FOYER BETHESDA

Dénomination : FOYER BETHESDA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 555.715.275

Publication

08/07/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater au greffe

des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des

personnes habilit�es � repr�senter l association.

Exercice social :

Par exception � l article 31, le premier exercice d�butera ce 3 juillet 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d administrateurs :

MERNIER Delphine

BOZART Mich�le

LOMMERS Simone

LINDOR Marie-Claire

qui acceptent ce mandat.

Comptabilit� :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Ils ont

choisi Mr Jean-Yves EVRARD pour g�rer la comptabilit� et �tablir les comptes annuels de l ASBL, et Mr Jean-

Marie GERARD ainsi que Christine GROSJEAN comme v�rificateurs aux comptes.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : BOZART Mich�le

Tr�sorier : LINDOR Marie-Claire

Secr�taire : LOMMERS Simone

D�l�gu� � la gestion journali�re : MERNIER Delphine

qui acceptent ce mandat.

Fait � GOUVY, le 3 juillet en deux exemplaires.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Bru,Limerl� 5

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Foyer B�thesda

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306194*

Volet B

6670

0555715275

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Gouvy (Limerl�)

Greffe

D�pos�

04-07-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

22/12/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

Vil! 11E11 u

Ne d'entreprise : 5557.15.275

at. greffe ds,, 7,11bp.m1 a3 commerce/e 11FlaE �%j)YlSx>+' e,,1arals" etgant�iriae, le .d/I~~ ,i

La greffier . I

C-1

renre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Foyer B�thesda

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Bru, 5 6670 Gouvy (Limerl�)

�blet de l'acte : statuts � publier

OBJET DE L'ACTE : r�daction des statuts

Les soussign�s :

MERNIER Delphine, rue des Morseux 11, 6670 Gouvy, n�e le 16 aout 1984 � Stavelot.

BOZART Mich�le, av. Peltzer de Clermont 7, 4900 Nivez�, n�e le 9 avril 1962 � Libramont.

LOMMERS Simone, cit� jardin 1, 6670 Gouvy, n�e le 21 mars 1958 � Limerl�,

KESCH Joseph, rue Bechait 4, 6670 Gouvy, n� le 24 mai 1946 � Gouvy.

L1NDOR Made-Claire, rue Bechait 4, 6670 Gouvy, n�e le 5 aout 1965 � Port-Louis,

LAMBERT Marcel, route de Beho 11, 6670 Gouvy, n� le 4 septembre 1931 � Sibret.

FRAZELLE Marie-Claire, route de Beho 11, 6670 Gouvy, n�e le 8 octobre 1946 � Sibret.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les

statuts comme suit

1) DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1 - L'association prend pour d�nomination � Foyer B�thesda, association sans but lucratif ou asbl �

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 5 rue du Bru, 6670 Limerl�, dans

l'arrondissement judiciaire de Marche.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent Article 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

2) BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L'association a pour but l'accueil, l'h�bergement et l'accompagnement quotidien d'adultes en souffrance psychologique. Elle propose un encadrement de type familial et vise une r�int�gration sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

3) MEMBRES

t : Admission

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�, Son minimum est

fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs pr�cit�s.

Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil

d'Administration, qui statue et acte les faits dans un proc�s-verbal.

Il : D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font sur base d'une r�union

de l'Assembl�e G�n�rale et act�e au proc�s-verbal de cette assembl�e.

Article 8 Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers

ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

r�clamer ou requ�rir ni relev�, nl reddition de-comptes, ni remboursement des - - - - -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 -- Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment

� l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

4) COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Si une cotisation devait toutefois �tre demand�e, celle-ci serait de maximum 10 euros.

5) ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de

l'association.

Article 13 - L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14- II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e au cours

du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment

par d�cision du Conseil d'Administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au

moins des membres.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le

Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit

jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� parle secr�taire ou le

pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis parle

secr�taire ou le pr�sident

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition

sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire

repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre

muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire

que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de

l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil

d'Administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le

nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou

les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit�

simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement

par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace

est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e,

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les

abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la

moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la

facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e G�n�rale

extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale

d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive,

quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e

G�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la

transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales

de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�sverbaux

contresign�s par le pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au

si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel

le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce

sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur

comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation

de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

6) ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes

au moins, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un ternie de 5 ans, et en tout temps

r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par des administrateurs, agissant

individuellement ou conjointement, et dont les membres d�l�gu�s parle Conseil

d'Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire

peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace,

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un

Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle secr�taire ou le

plus �g� des administrateurs.

Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la

pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association

l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations

sont envoy�es par le pr�sident ou [e secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par

simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant

la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se

tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil. SI

exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles

doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident disposant de la

facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur,

porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de

partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le

pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv�

au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre

connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les

actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 26 Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'association. Il

peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

unne9

administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil

etlou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit Conseil -

,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement

que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers

� l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps

r�vocables par le Conseil d'Administration.

S'ils sont plusieurs, Ils agissent conjointement,

Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce

sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge

comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans

but lucratif,

Article 27 -- Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un

organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou

plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas Individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les

salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables parle

Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis

des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou

soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites

et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des

organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes

habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce

sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge

comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi

que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de

leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter �

titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les

formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas

100.000,00 EUR.

7) DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil

d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront

�tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31-- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31

d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil

d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment �

l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous tes

membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s

requ�te �crite au Conseil avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure

de la consultation

Article 34 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e

G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un

rapport annuel. li est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas

�ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis endehors

du Conseil d'Administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de

Volet B - Suite

l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e parle v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel au � Foyer Eben Ezer asbl �. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � ta cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif

MOD2.2

.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au

greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 10 juin 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

MERNIER Delphine

BOZART Mich�le

LOMMERS Simone

LINDOR Marie-Claire

qui acceptent ce mandat.

Comptabilit� :

Compte tenu des crit�res l�gaux, tes fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Ils

ont choisi Mr Jean-Yves EVRARD pour g�rerlv�rifier la comptabilit� de l'asbl.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : BOZART Mich�le

Tr�sorier : LINDOR Marie-Claire

Secr�taire : LOMMERS Simone

D�l�gu� � la gestion journali�re : MERNIER Delphine

qui acceptent ce mandat.

Fait � GOUVY, le 03 juillet 2014 en deux exemplaires.

r1ERAiitR�%i!~

~~-1(� Ca.~ CA jerke) jaJnn�ti�L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Ae�atitinneosautdadde,ssit�eeppggejdWffie>e : Atttcttto Orixerisetnuasatitadbaitide4peeanamoui�Elaesennees a$panlRgueRi tiereQre�tiat�ci' �assnidtityan Ida=dnGddtinronU'tiar,eatgsG9p�nggAilctidceitiegs

Coordonnées
FOYER BETHESDA

Adresse
RUE DU BRU 5 6670 LIMERLE

Code postal : 6670
Localité : Limerlé
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FOYER BETHESDA

Coordonnées
FOYER BETHESDA