FRAVIR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRAVIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 829.512.326

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 29.07.2014 14358-0519-014
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.08.2013, DPT 29.08.2013 13501-0313-013
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 30.08.2012 12513-0110-013
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.11.2011, DPT 21.12.2011 11647-0093-013
18/08/2015
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORO 11,1

Réservé

au

Moniteur

belge

Dtiposé au Greffa du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon is 13 7 AÜUT " 015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 119073*

N° d'entreprise : 0829,59 2.326 Dénomination

(en entier) : FRAVIR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; route des Ardennes 89 - 6780 Messancy

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 25 juin 2015 , en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "FRAVIR", dont le siège social est établi à 6780 Messancy, Route des Ardennes 89 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assemblée décide de modifier l'article 5 bis des statuts et de le libeller comme suit

« ARTICLE 5 BIS, CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

§ 1, Toute cession entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmission pour cause de mort doit être

approuvée par le gérant statutaire ou le conseil de gérance suppléant entré en fonction comme mentionné à

l'article 7.

Cette approbation est requise même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a)A un associé ;

b)Au conjoint du cédant ou du testateur ;

c)A des ascendants ou descendants en ligne directe.

Le gérant statutaire ou le conseil de gérance suppléant approuvera ou refusera la cession/la transmission

dans un délai de trente jours à compter de la demande faite par lettre recommandée à la poste, soit par

l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

L'absence de réponse du gérant statutaire ou du conseil de gérance suppléant dans le délai précité est

assimilée à un refus.

La cession/transmission pourra notamment être refusée par le gérant ou le conseil de gérance suppléant si

cette cession/transmission nuit aux intérêts sociaux.

§ 2. Si la cession/transmission est approuvée par le gérant statutaire ou le conseil de gérance suppléant,

elle sera ensuite soumise à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins

du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. En cas de transmission à cause de mort, les

héritiers/légataires ne peuvent participer au vote.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises

a)à un associé ;

b)au conjoint du cédant ou du testateur ;

c)à des ascendants ou descendants en ligne directe.

§ 3. En cas d'acceptation de la cession/transmission conformément au § 2, elle est transcrite dans le registre des parts et signée par le cédant (ou par le gérant statutaire ou un membre du conseil de gérance en cas de transmission pour cause de décès) et par le cessionnaire.

§ 4. Le refus d'approbation visé au § 1 er ou le refus d'agrément visé au § 2 ne peuvent donner lieu à aucun recours,

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance suppléant a six mois à dater du refus pour trouver acheteur(s) sans préjudice au droit des héritiers et légataires de parts qui n'ont pas été agréés de demander le rachat endéans les trois mois conformément à l'article 252 du Code des sociétés.

A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Réservé Volet B - Suite

" au Moniteur belge En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'approbation ou d'agrément. »

L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts et de le libeller comme suit : « ARTICLE 7, CONSEIL DE GERANCE SUPPLEANT

§1. Un conseil de gérance suppléant, composé de cinq gérants statutaires, est établi par les présents statuts.

§2. Le conseil de gérance suppléant n'entrera en fonction que dans les hypothèses suivantes :

a.en cas de décès de Monsieur Michel FAUCONNIER ;

b.si l'état de santé de Monsieur Michel FAUCONNIER ne lui permet plus de remplir sa mission de gérant

statutaire ;

c.en cas de révocation de Monsieur Michel FAUCONNIER, en qualité de gérant statutaire, pour motif grave.

§ 3. Le conseil de gérance suppléant est investi du mandat de gérant statutaire, tel qu'il est édicté à l'article 6 des présents statuts. Il fonctionne collégialement.

§ 4. Le conseil de gérance suppléant est composé des cinq membres suivants :

1.Monsieur Christophe LENOIR, domicilié à 5080 La Bruyère, rue de Cognelée, 1 boîte 0004 ;

15T2.Monsieur François Marie Hubert Simon DESCHEEMAEKER, domicilié à 1330 Rixensart, rue du Plagniau,

3.Monsieur Olivier Claude Paul LEVEAU, domicilié à 6600 Bastogne, rue de la Chapelle, 153 ;

4.Monsieur Jean Paul Francine Albert DESCHEEMAEKER, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Kamerdelle,

108 ;

5.Monsieur Pierre Louis LENOIR, domicilié à 6741 Etalle, rue du Faubourg, Vence, 37 ,

Si, pour quelle que raison que ce soit, l'un des cinq membres du conseil de gérance mentionnés ci-dessus

devait faillir à sa mission, il serait immédiatement remplacé par l'une des personnes indiquées dans la liste

établie ci-dessous :

6.Monsieur Olivier Willem Lambertus KOCK, domicilié à 6700 Arlon, rue Sainte-Croix, 25 ;

7,Monsieur Luc Pierre Ghislain COHRS, domicilié à 6700 Arlon, rue des Bruyères, 38 ;

8.Monsieur Christophe JOHN, domicilié à 5377 Somme-Leuze, chemin de l'Aigle, 197.

Cette liste est établie dans un ordre prioritaire, de telle sorte qu'une personne mentionnée sur cette liste

n'est appelée à rejoindre le conseil de gérance suppléant qu'à la condition que la personne qui la précède sur

ladite liste ne veut ou ne peut, pour quelle que raison que ce soit, rejoindre le conseil de gérance suppléant.

Si aucune des personnes mentionnées dans la présente liste ne veut ou ne peut, pour quelle que raison que

ce soit, rejoindre le conseil de gérance suppléant, les membres constituant le conseil de gérance incomplet se

mettront d'accord sur la nomination du ou des membres manquants. A défaut, la Société sollicitera la

nomination du ou des membres manquants auprès du Tribunal de première instance d'Arlon.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition (avant enregistrement conformément à l'article 173-1 du Code des

droits d'enregistrement) du procès-verbal, statuts coordonnés.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 28.08.2015 15498-0157-014
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 30.08.2016 16529-0032-013

Coordonnées
FRAVIR

Adresse
ROUTE DES ARDENNES 89 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne