

Adresse
RUE DES DEPORTES 137 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne