FORET AU FIL DE L'OUR

Association sans but lucratif


Dénomination : FORET AU FIL DE L'OUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.588.054

Publication

04/08/2015
ÿþN° d'entreprise : 0619

Dénomination

(en entier) : Forêt au fil de L'Our

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de Beth, 12 à 6852 OPONT

Objet de l'acte : Constitution

Monsieur François PIRON, domicilié à 6852 OUR , Moulin d'Our,2.

Monsieur Maxime COUARD, domicilié à 6850 PALISEUL, Rue de Maissin, 39. Monsieur Xavier XHARDEZ, domicilié à 6852 OPONT, Chemin du Jardinet, 3. Monsieur Frédéric NOLLEVAUX, domicilié à 6850 PALISEUL, Rue de l'Ouest, 1.

Conviennent par les présentes constituer entre eux une association sans but lucratif (a.s.b.l.) et de dresser dans les termes suivants les statuts de leur association conformément à la loi du 27 juin 1921 et la loi modifictaive du 02 mai 2002.

TITRE I.  Dénomination, siège social

Article 1. L'association est dénommée « Forêt au fil de l'Our ».

Article 2. Son siège social est établi à 6852 Opont, Rue de Beth, 12. II peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, Division Neufchâteau.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

TITRE il.  Objet

Article 3. L'association a pour objet la promotion, l'exploitation ou la mise en exploitation et le développement des bâtiments, infrastructures et équipements faisant partie du domaine forestier, récréatif et pédagogique à Our, lieudit du Pré-Colté et comportant le domaine proprement dit et tout autre bâtiment, infrastructure ou équipement concourant aux objectifs de sensibilisation à l'environnement, d'animation touristique et de promotion d'activités pédagogiques en milieu naturel du projet.

L'association a également pour objet : l'animation, la promotion et la gestion touristique en relation avec le domaine forestier; la mise en oeuvre de toute action pédagogique, sociale et de communication événementielle visant la promotion des thèmes en relation avec le domaine forestier; la promotion et le développement d'activités touristiques en relation avec le milieu naturel;

la promotion du potentiel endogène et culturel de l'entité.

L'association pourra en outre acquérir tout droit réel, prendre en location et réaliser toute opérations Immobilières en vue de réaliser son objet social.

L'objet de l'a.s.b.i. s'étend également à toutes les activités en relation directe ou indirecte avec les activités décrites ci-dessus.

Article 4, L'association peut par voie d'affiliation ou de fédération, associer ou combiner son action à celle d'autres organismes ayant le même objet ou des objets voisins.

M0D 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au Greffe du 'Tribunal de Commerce ea¬ IEGE~

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jour de sa receptim

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III.  Associés

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales. Ni les membres effectifs, ni les membres adhérents n'encourent d'obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Article 6. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs constituants au présent acte. Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui statue souverainement sur cette candidature.

Article 7. Le conseil d'administration peut admettre en qualité de membre adhérent toute personne qui soutient l'objet de l'association. Le membre adhérent participera sur invitation du conseil d'administration aux assemblées générales ou aux groupes de travail, sans jamais disposer de voix délibérative.

Article 8, La démission, la suspension, l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.  Cotisation

Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni cotisation. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V.  Assemblée générale

Article 11, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président et en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président de l'assemblée désigne un secrétaire. Les membres effectifs y ont voix délibérative. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents y ont voix consultative.

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-I' exclusion d'un membre,

Article 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d' un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Article 14, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée générale, et signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou par deux administrateurs. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, également membre effectif de l'association.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

I M00 2.2

M1 "

V

Article 16. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

De même, toutes les propositions signées par un cinquième des membres effectifs doivent être portées à l'ordre du jour.

Article 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent en demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI. --- Administration

Article 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans renouvelable, et en tout temps révocable par elle.

Article 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé parmi les autres membres effectifs par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23. Tout administrateur absent aux réunions trois fois consécutivement sans motif valable pourra être considéré comme démissionnaire par décision du conseil d'administration lui notifiée par lettre.

Article 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il doit être réuni lorsque trois administrateurs en font la demande. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand il y a partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés parle président ou le secrétaire.

Article 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres; télégrammes, colis, recommandés; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes les assignations et quittances postales. Il peut aussi renoncer à ses droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute

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garantie réelle ou personnelle; donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leur occupation et leur traitement.

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appcintements.

Article 27, Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Article 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29. Le président ou, en son absence le vice-président ou le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être élaboré par le conseil d'administration; ce règlement sera porté à la connaissance de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge TiTRE V11.  Dispositions diverses

Article 31. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 01 août 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du premier semestre.

Article 33. L'a.s.b.l. ouvrira un compte en banque dont la gestion courante sera confiée au trésorier. Sa signature seule ou, à défaut, celte du président, ou à défaut, celle du vice-président, sera requise pour les opérations de gestion courante. Pour tout retrait d'argent ou pour la clôture du compte, les signatures conjointes du trésorier et d'un administrateur seront requises.

Article 34. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de leur présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution ou d'une association ayant un objet similaire dont elle poursuit la réalisation dans le ressort de la présente association ou, à défaut, sur le territoire de ta province de Luxembourg.

Article 36. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur François PIRON, domicilié à 6852 Our , Moulin d'Our,2.

Monsieur Maxime COLLARD, domicilié à 6850 PALISEUL, Rue de Maissin, 39.

Monsieur Xavier XHARDEZ, domicilié à 6852 OPONT, Chemin du jardinet, 3.

Lesquels déclarent accepter ce mandat,

Le conseil d'administration a élu, en qualité de :

Président : Monsieur François PIRON, domicilié à 6852 OUR , Moulin d'Our,2.

Vice-président : Monsieur Maxime COLLARD, domicilié à 6850 PALISEUL, Rue de Maissin, 39. Secrétaire : Monsieur Xavier XHARDEZ, domicilié à 6852 OPONT, Chemin du Jardinet, 3. Trésorier : Monsieur Xavier XHARDEZ, domicilié à 6852 OPONT, Chemin du Jardinet, 3.

Article 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et la la loi modificative du 02 mai 2002.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ainsi fait sous seing privé à Our, le 22 juillet 2015, en deux exemplaires, l'acte de constitution étant déposé en même temps.

Monsieur François PIRON, Fondateur et Président

Monsieur Maxime COLLARD, Fondateur et Vice-Présient

Monsieur Xavier XHARDEZ, Fondateur, Secrétaire et Trésorier

Monsieur Frédéric NOLLEVAUX, Fondateur

Volet B - Suite

MOD 2,2

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Coordonnées
FORET AU FIL DE L'OUR

Adresse
RUE DE BETH 12 6852 OPONT

Code postal : 6852
Localité : Opont
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne