FRANCOIS LIBRAMONT

Société anonyme


Dénomination : FRANCOIS LIBRAMONT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 426.140.202

Publication

27/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 1111 UMM

au

Moniteur

belge

I),II)



Déposé au Greffe du

Tribunat de Commerce

de NEUFCHATEAU "

le 1 fi AN. 2014

jout de sa reception. "

Le Greffmeffe

N° d'entreprise : 0426.140.202

Dénomination

(en entier) : FRANCOIS LIBRAMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Rue du Serpont, 48

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Augmentation du capital social par incorporation de réserves disponibles et par apport en numéraire - Création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, d'actions nominatives entièrement libérées -- Extension de l'objet social " - Renouvellement de mandats - Mise en concordance des statuts de la Société

D'un procès-verbal dressé le dix-neuf décembre deux mille treize par Maître Jean Pierre Fosséprez, Notaire: à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny,; portant la mention d'enregistrement suivante « Enregistré six rôles sans renvoi à Neufchâteau le 19 décembre; 2013, volume 488 folio 78 case 09, Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ), Le Conseiller ai (signé) R. CASEL », résulte que

1. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et administrateurs de la Société, Anonyme « FRANCOIS LIBRAMONT », dont le siège social est établi à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, rue du Serpont, 48.

Société :

A. (on omet)

B. (on omet)

C. inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises  Registre des Personnes Morales ressort territorial de, Neufchâteau  sous le numéro d'entreprise 0426.140.202 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le-numéro 6E0426.140.202.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assemblée -- Représentation des titres attachés au capital social

Sont présents :

1.Madame FRANCOIS Martine Marie Léonie Ida (numéro national : 61.09,24-150.86), épouse de Monsieur COLLARD François, domiciliée à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Aux Allieux, 1.

Laquelle déclare au Notaire soussigné :

*être détentrice  ainsi que l'atteste le registre des actions nominatives de la Société - de 225 actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, de la SA « FRANCOIS LIBRAMONT », portant les numéros d'ordre 1 à 225;

*être administrateur de la SA « FRANCOIS LIBRAMONT »; nommée dans cette fonction jusqu'au 21 avril 2015 inclus sauf décision ultérieure d'une assemblée générale, aux termes d'une décision prise lors de' l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et administrateurs de la Société qui s'est tenue en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont en date du 22 avril 2009, publiée aux Annexes au Moniteur Belge; du 15 mai 2009, sous le numéro 20090515-0069193.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.Monsieur COLLARD François Armand Marcelin Ghislain (numéro national ; 61.03.21-177.10), époux de Madame FRANCOIS Martine, domicilié à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Aux Allieux, 1.

Lequel déclare au Notaire soussigné :

*être détenteur - ainsi que l'atteste le registre des actions nominatives de la Société - de 1275 actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, de la SA « FRANCOIS LIBRAMONT », portant les numéros d'ordre 226 à 1500;

*être administrateur, administrateur-délégué et président du Conseil d'Administration de la SA « FRANCOIS LIBRAMONT »; nommé dans lesdites fonctions jusqu'au 21 avril 2015 inclus sauf décision ultérieure, aux termes de décisions prises :

- en ce qui concerne son mandat d'administrateur : lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et administrateurs de la Société qui s'est tenue en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont en date du 22 avril 2009 et dont question ci-avant;

- en ce qui concerne ses mandats d'administrateur-délégué et de président du Conseil d'Administration ; lors de la réunion du Conseil d'Administration de la Société qui s'est tenue directement en suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 2009, publiée aux Annexes au Moniteur Belge du 15 mai 2009 sous le numéro 20090515-0069193.

Soit ensemble : 1.500 actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, de la SA « FRANCOIS

LIBRAMONT», portant les numéros d'ordre 1 à 1500.

Soit la totalité des titres attachés au capital social.

La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu'il précède.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président de l'Assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

C.POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE, les actionnaires se sont conformés aux dispositions légales contenues dans le Code des Sociétés et aux statuts de la Société.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 1.500 actions nominatives représentatives de la totalité du capital social.

Il résulte du point « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal que les 1.500 actions nominatives sont détenues par 2 actionnaires et sont toutes représentées à la présente Assemblée.

D'autre part, le Président de l'Assemblée constate que tous les administrateurs et administrateur-délégué sont également présents.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à l'Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E.POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F,CHAQUE ACTION donne droit à une voix.

G. INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Les deux actionnaires de la Société reconnaissent, pour autant que de besoin, soit avoir reçu gratuitement copie des documents destinés à être discutés à l'Ordre du Jour soit avoir eu la possibilité de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant la présente Assemblée conformément au Code des Sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

En suite de ce qui précède, l'Assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les

points repris à l'Ordre du Jour.

DELIBERATIONS -- RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussigné d'acter qu'elle prend les

résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé

PREMIERE RESOLUTION

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée décide à l'unanimité :

A.de renouveler anticipativement les mandats des 2 administrateurs actuels de la Société, à savoir:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

*Monsieur COLLARD François Armand Marcelin Ghislain (numéro national : 61.03.21-177.10), époux de Madame FRANCOIS Martine, domicilié à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Aux Ailieux, 1

*Madame FRANCOIS Martine Marie Léonie Ida (numéro national : 61.09.24-150.86), épouse de Monsieur COLLARD François, domiciliée à 6800 LIBRAMONT CHEVIGNY (LIBRAMONT), Aux Allieux, 1

B.que les 2 administrateurs renouvelés dans leur fonction exerceront leur mandat respectif pour une durée de 6 ans à compter du 19 décembre 2013, soit jusqu'au 18 décembre 2019 inclus, sauf décision ultérieure d'une assemblée générale;

C.que Monsieur François COLLARD exercera ses mandats à titre onéreux, sauf décision d'une assemblée générale;

D.que Madame Martine FRANCOIS exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision d'une assemblée générale.

A l'instant interviennent Monsieur François COLLARD et Madame Martine FRANCOIS précités; lesquels déclarent tous deux accepter, aux conditions énoncées ci-avant, le mandat d'administrateur qui vient de leur être à nouveau respectivement conféré.

Ensuite, l'Assemblée décide à l'unanimité de ne pas nommer de troisième administrateur pour la Société, la totalité des actions composant le capital social étant détenue par 2 actionnaires, ainsi qu'il ressort du point « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal.

DEUXIEME RESOLUTION

I. Les 2 actionnaires  étant également les 2 administrateurs de la Société - ayant reconnu et confirmé au Notaire soussigné avoir eu connaissance, conformément au Code des Sociétés, du rapport du Conseil d'Administration et de son annexe (état résumant ia situation active et passive des comptes de la Société arrêtée au 31 octobre 2013, soit à moins de 3 mois de ia présente Assemblée Générale Extraordinaire) établis tous deux en application de l'article 559 du Code des Sociétés, l'Assemblée dispense à l'unanimité le Président de l'Assemblée de faire lecture de ces 2 documents.

Un exemplaire de ce rapport et de son annexe restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir été paraphé par les actionnaires et le Notaire soussigné et sera enregistré avec celui-ci, sans pour autant être soumis à publication, Il sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

ILEnsuite, l'Assemblée décide à l'unanimité, comme proposé à l'Ordre du Jour

A.d'étendre l'objet social et ce, de la façon proposée à l'Ordre du Jour;

B.de modifier, en conséquence de la résolution prise ci-avant, l'article 3 des statuts de la SA « FRANCOIS LIBRAMONT» relatif à l'objet social.

Cet article doit dont désormais se lire comme suit

« ARTICLE 3 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

-au commerce en gros et/ou en détail de voitures automobiles neuves ou d'occasion ainsi que de tous véhicules utilitaires neufs ou d'occasion et notamment, - sans que la présente liste soit limitative -, la vente, l'achat, la location, la réparation, l'entretien de ces véhicules, ainsi que de leurs accessoires et pièces de rechange, et toutes pièces de carrosserie, ainsi que [a peinture;

-à l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou d'occasion ainsi que l'importation et l'exportation d'accessoires et pièces de rechange relatifs à tout véhicule;

-à ['intermédiation en tous types d'assurances;

-toutes opérations de carrosserie et toutes opérations de démolition de véhicules;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente et l'achat de produits pétroliers;

-l'entreprise de terrassement;

-le commerce de gros et détail en matériaux de construction;

-l'entreprise de placement de système au gaz sur véhicules à moteur ou L.P.G.;

-le commerce de gros et de détail en bandages pneumatiques pour véhicules à moteur;

-le commerce de gros et/ou de détail de machines et de matériel agricole, horticole et forestier; -la construction, la vente, la location et l'achat de matériel de transports (remorques et semi-remorques);

-la construction, la vente, la location et l'achat de véhicules industriels, forestiers et agricoles ainsi que la réparation et l'entretien relatifs à ces véhicules et matériels, leurs accessoires et pièces de rechange en ce compris tout travail de carrosserie et de peinture.

En outre, la société pourra effectuer toutes prestations de services en général, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers aussi bien en qualité d'intermédiaire, de courtier d'agent d'affaires ou en nom propre.

La société a également pour objet l'achat, la vente, l'échange, la location et la gérance, l'exploitation, la construction, la reconstruction, la transformation, par intermédiaire en ce qui concerne ces trois derniers postes, la mise en valeur, les lotissements de tous immeubles quelconques, bâtis ou non, urbains ou ruraux, en la destination privée, commerciale, industrielle ou agricole et de manière généralement quelconque de toutes opérations immobilières,

La société pourra d'une façon générale conclure tous contrats et accomplir toutes opérations commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, les opérations en qualité d'intermédiaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité. »

TROISIEME RESOLUTION

Dispense est donnée à l'unanimité au Président de l'Assemblée de faire lecture :

*du procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires

de la SA « FRANCOIS LIBRAMONT » qui s'est tenue au siège de la Société le 3 juin 2013;

*du procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des mêmes

actionnaires qui s'est tenue au siège de la Société le 4 décembre 2013;

les 2 actionnaires confirmant au Notaire soussigné, pour autant que de besoin, en avoir parfaite

connaissance comme mentionné au point « G. INFORMATION DES ACTIONNAIRES » du présent procès-

verbal.

Lesquels procès-verbaux des 3 juin et 4 décembre 2013 demeureront dans le dossier de la Société en

l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

QUATRIEME RESOLUTION

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée décide à l'unanimité ;

A.d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 428.460,62 EUROS pour le porter de la

somme de 61.973,38 EUROS à la somme de 490.434,00 EUROS;

B.de réaliser ladite augmentation de capital en 2 étapes, à savoir :

Première étape

L'Assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 1.026,62

EUROS pour le porter de la somme de 61.973,38 EUROS à la somme de 63.000,00 EUROS :

*sans création d'actions nouvelles, en augmentant la valeur des 1.500 actions existantes;

*par incorporation au capital social de réserves disponibles à concurrence de la somme de 1.026,62

EUROS; telles que ces réserves disponibles ont été approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire des

actionnaires de la Société qui s'est tenue le 3 juin 2013 et dont le procès-verbal demeurera, comme dit ci-avant,

dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

Deuxième étape

L'Assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 427.434,00

EUROS pour porter ce dernier de la somme de 63.000,00 EUROS à la somme de 490.434,00 EUROS par la

création de 10.177 actions nouvelles :

*sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les

1.500 actions existantes et participant aux résultats de la Société à partir de leur création; lesquelles 10.177

actions nouvelles porteront les numéros d'ordre 1501 à 11677;

*à souscrire en espèces pour le prix global de 427.434,00 EUROS;

*à libérer intégralement.

Lequel montant de 427.434,00 EUROS sera entièrement affecté au « compte capital » dans le cadre de

l'augmentation de capital ainsi décidée; de sorte que le capital social sera désormais représenté par 11.677

actions identiques, représentant chacune 1111677ème du capital social.

L'Assemblée requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que cette deuxième étape de l'augmentation

de capital :

A.fait immédiatement suite à une distribution de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale

Extraordinaire des actionnaires de la Société qui s'est tenue le 4 décembre 2013 - décision contenue dans le

procès-verbal pré vanté à la troisième résolution - qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur

les Revenus (Cl R/92), ont pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pourcent (10 %);

B.sera souscrite par chacun des 2 actionnaires, proportionnellement à leur participation actuelle dans le

capital social.

CINQUIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette quatrième résolution, les 2 actionnaires de la Société dont l'identité complète figure sous le titre « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal, interviennent personnellement et déclarent :

A.souscrire comme suit les 10.177 actions nouvelles, au prix mentionné, à savoir :

1.Monsieur François COLLARD souscrit 8.650 actions nouvelles, pour la somme de 363.300,00 EUROS; lesquelles 8.650 actions nouvelles porteront les numéros d'ordre 1501 à 10150;

2.Madame Martine FRANCOIS souscrit 1527 actions nouvelles, pour la somme de 64.134,00 EUROS; lesquelles 1527 actions nouvelles porteront les numéros d'ordre 10151 à 11677;

B.que les 10.177 actions nouvelles souscrites comme dit ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE34 0017 1393 1190 ouvert au nom de la SA « FRANCOIS LIBRAMONT » auprès de la SA « BNP PARIBAS FORTIS ».

Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 12 décembre 2013, justifiant le dépôt de la somme de 427.434,00 EUROS, est remise au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans le dossier de la SA « FRANCOIS LIBRAMONT » en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

SIXIEME RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acier que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire susmentionnée :

*la première étape de l'augmentation de capital proposée au point 3.2 de l'Ordre du Jour est intégralement réalisée;

*la deuxième étape de l'augmentation de capital proposée au point 3.2 de l'Ordre du Jour est intégralement réalisée;

*la souscription des 10,177 actions nouvelles a été entièrement réalisée par les 2 actionnaires de la SA « FRANCOIS LIBRAMONT », proportionnellement à leur participation dans le capital social;

*les 10.177 actions nouvelles, créées en contrepartie de l'apport en numéraire effectué  soit 427.434,00 EUROS -, sont entièrement libérées et portent les numéros d'ordre 1501 à 11677;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement porté à la somme de 490.434,00 EUROS et est représenté par 11.677 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1111677ème de l'avoir social;

*les 11.677 actions composant le capital social sont toutes entièrement libérées et sont détenues comme suit :

1.Monsieur François COLLARD : 9.925 actions; lesquelles actions portent !es numéros d'ordre « 226 à 10150»

2.Madame Martine FRANCOIS : 1.752 actions; lesquelles actions portent les numéros d'ordre « 1 à 225 » et «10151 à 11677»;

*une somme de 427.434,00 EUROS se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité de modifier les articles 5 et 6 des statuts de la SA « FRANCOIS

LIBRAMONT » relatifs :

* en ce qui concerne l'article 5 : au montant et à la représentation du capital social;

* en ce qui concerne l'article 6 : à l'historique de la souscription et de la libération du capital social;

afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises.

En conséquence, l'article 5 des statuts de la Société doit désormais se lire comme suit :

« ARTICLE 5 Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT NONANTE MILLE QUATRE CENT TRENTE-

QUATRE EUROS (490.434,00 EUR).

Il est divisé en 11.677 actions, entièrement libérées, sans mention de valeur nominale et représentant

chacune un/onze mille six cent septante-septième (1111677ème) de l'avoir social. »

En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société doit désormais se lire comme suit :

« ARTICLE 6  Souscription et libération

A.Lors de la constitution de la société en société de personnes à responsabilité limitée le 30 juin 1984, le capital social avait été fixé à la somme de 250.000 FRANCS BELGES et avait alors été divisé en 250 parts sociales, d'une valeur nominale de 1.000 FRANCS BELGES chacune, Ces 250 parts de capital avaient alors toutes et chacune été, d'une part, souscrites par apport en numéraire et, d'autre part, libérées à concurrence de la totalité de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation émise par la SA « Banque Bruxelles Lambert » restée annexée à l'acte constitutif. De sorte qu'une somme de 250.000 FRANCS BELGES a alors été mise à la libre disposition de la société.

B.L'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 3 mai 1988 a décidé :

a)d'augmenter le capital de la société à concurrence de la somme de 500.000 FRANCS BELGES pour porter ce dernier de la somme de 250.000 FRANCS BELGES à la somme de 750.000 FRANCS BELGES;

b)de réaliser l'intégralité de l'augmentation de capital par un apport en numéraire pour le même montant ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation bancaire délivrée en date du 3 mai 1988 par la SA « Banque Bruxelles Lambert » restée annexée au procès-verbal modificatif; de sorte qu'une somme de 500.000 FRANCS BELGES a alors été mise à la libre disposition de la société;

c)de créer en contrepartie de l'apport effectué, 500 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de même valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

C. L'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 29 juin 1998 a décidé :

a)d'augmenter le capital dé la société à concurrence de la somme de 1.750.000 FRANCS BELGES, en 2 étapes, savoir :

- première étape : augmentation du capital à concurrence de la somme de 750.000 FRANCS BELGES pour porter ce dernier de la somme de 750.000 FRANCS BELGES à la somme de 1.500.000 FRANCS BELGES

* par un apport de créances pour le même montant ainsi que d'ailleurs cela était stipulé au rapport dressé le 24 juin 1998 par Monsieur Michel TEFNIN, réviseur d'entreprises, représentant la ScSCRL « BDO Réviseurs d'entreprises » à Battice, resté annexé au procès-verbal modificatif;

* par la création, en contrepartie de l'apport effectué, de 750 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de même valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- seconde étape : augmentation du capital à concurrence de la somme de 1.000.000 FRANCS BELGES pour porter ce dernier de la somme de 1.500.000 FRANCS BELGES à la somme de 2.500.000 FRANCS BELGES :

* par prélèvement dudit montant de 1.000.000 FRANCS BELGES sur les résultats reportés de la société;

* en augmentant la valeur des parts sociales existantes sans création de parts sociales nouvelles;

b)de transformer, en suite de l'augmentation de capital réalisée, la société en société anonyme. De sorte que le capital social, fixé à la somme de 2.500.000 FRANCS BELGES, a alors été divisé en 1.500 actions, entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 111500éme de l'avoir social.

D.L'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 24 mars 2004 a décidé de libeller exclusivement le montant du capital social en euros, sans modifier le nombre d'actions sans désignation de valeur nominale qui le composent.

E.L'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 19 décembre 2013 a décidé :

a) d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 428.460,62 EUROS pour le porter de la somme de 61.973,38 EUROS à la somme de 490.434,00 EUROS;

b) de réaliser ladite augmentation de capital en 2 étapes, à savoir :

- première étape : augmentation du capital social à concurrence de la somme de 1.026,62 EUROS pour le porter de la somme de 61.973,38 EUROS à la somme de 63.000,00 EUROS, sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital social de réserves disponibles à concurrence de la somme de 1.026,62 EUROS;

- deuxième étape : augmentation du capital social à concurrence de la somme de 427.434,00 EUROS pour porter ce dernier de la somme de 63.000,00 EUROS à la somme de 490.434,00 EUROS par la création de 10.177 actions nouvelles, portant les numéros d'ordre 1501 à 11677, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 1.500 actions existantes et participant aux résultats de la Société à partir de leur création; lesquelles 10.177 actions nouvelles ont été :

* intégralement souscrites par apport en numéraire par les actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital social;

* entièrement libérées ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le dépôt de la somme de 427.434,00 EUROS, émise le 12 décembre 2013 par la SA « BNP PARIBAS FORTIS » et restée dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 427.434,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la Société. »

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et à l'unanimité.

CLÔTURE

(On omet)

II. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite, les 2 administrateurs de la Société se sont réunis en Conseil d'Administration.

ORDRE DU JOUR

(On omet)

DELIBERATION  RESOLUTIONS

L'Ordre du Jour étant épuisé, le Conseil d'Administration passe alors aux votes et prend les résolutions

suivantes, chaque fois par vote séparé et à l'unanimité :

Le Conseil d'Administration :

A.décide à l'unanimité de renouveler anticipativement :

*1e mandat de l'administrateur-délégué actuel, à savoir Monsieur François COLLARD précité et ce, pour une durée de 6 ans à compter du 19 décembre 2013, soit jusqu'au 18 décembre 2019 inclus sauf décision ultérieure;

*1e mandat du président du Conseil d'Administration actuel, à savoir Monsieur François COLLARD précité et ce, pour une durée de 6 ans à compter du 19 décembre 2013, soit jusqu'au 18 décembre 2019 inclus sauf décision ultérieure;

S.confrme pour autant que de besoin à l'unanimité que Monsieur François COLLARD exercera ses mandats à titre onéreux, sauf décision ultérieure.

A l'instant intervient Monsieur François COLLARD ci-avant plus amplement qualifié, Lequel déclare accepter, aux conditions définies ci avant, le renouvellement de ses mandats d'administrateur-délégué et de président du Conseil d'Administration de la Société.

(On omet)

R



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

FRAIS  DROITS D'ECRITURE - COPIE (On omet)



POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès-verbal modificatif des statuts de la société

accompagné de son annexe, extrait analytique conforme dudit procès-verbal modificatif et texte coordonné des

statuts de la société.

Bijlageninj Tiet Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2013 : NE015376
13/07/2012 : NE015376
04/07/2011 : NE015376
03/12/2010 : NE015376
22/07/2009 : NE015376
15/05/2009 : NE015376
04/07/2008 : NE015376
19/06/2007 : NE015376
28/09/2005 : NE015376
26/05/2004 : NE015376
27/04/2004 : NE015376
19/06/2003 : NE015376
13/06/2002 : NE015376
21/07/1998 : NE15376
01/01/1989 : NE15376
01/01/1986 : NE15376
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 23.06.2016 16209-0453-014

Coordonnées
FRANCOIS LIBRAMONT

Adresse
RUE DU SERPONT 48 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne