GASPARD-BUELENS

Divers


Dénomination : GASPARD-BUELENS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 435.392.913

Publication

13/11/2014
ÿþ Mod 2.0

ai " < Lee J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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au *192063538

Moniteur

belge

III



Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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le 6J ~ ~~4~, 2.014jouz ~de sa réception. Le

N° d'entreprise : 0435.392.913.

Dénomination

(en entier) : GASPARD-BUELENS gCRL

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue Bois d'Hazy 66 - 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE 1MMEDIATE -- EXTRAIT ANALYTIQUE

1

D'un acte reçu le dix-neuf septembre deux mil quatorze, par Joël TONDEUR, notaire à Bastogne, en cours

d'enregistrement , étant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de lala société coopérative à

responsabilité limitée "GASPARD-BUELENS", ayant son siège social à 6600 Bastogne, rue du Bois d'Hazy 66.

Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du quinze septembre mil neuf cent quatre-

vingt-huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du premier novembre suivant, sous dépôt numéro

881101-305.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR,

soussigné, en date du vingt et un février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize mars

suivant, sous dépôt numéro 06048630.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0435.392,913. et immatriculée à la taxe

sur la valeur ajoutée sous le numéro BE435.392.913.

Il est extrait ce qui suit

Sont présents, les associés suivants, ci-après détenteurs de toutes les parts conformément au registre des

parts présenté au notaire instrumentant :

1.Monsieur GASPARD Christian Louis Ghislain, né à Naville le neuf février mil neuf cent cinquante-cinq,

domicilié à 6600 Bastogne, rue du Bois d'Hazy 66, inscrite au registre national des personnes physiques sous

le numéro 550209-359.55

Détenteur de deux cent nonante-six (296) actions ;

2.Madame BUELENS Myriam Georgette Alberte Suzanne, née à Ixelles le treize juillet mil neuf cent

cinquante-six, domiciliée à 6600 Bastogne, rue du Bois d'Hazy 66, inscrite au registre national des personnes

physiques sous le numéro 560713-108.48

Détentrice de deux (2) actions.

3.Monsieur GASPARD Gilbert Raymond Félix Anatole, né à Noville le dix-huit août mil neuf cent cinquante-

deux, domicilié à 6600 Bastogne, rue de la Chapelle 85, inscrit au registre national des personnes physiques

sous le numéro 520818-031-92

Détenteur de deux (2) actions.

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant,

Pour être admises les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il est

pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

ATTESTATION DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité

externe des actes et formalités incombant à la société.

DELIBERATIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

1° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil de gérance

exposant la justification de la proposition de dissolution de la société ; les associés reconnaissent avoir reçu un

exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



2° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au trente juin deux mil quatorze ; les associés reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

3° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Christophe REMON, réviseur d'entreprises, rapport dont les associés reconnaissent avoir reçu un exemplaire.

Ce rapport conclut en ces termes

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la SCRL S.C.R.L. GASPARD-BUELENS. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans un optique de discontinuité, un total de bilan de six cent neuf mille six cent septante-six euros et sept cents (609.676,07 ¬ ) pour des capitaux propres d'un montant de quatre cent quarante-sept mille trois cent soixante-sept euros et trente-neuf cents (447.367,39 ¬ ).

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la sprl (il faut lire « SCRL ») GASPARD-BUELENS, arrêté au 30/06/2014 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Sur base des informations et de la lettre d'affirmation qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisé en application des normes professionnelles de l'IRE, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées,

En outre, je tiens à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé sur base de la situation du 30/06/2014 à un montant de 43.993,06 ¬ qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Par ailleurs, Je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Namur, le 9 septembre 2014,

Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C°.»,

Christophe REMON, gérant. »

4° Dissolution et mise en liquidation de la société.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, la cessation d'activité motivant la dissolution de la société, l'objet social étant réalisé.

5° Clôture immédiate de liquidation et décharge au gérant.

Les associés déclarent reprendre en leur nom personnel tous les droits et obligations de la société à partir de ce jour. Il découle de ladite situation qu'il n'y a pas de passif vis-à-vis des tiers. De ce fait, la liquidation peut être immédiatement clôturée, les conditions de l'article 184 § 5 nouveau du Code des sociétés étant réunies, sans qu'il ne soit besoin de nommer un liquidateur, tout le solde de l'actif et du passif étant repris par Monsieur Christian GASPARD.

L'assemblée prononce donc la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société coopérative à responsabilité limitée « S.C.R.L. GASPARD-BUELENS » a définitivement cessé d'exister, Les associés prénommés déclarent, sous leur responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

L'assemblée décide en outre que ses livres et documents sociaux seront exposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur GASPARD Christian.

Les associés s'engagent à supporter toutes dettes, généralement quelconques non connues de la société à ce jour, notamment en matière fiscale, qui seraient mises à charge de la société.

L'assemblée générale approuve les opérations ci-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant, Monsieur GASPARD Christian, pour son administration de la société.

6° Mandat est donné à Monsieur GASPARD Christian pour opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les dispositions qui précèdent ainsi qu'au notaire soussigné et à Virginie HAAN, collaboratrice du notaire, avec pouvoir d'agir séparément, pour les différentes publications ensuite de la présente assemblée générale

Pour extrait analytique conforme, DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, Déposé en même temps expédition de l'acte 2014)51.258 du 19.09.2014 avec rapport du gérant, situation comptable et rapport du réviseur d'entreprises y annexés.

Joël TONDEUR, notaire instrumentant

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

4, au Moniteur

belge

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22/05/2013 : NE017364
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06/09/2011 : NE017364
05/10/2010 : NE017364
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30/12/2008 : NE017364
17/07/2007 : NE017364
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13/03/2006 : NE017364
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11/06/2004 : NE017364
12/09/2003 : NE017364
03/01/2003 : NE017364
21/09/2000 : NE017364
01/01/1993 : NE17364

Coordonnées
GASPARD-BUELENS

Adresse
Si

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne