GARAGE ARNOULD

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. GARAGE ARNOULD
Dénomination : GARAGE ARNOULD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.546.581

Publication

29/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dopt3eb urstte t~ Tribunal de Commerce

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Réserve

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belge

N" d'entreprise : Q 53 3 5 G 5S

Dénomination

(en entier) : Garage Arnould

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Girafe, numéro 17 à 6832 Bouillon

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

1 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 16 août 2013 en cours d'enregistrement, que :

1) Monsieur ARNOULD Bertrand, Quentin, Mathieu, né à Libramont-Chevigny le 30 mars 1986, domicilié à 6832 Bouillon-Sensenruth, rue Saint-Lambert, n°20

e

2) Monsieur ARNOULD Philippe, Jules, Marie, Joseph, né à Vivy le 16 février 1956, époux de Madame CULOT Marie-Bernard, domicilié à 6832 Bouillon-Sensenruth, rue Saint-Lambert, n°20.

ró 3) Madame CULOT Marie-Bernard, Jeanne, Thérèse, Ghislaine née à Namur le 24 avril 1958, épouse de

a-~ Monsieur ARNOULD Philippe, domiciliée à 6832 Bouillon-Sensenruth, rue Saint-Lambert, n°20.

e Ont requis le Notaire susdit, après lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de

'ms dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent constituer

entre eux, de la manière suivante :

Apport en numéraire :

p; Souscription des sept cent cinquante (750) parts sociales en espèces, au prix de vingt-quatre euro septante-neuf

d ; centimes (24,79 E) chacune, comme suit

- par Monsieur ARNOULD Bertrand, à concurrence de trois cent septante-quatre (374) parts sociales, numérotées de un (1) à trois cent septante-quatre (374), soit NEUF MILLE DEUX CENT SEPTANTE UN EURO QUARANTE-SIX CENTS (9.271,46 E) ;

Oc - par Monsieur ARNOULD Philippe, à concurrence de cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales, numérotées

de trois cent septante-cinq (375) à cinq cent soixante-deux (562), soit QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE EURO CINQUANTE-DEUX CENTS (4.660,52 E) ;

- par Madame CULOT Marie-Bernard, à concurrence de cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales, numérotées de cinq cent soixante-trois (563) à sept cent cinquante (750), soit QUATRE MILLE SIX CENT

, SOIXANTE EURO CINQUANTE DEUX CENTS (4.660,52 E) ;

;04 Ensemble: SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales, numérotées de un (1) à mille (750), soit DIX-

HUIT MILLE CINQ CENTS NONANTE-DEUX EURO CINQUANTE CENTS (18.592,50 E).

~ - Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un

'CUFI versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte Spécial portant le numéro 001-7044691-45, ouvert au

pQ nom de la société en formation auprès de la Banque «BNP Paribas Fortis », de sorte que la société a dès à

présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE CENT NONANTE-HUIT EURO (6.198,00 E). Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au Notaire rédacteur de l'acte qui le certifie.

tr-r STATUTS

TITRE L CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION

- La société est formée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « Garage

pq Arnould» (...)

ARTICLE 2 - SIÈGE :

Le siège est établi à 6832 Bouillon, rue de la Girafe, numéro 17.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci

Le commerce de gros et de détail, autrement dit, toute exploitation se rapportant directement ou indirectement

à toutes transaction qui peut être réalisée par un garage de véhicules neufs ou d'occasions destinés tant au

transport de personnes, qu'au transport de choses et pouvant s'y rapporter, en ce compris les réparations et

mises en peinture de carrosserie de tout véhicule à et sans moteur de toute marque en ce compris les

remorques, chariots et de tout autres servant ou ayant servi de moyen de transport, ainsi qu'à la fabrication

d'articles en tôle à destinations industrielles ou professionnelles.

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter son extension ou

son développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés ou opérations ayant un

objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation, à lui procurer des

matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits. Toutes ces transactions se feront aux endroits

choisis à cet effet par la société,

ARTICLE 4 - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

TITRE IL FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS NONANTE-DEUX EURO CINQUANTE CENTS

(18.592,50 £)

Il est représenté par parts sociales numérotées de un (1) à sept cent cinquante (750), sans valeur nominale,

représentant chacune un / sept cent cinquantième de l'avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces,

Le capital est libéré à concurrence de SIX MILLE CENT NONANTE-HUIT EURO (6.198,00 E).

Les versements à effectuer sur les parts sociales non encore Iibérées doivent être faits aux lieux et aux dates

que la gérance détermine avec préavis de quinze jours au moins.

Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance porte intérêt de plein droit au profit de la société, au taux

de dix pour cent l'an à partir du jour de l'exigibilité,

Les acomptes versés par un actionnaire en retard sont imputés sur l'ensemble des parts qu'il possède et sur

lesquelles un appel de fonds a été fait.

En cas de non-paiement à la date fixée par la gérance, celle-ci pourra, quinze jours après l'envoi d'une mise en

demeure, par lettre recommandée ou par exploit d'huissier adressés à l'associé défaillant, faire vendre les titres

de ce dernier, dans le respect de l'égalité des associés, en se conformant à la procédure et au prix fixés par le

présent article sept, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts

éventuels,

ARTICLE 7  PARTS SOCIALES  DROITS ET TRANSMISSION,

Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont réglées par les articles 232 et suivants du

code des sociétés.

Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est opérée de préférence aux

associés continuant à faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée par le montant nominal du

capital diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans,

divisé suivant le cas par le nombre de parts sociales alors existantes. Le prix de rachat sera payable dans le

délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois où le rachat a été accepté, en deux

versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Dans le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers, les légataires pourront solliciter

leur admission comme associé,

S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS.

La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives,

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 9 - GÉRANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.

ARTICLE 10 - POUVOIRS DES GÉRANTS,

Chaque gérant aies pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi

que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son sujet,

Il a dans ses attributions tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social et qui ne sont pas réservés par la loi

ou par ses statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 11 - SIGNATURES.

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Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par le ou un. gérant, lequel

n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Le ou les gérants peu(ven)t déléguer tout ou partie de leurs/ses pouvoirs à telle personnes de son choix prise

hors ou au sein des associés.

ARTICLE 12 - INDEMNITÉ.

Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à prélever sur

les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

ARTICLE 13 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement Ies pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des articles 15 et 141

du Code des Sociétés.

TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

ARTICLE 14 - RÉUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième mardi du mois de septembre à dix-sept

heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, Si ce jour devait être férié,

l'assemblée générale serait remise au lendemain.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant

le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme comprenant toute

l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 15 - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée.

ARTICLE 16 - ADMISSION.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extra-ordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au

registre des associés cinq jours franc au moins avant la da-te fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 17 - REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale,

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit être déposée au lieu indiqué par

elle cinq jour franc avant l'assemblée.

ARTICLE 18 - NOMBRE DE VOIX - DÉLIBÉRATION.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la Ioi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le code des sociétés.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 19 - PROCÈS-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les membres du

bureau et par les associés qui le demandent,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 20 - ANNÉE SOCIALE,

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

ARTICLE 21 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente juin de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse

l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la

société envers les associés.

ARTICLE 22 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et

amortissements, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le restant du bénéfice sera attribué à concurrence des parts de chaque associé actif, chaque part conférant un

droit égal. Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie du restant sera

reporté à nouveau ou affecté au fonds de réserve extraordinaire ou attribué en rémunération du capital investi.

Aucune disposition ne pourra être faite en violation de l'article 429 du code des sociétés.

TITRE VI - DISSOLUTION-- LIQUIDATION :

ARTICLE 23 - DISSOLUTION.

Státsblád - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

çfolet B Suite

La société est dissoute dans tous les cas visés par la loi. Elle pourra l'être en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du collège des administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code'd'es Sociétés,

ARTICLE 24 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur itn pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 26 - DROIT COMMUN.

Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non prévues aux présents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

B, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les associés représentant l'intégralité du capital social et se considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée générale et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes : Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 30 juin 2014.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée prend et ratifie donc tous les engagements contractés au nom de la société

en formation par les fondateurs depuis le ler juillet 2013.

i Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,

c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

3. Gérance

Il est décidé de nommer un seul gérant et est désigné comme gérant non statutaire Monsieur ARNOULD

Bertrand, ici présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit et a une durée illimitée,

Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société

en raison de sa constitution s'élèvent à environ 2.23I,00E.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps :

-R expédition de l'acte ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GARAGE ARNOULD

Adresse
RUE DE LA GIRAFE 17 6832 SENSENRUTH

Code postal : 6832
Localité : Sensenruth
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne