FORMATION ELEVAGE GENETIQUE PLAISIR

Dénomination : FORMATION ELEVAGE GENETIQUE PLAISIR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.454.257

Publication

26/07/2012

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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hl' d'entreprise : 11 .

D�nomination

(en entier) : FORMATION ELEVAGE GENETIQUE PLAISIR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Isle 3, 6600 Bastogne

Objet de ['acte : Constitution

Suivant acte sous seing priv� du six juin deux mille douze

1.- Monsieur LIGOT Jean-Louis Bernard, n� � Arlon, le onze d�cembre mil neuf cent cinquante-sept (NN; 571211-201-71), domicili� � 6600 Bastogne, Wardin 12.

2.- Monsieur LIGOT J�r�me Michel Ghislain, n� � Bastogne, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-trois (MN 830324-033-41), domicili� � 6674 Gouvy, Lomr�, 15.

3.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par actions de droit anglais � BOOM MARKET Ltd �, ayant son

si�ge social The Print House the bootstrap Ashwin street 18, E8 3DL London (United Kingdom), ayant une unit�

d'�tablissement en Belgique rue Lamborelle 12/R1, 6600 Bastogne, num�ro d'entreprise 0809.942.278.

Soci�t� constitu�e le dix-huit d�cembre deux mil huit sous le num�ro 6776306, repr�sent�e par le

repr�sentant l�gal de ladite succursale, Monsieur Jean-Louis LIGOT pr�nomm�.

Ont constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e "FORMATION �LEVAGE GENETIQUE PLAISIR"

dont les statuts sont repris ci-apr�s:

'TITRE 1 : D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL DUR�E

ARTICLE UN

La d�nomination de l'association est "FORMATION ELEVAGE GENETIQUE PLAISIR".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif �.

ARTICLE DEUX

Son si�ge social est �tabli � Bastogne. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans

tout autre lieu de cette agglom�ration.

II est actuellement �tabli � Isle, 3, 6600 Bastogne.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

ARTICLE TROIS

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : OBJET

ARTICLE QUATRE

a. L'association est constitu�e dans un but social et p�dagogique sur le monde des animaux

Formation des jeunes et moins jeunes

- � la compr�hension et au maniement des animaux en toutes circonstances, en particulier des chevaux ;

- � l'aspect commercial des animaux domestiques et � leur mise en valeur, � leur entretien ;

- � la participation � des concours de chevaux, bovins et autres ;

- aux premiers soins en cas de probl�mes de sant� ;

- aide � l'emploi dans le monde agricole aux personnes qualifi�es ;

- � la connaissance des march�s sur un plan europ�en.

Elevage et connaissances sur les �ventuels croisements des nouvelles races de chevaux, bovins, ovins,'

porcins ; rapport sur les diff�rents probl�mes d'�levage, �tudes des situations les plus appropri�es ; approfondissement des connaissances tant sur le plan de l'�levage que sur l'entretien et le bien-�tre animal ; organisation de colloques p�dagogiques ; id�es nouvelles d'�levage ; regroupement de soins pour en r�duire les co�ts et organisation syst�matique de ceux-ci pour une meilleure condition des animaux.

G�n�tique : Suivi g�n�ral des animaux, en particulier des chevaux mais aussi des bovins, porcins, ovins,, canins et autres ; �tudes des diverses possibilit�s de croisements et rapport sur les g�nes concernant les robes des chevaux, sur leurs qualit�s et_vices �ventuels ; regroupement d'id�es_et �tudes statistiques,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

" Plaisir des membres en leur procurant de nouvelles disciplines d'�quitation, de dressage et d'�levage. Aide et encadrement des membres propri�taires de chevaux ou autres animaux en cas de difficult�s passag�res, Sorties �ducatives group�es sur de grandes manifestations agricoles et �questres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge b. L'ASBL a �galement pour objet :

- le d�veloppement d'activit�s �questres par la mise � disposition d'installations telles que boxes, prairies, sellerie, pistes et abris ;

- accueil et h�bergement d'�quid�s �g�s ou malades

- d�bourrage et r��ducation des chevaux selon les m�thodes dites nouvelles;

- associations avec plusieurs organismes de protection des animaux;

- offre de stage d'�quitation � des enfants et personnes d�munis ;

- elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, elle peut aussi de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales ;

- elle peut �galement pour la r�alisation de son objet, passer tout acte quelconque, notamment acqu�rir en

propri�t� ou en jouissance, tout bien meuble ou immeuble.

TITRE Ill : MEMBRES

ARTICLE CINQ

Le nombre maximum de membres n'est pas limit�, leur nombre minimum est fix� � trois. L'admission de

nouveaux membres est d�cid�e � la majorit� des trois quarts des voix.

Les d�missions doivent �tre adress�es par �crit au conseil d'administration, qui les acceptera pour autant

que le d�missionnaire ait rempli ses obligations envers l'association. La radiation sera prononc�e par le conseil

d'administration apr�s ratification par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres

pr�sents, Le membre en cause sera convoqu� par lettre recommand�e appel�e � statuer sur son sort ; s'il est

pr�sent, il sera entendu par l'assembl�e avant le vote de ratification.

L'associ� d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers et ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le

fonds social. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ni requ�rir inventaire

TITRE IV : COTISATIONS

ARTICLE SIX

Le montant de la cotisation est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Le montant maximum de la

cotisation annuelle de chaque membre ne peut exc�der CINQ CENTS euros (500 E).

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE SEPT

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres, �lu par

l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil

d'administration ne compos� de deux membres.

ARTICLE HUIT

Le conseil d'administration proc�dera chaque ann�e imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, �

la nomination, en son sein, d'un pr�sident, d'un secr�taire et d'un tr�sorier.

ARTICLE NEUF

Toutes pi�ces engageant l'association et notamment tout ordre de sortie de fonds doivent �tre rev�tues de

la signature du pr�sident du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies au nom de l'association, poursuites

et diligences du pr�sident du conseil d'administration et � son d�faut d'un administrateur porteur d'une

d�l�gation du pr�sident.

ARTICLE DIX

Les mandats d'administrateurs sont gratuits Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit�

personnelle, relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du

mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

ARTICLE ONZE

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident du conseil d'administration ou de deux

administrateurs chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le

demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Le conseil peut d�lib�rer et statuer valablement que si le tiers au moins de ses membres est pr�sent.

Toute d�cision est prise � la majorit� absolue des voix.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident

et le secr�taire ou le tr�sorier. Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits

sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Sera consid�r� comme d�missionnaire

l'administrateur qui se sera absent� � trois r�unions cons�cutives sans avoir pr�sent� d'excuses accept�es

comme valables par te conseil d'administration.

ARTICLE DOUZE

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus et est comp�tent pour tous les actes qui

ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE TREIZE

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'associa-'tion. Elle se compose des membres en r�gle de

cotisation. Chacun d'eux dispose d'une voix. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre,

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE QUATORZE

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

l4SOD 2.2

Volet B - Suite

L'association se r�unit en assembl�e g�n�rale au mois de juin chaque ann�e � une date fix�e par le conseil

d'administration. Elle se r�unit en assembl�e g�n�rale extraordinaire sur convocation du conseil

d'administration ou du cinqui�me des membres chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

ARTICLE QUINZE

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont transmises par simple courrier � la poste.

ARTICLE SEIZE

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, sauf dans les cas o� une majorit� plus

forte est requise par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est

pr�pond�rante.

ARTICLE DIX-SEPT

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le

secr�taire ou le tr�sorier, registre conserv� au si�ge de l'association ; tous les int�ress�s peuvent en prendre

connaissance de m�me que les personnes qui justifient un int�r�t l�gitime reconnu par le pr�sident du conseil

d'administration peuvent en prendre connaissance sans d�placement des registres.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE DIX-HUIT

Au cours de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le conseil d'administration donnera connaissance de la situation

financi�re ainsi que du projet de budget qui seront soumis � la ratification des associ�s. Il sera proc�d� aux

�lections statutaires. Le montant de la cotisation annuelle sera fix�.

TITRE VII ; R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

ARTICLE DIX-NEUF

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple

des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII : COMPTES ET BUDGET

ARTICLE VINGT

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

TITRE IX : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE VINGT DEUX

A l' instant, les comparants se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�

1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : La premi�re assembl�e est fix�e en juin deux mille quatorze.

3. Administrateurs : Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont appel�s � ces fonctions

Monsieur Jean-Louis LIGOT ;

Monsieur J�r�me LIGOT ;

ici pr�sents et qui acceptent.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- pr�sident et tr�sorier ; Monsieur Jean-Louis LIGOT ;

- secr�taire ; Monsieur J�r�me LIGOT

qui acceptent ce mandat.

4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associ�s pr�sentement r�unis d�clarent reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le

compte de l'association durant le temps o� elle �tait en formation, savoir depuis le premier janvier deux mille

douze.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire

le jour de la publication du pr�sent acte aux annexes au Moniteur belge.

TITRE XI : CL�TURE DE L'ACTE

ARTICLE VINGT TROIS

Pour tous les points non pr�vus aux pr�sents statuts, l'association se r�f�rera � la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, r�gissant les soci�t�s sans but lucratif."

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE.

D�pos�es en m�me temps : Constitution.

Le Pr�sident, Le secr�taire,

Jean-Louis LIGOT J�r�me LIGOT,

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORMATION ELEVAGE GENETIQUE PLAISIR

Adresse
ISLE 3 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

FORMATION ELEVAGE GENETIQUE PLAISIR

Association sans but lucratif

Publication

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