GAUME LAICITE - MAISON DE LA LAICITE DE VIRTON

Dénomination : GAUME LAICITE - MAISON DE LA LAICITE DE VIRTON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 830.850.629

Publication

11/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

1,111151 .q! I 11111

N� d'entreprise: 0830.850.629

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commeroe

de Li�ge, division Mon le 3 1 AIL 2014

Greffe

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Gaume La�cit�-Maison de la La�cit� de Virton

Association sans but lucratif

rue Croix-le-Maire, 2 � Virton 6-4(aee

Eiection d'administrateurs / d�missions d'administrateurs

En date du 24 mars 2014, l'Assembl�e G�n�rale de Gaume La�cit�-Maison de la La�cit� de Virton a act� la d�mission de LAMKIN Sabrina et GOFFINET Chantal de leur r�le d'administratrices

" Au 24 mars 2014, le Conseil crAmininistration se compose comme suit: AUTHELET Viviane, BAILLIEUX

" Monique, BAUDOIN Sophie, BILLION Eric, DUGAILLEZ Philippe, HUMBERT Jean-Claude, LALLEMAND.

" Brigitte, LEMAIRE G�raldine, LEQUEUX G�raldine, LEROUX Marc, PIERLOT Esther-Suzanne,: SCHUMACKER Jean-Pol.

Est d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce un extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale de , Gaume La�cit�-Maison de la La�cit� de Virton du 24 mars 2014

(S) Sophie Baudoin, secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013

��" MQD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

131 562

N� d'entreprise : 0830.850.629

D�pos� au Greffe du Tribunal d'a Comeame =d'Arto.n, le 2 1 MUT 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Gaume La�cit�-Maison de la La�cit� de Virton

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif Si�ge : rue Croix-le-Maire, 2 � Virton

Objet de Pacte : Election d'administrateurs

En date du 11 mai 2013, l'Assembl�e G�n�rale de Gaume La�cit�-Maison de fa La�cit� de Virton a �lu, DUGAILLEZ Philippe, LALLEMAND Brigitte, SCHUMACKER Jean-Pol en tant qu'administrateurs.

Au 11 niai 2013, le Conseil d'Amininistration se compose comme suit: AUTHELET Viviane, BAILLIEUX, Monique, BAUDOIN Sophie, BILLION Eric, DUGAILLEZ Philippe, GOFFINET Chantal, HUMBERT Jean-Claude, LALLEMAND Brigitte, LAMKIN Sabrina, LEMAIRE G�raldine, LEQUEUX G�raldine, LEROUX Marc, PIERLOT Esther-Suzanne, SCHUMACKER Jean-Pol.

En date du 11 juillet 2013, Ie Conseil d'Administration de Gaume La�cit�-Maison de la La�cit� de Virton a. pris acte de la d�mission de HUMBERT Jean-Claude du poste de tr�sorier et a �lu DUGAILLEZ Philippe au poste de tr�sorier et HUMBERT Jean-Claude et SCHUMACKER Jean-Pol aux postes de membres du bureau.

Au 11 juillet 2013, le bureau de Gaume La�cit�-Maison de la La�cit� de Virton se compose comme suit

Pr�sident: BILLION Eric

Secr�taire: BAUDOIN Sophie

Tr�sorier: DUGAILLEZ Philippe

Membres du bureau: AUTHELET Viviane, HUMBERT Jean-Claude et SCHUMACKER Jean-Pol

Sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce:

- Un extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale de Gaume La�cit�-Maison de la La�cit� de Virton du:

11 mai 2013

- Un extrait du proc�s verbal du Conseil d'Administration de Gaume La�cit�-Maison de la La�cit� de Virton:

du 11 juillet 2013

(S) Sophie BAUDOIN, secr�taire

Mentionner sur la derni�re pege du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� eu Greffedu

Tribuinai, de Qonwnerce

d'Mon, iep 3 MAI 2012

ilaminum

Greffe

\\IMIMMII\

R�

Moi bi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0830.850.629

D�nomination

(en entier) : GAUME LAICITE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue d'Harnoncourt 24 � 6762 Saint-Mard Belgique

Objet de l'acte : Changement de d�nomination, modification du si�ge social, modification du but social, �lection d'administrateurs

(.D�nomination Si�ge But social

Article 1 : D�nomination

L'association a pour d�nomination � GAUME LAIClTE- Maison de la La�cit� de Virton � asbl.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli rue Croix-le-Maire 2 � 6760 Virton, dans l'arrondissement judiciaire

d'Arlon. Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit de la commune sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4 : But social

Gaume La�cit� Maison de la La�cit� de Virton est le centre communautaire de tous ceux qui, dans un esprit ind�pendant, adoptent le libre examen comme m�thode de pens�e et d'action et optent pour une soci�t� plus juste, progressiste et fraternelle, favorisant l'autonomie et la responsabilit� des individus, des collectivit�s: et le respect des diff�rences.

Gaume La�cit� Maison de la La�cit� de Virton est le point de contact de la communaut� la�que dans la cit�. Elle initie des activit�s et des projets sur son territoire en liaison avec ses valeurs. Elle est un relais, localement, des actions et positions prises par le CAL communautaire et ses r�gionales. Elle est un lieu de rencontres, d'�changes, d'informations et de services.

Les buts de l'association sont conformes � la Charte des Maisons de la La�cit� de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

L'association est ind�pendante de tout groupement politique,

II. Membres

Article 5 : Cat�gories

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Article 6: Membres effectifs

La qualit� de membre effectif est reconnue :

" aux membres fondateurs ;

" � toute personne physique admise en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Pour autant qu'elle en fasse la demande, peut �tre admise comme membre effectif, toute personne qui

s'engage � respecter les pr�sents statuts, qui adh�re � la d�finition de la la�cit� pr�cis�e dans l'article � but

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

social � et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle. Cette personne doit �tre accept�e � ce titre par l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� des deux-tiers de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Seuls tes membres effectifs d�tiennent le pouvoir de d�cision dans l'association.

Article 7 : Membres adh�rents

La qualit� de membre adh�rent est attribu�e � toute personne physique qui adh�re � la d�finition de la

la�cit� pr�cis�e dans l'article cc but social � et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle.

La qualit� de membre adh�rent est attribu�e de plein droit aux professeurs de morale non-confessionnelle

en activit� dans l'arrondissement administratif de Virion_

Les membres adh�rents sont invit�s aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Article 8 : Nombre

Le nombre de membres est illimit�. Celui de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 9 : Cotisations

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant annuel de la cotisation qui ne pourra pas �tre sup�rieur � 50 �

(cinquante euros).

Article 10 : Perte de la qualit� de membre

Tout membre effectif ou adh�rent souhaitant d�missionner est tenu d'en informer par �crit le Pr�sident du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, ses membres coupables d'infraction aux lois, aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale peut, apr�s l'avoir avis� par �crit un mois � l'avance, d�clarer d�missionnaire le membre effectif qui n'a plus pay� sa cotisation pendant deux ans cons�cutifs ou qui s'est absent� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sans motif valable.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut d�cider de l'exclusion d'un membre adh�rent.

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

IILAssembl�e g�n�rale

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se compose des membres fondateurs et des membres effectifs en r�gle de cotisation.

Les membres sont convoqu�s en assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social ou � tout autre endroit

indiqu� dans la convocation, dans le courant du premier semestre, par le conseil d'administration ou � la

demande d'un cinqui�me au moins des membres.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

ales modifications statutaires,

b.la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires aux comptes,

c.l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant,

dia d�charge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,

e.la dissolution de l'assembl�e,

f.l'exclusion d'un membre effectif.

La convocation contenant l'ordre du jour est adress�e aux membres par courrier postal ou Gourde!, huit jours

au moins avant la r�union. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au 20�me est

port�e � l'ordre du jour.

Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale poss�de une voix. Tout membre emp�ch� peut se faire

repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale, mais nul ne peut �tre d�positaire de plus d'une

procuration.

Le conseil d'administration peut inviter des tiers � participer, avec voix consultative, � une assembl�e

g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de.membres pr�sents.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le

secr�taire ou � d�faut par deux membres pr�sents, consign� dans un registre conform�ment � la loi. Ce

registre est consultable au si�ge social de l'association sans mouvement.

Les membres re�oivent copie du proc�s-verbal de la r�union,

IV.Conseil d'administration

Article 12 : Comp�tences

n

"

MOD22

, 9

e Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association, Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

II prend les dispositions utiles � l'ex�cution des pr�sents statuts et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association,

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Composition

Le conseil d'administration se compose d'au minimum trois administrateurs �lus au scrutin secret par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 14 : Dur�e du mandat d'administrateur

Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de trois ans. ils sont r��ligibles et de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, Toutefois concernant l'administrateur n'ayant pas totalis� cinquante pour cent de pr�sences au conseil d'administration durant l'exercice pr�c�dent, sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale pourra :

le d�mettre de son mandat ;

" refuser sa candidature � un nouveau mandat ;

Article 15 : Convocation

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation par lettre ordinaire ou email comportant l'ordre du jour,

du pr�sident ou � d�faut, de deux administrateurs membres du bureau, sept jours calendrier au moins avant la

date de la r�union.

Il est convoqu� autant de fois que l'exige l'int�r�t de l'association.

Article 16 : D�lib�ration

Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont adopt�es � la majorit� simple des suffrages, En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les r�solutions du conseil d'administration sont sign�es par te pr�sident et te secr�taire ou � d�faut, par deux membres pr�sents. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social o� tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t pour l'association peuvent en prendre connaissance.

Article 17: Procuration

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut faire �tat de plus d'une

procuration,

r

Article 18 : Bureau ex�cutif

Le conseil d'administration d�signe en son sein au moins un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent ensemble le bureau ex�cutif charg� de la gestion journali�re. D'autres membres du conseil d'administration peuvent �tre d�sign�s � la fonction de � membres du bureau � avec droit de vote. Le bureau forme un coll�ge et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages.

Le bureau est entre autre charg� de la gestion financi�re de l'association et pr�pare l'organisation des �v�nements promotionnels ou informatifs.

Le bureau peut d�l�guer certaines missions � l'un de ses membres, � un ou des tiers ou � une ou des commissions. Il peut s'adjoindre un ou plusieurs experts, lesquels disposent d'une voix consultative.

Les r�solutions du bureau sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire ou � d�faut, par deux membres pr�sents, Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social o� tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t pour l'association, peuvent en prendre connaissance.

Article 19 : Validit� des actes de ['association � l'�gard des tiers

Pour que l'association soit valablement repr�sent�e, la signature conjointe de minimum deux membres du bureau est requise pour tous les actes juridiques, les actes de gestion courante et � l'�gard de la r�gie des Postes ou de ce qui en tiendra lieu,

V. Comptes - Budgets

Article 20: Exercice social et signatures

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Les comptes de l'exercice social �coul� font l'objet d'un rapport de deux commissaires aux comptes.

Le pr�sident et le tr�sorier ont conjointement la signature des comptes bancaires de l'association. [I est rendu compte des pr�l�vements de fonds au bureau ex�cutif, Le Conseil d'administration peut en tout temps au cours de l'ann�e civile demander information sur l'�volution des budgets et sur les comptes de l'association.

Ces comptes et les budgets de l'exercice suivant sont soumis � l'assembl�e g�n�rale apr�s avis du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

`R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Article 21 : Commissaires aux comptes

L'assembl�e g�n�rale �lit � la majorit� simple deux commissaires aux comptes, Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de trois ans, leur mandat est renouvelable.

lis disposent des comptes quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale et remettent rapport sur la tenue des comptes individuellement et par �crit � l'assembl�e g�n�rale.

Les commissaires aux comptes ne peuvent cumuler leur fonction avec celle d'administrateur.

Tout commissaire aux comptes souhaitant d�missionner est tenu d'en informer par �crit le pr�sident du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le commissaire aux comptes coupable d'infraction aux lois, aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur.

La r�vocation d'un commissaire aux comptes ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � ia majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

VI, Modifications des statuts Dissolution Liquidation

Article 22 : D�lib�ration

Concernant les modifications aux statuts et la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, ils peuvent �tre convoqu�s � une seconde r�union qui pourra d�lib�rer sur ce m�me objet quinze jours calendrier au moins apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale quel que soit le nombre des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23 : Affectation du patrimoine

' En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera attribu� �-une association la�que de la province de

Luxembourg dont le but d�sint�ress� est la promotion et la d�fense de l'id�al la�que,

ViI. L�gislation - R�glement - Arbitrage

Article 29 : L�gislation applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et

par le r�glement g�n�ral des r�gionales de l'asbl communautaire Centre d'Action La�que,

Article 30 : Arbitrage

En cas de litige, le diff�rend sera port� devant le tribunal arbitral cr�� au sein de l'associaticn

communautaire Centre d'Action La�que.

En date du 10 mars 2012, l'Assembl�e G�n�rale de GAUME LAiCITE ASBL a �lu BAiLLIEUX Monique, BAUDOIN Sophie et HUMBERT Jean-Claude en tant qu'administrateurs.

Au 10 mars 2012, le Conseil d'Amininistration se compose comme suit: BAILLIEUX Monique, BAUDOIN Sophie, BILLION Eric, GOFFINET Chantal, HUMBERT " Jean-Claude, LEMAIRE G�raldine, LEQUEUX G�raldine, LEROUX Marc, PIERLOT Esther-Suzanne.

En date du 21 mars 2012, le Conseil d'Administration de GAUME LAiCITE ASBL a pris acte de la d�mission : de LAMKiN Sabrina du poste de secr�taire , de la d�mission de AUTHELET Viviane du poste de tr�sori�re et a �lu BAUDOIN Sophie au poste de secr�taire, HUMBERT Jean-Claude au poste de tr�sorier et AUTHELET Viviane au poste de membre du bureau.

Au 21 mars 2012, le bureau de GAUME LAICITE ASBL se compose comme suit

Pr�sident: BILLION Eric

Secr�taire: BAUDOIN Sophie

Tr�sorier: HUMBERT Jean-Claude

Membre du bureau: AUTHELET Iviane

LA\ b LL cL) "."�ettL n kl. :,c1( (s) BILLION Eric, Pr�sident

Sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce:

- Un extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale de GAUME LAICITE ASBL du 10 mars 2012

- Un extrait du proc�s verbal du Conseil d'Administration de GAUME LAICITE ASBL du 21 mars 2012

mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GAUME LAICITE - MAISON DE LA LAICITE DE VIRT…

Adresse
RUE CROIX-LE-MAIRE 2 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

GAUME LAICITE - MAISON DE LA LAICITE DE VIRTON

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