GARIP ZARA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARIP ZARA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.509.075

Publication

06/02/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0838.509.075

Dénomination

(en entier) : Garip Zaza

Forme juridique : SPRL Starter

Siège : rue de la Gare 33, 6880 Bertrix

Objet de l'acte : cession de parts

L'assemblée générale extraordinaire de ce 15 Janvier 2013, où sont présents Monsieur Katkay Erol, en tant qu'associé et gérant, Monsieur Katkay Erhan, en tant qu'associé, et Monsieur Baykara Osman, a acté la décision suivante:

- Monsieur Katkay Erol cède 41 parts sociales à Monsieur Baykara Osman.

- Monsieur Katkay Erhan cède 8 parts sociales à Monsieur Baykara Osman,

Les parts sociales se répartissent comme suit

- Monsieur Katkay Erol détient 10 parts sociales

- Monsieur Katkay Erhan détient 41 parts sociales

- Monsieur Baykara Osman détient 49 parts sociales

Fait à Bertrix, le 15 janvier 2013.

Déposé en même temps que le PV de l'AGE du 15 janvier 2013

Katkay Erol Katkay Erhan Baykara Osman

associé et gérant associé associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2011
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Dénomination

(en entier) : Garip Zara

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 6880 Bertrix, rue de la Gare, 33

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 10 août 2011, il résulte que :

1. Monsieur KATKAY Erol, né à Bingol (Turquie) fe 20 janvier 1982, célibataire, domicilié à 6880 Bertrix, rue de la Gare, 33.

2. Monsieur KATKAY Erhan, né à Bingol (Turquie) le 21 janvier 1988, célibataire, domicilié à 6880 Bertrix, rue de la Gare, 33.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination « Garip Zaza », ayant son siège social à 6880 Bertrix, rue de la Gare, 33, dont le capital social souscrit s'élève à UN euro (1,- ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur KATKAY Erol, prénommé, à concurrence de cinquante et une parts sociales : (51)

2. Monsieur KATKAY Erhan, prénommé, à concurrence de quarante-neuf parts sociales : (49)

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES (100).

DECLARATIONS

-Que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cents euros (18.550,- ¬ ) au minimum, au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

-Qu'aucun d'entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination " Garip Zaza ".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement "Société Privée à Responsabilité Limitée Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'entreprise.

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 6880 Bertrix, rue de la Gare, 33. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toutes opérations relatives à la vente de glaces, à la boulangerie, la pâtisserie, la crêperie, au commerce de détail (achat, vente, confection, fabrication, importation, exportation) de produits de boulangerie, pâtisserie, glaces, crêpes et de produits de confiserie et toutes activités de l'HORECA au sens large du terme;

- l'achat et la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires, au sens large du terme, en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes congelées, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme, en ce compris les boissons, alcoolisées ou non, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de textile, et autres produits généralement disponibles en grandes surfaces;

- l'achat, la vente et la distribution de cigarettes, cigares, tabacs et articles pour fumeurs et de spiritueux ; - l'achat, la vente et la distribution de cartes ou recharges pour téléphones portables ;

- l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher aux secteurs visés ci-avant et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, snack-pita, cybercafé, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à UN euro (1,- ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend, pour autant qu'il s'agisse d'une personne physique.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associas seront censès ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit,

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

E) Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

Si la société ne comporte qu'un seul associa, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées soit dans les statuts, soit par l'associé unique

agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques,

associés ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tàches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations Lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, l'assemblée générale fait annuellement un

prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint a atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents

cinquante euros (18.550,- ¬ ) et le capital souscrit.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la

société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes

requises pour les modifications des statuts.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de'

leur nomination.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée : Monsieur KATKAY Erol, prénommé, qui accepte son mandat. Son mandat sera exercé à titre

gratuit.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination du gérant prénommé n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu ia

personnalité morale.

POUVOIR PARTICULIER

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce - à Monsieur KATKAY Erol, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir

l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à ['administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Staatshl d - 25fO8/2OII1- Annexes du Moniteur belge

BíjTagen bij hëtBéïgisch

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.08.2015, DPT 04.09.2015 15582-0551-008
15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.08.2015, DPT 04.09.2015 15582-0574-008
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 08.10.2015 15646-0427-008

Coordonnées
GARIP ZARA

Adresse
RUE DE LA GARE 33 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne