GEORIS-HORMAN ARCHITECTES, SOCIETE MULTI PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GEORIS-HORMAN ARCHITECTES, SOCIETE MULTI PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.599.389

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.08.2013, DPT 29.08.2013 13500-0246-009
09/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0887.599.389

Dénomination

(en entier) : GEORIS-HORMAN Architectes scprl, société mufti professionnelle d'architectes

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LiMITEE

Siège : 6600 BASTOGNE, avenue Mathieu 53

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications statutaires

D'un acte reçu par le notaire Daniel PIRLET, à Bastogne, en date du vingt et un septembre deux mil douze, enregistré deux rôles sans renvoi à Bastogne le vingt-six septembre deux mil douze, volume 543, folio 95, case 15, reçu vingt-cinq euros, l'Inspecteur principal (signé) Didier FIENROTTE, il résulte que Monsieur GEORIS Pierre Marie Jean-Claude, architecte, né à Bastogne le deux février mil neuf cent septante, célibataire, domicilié à 6600 Bastogne, avenue Mathieu 5118, agissant en sa qualité d'associé unique de la Société Civile Privée à Responsabilité Limitée « GEORIS-HORMAN Architectes scprl, société multi professionnelle d'architectes », ayant son siège social à 6600 Bastogne, avenue Mathieu 53, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, en date du seize février deux mil sept, publié à l'Annexe au Moniteur belge du neuf mars suivant, sous le numéro 0037852, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0887.599.389., a pris la résolution suivante :

Modification des articles 6, 13 et 15 des statuts et création d'un article 18 intitulé « Assurance », afin les rendre conformes a la loi « Lamelle ».

L'associé unique décide de modifier les statuts comme suit

- Le texte suivant est ajouté, en premier alinéa, à l'article 6 des statuts :

« ARTICLE 6  PARTS SOCIALES

il est rappelé que la qualité des associés doit répondre aux exigences de l'article 2 §2, 4° de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf : au moins soixante pour cent (60%) des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des Architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes. ... ».

- Le texte suivant est ajouté in fine de l'article 6 des statuts :

« ARTICLE 6  PARTS SOCIALES :

.., En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier qui est une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. »,

- L'avant-dernier alinéa de l'article 13 des statuts est modifié comme suit :

« ARTICLE 13  LIQUIDATION :

... En cas d'absence, décès, incapacité ou indisponibilité d'un des associés ou en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d'un architecte associé, les contrats signés par ce dernier seront repris par un des autres associés, après avoir obtenu l'accord du maître d'ouvrage et la signature d'un avenant avec ce dernier. ... ».

- Le texte suivant est ajouté in fine de l'article 15 des statuts :

« ARTICLE 15 -- CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

Les statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte ».

- L'article 18 intitulé « ASSURANCE », ci-après, est ajouté aux statuts :

« ARTICLE 18 -- ASSURANCE :

L'attention est attirée sur les obligations en matière d'assurance imposées par la loi modifiée du vingt février mil neuf cent trente-neuf et l'arrêté royal du vingt-cinq avril deux mil sept,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

í au '-Moniteur belge Volet B - Suite

Doivent être couvertes toutes les personnes visées par l'article 3 de l'arrêté royal du vingt-cinq avril deux mil

sept relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur ia protection

du titre et de la profession d'architecte. ».

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposées en même temps : expédition du procès-verbal et coordination des statuts.





Notaire Daniel P1RLET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.07.2012, DPT 03.08.2012 12385-0415-009
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 17.06.2011 11187-0243-009
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.08.2010, DPT 06.08.2010 10399-0205-009
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 11.06.2009 09225-0034-009
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 02.06.2008 08178-0306-008

Coordonnées
GEORIS-HORMAN ARCHITECTES, SOCIETE MULTI PRO…

Adresse
AVENUE MATHIEU 53 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne