FRANCOIS D'ASSISE

Association sans but lucratif


Dénomination : FRANCOIS D'ASSISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.020.153

Publication

08/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Depose Grotte du

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N° d'entreprise : 0834.020.153

Dénomination

(en entier) : François d'Assise

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 6688 Bertogne, Longchamps 667

()blet de l'acte : Modification de siège social

En date du 24 septembre 2012, le comité « François d'Assise » s'est réuni afin d'approuver à l'unanimité le

changement suivant

Nouvelle adresse du siège de l'Association « François d'Assise» : 6688 Bertogne, Longchamps 599.

Déposé en même temps : procès-verbal d'assemblée générale du 24 septembre 2012.

Pour te conseil d'Administration.

Présidente Secrétaire

Jeanine LEROY Daniel PIRLET

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2011
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Dénomination

(en entier) : François d'Assise

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6688 Bertogne, Longchamps 667

Objet de l'acte : Constitution

Dun acte sous seing privé daté du 25 janvier 2011, enregistré six rôles sans renvoi à Bastogne le 03 février 2011, volume 144, folio 04, case 12, reçu 25,00 é, l'Inspecteur Principal, (signé) D. HENROTTE, il résulte que :

1) Monsieur MOURAUX Louis Léon Joseph, domicilié à 6687 Bertogne, Bertogne 47.

2) Monsieur PIRLET Daniel Jean Guy Marie Louis, domicilié à 6600 Bastogne, rue des Trinitaires 13.

3) Monsieur GUEBEL Benoît Joseph Théophile Ghislain, domicilié à 6687 Bertogne, Compogne 488.

4) Mademoiselle LEROY Jeannine Marie Julie Ghislaine, domiciliée à 6688 Bertogne, Longchamps 599.

5) Monsieur STEVELER Laurent Pierre Ghislain, domicilié à 6688 Bertogne, Longchamps 616.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.), dont ils ont arrêté les statuts comme

suit.

ARTICLE 1  Dénomination

L'association est dénommée « François d'Assise ».

ARTICLE 2 - Siège social

Son siège social est établi à 6688 Bertogne, Longchamps 667 (arrondissement judiciaire de Neufchâteau).

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de la province de

Luxembourg.

Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, à l'Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 3  Objet

L'association a pour objet de gérer le patrimoine, notamment financier, acquis grâce au dévouement de

quelques-uns et à la générosité publique dans les paroisses de la commune de Bertogne.

Ce patrimoine doit être utilisé dans des actions à caractère caritatif et humain, telles, par exemple, que

celles menées par « Entraide et Fratemité », « Action Damien », « Caritas Secours », « Les Restos du Coeur »,

« ASBL Les Sans Logis » (Liège), la Croix-Rouge de Belgique, afin de faire face à des situations difficiles,...

Elle s'attachera notamment à mener des actions de bienfaisance dans l'environnement de Bastogne et

Bertogne. Elle pourra développer des stages et ateliers, accueillir des personnes résidentes, temporaires ou

non.

Elle pourra organiser des manifestations, conférences, échanges et prendra toute initiative propre à réaliser

ses objectifs.

L'association pourra s'affilier, s'associer ou collaborer avec tous les pouvoirs, associations ou organismes

poursuivant des buts analogues ou compatibles pouvant l'aider à atteindre les siens.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

ARTICLE 4 -- Associés

L'association est composée de membres.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres jouissent des mêmes droits.

ARTICLE 5  Membres

Sont membres :

-les comparants au présent acte;

-toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 6  Démission - Exclusion

Les membres sont libres de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant par écrit leur démission',

au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge f MOD 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers

des voix présentes. Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

ARTICLE 7  Cotisation

Les membres payent, le cas échéant, une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Le

montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 250,00 ¬ .

ARTICLE 8  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration.

ARTICLE 9  Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils

peuvent s'y faire représenter par un membre.

ARTICLE 10  Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 11  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres, ainsi que les

tiers intéressés, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 12  Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

La durée du mandat est illimitée, sauf démission ou révocation par l'assemblée générale; il est exercé à titre

gratuit.

ARTICLE 13  Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

ARTICLE 14  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 15 Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux

administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les paiements jusqu'à

deux cent cinquante euros (250,00 ¬ ) peuvent être effectués par un seul administrateur, savoir le trésorier.

ARTICLE 16  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 17  Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier mardi de chaque année, à vingt

heures, ou le jour immédiatement suivant, s'il s'agit d'un jour férié; l'assemblée a lieu au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 18  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Le patrimoine de l'association sera affecté à une fin désintéressée, à savoir à une ou plusieurs oeuvres

caritatives ayant un objet social proche de celui de la présente ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 19

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes, à l'unanimité.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt à l'Annexe au Moniteur belge des présents statuts

et se clôturera le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée au premier mardi de mars 2012.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq.

Sont appelés à ces fonctions les comparants aux présentes, ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- présidente : Mademoiselle Jeannine LEROY ;

- trésorier : Monsieur Laurent STEVELER ;

- secrétaire : Monsieur Daniel PIRLET.

4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements éventuellement contractés au

nom et pour le compte de l'association durant le temps ou elle était en formation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire

le jour de la publication du présent acte à l'Annexe au Moniteur belge.

Déposé en même temps : acte constitutif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

(s) PIRí.EI' Daniel

Secrétaire

(s) LEROY Jeannine

Présicdalt

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRANCOIS D'ASSISE

Adresse
LONGCHAMPS 667 6688 LONGCHAMPS(LUX)

Code postal : 6688
Localité : Longchamps
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne